Le vendredi 23 février, l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE, Frontex, et le Royaume-Uni, ont signé un accord de travail créant un cadre de coopération étroite de long terme entre Frontex et les autorités britanniques afin de lutter contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière. L’accord de travail a été signé par le Directeur exécutif de Frontex, …
Lancement de la nouvelle mission Aspides des Forces navales de l’UE en mer Rouge
Lundi 19 février, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres ont approuvé le lancement d’une nouvelle opération de sûreté maritime de l’UE dirigée par l’EUNAVFOR (Forces Navales de l’UE) baptisée ASPIDES. La mission a pour objectif de défendre les intérêts économiques européens en contrant les attaques de rebelles Houthis qui ciblent les navires commerciaux internationaux en mer Rouge depuis …
La Commission européenne mobilise 1,8 milliard d’euros d’aide humanitaire pour 2024
Avec près de 300 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire en 2024 selon les estimations de la Commission européenne, l’UE a décidé d’agir en faveur des populations les plus vulnérables dans le monde, qu’elles soient victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou encore des effets du changement climatique. La Commission européenne a ainsi adopté un budget humanitaire initial …
La Russie révoque sa ratification du traité interdisant les essais nucléaires
Le jeudi 2 novembre 2023, la Russie a officiellement révoqué sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) en vertu d’une loi promulguée par le Président russe, Vladimir Poutine. Ouvert à la signature en 1996 et ratifié par la Russie en 2000, ce traité n’était cependant jamais entré en vigueur car il n’avait pas été ratifié par l’ensemble …
La Moldavie adhère au mécanisme de protection civile de l’Union
Le 29 septembre 2023 à Chișinău, l’Union européenne et la Moldavie ont signé un accord qui admet la république enclavée d’Europe orientale comme un État participant au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU). Une fois la ratification moldave effectuée, cet accord s’appliquera à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur, le premier janvier 2024. Le succès de ce mécanisme de …
Emmanuel Macron présente sa vision pour la souveraineté européenne
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Une réaffirmation de la coopération transatlantique durant le Conseil UE-USA de l’énergie
Le 4 avril dernier s’est tenu le dixième Conseil UE-Etats Unis de l’énergie, coprésidé par Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union aux affaires étrangères, Kadri Simson, Commissaire européenne à l’énergie, Antony Blinken, secrétaire d’Etat des Etats-Unis et David Turk, sous-secrétaire d’Etat américain à l’énergie. La coopération UE-USA : partenariat stratégique sur l’énergie Ce conseil s’inscrit dans le cadre du partenariat …
L’UE renforce sa diplomatie climatique et énergétique
Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions visant à renforcer la diplomatie climatique et énergétique de l’Union. Le Conseil a notamment réaffirmé que cela représentait une composante majeure de la politique étrangère de l’UE. Un contexte de triple crise planétaire Cette réunion du Conseil s’est tenue dans un contexte de triple crise planétaire …
La Commission européenne lance une initiative Méditerranée dans Horizon Europe
Une Initiative Afrique avait été lancée dans le premier programme de travail 2021-2022 d’Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, afin d’encourager la coopération scientifique entre partenaires européens et africains. L’Initiative se focalisait sur quatre domaines prioritaires de l’agence commun entre l’Union européenne et l’Union africaine : la santé publique ; la transition verte ; l’innovation …
COP 27 – Avancées climatiques 0
Du 6 au 20 novembre 2022 s’est tenue la 27ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) à Charm el-Cheikh, en Egypte. Qu’est-ce qu’une COP ? La COP est l’évènement mondial majeur autour des questions relatives aux changements climatiques. La convention cadre a été signée en 1992, et depuis 1995 les …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
NZIA : un accord pour stimuler l’industrie verte de l’UE
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Accord politique entre le Conseil et le Parlement pour la réduction de la pollution atmosphérique en Europe
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Le Parlement européen entérine sa position sur les nouvelles techniques génomiques
Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Les conséquences alarmantes de la sécheresse dans le pourtour méditerranéen
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …
Accord sur le règlement pour la certification des absorptions de carbone
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur un règlement visant à créer un registre commun pour la certification des absorptions de carbone issues de pratiques agroécologiques et de processus technologiques. Unique au monde, cette initiative était prévue par la stratégie forestière de l’UE publiée dès juillet 2021. Le …
Appel à candidatures – Programme pour le marché unique – Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) – Prix du Projet le plus innovant de 2024
Programme et titre de l’appel à candidatures Programme : Programme pour le marché unique Titre de l’appel : Erasmus for Young Entrepreneurs (Erasmus pour jeunes entrepreneurs) – EYE Innovator Award Date limite de dépôt des candidatures 10 mars 2024, 23h59 Objectif du programme Le programme pour le marché unique est doté de 4,2 milliards d’euros et a pour objectif de …
Appels à propositions général Horizon Europe pour la période 2021-2027
Le programme Horizon Europe est le Programme-Cadre pour la Recherche et l’Innovation de l’Union européenne ; il prend la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé fin 2020. Ce programme répond à quatre objectifs principaux : Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ; Stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ; Concrétiser les priorités politiques stratégiques …
La proposition du Commissaire Thierry Breton : un nouveau fonds de défense de 100 milliards d’euros
Ce mardi 9 janvier, Thierry Breton, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace, a suggéré la création d’un nouveau fonds européen. Un fonds de 100 milliards d’euros pour l’industrie de la défense européenne Cette volonté de financement massif du secteur traduit les objectifs de …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur un cadre européen pour la cyber-résilience
Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, un accord politique concernant la législation sur la cyber-résilience (le « Cyber Resilience Act ») a été conclu entre les négociateurs du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Selon Nicola Danti (Renew Europe, Italien), rapporteur du dossier pour le Parlement européen, « la loi sur la cyber-résilience renforcera la cybersécurité des produits connectés, …
Accord politique provisoire sur la révision du règlement RTE-T entre le Parlement et le Conseil
Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
Lancement réussi pour trois nouvelles missions afin de valider de nouvelles technologies en orbite
Le 9 octobre dernier, trois nouvelles « missions de démonstration et de validation en orbite » (« IOD/IOV ») ont été lancées à bord du lanceur européen Vega VV23 depuis le port spatial européen en Guyane française dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. L’objectif du programme IOD/IOV de l’UE est de tester des expériences en orbite et d’obtenir une …
Appels à propositions – Programme pour l’Europe numérique – Cinquième vague d’appels pour les compétences numériques avancées
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme pour l’Europe numérique (DIGITAL) Titre des appels : Cinquième vague d’appels pour les compétences numériques avancées Références des appels Compétences numériques avancées (DIGITAL-2023-SKILLS-05) DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIALISED-EDU DIGITAL-2023-SKILLS-05-CYBERACADEMY DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIAL-PROGEDU Date limite de dépôt des candidatures 21 mars 2024, à 17h. Objectif du programme Doté d’un budget de 7,6 Mds€, le Programme pour l’Europe numérique est le …
Maroš Šefčovič veut ouvrir la plateforme Aggregate EU à l’hydrogène !
Le 6 octobre dernier, le vice-président de la Commission européenne pour le pacte vert, Maroš Šefčovič, a salué les résultats de la plateforme énergétique européenne – Aggregate EU. Mobilisé pour la troisième fois depuis son lancement en 2022, cet outil permet aux entreprises européennes de mutualiser leurs achats de gaz et ainsi de garantir un approvisionnement stable à des prix …
Accord entre le Parlement et le Conseil pour la réduction des émissions de gaz fluorés
Quatre réunions interinstitutionnelles auront été nécessaires aux négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour aboutir à un accord provisoire sur la réglementation des gaz à effet de serre fluorés (HFC). Cela fait suite à une proposition de la Commission européenne visant à réduire la production et la consommation de ces gaz, dotés d’un potentiel de réchauffement global …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la lutte contre les violences domestiques et faites aux femmes
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
Le Parlement européen en faveur d’une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …
Mise à jour des lignes directrices sur la liberté de circulation des citoyens européens
Le mercredi 6 décembre, la Commission européenne a présenté des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l’UE en reprenant les récentes décisions dans le domaine qui ont été rendues par le Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette communication n’a pas force de …
L’engagement de la Commission afin d’endiguer la montée de la haine en Europe
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Vers une régulation harmonisée de la prostitution dans l’UE
Le 27 juin dernier, la commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a adopté une position commune sur la résolution visant à réguler la prostitution dans l’UE, portée par l’eurodéputée allemande Maria NOICHL (S&D). Réduire la demande pour faire disparaître la prostitution Constatant que les divergences entre les législations nationales encadrant la prostitution dans l’UE créent les conditions …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
L’Union européenne va ratifier la Convention d’Istanbul la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Fonds social pour le climat : l’UE s’engage pour accompagner la transition énergétique dans tous les foyers
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le Parlement européen entérine sa position sur les nouvelles techniques génomiques
Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
Les conséquences alarmantes de la sécheresse dans le pourtour méditerranéen
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …
La grogne du secteur agricole en marge du Sommet européen modifie légèrement l’ordre du jour
Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles le 1er février 2024 pour un Sommet européen qui était initialement dédié à l’Ukraine et au cadre financier pluriannuel. Dérogation sur les jachères Dans le contexte actuel de mécontentement du secteur agricole, le Ministre français en charge de l’Agriculture s’est rendu à Bruxelles la veille du Sommet afin de …
L’enregistrement de deux nouvelles initiatives citoyennes européennes par la Commission
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a enregistré deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne » et « Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe ». Initiative sur l’interdiction des thérapies de conversion dans l’UE Cette initiative vise à interdire les interventions qui cherchent …
Le programme de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
Mise en ligne d’un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
La licence du glyphosate autorisée pour dix années supplémentaires par la Commission européenne
Face à l’incapacité des États membres de l’UE de réunir une majorité qualifiée en faveur ou à l’encontre du renouvellement de licence de la substance active du glyphosate, la Commission a décidé de suivre les recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en donnant son aval pour une prolongation de dix ans. En effet, celle-ci est habilitée à …
La marche à suivre de l’évaluation des risques environnementaux pour les pollinisateurs révélée par l’EFSA
Le 4 novembre dernier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a dévoilé une feuille de route qui vise à transformer l’évaluation des risques environnementaux des pesticides pour les insectes pollinisateurs. Cette démarche, exigée par la législation de l’UE relative aux pesticides, prend une dimension holistique en intégrant les principes du concept « One Health », la « stratégie de …
Adoption de conclusions par le Conseil sur le futur des zones rurales de l’UE
Le lundi 20 novembre, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont adopté des conclusions sur l’avenir des zones rurales de l’Union Européenne, en saluant notamment la communication de la Commission européenne « Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE ». Une « vision pour les zones rurales à l’horizon 2040 » : le plan d’action rural de l’UE et …
Les Vingt-Sept s’accordent sur la réforme du marché européen de l’électricité
Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Plan industriel du Pacte vert : la réponse de l’Europe à l’IRA américain
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
La BEI propose des orientations pour une politique de cohésion au service de régions résilientes
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Accord historique entre l’UE et les Etats-Unis : fin du conflit Airbus-Boeing !
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Le conditionnement environnemental des aides d’Etats à l’aviation en débat dans l’UE
Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid-19, les compagnies aériennes souffrent d’une baisse drastique de leurs activités qui pousse les différents gouvernements européens à adopter pour elles des plans de sauvetage. Au total, les compagnies aériennes européennes devraient percevoir un soutien financier de plus 26 milliards € de la part de leur gouvernement (cf. ici le suivi effectué par les ONG environnementales Greenpeace, …
Aides d’État : La France obtient le feu vert de la Commission européenne pour mettre en place un « fonds de solidarité » envers les PME touchées par la crise du Covid-19
Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …
La Commission déclenche la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie Covid-19
Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus. Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l’UE afin d’aider les …
Aides d’État : la Commission autorise la modification du régime français facilitant le rachat d’une entreprise par ses salariés
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
Un accord de principe sur le nouveau cadre de Windsor entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne
Le 27 février dernier, Rishi Sunak, Premier ministre britannique et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont présenté, dans le cadre d’une conférence de presse conjointe le nouvel accord-cadre de Windsor, un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Ce dernier doit succéder au protocole sur l’Irlande du Nord conclu en 2020 et proposer des solutions …
Rishi Sunak devient le quatrième Premier ministre britannique depuis le Brexit
Six semaines seulement après son élection à la tête du Parti conservateur et sa nomination comme Première ministre du Royaume-Uni, Liz Truss a été contrainte à la démission dans un contexte économique critique, résultant notamment d’une forte inflation et des projets de réduction d’impôts de près de 50 milliards. Rishi Sunak, ancien ministre des Finances sous Boris Johnson et seul …
Des modifications du protocole nord-irlandais ne respectent pas le droit international
Le 13 juin dernier, le gouvernement britannique a présenté un projet de loi amendant le protocole nord-irlandais conclu entre l’UE et le Royaume-Uni lors des négociations du Brexit. Les modifications apportées permettraient une suppression de la plupart des contrôles douaniers pour les produits à destination de l’Irlande du Nord. La proposition du gouvernement britannique, violation de l’accord signé entre …
Transfert de données vers le Royaume-Uni : le Parlement demande à la Commission de modifier son projet de décision d’adéquation
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le Parlement européen approuve la proposition de nouvelles ressources propres au budget de l’UE
Le jeudi 9 novembre, les eurodéputés ont voté en séance plénière à Bruxelles en faveur du rapport consultatif de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française) amendant la proposition de la Commission européenne pour un nouveau paquet de ressources propres de l’UE. Un besoin européen d’autonomie budgétaire Longtemps, des voix se sont élevées en faveur de …
Semestre européen 2023 : des orientations pour une économie européenne « solide et à l’épreuve du temps »
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
Financement du budget de l’UE : trois nouvelles sources de revenus proposées
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne « surestime » ses dépenses en faveur de l’action climatique
La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment épinglé la Commission européenne sur les chiffres avancés sur la période 2014-2020 concernant ses dépenses en faveur de l’action climatique. La Commission avait annoncé avoir dépensé 216 milliards d’euros pour le climat en 6 ans, la CCE a estimé ce chiffre à 144 milliards, soit bien moins que l’objectif fixé de 20% …
La Commission déclenche la procédure de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
La proposition de nouvelles ressources propres de l’Union présentée par la Commission européenne
La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
La Commission présente une approche actualisée de la réponse apportée en matière de politique budgétaire à la pandémie de COVID-19
La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l’attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires. Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs …
Une nouvelle plateforme en ligne de discussion citoyenne sur l’efficacité énergétique est disponible !
Le 15 février dernier, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme d’engagement des citoyens en ligne permettant à ces derniers de discuter, de débattre et de partager leurs avis sur différents sujets, tels que l’efficacité énergétique et ses implications pour les ménages, les entreprises et les communautés. Qu’est ce que la plateforme d’engagement des citoyens ? L’objectif de ce …
Bientôt un portefeuille numérique pour les citoyens en Europe !
Le 8 novembre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la création d’un portefeuille numérique européen, qui permettra aux citoyens européens de s’authentifier et d’accéder à des services publics et privés, mais aussi de stocker, partager et signer électroniquement des documents. Un accord politique Dans son discours sur l’État …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Enquête Eurobaromètre – Transition énergétique, défense et inflation préoccupent les Européens
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …
Le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur les principaux aspects du portefeuille numérique européen !
Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord politique provisoire, le 28 juin 2023, sur les éléments clés du Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Une identité numérique nécessaire pour des services en ligne croissants La Boussole numérique pour 2030 fixe un objectif d’accessibilité en ligne pour tous les services publics et …
Les États membres débattent de la réforme de la loi électorale de l’UE
Les États membres de l’Union européenne ont débattu en Conseil « Affaires générales » du 27 juin 2023 du projet de réforme de la loi électorale de l’UE proposée par le Parlement européen en mai 2022. Une proposition ambitieuse du Parlement européen Le rapport d’initiative législative adopté par le Parlement européen le 3 mai 2022 propose une réforme ambitieuse de la …
Elections européennes 2024 – Une enquête sur l’opinion des citoyens vis-à-vis de l’UE à un an des élections
Le Parlement européen a dévoilé le 6 mai dernier son enquête Eurobaromètre du printemps 2023. A un an des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, l’enquête souligne que les citoyens européens soutiennent majoritairement la démocratie européenne et sont avertis des élections à venir. Un intérêt grandissant pour les élections européennes L’enquête met …
Vers un certificat européen de parentalité
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
Le Conseil montpelliérain de la Jeunesse en visite à Bruxelles
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
De nouveaux moyens pour la lutte contre la désinformation en ligne !
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Un accord pour un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs !
Le 2 février dernier, un tournant majeur a été atteint dans la législation de l’Union européenne alors que le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique sur un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs. Cet accord vise à clarifier les obligations des fabricants et à encourager les consommateurs à prolonger le cycle de vie de leurs …
Trois propositions dévoilées par la Commission pour rationnaliser l’évaluation des risques des produits chimiques
Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives qui visent à rationaliser l’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé humaine et l’environnement, tout en renforçant la transparence de l’information. Ces propositions, issues de la vision « pollution zéro pour 2050 » et de la stratégie intitulée « Produits chimiques pour la durabilité », comprennent …
Du nouveau pour les consommateurs : la résiliation de contrats financiers en un clic !
Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
La position du Parlement européen quant au projet de Directive sur le permis de conduire adoptée de justesse
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
Mise en ligne d’un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
La Commission adopte des propositions visant à renforcer le droit des passagers
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l’expérience des passagers et des voyageurs de l’UE en renforçant leurs droits. Le renforcement des droits des passagers Si les droits des passagers de l’UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un …
Vers une nouvelle relation entre l’Union européenne et l’Union africaine
Les dirigeants européens et africains se sont réunis les 17 et 18 février derniers à Bruxelles pour le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Ce sommet, retardé en raison de la crise sanitaire, devait poser les bases d’un partenariat renouvelé entre les deux partenaires. La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, avait fait de …
Relations UE-Afrique : la question du cacao
En 2021, l’UE veut renforcer ses relations avec l’Afrique, qu’elle aide entre autres via divers fonds de développement et Team Europe. Le commerce du cacao est un important marché entre les deux continents, l’UE étant le premier importateur mondial de cacao. Cependant, la production de cacao pose certains problèmes tels que la déforestation, le travail des enfants et la faiblesse …
Une volonté partagée d’affirmer les liens UE-Afrique dès 2021
Dans le cadre de la reprise post-Covid 19, Africains et Européens profitent de ce début d’année pour réaffirmer leur collaboration, que ce soit sur les fronts du développement ou de l’adaptation au changement climatique. Développer un nouveau cadre stratégique UE-Afrique En matière d’aide au développement, l’Union européenne et l’Union africaine construiront cette année leur nouveau partenariat stratégique qui couvrira les …
L’UE renforce son soutien au Maroc face à la crise sanitaire
La Commission européenne a annoncé fin décembre qu’elle rendrait 169 millions d’euros disponibles pour aider le Maroc à faire face à la crise sanitaire en complément des 264 millions déjà versés en mars 2020. Le montant total des aides à destination du Maroc dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire s’élève ainsi à près de 450 millions …
COVID-19 : La France reçoit une aide matérielle de l’UE dans le cadre de son Mécanisme de protection civile
Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, la France a demandé de l’aide aux pays européens afin de recevoir des paires de gants médicaux nécessaires pour gérer la crise de la COVID-19. Ce mécanisme à pour principal objectif de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE, les six États participants et le Royaume-Uni, dans le …
Accord entre le Conseil et le Parlement pour des transports maritimes plus propres dans l’UE
Les mers et les océans sont des ressources précieuses et partagées, nécessitant une réglementation stricte pour leur préservation. Dans cet esprit, les négociateurs de la présidence belge du Conseil et du Parlement européen ont annoncé le 15 février dernier la conclusion d’un accord provisoire crucial sur une directive révisée visant à réduire la pollution causée par les navires. Contexte …
L’Union européenne signe un Traité « historique » sur la protection de la haute mer !
Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
La remise en cause de la durabilité des énergies marines renouvelables par la Cour des comptes européenne fait des vagues
Afin de tenir les engagements du Pacte vert pour l’Europe, avec en tête de proue la neutralité carbone d’ici 2050, une conversion majeure aux énergies renouvelables est nécessaire. C’est pour cela qu’en matière d’énergies marines renouvelables (EMR), la Commission européenne a entrepris de faire évoluer la capacité installée de l’Union de 16 GW actuellement à 61 GW en 2030 et …
Modernisation des règles de sécurité maritime : vers un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Rapport 2022 sur la bioéconomie bleue dans l’UE : quelles conclusions ?
La bioéconomie bleue comprend l’ensemble des activités économiques liées à l’utilisation de ressources biologiques aquatiques renouvelables pour fabriquer des produits. Elle comprend notamment la culture des algues. Ce secteur a justement fait l’objet d’un rapport, publié récemment par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture (EUMOFA), qui dresse le bilan des activités 2022 en matière …
Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une communication recensant 23 actions pour libérer le potentiel du secteur des algues de l’UE. Dans le contexte actuel de guerre contre l’Ukraine et de crise énergétique ainsi qu’un accroissement de la population mondiale, un épuisement des ressources, une pression sur l’environnement et le changement climatique, il est essentiel de développer …
La Banque européenne d’investissement accompagne le développement de l’éolien en mer en Occitanie !
Deux fermes pilotes d’éoliennes en Méditerranée A l’horizon 2023, l’Occitanie accueillera deux fermes pilotes d’éoliennes en mer en Méditerranée. Ces deux projets sont respectivement portés par les consortiums EOLMED et Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion. Chaque projet est composé de trois éoliennes qui seront situées au large de Gruissan et de Leucate/ Le Barcarès avec une production de …
Un nouvel Observatoire de l’économie bleue de l’UE !
Le jeudi 19 mai dernier, la Commission européenne a inauguré l’Observatoire de l’économie bleue de l’Union européenne. Cette nouvelle plateforme en ligne rassemble les éléments nécessaires aux activités côtières. Une boîte à outils pour les acteurs de l’économie bleue L’Observatoire est un guichet unique qui rassemble tous les outils, les données, ou informations utiles aux parties prenantes du secteur de l’économie …
Protéger les océans : l’UE s’engage à hauteur de 1 milliard d’euros !
La 7ème édition de la conférence « Notre Océan » s’est achevée vendredi 22 avril à Palaos avec la prise de 44 engagements en faveur de la protection des océans et la lutte contre le changement climatique. Organisée conjointement par les gouvernements de Palaos et des Etats-Unis, cette 7ème édition était la première à être organisée dans un territoire insulaire fortement touché …
Une gouvernance pour les océans : le One Ocean Summit conduit aux engagements de Brest
Alors que 71% de notre planète est composée de mers et d’océans et que les initiatives en matière de protection de l’environnement se multiplient, peu de ces dernières étaient dédiées à la protection des espaces maritimes. Pourtant, les océans régulent notre climat, possèdent une biodiversité d’une grande richesse et sont au cœur de nos échanges humains, économiques et commerciaux. Les …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
Le Parlement hongrois ratifie l’adhésion de la Suède à l’OTAN !
Ce lundi 26 février, le Parlement hongrois a ratifié l’adhésion de la Suède à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), après vingt et un mois d’intenses négociations. La Hongrie était en effet le dernier pays membre à devoir ratifier cette adhésion, ce qui signifie que la Suède deviendra le 32ème pays allié dans les jours qui suivent. Une adhésion …
Lancement d’un mécanisme de fonds propre dans le domaine de la défense
AfficherLa proposition du Commissaire Thierry Breton : un nouveau fonds de défense de 100 milliards d’euros
Ce mardi 9 janvier, Thierry Breton, le Commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace, a suggéré la création d’un nouveau fonds européen. Un fonds de 100 milliards d’euros pour l’industrie de la défense européenne Cette volonté de financement massif du secteur traduit les objectifs de …
La Russie révoque sa ratification du traité interdisant les essais nucléaires
Le jeudi 2 novembre 2023, la Russie a officiellement révoqué sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) en vertu d’une loi promulguée par le Président russe, Vladimir Poutine. Ouvert à la signature en 1996 et ratifié par la Russie en 2000, ce traité n’était cependant jamais entré en vigueur car il n’avait pas été ratifié par l’ensemble …
L’UE a de nouveau la tête dans les étoiles
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
Le Conseil de l’UE adopte la boussole stratégique, un tournant pour la défense européenne
Lundi 21 mars, le Conseil de l’UE a fait franchir un pas décisif à la construction d’une Europe de la défense avec la signature de la « Boussole stratégique pour la sécurité et la défense, pour une UE qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et contribue à la paix et à la sécurité internationale » qui dotera l’UE, …
Les décisions américaines relancent les discussions pour une armée européenne
Le désengagement des forces américaines d’Afghanistan, qui a de nouveau montré l’incapacité des européens à se maintenir sur un théâtre extérieur de manière autonome en août dernier, et la nouvelle alliance pour le pacifique entre l’Australie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (AUKUS) annoncée le 15 septembre questionnent le rôle des européens dans les grands enjeux militaires contemporains. Ces événements ont …
Appel à experts – Fonds européen de défense – Recherche d’un expert indépendant pour assister la Commission européenne dans l’évaluation des propositions soumises pour un financement au titre du Fonds européen de défense
Programme et titre de l’appel à propositions Titre du programme: Fonds européen de défense Titre de l’appel: Recherche d’un expert indépendant pour assister la Commission européenne dans l’évaluation des propositions soumises pour un financement au titre du Fonds européen de défense (2021-2027) Date limite de dépôt des candidatures 1 décembre 2027, 10h00. Objectif du programme La Commission européenne a adopté …
Sécurité et défense : plus de coopération pour favoriser la résilience de l’Union européenne
A l’issue des réunions du Conseil européen des 25 et 26 février derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement ont affirmé leur volonté de promouvoir la « capacité d’adaptation et la préparation » de l’UE face aux menaces en matière de sécurité. Les réflexions ont porté principalement sur trois axes : l’amélioration de la coopération entre États membres, le renforcement de la résilience, …
Signature d’un accord de coopération entre le Royaume-Uni et Frontex
Le vendredi 23 février, l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE, Frontex, et le Royaume-Uni, ont signé un accord de travail créant un cadre de coopération étroite de long terme entre Frontex et les autorités britanniques afin de lutter contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière. L’accord de travail a été signé par le Directeur exécutif de Frontex, …
Le renforcement de la lutte contre la pédocriminalité par la Commission européenne
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la lutte contre les violences domestiques et faites aux femmes
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
L’enregistrement de deux nouvelles initiatives citoyennes européennes par la Commission
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a enregistré deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne » et « Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe ». Initiative sur l’interdiction des thérapies de conversion dans l’UE Cette initiative vise à interdire les interventions qui cherchent …
Un accord sur le Nouveau Pacte pour la Migration et l’Asile
Le mercredi 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble des mesures du Pacte sur la migration et l’asile, qui avait été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Cet accord intervient alors que l’agence Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a enregistré …
La Commission œuvre pour une meilleure gestion des migrations et des frontières
Dans l’objectif d’accroître la sécurité aux frontières de l’Union européenne et d’améliorer la gestion des migrations, la Commission européenne a dévoilé les projets qui allaient être soutenus financièrement dans le cadre de programmes de financement gérés par la Direction générale des migrations et des affaires intérieures. Au total, 259 millions d’euros ont été mis sur la table en ce sens. …
L’engagement de la Commission afin d’endiguer la montée de la haine en Europe
Le 6 décembre 2023, la Commission et Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE, ont conjointement adopté une position ferme contre la montée croissante de la haine en Europe par la voie d’une Communication intitulée « La haine n’a pas sa place en Europe : unissons-nous contre la haine ». Cet appel dénué de portée juridique et qui vise à …
La convention d’Istanbul entre en vigueur au sein de l’UE
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Jina Mahsa Amini et le mouvement de protestation des femmes iraniennes remportent le Prix Sakharov 2023
Le 19 octobre dernier, la Présidente du Parlement européen, la maltaise Roberta Metsola, a annoncé le lauréat 2023 du prix Sakharov 2023. À la suite d’une délibération impliquant la Conférence des Présidents du Parlement européen (réunissant la présidence du Parlement ainsi que les Présidents des groupes politiques le composant), c’est finalement l’Iranienne Jina Mahsa Amini ainsi que le mouvement féministe …
Directive visant à lutter contre la violence faites aux femmes : divisions entre le Conseil et le Parlement européen sur la question du viol
Mardi 3 octobre 2023, en marge de la session plénière à Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont tenu un deuxième tour de négociations sur le projet de directive ayant pour objectif la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette réunion s’est principalement centrée sur les infractions à inclure dans la législation européenne, mais s’est …
La création d’un calculateur commun d’émissions de carbone pour le secteur audiovisuel européen
Dans le cadre du volet MEDIA du programme Europe Créative, la Commission européenne a financé le développement d’un calculateur permettant d’évaluer l’impact des œuvres audiovisuelles en termes d’émissions de CO2. Un projet européen à destination de tous les producteurs audiovisuels de l’Union Faisant suite à une déclaration commune de la Commission et des parties prenantes du secteur audiovisuel publiée …
Le Parlement européen réclame de meilleures conditions de travail dans le secteur de la culture
Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
L’Union européenne va ratifier la Convention d’Istanbul la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
La culture comme vecteur de bien-être et de bonne santé dans l’UE
Le 5 décembre dernier, la DG EAC de la Commission européenne a communiqué sur un rapport indiquant que la culture devrait faire partie intégrante de la stratégie de santé de l’UE. Ce rapport, qui montre l’effet positif de la culture sur la santé et le bien-être, a été produit dans le cadre du projet CultureForHealth, un projet cofinancé par la …
Le Prix Sakharov 2022 pour le peuple ukrainien
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Le Parlement européen réclame de meilleures conditions de travail dans le secteur de la culture
Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens s’engagent à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire
Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres de l’Union ont approuvé un projet de recommandation sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d’emplois dans l’UE. L’économie sociale comme garante d’un développement socioéconomique et industriel équitable et durable Selon la …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
Semestre européen 2023 : des orientations pour une économie européenne « solide et à l’épreuve du temps »
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
2023 sera l’année des compétences !
La Commission européenne a décidé de dédier l’année 2023 aux qualifications professionnelles et aux compétences, avec la reconversion et la formation professionnelles en son cœur. En ce sens, le projet de rapport du député Loucas Fourlas (PPE, Chypre) est actuellement en cours de discussion au sein de la commission parlementaire Emploi et affaires sociales (EMPL). Une année soutenant la compétitivité …
Une législation européenne pour encadrer le travail sur les plateformes numériques
En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives législatives et non législatives afin de renforcer la protection des travailleurs sur les plateformes numériques. Parmi ces mesures, une proposition de directive qui introduit la présomption réfutable de relation du travail. À la suite de la proposition de directive, on estime qu’entre 1,7 et 4,1 millions de personnes pourraient …
Un premier échange des acteurs occitans de l’économie sociale et solidaire sur les opportunités européennes
Occitanie Europe, la Région Occitanie et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ont organisé le 18 mai 2022 un webinaire de présentation de la stratégie de la Commission européenne en matière d’économie sociale mais également de retours d’expériences d’acteurs locaux impliqués dans des programmes européens. Patrick Klein, de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat …
La Commission européenne souhaite améliorer les conditions des travailleurs de plateformes numériques
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes numériques. Les nouvelles règles prévoient que les personnes travaillant via des plateformes numériques puissent bénéficier de droits du travail et d’avantages sociaux. Les travailleurs des plateformes bénéficieront également d’une protection supplémentaire en ce qui concerne l’utilisation de …
Vers un salaire minimum européen ?
Après l’adoption du Socle européen des droits sociaux en 2017, la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive relative à des « salaires minimum justes » au sein de l’Union européenne. Le niveau de vie varie d’un pays européen à l’autre, les règles en vigueur en termes de salaire minimum et de …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
NZIA : un accord pour stimuler l’industrie verte de l’UE
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Accord politique entre le Conseil et le Parlement pour la réduction de la pollution atmosphérique en Europe
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Les conséquences alarmantes de la sécheresse dans le pourtour méditerranéen
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …
Accord entre le Conseil et le Parlement pour des transports maritimes plus propres dans l’UE
Les mers et les océans sont des ressources précieuses et partagées, nécessitant une réglementation stricte pour leur préservation. Dans cet esprit, les négociateurs de la présidence belge du Conseil et du Parlement européen ont annoncé le 15 février dernier la conclusion d’un accord provisoire crucial sur une directive révisée visant à réduire la pollution causée par les navires. Contexte …
Une nouvelle plateforme en ligne de discussion citoyenne sur l’efficacité énergétique est disponible !
Le 15 février dernier, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme d’engagement des citoyens en ligne permettant à ces derniers de discuter, de débattre et de partager leurs avis sur différents sujets, tels que l’efficacité énergétique et ses implications pour les ménages, les entreprises et les communautés. Qu’est ce que la plateforme d’engagement des citoyens ? L’objectif de ce …
Un accord pour un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs !
Le 2 février dernier, un tournant majeur a été atteint dans la législation de l’Union européenne alors que le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique sur un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs. Cet accord vise à clarifier les obligations des fabricants et à encourager les consommateurs à prolonger le cycle de vie de leurs …
Un accord provisoire pour une meilleure gestion des eaux urbaines résiduaires
La Commission européenne a permis une avancée dans la protection de l’environnement avec l’accord politique provisoire conclu ce 29 janvier entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette révision, qui constitue un élément clef du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action « zéro …
De nouvelles normes d’hygiène pour l’eau potable adoptées par la Commission européenne
le 23 janvier 2024, la Commission européenne a franchi une étape cruciale dans la garantie de la qualité de l’eau potable en adoptant de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable. Ces normes, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2026, visent à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau potable en réduisant …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Entrée en vigueur d’un taux minimum d’imposition de 15 % pour les multinationales dans l’Union européenne
La Directive portant sur l’introduction d’un taux minimum d’imposition effective de 15 % pour les entreprises multinationales actives au sein de l’Union européenne est entrée en vigueur le lundi 1er janvier. Celle-ci concerne toutes les grandes entreprises implantées dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. La fin de la concurrence fiscale entre États membres vis-à-vis du …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Accord entre le Conseil et le Parlement sur le futur marché de l’hydrogène et du gaz
Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane. …
Conclusion d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables
La nuit du 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord quant au Règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Cette nouvelle législation, qui s’inscrit dans la lignée du Pacte vert pour l’Europe, marque une étape majeure vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Elle vise à faire des …
Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens s’engagent à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire
Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres de l’Union ont approuvé un projet de recommandation sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d’emplois dans l’UE. L’économie sociale comme garante d’un développement socioéconomique et industriel équitable et durable Selon la …
La Commission propose des mesures visant à réduire la pollution due aux granulés de plastique
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
De nouvelles règles pour des produits plus sûrs en Europe !
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
Lancement réussi pour trois nouvelles missions afin de valider de nouvelles technologies en orbite
Le 9 octobre dernier, trois nouvelles « missions de démonstration et de validation en orbite » (« IOD/IOV ») ont été lancées à bord du lanceur européen Vega VV23 depuis le port spatial européen en Guyane française dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. L’objectif du programme IOD/IOV de l’UE est de tester des expériences en orbite et d’obtenir une …
Dernier tour de piste pour Ariane 5 !
Le 5 juillet 2023, la fusée Ariane 5 vivait son 117e et ultime lancement depuis le port spatial européen de Kourou, en Guyane française. Depuis 1996, la fusée opérait des vols de lancement de satellites pour plus de soixante clients institutionnels et commerciaux, originaires de différents pays européens et extra-européens. Une fusée performante et innovante La conception d’Ariane 5 …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
Des smartphones plus performants grâce à Galileo !
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
L’UE a de nouveau la tête dans les étoiles
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
Des nouveautés dans le ciel européen !
La Commission européenne a récemment fait plusieurs annonces quant à la politique spatiale européenne. D’une part, le remplacement d’un satellite de la mission Sentinel en 2023, d’autre part, la mise en orbite du satellite Galileo Shriya, ont alimenté l’actualité spatiale européenne ces dernières semaines. Changement au sein de la mission Sentinel En décembre 2021, l’Agence spatiale européenne (ESA) avait annoncé la …
L’investissement institutionnel européen pour le secteur spatial toujours trop faible !
L’investissement institutionnel européen consacré au secteur spatial reste trop faible. Un constat inquiétant alors que les Etats-Unis, la Chine et la Russie notamment, ainsi que de plus en plus d’entreprises, investissent massivement dans le spatial. Un budget institutionnel très limité 9,9 milliards d’euros c’est le budget institutionnel consacré au spatial en 2021 par l’UE, ses Etats membres et l’ESA. …
Décollage réussi pour le nouveau lanceur européen Vega-C !
Le nouveau lanceur léger européen, Vega-C, a réussi son lancement inaugural, mercredi 13 juillet à 15h31 (CET) depuis la base spatiale guyanaise de Kourou. Nouvelle génération du lanceur Vega, Vega-C, doit permettre à l’Europe de devenir autonome sur le secteur des lanceurs légers. Une manne pour la pérennité des programmes spatiaux européens et pour se faire une place sur le …
L’Occitanie sur le devant de la scène à l’occasion du colloque Copernicus Horizon 2035 !
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
11ème lancement de satellites réussi pour Galileo !
Les satellites 27 et 28 de Galileo, baptisé Nikolina et Shriya du nom des deux ont été lancés par un lanceur Soyouz depuis le port spatial de l’Europe en Guyane française dans la nuit du 5 décembre. Ces satellites vont s’ajouter aux 26 autres de la constellation Galileo déjà en orbite qui fournissent des services initiaux dans le monde entier. …
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la lutte contre les violences domestiques et faites aux femmes
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
Une lente progression vers la parité dans les emplois scientifiques en Europe
Le 12 février 2024, Eurostat, la Direction générale de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a publié des données sur la présence des femmes dans les sciences et la technologie en Europe pour l’année 2022. 41% de femmes parmi les ingénieurs et scientifiques européens Selon l’étude, publiée à l’occasion de la Journée internationale des femmes et des filles …
Le Parlement européen en faveur d’une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …
La convention d’Istanbul entre en vigueur au sein de l’UE
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Jina Mahsa Amini et le mouvement de protestation des femmes iraniennes remportent le Prix Sakharov 2023
Le 19 octobre dernier, la Présidente du Parlement européen, la maltaise Roberta Metsola, a annoncé le lauréat 2023 du prix Sakharov 2023. À la suite d’une délibération impliquant la Conférence des Présidents du Parlement européen (réunissant la présidence du Parlement ainsi que les Présidents des groupes politiques le composant), c’est finalement l’Iranienne Jina Mahsa Amini ainsi que le mouvement féministe …
Directive visant à lutter contre la violence faites aux femmes : divisions entre le Conseil et le Parlement européen sur la question du viol
Mardi 3 octobre 2023, en marge de la session plénière à Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont tenu un deuxième tour de négociations sur le projet de directive ayant pour objectif la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette réunion s’est principalement centrée sur les infractions à inclure dans la législation européenne, mais s’est …
L’Union européenne va ratifier la Convention d’Istanbul la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Précarité énergétique : les femmes et mères célibataires particulièrement exposées
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Appels à candidatures – Prix européen des femmes dans le rail (Women Rail Award)
Programme et titre de l’appel à propositions Prix des femmes du rail 2022 (Women Rail Award) Date limite de dépôt des candidatures 17 janvier 2022 Objectif de l’appel Dans le cadre de l’Année européenne du rail, le secteur ferroviaire, soutenu par la plateforme « Femmes dans le secteur des transports » de la Commission européenne, a lancé le premier Prix des femmes …
Lancement du premier prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
Mise en ligne d’un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Un accord sur la loi européenne de restauration de la nature
Après de longues et ardues négociations, les deux colégislateurs de l’Union européenne, le Conseil et le Parlement européen, sont parvenus ce jeudi 9 novembre à un compromis sur la loi européenne de restauration de la nature. Selon le Conseil de l’UE, il serait possible de décrire le processus de restauration comme « le rétablissement des écosystèmes dégradés ou détruits […] dans …
L’UE pionnière en matière de lutte contre la déforestation
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
La Commission européenne dévoile son Guide pour la protection et un reboisement respectueux des forêts
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
L’UE dit non à la déforestation
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020 une superficie plus grande que l’Union européenne (UE) a été perdue en raison de la déforestation. La FAO a également montré que la consommation au sein de l’UE serait à l’origine 10% de ces pertes. Face à ce constat, la Commission européenne, le Parlement européen et …
Maintenir nos forêts en bonne santé, tel est l’objectif du rapport d’initiative du Parlement sur les forêts
En juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie européenne pour les forêts à l’horizon 2030 devant restaurer les forêts contre le dépérissement, les pressions liées aux activités humaines et augmenter leur résilience face au réchauffement climatique. Cette stratégie découle d’un des axes stratégiques du Pacte vert pour l’Europe, préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité, et …
Les mesures prises par la Commission européenne contre les feux de forêts
La Commission européenne a récemment mis en service une flotte aérienne européenne de lutte contre les incendies de forêts, afin de venir en soutien aux Etats membres qui en sont victimes. Alors que le continent européen entre dans une période de canicule sans précédent, les risques d’incendies de forêts sont très élevés pour la saison 2022, notamment en Europe centrale …
La plateforme MapMyTree ouverte aux citoyens pour 3 milliards d’arbres plantés d’ici 2030
Dans le cadre du Pacte Vert européen, la Stratégie pour la biodiversité a fixé l’objectif de la plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 dans l’Union européenne. Afin de respecter un tel engagement, la Commission européenne a fait appel à toutes les organisations et citoyens intéressés à prendre part dans cette action à travers la plateforme en ligne MapMyTree. …
Des feux de forêts records en 2021, un bilan catastrophique
Ce sont 1 113 464 hectares qui sont partis en fumée durant la saison des feux de forêts, en Europe et dans son voisinage, en 2021. Il s’agit de la deuxième année la plus catastrophique en la matière depuis que le Système Européen d’Information des Feux de Forêts (EFFIS) a commencé ses relevés en l’an 2000. Une saison chaotique, la …
Nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts de l’UE !
Le 16 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts à l’horizon 2030. Actuellement, 43,5 % des terres de l’UE sont constituées de forêts et autres terres boisées. Elles sont soumises à une pression croissante, en partie en raison de processus naturels, mais aussi en raison de l’augmentation de l’activité humaine et …
Des conseils de la Commission pour la formation des réfugiés ukrainiens en Europe
On estime à plus de 7 millions de personnes arrivées en Europe en provenance d’Ukraine depuis l’invasion russe du pays. Afin d’accompagner le plus grand nombre de ces réfugiés à entrer sur le marché du travail européen, la Commission a publié des conseils à destination des Etats membres. D’après l’UE, l’engagement d’un processus de formation et d’intégration au marché du …
Adoption du FSE+ : 99,3 milliards d’euros pour investir dans le capital humain !
Lors de sa session plénière du 8 juin dernier, le Parlement européen a donné son approbation finale au règlement relatif au Fonds social européen Plus (FSE+) doté d’un montant de 99,3 milliards d’euros. Ce vote fait suite à l’accord politique conclu en janvier et à l’approbation du Conseil en mai dernier. Le nouveau Fonds social européen Plus (FSE+), intègre en …
Plan d’action pour le socle social européen : des États divisés sur les moyens, un Comité des Régions perplexe sur la prise en compte du local
Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …
Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, la Commission européenne fixe trois grands objectifs sociaux et trois indicateurs, d’ici à 2030
Alors que près de neuf européens sur dix estiment que l’Europe sociale est « importante », selon l’Eurobaromètre, la Commission européenne a publié, ce jeudi 4 mars 2021, son Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Face aux récentes crises, économiques, sanitaires, environnementales, la Commission européenne reconnaît que les organisations de l’économie sociale ont fait preuve d’une « remarquable …
Le renforcement de la Garantie européenne pour la jeunesse : la solution au chômage des jeunes ?
Les jeunes font partie des individus les plus touchés par la crise sanitaire actuelle : le chômage des jeunes augmente, leurs cours sont de plus en plus en ligne, et les lieux de sociabilité diminuent. Conscient de leurs problèmes, le Parlement européen (PE) souhaite que la Garantie européenne pour la jeunesse, faisant partie depuis 2013 de la Stratégie européenne pour l’emploi, …
NZIA : un accord pour stimuler l’industrie verte de l’UE
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le programme de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
Renforcement de la coopération bilatérale entre le Canada et l’UE
AfficherLes Vingt-Sept s’accordent sur la réforme du marché européen de l’électricité
Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
La Commission propose des mesures visant à réduire la pollution due aux granulés de plastique
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Une liste de technologies critiques dévoilée par la Commission européenne
Ce mardi 3 octobre 2023, la Commission européenne a dévoilé une liste de technologies considérées comme « critiques » comprenant dix technologies, dont quatre sont jugées comme particulièrement sensibles : les semiconducteurs de pointe, les technologies quantiques, les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Afin de justifier le choix de ces quatre technologies, la Commission européenne mentionne l’impact de ces dernières sur les transitions verte …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Réduction des émissions de méthane : le Parlement ouvre la voie à une politique ambitieuse pour le secteur de l’énergie
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Emmanuel Macron présente sa vision pour la souveraineté européenne
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Lancement d’un mécanisme de fonds propre dans le domaine de la défense
AfficherLe Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
Finance durable : un accord provisoire sur les obligations vertes européennes !
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Accord provisoire pour le programme InvestEU !
Le 16 décembre 2020, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur InvestEU, le nouveau programme de soutien à l’investissement bâti sur le succès de l’actuel Plan d’Investissement pour l’Europe (Plan Juncker). Le programme InvestEU a pour objectif de regrouper l’ensemble des instruments financiers européens et d’encourager la participation des investisseurs publics et …
Les plans de relance nationaux au cœur des discussions de l’Eurogroupe
Lundi 5 octobre 2020, les ministres des Finances des pays de la zone euro ont discuté des plans de relance nationaux suite au Covid-19, qui seront soutenus financièrement par « Next Generation EU ». Cependant, le planning sur les règles budgétaires européennes n’a pas été abordé. Le but de cette discussion est d’aider les Etats Membres à prendre en compte de la …
Les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du Plan de relance avancent
Le 5 octobre 2020, le triangle législatif de l’UE a progressé dans les négociations pour finaliser les modalités du CFP (cadre financier pluriannuel) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie européenne. Les avancées portent sur les ressources propres et la gouvernance du Plan de relance. Par exemple, le Parlement européen sera impliqué dans l’utilisation de l’argent de …
La Commission européenne poursuit son combat contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
Le renforcement de la lutte contre la pédocriminalité par la Commission européenne
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
Le Conseil montpelliérain de la Jeunesse en visite à Bruxelles
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
Les jeunes ont été les plus touchés par l’impact économique et social de la Covid-19
La Commission européenne a publié son rapport 2022 sur l’Emploi et les développements sociaux en Europe (ESDE). Celui-ci montre que les jeunes (15-29 ans) ont été parmi les plus touchés par les pertes d’emploi pendant la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport pointe un ensemble de politiques à mettre en œuvre pour relever les défis auxquels …
Un engagement croissant chez les jeunes Européens !
Le 6 mai dernier, la Commission européenne a publié les résultats de son Eurobaromètre sur la Jeunesse et la Démocratie. Le sondage, conduit entre le 22 février et le 4 mars 2022, s’inscrit dans le contexte de l’Année européenne de la Jeunesse et de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Commandé par la Commission, il a interrogé un échantillon représentatif …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
La convention d’Istanbul entre en vigueur au sein de l’UE
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Fonds pour la Sécurité Intérieure – Appel à propositions – Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
Lancement du premier prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur l’accès à la justice environnementale
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
La lutte contre le racisme et les discriminations dans l’UE nécessite encore des efforts
Le jeudi 18 mars 2021, Maria Daniella MAROUDA, la présidente de la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI), a publié son rapport annuel. D’après elle, la pandémie est, après la Seconde guerre mondiale, la crise ayant eu l’impact négatif le plus fort sur les groupes marginalisés. Le rapport constate en effet que les minorités ont été particulièrement …
Lutte contre le terrorisme : la Commission consulte !
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
L’Europe va imposer le retrait en une heure des contenus terroristes en ligne
Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …
L’Assemblée nationale anticipe les mesures du Digital Services Act (DSA)
Dans le cadre du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’Assemblée nationale a adopté, le 11 février dernier, des articles et amendements portant sur la régulation de la haine en ligne et des plateformes. L’article 19bis impose de nouvelles responsabilités ainsi que des garanties de transparence aux plateformes numériques. Elles devront « rendre …
Entrée en fonction imminente du Parquet européen
Les commissions du Parlement européen du contrôle budgétaire (CONT) et des libertés civiles (LIBE) ont échangé à la fin du mois de janvier sur les avancées dans la préparation du Parquet européen. La procureure européenne en chef, Laura CODRUTA KÖVESI a insisté sur un « niveau élevé de préparation » dans la mesure où les équipes ont commencé à s’installer …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Une semaine d’évènements en décembre 2022 à l’occasion de la Journée mondiale des sols !
Suite à un appel à manifestation d’intérêt organisé par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, cinq nouvelles administrations régionales et locales européennes ont été sélectionnées pour organiser des évènements « Science meets regions » (la Science à la rencontre des régions). Un projet européen pour améliorer l’élaboration des politiques Le projet Science meets regions découle du constat que …
La Commission européenne propose plus de flexibilité pour soutenir l’accueil des ukrainiens
La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, …
Le téléphérique Téléo prend son envol avec l’aide de l’Europe !
« Téléo » c’est le nom du plus long téléphérique urbain jamais construit en France et qui dessert depuis son inauguration, vendredi 13 mai, l’Oncopole de Toulouse à l’Université Toulouse III Paul Sabatier. Parcourant une distance de trois kilomètres, il doit transporter en moyenne 8 000 personnes et incarne la mobilité de demain. Celui-ci a largement bénéficié de financements européens. Désengorger le …
L’Occitanie sur le devant de la scène à l’occasion du colloque Copernicus Horizon 2035 !
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
Une nouvelle version du Fonds Social Européen pour relancer l’Europe post-COVID
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS finalistes des REGIOSTARS Awards 2021
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS ont été sélectionnés parmi les finalistes des prix Regiostars 2021, respectivement dans les catégories « URBAN Europe : Promouvoir des systèmes alimentaires verts, durables et circulaires dans les zones urbaines fonctionnelles » et « THÈME DE L’ANNÉE : Renforcer la mobilité verte dans les régions : Année européenne du train 2021 ». S’inscrivant dans un programme européen de coopération transfrontalière entre la France, …
Cité En Mouvement, projet européen sélectionné « Bonne pratique Erasmus+ » pour le cirque en Occitanie
La Grainerie et l’ESAC-TO (Le Lido) ont développé des coopérations exemplaires en France et en Europe depuis de nombreuses années. Celles-ci permettent un accompagnement des artistes dans leurs parcours professionnels et favorisent un fort rayonnement des équipes et du cirque régional à l’international. Les trois principales coopérations entre les deux structures consistent en : La mutualisation de locaux de la …
Le Parc Naturel du Haut Languedoc lauréat du prix LIFE 2021 !
Le 2 juin 2021, à l’occasion de la Semaine verte européenne, les gagnants du prix LIFE 2021 ont été dévoilés. Pour rappel, 15 projets étaient finalistes pour l’excellence de leur projet LIFE dans 3 catégories : l’environnement, la nature/biodiversité et l’action climatique. Deux autres prix étaient décernés pour le projet LIFE ayant reçu le plus de votes du public (Prix …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
De nouveaux moyens pour la lutte contre la désinformation en ligne !
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Lutte contre le terrorisme : la Commission consulte !
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Lutte contre le terrorisme- Réflexions sur la réponse commune européenne à apporter
Le 10 novembre dernier, Emmanuel MACRON, Sebastian KURZ, Angela MERKEL et Mark RUTTE, les dirigeants français autrichien, allemand et néerlandais se sont réunis lors d’une vidéoconférence afin de discuter de leur réponse au terrorisme islamiste. Ils ont décidé de redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme islamiste, en appelant à une réforme de l’espace Schengen et à des mesures contre …
La création d’un calculateur commun d’émissions de carbone pour le secteur audiovisuel européen
Dans le cadre du volet MEDIA du programme Europe Créative, la Commission européenne a financé le développement d’un calculateur permettant d’évaluer l’impact des œuvres audiovisuelles en termes d’émissions de CO2. Un projet européen à destination de tous les producteurs audiovisuels de l’Union Faisant suite à une déclaration commune de la Commission et des parties prenantes du secteur audiovisuel publiée …
L’ENISA met en garde quant au rôle croissant que l’intelligence artificielle pourrait jouer sur les élections
Le jeudi 19 octobre, l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié son rapport sur les menaces en termes de cybersécurité lors de l’année 2023, qui souligne notamment que le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle pourrait venir perturber les prochaines élections européennes. État des lieux de la cybersécurité en Europe Le rapport de l’ENISA indique que les attaques …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
Sus aux fausses informations sur le COVID-19 !
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Lancement de l’outil financier Media Invest à destination des entreprises du secteur audiovisuel
Dans le cadre du Plan d’Action européen Média et Audiovisuel, la Commission a lancé un nouvel outil financier intitulé Media Invest, à destination des entreprises du secteur audiovisuel. Un plan d’action pour accompagner le secteur de l’audiovisuel après la pandémie Le Plan d’Action européen pour les médias et l’audiovisuel a pour objectif de soutenir ces secteurs dans le processus de …
CharactHer : la nouvelle campagne de l’UE pour favoriser l’égalité des genres dans le cinéma et les médias
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
Lancement du programme Europe créative : un budget renforcé et de nouvelles actions
Le nouveau programme « Europe créative » (2021-2027) a été lancé, le 26 mai dernier, avec l’adoption du premier programme de travail annuel. Le programme Europe créative 2021-2027 apporte un soutien de 2,44 milliards d’euros aux secteurs de la culture et de la création. Les secteurs de la culture et de la création contribuent non seulement à la cohésion sociale et à …
La Commission souhaite prolonger la suppression des frais d’itinérance
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …
Les médias comme instruments de la lutte contre le racisme au sein de l’UE
La violence, la discrimination ethnique et le racisme sont présents en Europe. Le mouvement « Black Lives Matter » s’était d’ailleurs propagé sur le continent européen suite à cette réalité qui était auparavant passée sous silence. Désormais, des débats sur le racisme en Europe continentale ont lieu, et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a d’ailleurs incité les Etats Membres de …
La Commission invite les États à promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a adopté des lignes directrices visant à aider les États membres à mettre en œuvre la directive « Services de médias audiovisuels » révisée. Adoptée en novembre 2018, celle-ci doit être transposée par les États-membres dans leur droit national avant le 19 septembre 2020. Dans cette perspective, l’institution entend donner son point de vue sur les …
Signature d’un accord de coopération entre le Royaume-Uni et Frontex
Le vendredi 23 février, l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE, Frontex, et le Royaume-Uni, ont signé un accord de travail créant un cadre de coopération étroite de long terme entre Frontex et les autorités britanniques afin de lutter contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière. L’accord de travail a été signé par le Directeur exécutif de Frontex, …
Un accord sur le Nouveau Pacte pour la Migration et l’Asile
Le mercredi 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble des mesures du Pacte sur la migration et l’asile, qui avait été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Cet accord intervient alors que l’agence Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a enregistré …
Mise à jour des lignes directrices sur la liberté de circulation des citoyens européens
Le mercredi 6 décembre, la Commission européenne a présenté des lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l’UE en reprenant les récentes décisions dans le domaine qui ont été rendues par le Cour de justice de l’UE (CJUE). Cette communication n’a pas force de …
La Commission œuvre pour une meilleure gestion des migrations et des frontières
Dans l’objectif d’accroître la sécurité aux frontières de l’Union européenne et d’améliorer la gestion des migrations, la Commission européenne a dévoilé les projets qui allaient être soutenus financièrement dans le cadre de programmes de financement gérés par la Direction générale des migrations et des affaires intérieures. Au total, 259 millions d’euros ont été mis sur la table en ce sens. …
Le Parlement européen adopte sa position sur la Pacte Asile et Migration
Le Parlement européen a adopté, le 20 avril dernier, sa position sur les textes du Pacte Asile et Migration. Avec ce mandat de négociation, le Parlement ira trouver un compromis avec les Etats membres. Une réforme nécessaire pour plus de coopération face aux enjeux migratoires Le Pacte Asile et Migration a été présenté par la Commission européenne le 23 …
Le Comité européen des Régions demande plus de ressources pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
Vers une réforme de l’espace Schengen
La crise sanitaire, les menaces terroristes et la crise migratoire de 2015 ont mis à l’épreuve la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Le 14 décembre 2021, la Commission a présenté des propositions pour une coordination efficace aux frontières intérieures et extérieures de l’UE en cas d’événements exceptionnels. Réunis à Strasbourg devant le Parlement européen, Margarítis Schinás, vice-président de la …
Accord sur la nouvelle Agence européenne pour l’asile !
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la nouvelle agence de l’UE pour l’asile, qui fera de l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) une agence à part entière. L’accord met ainsi fin à un blocage de sept années au Conseil concernant la création de cette entité. Fondée sur l’expérience du Bureau …
Accord provisoire sur la révision de la directive « carte bleue » visant à attirer les migrants hautement qualifiés
Le 17 mai dernier, les institutions européennes sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui viennent vivre et travailler dans l’UE (directive « carte bleue »). Ce système d’admission à l’échelle de l’UE vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, notamment …
Un nouveau cadre stratégique pour l’inclusion et la participation des Roms
Le 07 octobre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique décennal « pour les Roms en matière d’égalité, d’inclusion et de participation ». Ce document posait des objectifs chiffrés non contraignants, invitant les États membres à adopter des cadres stratégiques pour l’inclusion des communautés roms – qui représentent 6 à 8 millions de personnes dans l’UE – et à …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
Le renforcement de la lutte contre la pédocriminalité par la Commission européenne
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …
Le permis de conduire et la carte d’identité sur nos téléphones, c’est désormais possible !
La transition numérique en termes d’identification a pris un tournant décisif le 14 février dernier, avec l’annonce par le ministère de l’Intérieur français de la généralisation de la dématérialisation du permis de conduire, qui avait été jusqu’à lors expérimentée dans trois départements depuis mai 2023. Le ministère souhaite également généraliser l’usage de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) pour certaines …
Un premier régime de certification européen en matière de cybersécurité
La Commission a adopté le tout premier régime européen de certification en matière de cybersécurité, conformément au règlement de l’UE sur la cybersécurité. Ce régime offre un ensemble de règles et de procédures à l’échelle de l’Union sur la manière de certifier les produits des TIC (technologies de l’information et de la communication) tout au long de leur cycle de …
Vers plus d’équité et d’innovation pour l’économie des données en Europe !
Entré en vigueur le 11 janvier 2024, le nouveau Règlement européen sur les données participe au façonnement d’une économie des données équitable et innovante. Les nouvelles règles viennent définir les droits d’accès et d’utilisation des données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques et faciliter le partage des données, en particulier industrielles. Proposé le 23 février 2022 par la Commission, …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur un cadre européen pour la cyber-résilience
Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, un accord politique concernant la législation sur la cyber-résilience (le « Cyber Resilience Act ») a été conclu entre les négociateurs du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Selon Nicola Danti (Renew Europe, Italien), rapporteur du dossier pour le Parlement européen, « la loi sur la cyber-résilience renforcera la cybersécurité des produits connectés, …
Du nouveau pour les consommateurs : la résiliation de contrats financiers en un clic !
Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
Un accord politique entre le Conseil et le Parlement en faveur d’un Règlement européen sur l’intelligence artificielle
Le 8 décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union ont conclu avec succès un accord politique provisoire sur le projet de législation sur l’intelligence artificielle (IA). En effet, après 37 heures de négociations, un compromis a été obtenu par la Présidence espagnole de l’Union européenne concernant la régulation des intelligences artificielles génératives et la définition …
Lancement de l’édition 2023 pour le Prix de la Région Européenne Entreprenante (EER)
Le Comité européen des régions (CdR) a ouvert les candidatures pour l’édition 2023 du prix de la Région européenne entreprenante (EER). Sous le thème général « Entrepreneuriat et communautés résilientes », les villes, régions et municipalités peuvent soumettre des stratégies sur la façon dont elles prévoient de soutenir les PME au cours des deux prochaines années. Le prix de la Région européenne …
La Commission européenne lance une nouvelle version du « Portail du participant ».
La Commission européenne a mis en ligne le nouveau portail des appels d’offres et des financements d’entreprises qui remplace le portail du participant. Il devient le point d’entrée unique pour la recherche et la gestion des subventions et des marchés publics de l’UE pour tous les programmes coordonnés au niveau central. Le portail comprend une nouvelle mise en page et …
La « Garantie jeunesse » peine à être effective pour les jeunes européens
Bien que le taux de chômage des jeunes ne cesse de reculer grâce à l’actuelle amélioration de la conjoncture économique, la couverture sociale des jeunes reste un problème majeur pour de nombreux Etats membres de l’Union européenne. De nombreux efforts ont été effectués afin de trouver des solutions pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Qu’est-ce que …
Le Comité des Régions ouvre un cours en ligne pour utiliser au mieux les ressources de l’Union européenne
Le 15 janvier 2018, un cours en ligne sera mis à disposition par le Comité des Régions, à destination notamment des villes et des régions. Il abordera principalement les programmes de l’UE et donnera des exemples de financement disponibles à l’échelon régional et local. Suite au succès des deux premiers cours intitulés Les régions d’Europe, les institutions et les politiques …
Quel est le niveau de compétitivité d’Occitanie?
La Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l’UE. Lancé en 2010 et publié tous les trois ans, l’indice de compétitivité régionale (ICR) permet aux régions de suivre et d’évaluer leur développement au fil du temps et par rapport à d’autres régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Pour cette édition 2016, …
Le Parlement européen se positionne sur le plan d’action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins
Le 21 février 2023, dans le cadre d’un « paquet pêche », la Commission européenne avait présenté un plan d’action « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » qui regroupait 2 objectifs principaux : réduire les captures d’espèces sensibles et protéger les fonds marins, avec pour ambition à horizon 2030 d’interdire les engins de fond dans …
L’efficacité des investissements européens dans la production aquacole remise en question
Malgré un cadre européen amélioré pour le développement durable de l’aquaculture, la Cour des comptes européenne a publié un rapport soulignant que la forte augmentation des financements disponibles pour le secteur n’a pas produit de résultats tangibles. Alors que l’UE s’appuie sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et son successeur, le Fonds européen pour …
L’Union européenne signe un Traité « historique » sur la protection de la haute mer !
Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
La Commission européenne lance le Partenariat pour la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a lancé le Partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture qu’elle avait annoncé dans son paquet « pêche du 21 février dernier ». Le partenariat prendra la forme d’une plateforme multipartite permettant de promouvoir et faciliter la discussion entre l’ensemble des parties prenantes sur les sujets liés à …
Modernisation des règles de sécurité maritime : vers un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Accord sur les nouvelles règles de contrôle des activités de pêche
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
La Commission européenne souhaite protéger les écosystèmes marins
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne évalue la politique commune de la pêche
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
Les sujets « pêche » de la Présidence suédoise de l’UE
La Suède a pris la tête du Conseil de l’UE le 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 6 mois. Un certain nombre de sujets « pêche » seront à l’ordre du jour de cette Présidence suédoise de l’UE. Tout d’abord, la révision de la politique commune de la pêche occupera en grande partie les discussions au Conseil. La Commission …
Les citoyens européens demandent à la Commission de sauver Sharky !
Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre fin au commerce des ailerons des requins a récemment été déposée avec succès auprès de la Commission européenne. Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ? Il s’agit d’une possibilité qu’ont les citoyens européens de faire entendre leur voix à l’échelle européenne depuis le Traité de Maastricht, établissant l’Union européenne en 1992, …
Le Parlement européen demande la création d’une « capitale européenne du commerce local »
Lors de sa dernière séance plénière, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de créer un Prix de « Capitale européenne du commerce local ». Quels objectifs pour ce Prix ? L’objectif de ce prix serait de mettre en avant la diversité des régions européennes et de soutenir les PME locales, qui ont été durement impactées …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Le Parlement européen donne son feu vert à FAST-CARE
Début octobre, les eurodéputés se sont entendus pour amener une flexibilité supplémentaire au programme CARE, visant à soutenir les régions face à l’afflux important de réfugiés ukrainiens en Europe. Qu’est-ce que FAST-CARE ? Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’afflux important de réfugiés ukrainiens chez ses voisins européens frontaliers et en Europe, l’Union européenne a mis en place un …
La BEI propose des orientations pour une politique de cohésion au service de régions résilientes
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Le Comité européen des Régions demande plus de ressources pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
Les Régions et Villes européennes réunies à Marseille, les 3 et 4 mars 2022
Organisé par le Comité des Régions, le sommet européen des Régions et des Villes s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars 2022. L’occasion de débattre des défis à venir pour les Régions et Villes de l’UE. L’UE accorde une place particulière aux Villes et aux Régions dans son processus décisionnel. Après des rencontres limitées en raison de la …
Le Comité des régions aspire à étendre ses pouvoirs de décision sur les politiques « ayant une incidence territoriale »
Dans une résolution adoptée, le 28 janvier 2022, le Comité européen des régions affirme sa volonté de prendre part aux décisions européennes ayant une incidence territoriale. Alors que le Comité européen des régions est aujourd’hui cantonné à un rôle consultatif, celui-ci a rappelé que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont le meilleur moyen de garantir qu’un processus décisionnel efficace …
Le Parlement européen adopte trois règlements pour une politique de cohésion plus verte !
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Baromètre régional et local 2020 : la politique de cohésion est indispensable pour la reprise et la résilience
A la fin du mois de mars dernier, les résultats du « baromètre régional et local 2020 » a été publié, mettant l’accent sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les collectivités locales et régionales à travers l’Europe. A cette occasion, le président du Comité européen des Régions (CdR), Apostolos TZITZIKOSTAS, a souligné le rôle des « héros en première ligne de …
Occitanie Europe partenaire de l’évènement M2S à Toulouse !
Co-organisé par La Dépêche Events et abe, Mobility Solutions Show (M2S) est un évènement professionnel traitant des solutions de mobilité urbaine et périurbaine les 30 et 31 mai 2023 à Toulouse. Occitanie Europe a le plaisir d’être un Partenaire ambassadeur de cet évènement. Mobility Solutions Show traite de tous les types de transports (terrestres, maritimes, aériens), pour les personnes …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Les Régions et Villes européennes réunies à Marseille, les 3 et 4 mars 2022
Organisé par le Comité des Régions, le sommet européen des Régions et des Villes s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars 2022. L’occasion de débattre des défis à venir pour les Régions et Villes de l’UE. L’UE accorde une place particulière aux Villes et aux Régions dans son processus décisionnel. Après des rencontres limitées en raison de la …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
La France sanctionnée par la CJUE sur le traitement des eaux urbaines
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux Etats membres de s’assurer que leurs agglomérations – villes, métropoles et localités – collectent et traitent leurs eaux urbaines résiduaires, dans le but de réduire, voire éliminer, leurs effets indésirables. Cette directive est entrée en vigueur en France depuis 2005. Pourtant, le 09 juin dernier, la Commission européenne a …
La nouvelle Charte de Leipzig pour le développement urbain est adoptée !
Le 30 novembre 2020, la nouvelle Charte de Leipzig a été adoptée par les ministres européens chargés du développement urbain, mettant à jour les principes de la Charte originelle de 2007 sur la ville européenne durable. L’idée de renouveler la charte tire son origine dans la volonté de répondre aux nouveaux défis, tels que la migration, les pandémies, l’essor des …
Appel à candidatures – Prix de la Capitale verte européenne 2023 et prix de la Feuille verte européenne 2022
Titre de l’appel à candidatures Prix de la Capitale verte européenne 2023 Prix de la Feuille verte européenne 2022 : En raison de l’intérêt manifesté par les petites villes et s’appuyant sur le succès du prix de la Capitale verte de l’Europe, la Commission européenne a créé en 2014 un concours pour les villes de taille plus modeste. Date limite de …
Une étude du CCR fait le lien entre inondations côtières et pertes économiques
Le Centre commun de recherches (CCR) a publié au mois de mars une étude exposant les ‘Motivations économiques pour augmenter les défenses contre les inondations côtières en Europe’. En se fondant sur les projections du GIEC, l’étude rappelle que le réchauffement climatique pourrait entraîner une élévation extrême du niveau de la mer d’un mètre ou plus d’ici 2100 et donc …
Nouveau rapport du JRC sur le futur des villes en Europe!
Le Centre Commun de Recherche (JRC), le service scientifique interne de la Commission européenne, a récemment publié un rapport intitulé « Le futur des villes – opportunités, défis et marches à suivre ». Dans ce rapport, le JRC présente les grandes tendances et défis auxquels font face les villes européennes. Les enjeux sont nombreux, de la problématique du logement abordable …
Prix Horizon pour l’innovation sociale : la Ville de Toulouse obtient la 3ème place !
La Ville de Toulouse, dans le cadre de son projet « MonToulouse Seniors », a reçu la 3ème place de l’édition 2019 du Prix Horizon pour l’innovation sociale à l’occasion des journées européennes de la recherche et de l’innovation le 24 septembre 2019. Cette nomination témoigne de l’effort continu de Toulouse en faveur de l’intégration des populations seniors dans la …
Une lente progression vers la parité dans les emplois scientifiques en Europe
Le 12 février 2024, Eurostat, la Direction générale de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a publié des données sur la présence des femmes dans les sciences et la technologie en Europe pour l’année 2022. 41% de femmes parmi les ingénieurs et scientifiques européens Selon l’étude, publiée à l’occasion de la Journée internationale des femmes et des filles …
Renforcement de la coopération bilatérale entre le Canada et l’UE
AfficherLancement réussi pour trois nouvelles missions afin de valider de nouvelles technologies en orbite
Le 9 octobre dernier, trois nouvelles « missions de démonstration et de validation en orbite » (« IOD/IOV ») ont été lancées à bord du lanceur européen Vega VV23 depuis le port spatial européen en Guyane française dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. L’objectif du programme IOD/IOV de l’UE est de tester des expériences en orbite et d’obtenir une …
Une liste de technologies critiques dévoilée par la Commission européenne
Ce mardi 3 octobre 2023, la Commission européenne a dévoilé une liste de technologies considérées comme « critiques » comprenant dix technologies, dont quatre sont jugées comme particulièrement sensibles : les semiconducteurs de pointe, les technologies quantiques, les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Afin de justifier le choix de ces quatre technologies, la Commission européenne mentionne l’impact de ces dernières sur les transitions verte …
L’aviation électrique, une technologie durable sollicitée par les eurodéputés
L’eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, suédois) a présenté au sein du Parlement européen, jeudi 21 septembre 2023, son rapport d’initiative visant à encourager le développement de l’aviation électrique. Un rapport pour un soutien européen accru en faveur de l’aviation électrique Le député suédois a défendu son rapport devant ses collègues de la commission des transports et du tourisme, en mentionnant …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
De nouvelles initiatives européennes visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (ERR) !
Le 13 juillet 2023 dernier, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (EER) dans le cadre du programme stratégique de l’EER 2022 – 2024 ayant pour objectif de rendre les carrières dans le domaine de la recherche plus attrayantes et durables. L’ambition de ces initiatives est double ; il s’agit …
Des smartphones plus performants grâce à Galileo !
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
Sus aux fausses informations sur le COVID-19 !
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Une augmentation inquiétante des cas de rougeoles dans l’Union européenne
Alors qu’un certain nombre de pays de l’Union européenne font face à une explosion des cas de rougeole, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a publié une note d’évaluation de la menace. Le rapport permet notamment de révéler que les zones à faible couverture vaccinale sont les plus touchées par l’épidémie. Les nourrissons de moins …
De nouvelles normes d’hygiène pour l’eau potable adoptées par la Commission européenne
le 23 janvier 2024, la Commission européenne a franchi une étape cruciale dans la garantie de la qualité de l’eau potable en adoptant de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable. Ces normes, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2026, visent à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau potable en réduisant …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Le Conseil se mobilise pour la santé mentale des Européens
Dans un contexte où près d’un Européen sur deux a rencontré un problème émotionnel ou psychosocial au cours de l’année passée, le Conseil a adopté le 30 novembre 2023 des conclusions visant à inciter les États membres à prendre des mesures à différents niveaux et dans différents secteurs. En effet, comme le souligne Mónica García Gómez, Ministre espagnole de la …
La licence du glyphosate autorisée pour dix années supplémentaires par la Commission européenne
Face à l’incapacité des États membres de l’UE de réunir une majorité qualifiée en faveur ou à l’encontre du renouvellement de licence de la substance active du glyphosate, la Commission a décidé de suivre les recommandations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en donnant son aval pour une prolongation de dix ans. En effet, celle-ci est habilitée à …
La Commission propose des mesures visant à réduire la pollution due aux granulés de plastique
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Stratégie européenne de soins – Qu’en est-il un an après l’adoption ?
Il y a un an, le 7 septembre 2022, la Commission européenne avait présenté la stratégie européenne en matière de soins. Elle vise à garantir dans chaque État membre de l’Union des « soins abordables, accessibles et de qualité » et à améliorer les conditions de travail des aidants. Dans la pratique, elle concerne l’éducation de la petite enfance et les …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Création d’EU FAB, réseau de fabricants de vaccins en Europe
Le 30 juin 2023, la Commission européenne a annoncé la création d’EU FAB, réseau de fabricants de vaccins dans l’UE. Reposant sur la signature d’un contrat-cadre avec quatre fabricants, ce réseau, a pour objectif d’assurer les capacités de production suffisantes pour différents types de vaccin afin d’anticiper une réponse rapide et efficace aux futures crises sanitaires. Une initiative du programme …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
Le Parlement hongrois ratifie l’adhésion de la Suède à l’OTAN !
Ce lundi 26 février, le Parlement hongrois a ratifié l’adhésion de la Suède à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), après vingt et un mois d’intenses négociations. La Hongrie était en effet le dernier pays membre à devoir ratifier cette adhésion, ce qui signifie que la Suède deviendra le 32ème pays allié dans les jours qui suivent. Une adhésion …
Signature d’un accord de coopération entre le Royaume-Uni et Frontex
Le vendredi 23 février, l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE, Frontex, et le Royaume-Uni, ont signé un accord de travail créant un cadre de coopération étroite de long terme entre Frontex et les autorités britanniques afin de lutter contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière. L’accord de travail a été signé par le Directeur exécutif de Frontex, …
Lancement de la nouvelle mission Aspides des Forces navales de l’UE en mer Rouge
Lundi 19 février, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres ont approuvé le lancement d’une nouvelle opération de sûreté maritime de l’UE dirigée par l’EUNAVFOR (Forces Navales de l’UE) baptisée ASPIDES. La mission a pour objectif de défendre les intérêts économiques européens en contrant les attaques de rebelles Houthis qui ciblent les navires commerciaux internationaux en mer Rouge depuis …
Un premier régime de certification européen en matière de cybersécurité
La Commission a adopté le tout premier régime européen de certification en matière de cybersécurité, conformément au règlement de l’UE sur la cybersécurité. Ce régime offre un ensemble de règles et de procédures à l’échelle de l’Union sur la manière de certifier les produits des TIC (technologies de l’information et de la communication) tout au long de leur cycle de …
Lancement d’un mécanisme de fonds propre dans le domaine de la défense
AfficherLe Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent sur un cadre européen pour la cyber-résilience
Dans la nuit du 30 novembre au 1er décembre, un accord politique concernant la législation sur la cyber-résilience (le « Cyber Resilience Act ») a été conclu entre les négociateurs du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Selon Nicola Danti (Renew Europe, Italien), rapporteur du dossier pour le Parlement européen, « la loi sur la cyber-résilience renforcera la cybersécurité des produits connectés, …
Incendies de forêt dans l’UE : 2022, deuxième pire année au sein de l’UE
En 2022, des terres d’une superficie similaire à celle de la taille de la Corse ont subi des incendies de forêt dans l’Union européenne, selon le dernier rapport du Centre commun de recherche (JRC). Contexte Le système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS), réunissant 43 pays de l’UE, fournit des informations harmonisées sur les incendies de forêt et …
Cybersécurité au sein des petites communes : le début d’une prise de conscience
Lors du 105e congrès des maires, qui s’est tenu du 20 au 23 novembre 2023 à Paris, le Groupement d’Intérêt Public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA) a révélé les résultats d’une nouvelle enquête portant sur la maturité cyber des petites communes. Cette enquête, réalisée en octobre 2023, relate la prise de conscience progressive des plus petites communes au sujet …
La Russie révoque sa ratification du traité interdisant les essais nucléaires
Le jeudi 2 novembre 2023, la Russie a officiellement révoqué sa ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) en vertu d’une loi promulguée par le Président russe, Vladimir Poutine. Ouvert à la signature en 1996 et ratifié par la Russie en 2000, ce traité n’était cependant jamais entré en vigueur car il n’avait pas été ratifié par l’ensemble …
Que retenir du discours sur l’état de l’Union ?
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
La protection sociale représente près de 20% des dépenses publiques en Europe
Selon un rapport publié le 9 mars dernier par Eurostats, l’office de statistique de l’Union européenne, la protection sociale a constitué le plus important domaine de dépenses des administrations publiques en 2016 dans tous les États membres de l’UE. Celle-ci a fait l’objet d’une dépense de 19,1% de PIB. Venaient ensuite, par ordre d’importance, les fonctions « Santé » (7,1%), …
Le dialogue social menacé par les nouvelles formes de travail atypiques
Le dialogue social favorise la bonne gouvernance, la paix, la stabilité sociale et donc l’économie dans son ensemble selon l’Organisation Internationale du Travail. Cependant, celui-ci doit aujourd’hui faire face à de nombreux défis, notamment concernant les transformations attendues sur le marché du travail. Cet enjeu est également très important pour la Commission européenne, malgré les progrès lents réalisés depuis l’impulsion …
Copernicus4Regions – Soumettre des histoires courtes sur les bénéfices de Copernicus
La Commission européenne, l’Agence spatiale européenne (ESA) et le réseau NEREUS lancent un appel à contributions pour leur publication conjointe : « L’utilisation toujours croissante de Copernicus à travers les régions d’Europe ». L’objectif est de récolter de courts témoignages mettant en avant comment les données récoltées par l’outil Copernicus peuvent aider les autorités régionales et locales à travers l’Europe. Ces histoires seront …
La Commission autorise une aide à l’investissement de 5,3 millions d’euros à l’aéroport de Tarbes
Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a estimé que l’aide à l’investissement que la France souhaitait accorder à l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées était conforme aux règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat. La Commission a notamment considéré qu’elle ne faussera pas la concurrence au sein du marché unique européen. Cette aide de 5,3 millions d’euros est destinée à moderniser …
Cour des Comptes : rapport spécial sur les aides d’Etat dans la politique de cohésion
Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a constaté que le niveau de non-respect des règles relatives aux aides d’État était significatif dans la politique de cohésion. Tout comme la Commission européenne (CE), elle a relevé bien plus d’infractions à ces règles que les États-membres. Ces écarts dans le recensement des infractions démontrent la nécessité d’une plus grande sensibilisation …
Aides d’État : clarifications autour des investissements publics
Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …
Clarification de la Commission sur les règles relatives aux aides d’Etat
Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié des orientations précisant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent ou non d’une aide d’État selon l’Union européenne. Depuis 2012, la Commission s’affaire à moderniser la politique en matière d’aide d’état. Elle a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les …
Consultation publique sur la procédure simplifiée pour certain types d’aide d’Etat
La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, une consultation relative à la Communication sur la procédure simplifiée pour le traitement de certains types d’aide d’Etat. Cette communication, adoptée en 2009, visait alors à rendre « le contrôle communautaire des aides d’État plus prévisible et plus efficace, conformément aux principes généraux du plan d’action dans le domaine des aides d’État ». …
Un kit aides d’État pour les praticiens des FESI
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d’application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions. Cet outil …
Vers une régulation de la location de courte durée dans l’Union européenne
Le 16 novembre dernier, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique provisoire au sujet de la collecte et du partage de données quant aux locations de courte durée. Un besoin de régulation face aux problématiques de concurrence et de logement créées par la location de courte durée Alors que les offres proposées par les …
Vers un Agenda européen pour le tourisme à l’horizon 2030
Le Conseil de l’UE a adopté, le 1er décembre dernier, des conclusions visant à bâtir un Agenda européen pour le tourisme à l’horizon 2030, consistant en un ensemble de mesures, dont un plan de travail pluriannuel pour soutenir les Etats membres, les autorités publiques, la Commission européenne et les différentes parties prenantes du secteur du tourisme dans sa transition vers …
Les eaux de baignade en Europe, toujours de très bonne qualité !
C’est le constat dressé par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), la qualité des eaux de baignade en Europe reste dans l’ensemble de très bonne qualité. 88% des eaux côtières ont été évalués comme étant d’excellente qualité, alors que 92,5% d’entre elles répondent aux exigences minimales de l’AEE. Une amélioration continue de la qualité des eaux Le rapport annuel de …
Vers l’harmonisation des règles du certificat Covid-19 en Europe
Mardi 25 janvier, les ministres des Affaires européennes de l’UE ont adopté la recommandation révisée sur les voyages non essentiels dans l’UE. L’accord vise en partie à empêcher les États d’imposer unilatéralement des restrictions supplémentaires à l’entrée, comme certains l’ont fait en décembre 2021 en réponse à l’émergence du variant Omicron. La recommandation qui entrera en vigueur le 1er février …
Une nouvelle stratégie européenne en matière de tourisme est nécessaire
La Cour des comptes européenne a publié un rapport, mardi 14 décembre, dans lequel elle recommande d’établir une nouvelle stratégie européenne en matière de tourisme. Ce rapport a pour but d’alimenter les travaux de la Commission européenne visant à définir une stratégie touristique pour 2030 complète, assortie d’objectifs à moyen et long terme. En matière de tourisme, l’UE constitue une …
60 000 billets de train offerts à des jeunes Européens dans le cadre de DiscoverEU
60 000 jeunes Européens bénéficieront de billets de train gratuits pour voyager en Europe à partir du printemps 2022. La Commission européenne vient en effet tout juste de lancer l’édition 2022 de l’initiative DiscoverEU, financée dans le cadre du programme européen Erasmus+. Lancée en 2018, elle permet aux jeunes de 18 ans de découvrir l’Europe en train. Son objectif est …
Appel à propositions FEAMPA – Relance du tourisme côtier et maritime en Méditerranée occidentale
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fond européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) Appel : Relance du tourisme côtier et maritime en Méditerranée occidentale Référence de l’appel EMFAF-2021-PIA-FLAGSHIP-WESTMED Date limite de dépôt des candidatures 12 Janvier 2022, 17h00 Objectif du programme Le Fond européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture s’inscrit dans le …
Déplacements dans l’UE : le Conseil et la Commission adoptent des recommandations pour des mesures harmonisées
A l’occasion de leur réunion des 24 et 25 mai 2021, les dirigeants européens ont appelé à la révision rapide de la recommandation du Conseil relative aux déplacements à l’intérieur de l’UE, en vue de faciliter la libre circulation dans l’UE. La Commission européenne a satisfait cette demande dès le 31 mai dernier, en proposant des mesures visant à harmoniser …
Un accord a été trouvé sur le certificat sanitaire numérique européen !
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 20 mai dernier, à un accord provisoire sur la proposition de la Commission pour un certificat vert numérique européen. Pour rappel, la Commission européenne avait proposé, le 17 mars dernier, de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de COVID-19. …
La Route européenne d’Artagnan certifiée « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe »
Le 19 mai 2021, la Route Européenne d’Artagnan a obtenu, à l’unanimité des 35 pays votants, la certification « Itinéraire Culturel Européen » (ICE). Cet itinéraire traverse 6 pays : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, France, Espagne et Italie. Il a pour particularité d’être le premier itinéraire équestre européen. Être certifié ICE c’est mettre en œuvre les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : droits …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Le vote d’une résolution en soutien à l’aviation électrique par le Parlement européen
Le 16 janvier 2024, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une résolution (non contraignante juridiquement) présentée et défendue par l’Eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, Suédois) visant à promouvoir l’aviation électrique comme solution à la poursuite des vols courts et moyen-courriers. La remise en cause de l’interdiction par certains États membres des vols court-courriers Ce rapport voté par les députés …
Vote d’une Résolution du Parlement européen sur une Stratégie portuaire européenne
Le mercredi 17 janvier 2024, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution nommée « Construire une stratégie portuaire européenne globale » avec 585 voix pour, 21 contre et 26 abstentions. Ce texte, non contraignant juridiquement, invite la Commission européenne à présenter une stratégie portuaire européenne d’ici la fin de l’année 2024 et demande l’organisation d’un Sommet européen sur les …
Accord politique provisoire sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds
Le jeudi 18 janvier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire visant à fixer des normes d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds entrant sur le marché de l’UE à partir de 2030. Les véhicules utilitaires lourds étant responsables de plus de 25% des émissions de gaz à effet …
La position du Parlement européen quant au projet de Directive sur le permis de conduire adoptée de justesse
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
Accord politique provisoire sur la révision du règlement RTE-T entre le Parlement et le Conseil
Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
La Commission adopte des propositions visant à renforcer le droit des passagers
Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l’expérience des passagers et des voyageurs de l’UE en renforçant leurs droits. Le renforcement des droits des passagers Si les droits des passagers de l’UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un …
Une nouvelle proposition de la Commission en faveur du transport combiné
Le 7 novembre dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition sur le transport combiné, qui vise à rendre le transport de marchandises plus durable en améliorant la compétitivité du fret intermodal par rapport au transport s’effectuant intégralement par route. Le transport combiné peut se définir comme une forme de transport intermodal de type « rail-route », « maritime-route » ou « fleuve-route », offrant une …
La Commission européenne veut doper l’usage du vélo en Europe
Le 4 octobre 2023, dans le contexte des Journées de la mobilité urbaine à Séville, la Commission européenne a adopté la proposition de déclaration européenne sur le vélo. Celle-ci reconnaît la bicyclette comme « un moyen de transport durable, accessible et inclusif, abordable et sain, à forte valeur ajoutée pour l’économie de l’UE ». Cette initiative fait suite à une …
La Commission européenne constate une augmentation du trafic ferroviaire en Europe
La Commission européenne a publié, le mercredi 17 septembre 2023, son huitième rapport de suivi sur l’état du marché ferroviaire, qui constate notamment une augmentation du trafic ferroviaire de passagers et de marchandises entre 2015 et 2019. Une augmentation régulière du trafic ferroviaire entre 2015 et 2019 Selon le rapport de la Commission européenne, le trafic ferroviaire lié au …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Une réaffirmation de la coopération transatlantique durant le Conseil UE-USA de l’énergie
Le 4 avril dernier s’est tenu le dixième Conseil UE-Etats Unis de l’énergie, coprésidé par Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union aux affaires étrangères, Kadri Simson, Commissaire européenne à l’énergie, Antony Blinken, secrétaire d’Etat des Etats-Unis et David Turk, sous-secrétaire d’Etat américain à l’énergie. La coopération UE-USA : partenariat stratégique sur l’énergie Ce conseil s’inscrit dans le cadre du partenariat …
Le Parlement européen donne son feu vert à FAST-CARE
Début octobre, les eurodéputés se sont entendus pour amener une flexibilité supplémentaire au programme CARE, visant à soutenir les régions face à l’afflux important de réfugiés ukrainiens en Europe. Qu’est-ce que FAST-CARE ? Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’afflux important de réfugiés ukrainiens chez ses voisins européens frontaliers et en Europe, l’Union européenne a mis en place un …
Le Prix Sakharov 2022 pour le peuple ukrainien
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
Que retenir du discours sur l’état de l’Union ?
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
L’Ukraine s’engage sur le Green Deal européen
Alors que conséquences environnementales de la guerre en Ukraine sont lourdes, le Ministre de l’environnement Ukrainien Ruslan Strilets a manifesté son intérêt à respecter le Pacte Vert européen lors d’une réunion ministérielle à Prague le 13 juillet dernier. L’impact de la guerre sur l’environnement On estime à 20% des zones protégées ukrainiennes menacées par l’invasion russe du pays depuis …
La Commission européenne propose plus de flexibilité pour soutenir l’accueil des ukrainiens
La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, …
Des conseils de la Commission pour la formation des réfugiés ukrainiens en Europe
On estime à plus de 7 millions de personnes arrivées en Europe en provenance d’Ukraine depuis l’invasion russe du pays. Afin d’accompagner le plus grand nombre de ces réfugiés à entrer sur le marché du travail européen, la Commission a publié des conseils à destination des Etats membres. D’après l’UE, l’engagement d’un processus de formation et d’intégration au marché du …
Accord politique entre le Conseil et le Parlement pour la réduction de la pollution atmosphérique en Europe
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Un accord provisoire pour une meilleure gestion des eaux urbaines résiduaires
La Commission européenne a permis une avancée dans la protection de l’environnement avec l’accord politique provisoire conclu ce 29 janvier entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette révision, qui constitue un élément clef du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action « zéro …
Occitanie Europe partenaire de l’évènement M2S à Toulouse !
Co-organisé par La Dépêche Events et abe, Mobility Solutions Show (M2S) est un évènement professionnel traitant des solutions de mobilité urbaine et périurbaine les 30 et 31 mai 2023 à Toulouse. Occitanie Europe a le plaisir d’être un Partenaire ambassadeur de cet évènement. Mobility Solutions Show traite de tous les types de transports (terrestres, maritimes, aériens), pour les personnes …
Lancement de l’Initiative urbaine européenne
La nouvelle Initiative urbaine européenne, qui prend le relai des anciennes Urban Innovative Actions (UIA) vient officiellement d’être lancé avec la publication des premiers appels de la période 2021-2027. Financée dans le cadre du FEDER à hauteur de 450 millions d’euros, l’Initiative urbaine européenne est un nouvel instrument apportant un soutien aux villes, qui s’appuie sur toutes les priorités thématiques …
Le téléphérique Téléo prend son envol avec l’aide de l’Europe !
« Téléo » c’est le nom du plus long téléphérique urbain jamais construit en France et qui dessert depuis son inauguration, vendredi 13 mai, l’Oncopole de Toulouse à l’Université Toulouse III Paul Sabatier. Parcourant une distance de trois kilomètres, il doit transporter en moyenne 8 000 personnes et incarne la mobilité de demain. Celui-ci a largement bénéficié de financements européens. Désengorger le …
Appels à candidatures – Prix de la Capitale verte européenne 2024 et prix de la Feuille verte européenne 2024
Titre de l’appel à candidatures Prix de la Capitale verte européenne 2024 Prix de la Feuille verte européenne 2024 pour les villes de taille plus modestes Date limite de dépôt des candidatures 25 mars 2022 à 23h59 Objectif des prix Ces prix encouragent et récompensent les efforts des villes européennes dans l’amélioration de la qualité de vie de leurs habitants …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
La France sanctionnée par la CJUE sur le traitement des eaux urbaines
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux Etats membres de s’assurer que leurs agglomérations – villes, métropoles et localités – collectent et traitent leurs eaux urbaines résiduaires, dans le but de réduire, voire éliminer, leurs effets indésirables. Cette directive est entrée en vigueur en France depuis 2005. Pourtant, le 09 juin dernier, la Commission européenne a …
Nouvelle initiative citoyenne pour une végétalisation des toitures
La Commission européenne a décidé, fin avril, d’enregistrer une initiative citoyenne européenne relative à la « végétalisation des toitures » (Green Garden Roof Tops). Les organisateurs de l’initiative « végétalisation des toitures » invitent la Commission à faciliter la création d’espaces verts sur les toitures des entreprises. Les toitures inutilisées pourraient ainsi contribuer à l’environnement et le soutenir. A la suite de cet enregistrement, …
La Commission renforce la collecte des données sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouvelles voitures
La consommation réelle de carburant et d’énergie des nouvelles voitures et camionnettes sera collectée à partir de 2021 en vertu d’un nouveau règlement d’application adopté le 4 mars dernier par la Commission. Ces données permettront de surveiller l’écart entre l’homologation et les émissions réelles de CO2, et permettront de mieux comprendre les performances des véhicules dans des conditions de conduite …