A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Une réaffirmation de la coopération transatlantique durant le Conseil UE-USA de l’énergie
Le 4 avril dernier s’est tenu le dixième Conseil UE-Etats Unis de l’énergie, coprésidé par Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union aux affaires étrangères, Kadri Simson, Commissaire européenne à l’énergie, Antony Blinken, secrétaire d’Etat des Etats-Unis et David Turk, sous-secrétaire d’Etat américain à l’énergie. La coopération UE-USA : partenariat stratégique sur l’énergie Ce conseil s’inscrit dans le cadre du partenariat …
L’UE renforce sa diplomatie climatique et énergétique
Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions visant à renforcer la diplomatie climatique et énergétique de l’Union. Le Conseil a notamment réaffirmé que cela représentait une composante majeure de la politique étrangère de l’UE. Un contexte de triple crise planétaire Cette réunion du Conseil s’est tenue dans un contexte de triple crise planétaire …
La Commission européenne lance une initiative Méditerranée dans Horizon Europe
Une Initiative Afrique avait été lancée dans le premier programme de travail 2021-2022 d’Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, afin d’encourager la coopération scientifique entre partenaires européens et africains. L’Initiative se focalisait sur quatre domaines prioritaires de l’agence commun entre l’Union européenne et l’Union africaine : la santé publique ; la transition verte ; l’innovation …
COP 27 – Avancées climatiques 0
Du 6 au 20 novembre 2022 s’est tenue la 27ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) à Charm el-Cheikh, en Egypte. Qu’est-ce qu’une COP ? La COP est l’évènement mondial majeur autour des questions relatives aux changements climatiques. La convention cadre a été signée en 1992, et depuis 1995 les …
L’UE s’entend avec l’Egypte, le Kazakhstan et la Namibie pour sécuriser son approvisionnement en matières premières et en hydrogène
Depuis 2019, l’Union européenne s’est engagée dans une transition verte et numérique au travers de son Pacte vert européen. Dans un contexte de crise avec des risques sur les chaînes de valeur et d’approvisionnement, l’UE se doit de trouver des alternatives pour se fournir en matières premières critiques. Les accords conclus par l’UE lors de la COP27 La conférence …
Que retenir du discours sur l’état de l’Union ?
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Un plan d’action de la Commission pour des couloirs de transports solidaires UE-Ukraine
Dans le contexte de la guerre en Ukraine suite à l’invasion russe, les ports ukrainiens sont bloqués, rendant l’exportation de céréales ou d’autres produits agricoles impossible. On estime à hauteur de 40 millions de tonnes les céréales bloquées en Ukraine, dont la moitié doit être exportée avant la fin du mois de juillet. Cette situation met grandement en danger la …
Débats sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
L’attaque de l’Ukraine par la Russie amène les dirigeants européens à se positionner sur la demande de l’Ukraine de joindre l’Union européenne, huit ans après les importantes manifestations pro-européennes d’Euromaïdan, réprimées violemment par l’ancien gouvernement pro-russe de Viktor Ianoukovytch. Quatre jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une demande officielle d’adhésion de …
Le Conseil de l’UE adopte la boussole stratégique, un tournant pour la défense européenne
Lundi 21 mars, le Conseil de l’UE a fait franchir un pas décisif à la construction d’une Europe de la défense avec la signature de la « Boussole stratégique pour la sécurité et la défense, pour une UE qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et contribue à la paix et à la sécurité internationale » qui dotera l’UE, …
La Commission européenne constate une augmentation du trafic ferroviaire en Europe
La Commission européenne a publié, le mercredi 17 septembre 2023, son huitième rapport de suivi sur l’état du marché ferroviaire, qui constate notamment une augmentation du trafic ferroviaire de passagers et de marchandises entre 2015 et 2019. Une augmentation régulière du trafic ferroviaire entre 2015 et 2019 Selon le rapport de la Commission européenne, le trafic ferroviaire lié au …
L’aviation électrique, une technologie durable sollicitée par les eurodéputés
L’eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, suédois) a présenté au sein du Parlement européen, jeudi 21 septembre 2023, son rapport d’initiative visant à encourager le développement de l’aviation électrique. Un rapport pour un soutien européen accru en faveur de l’aviation électrique Le député suédois a défendu son rapport devant ses collègues de la commission des transports et du tourisme, en mentionnant …
La remise en cause de la durabilité des énergies marines renouvelables par la Cour des comptes européenne fait des vagues
Afin de tenir les engagements du Pacte vert pour l’Europe, avec en tête de proue la neutralité carbone d’ici 2050, une conversion majeure aux énergies renouvelables est nécessaire. C’est pour cela qu’en matière d’énergies marines renouvelables (EMR), la Commission européenne a entrepris de faire évoluer la capacité installée de l’Union de 16 GW actuellement à 61 GW en 2030 et …
Le Parlement européen œuvre en faveur du renouvellement des générations d’agriculteurs
Le 19 septembre dernier, la commission de l’agriculture du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’un soutien accru envers les jeunes agriculteurs, notamment en matière d’accès aux terres, afin d’assurer le futur du secteur. Un soutien transpartisan à destination de la jeunesse agricole européenne Approuvé unanimement par les députés membres de la commission agriculture, le rapport d’Isabel Carvalhais (S&D, portugaise) …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
Un grand pas vers la modernité pour le réseau européen de gestion du trafic aérien !
Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles afin de mieux manier l’interopérabilité entre les systèmes et les composants utilisés pour assurer la navigation aérienne. Composées de cinq nouveaux règlements faisant suite au nouveau règlement de base de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), la gestion européenne du trafic aérien va évoluer en mieux sur nombre …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
Stratégie européenne de soins – Qu’en est-il un an après l’adoption ?
Il y a un an, le 7 septembre 2022, la Commission européenne avait présenté la stratégie européenne en matière de soins. Elle vise à garantir dans chaque État membre de l’Union des « soins abordables, accessibles et de qualité » et à améliorer les conditions de travail des aidants. Dans la pratique, elle concerne l’éducation de la petite enfance et les …
La Commission européenne considère une révision du statut de conservation du loup
Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
La PAC œuvre également pour le développement des zones rurales
Le 21 septembre, la Commission européenne a publié une étude qui démontre que les règles de la politique agricole commune (PAC) offrent de nombreuses possibilités de soutenir les zones rurales. 24,6 milliards d’euros issus de la PAC destinés directement au soutien des zones et communautés rurales Cette enveloppe représente 8% du total des dotations de la politique agricole commune …
Stratégie européenne de soins – Qu’en est-il un an après l’adoption ?
Il y a un an, le 7 septembre 2022, la Commission européenne avait présenté la stratégie européenne en matière de soins. Elle vise à garantir dans chaque État membre de l’Union des « soins abordables, accessibles et de qualité » et à améliorer les conditions de travail des aidants. Dans la pratique, elle concerne l’éducation de la petite enfance et les …
La Commission européenne considère une révision du statut de conservation du loup
Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
Vers un renforcement des protections contre les jouets dangereux en Europe !
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
Appel à partenaires – Horizon Europe / Démocratie et extrémisme – Recherche de partenaires / consortium
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 16/08/2023 Programme/Appel à propositions : Programme : Horizon Europe Appel à propositions : HORIZON-CL2-2024-DEMOCRACY-01-05 « Le rôle des genres dans les mouvements extrémistes et leur impact sur la démocratie » Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Une université catalane Titre du projet : « Les rôles de genre dans les mouvements extrémistes et leur impact …
Appels à propositions général Horizon Europe pour la période 2021-2027
Le programme Horizon Europe est le Programme-Cadre pour la Recherche et l’Innovation de l’Union européenne ; il prend la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé fin 2020. Ce programme répond à quatre objectifs principaux : Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ; Stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ; Concrétiser les priorités politiques stratégiques …
La Loi sur la restauration de la biodiversité adoptée de justesse par le Parlement européen
Le 12 juillet dernier, les députés européens réunis en session plénière adoptaient à une mince majorité la Loi sur la restauration de la nature. Avec 336 pour, 300 voix contre et 13 abstentions, ce texte phare du Pacte vert européen aura suscité beaucoup de débats au cours des derniers mois, que ce soit au sein du Parlement ou du Conseil …
La Région Occitanie à Bruxelles pour rencontrer les acteurs européens de la cybersécurité
La Région Occitanie a lancé en 2022 Cyber’Occ, pour répondre aux besoins de la filière cybersécurité en Occitanie, diffuser le savoir-faire régional et apporter des solutions aux acteurs économiques locaux afin qu’ils puissent mieux se prémunir des risques de sécurité sur leurs systèmes d’information. En ce sens, Cyber’Occ est en charge du service de réponse à incident régional ou CSIRT …
Enquête Eurobaromètre – Transition énergétique, défense et inflation préoccupent les Européens
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …
Le Parlement européen se positionne pour une industrie textile plus durable !
Le Parlement européen a adopté, le 1er juin 2023, un rapport pour encourager l’adoption de mesures contraignantes envers l’industrie textile. L’objectif est de favoriser la durabilité de cette industrie et de limiter la fast fashion, c’est-à-dire la production de volumes importants de vêtements de moindre qualité à bas prix. Des produits plus durables pour répondre aux attentes des citoyens …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Vers une régulation harmonisée de la prostitution dans l’UE
Le 27 juin dernier, la commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a adopté une position commune sur la résolution visant à réguler la prostitution dans l’UE, portée par l’eurodéputée allemande Maria NOICHL (S&D). Réduire la demande pour faire disparaître la prostitution Constatant que les divergences entre les législations nationales encadrant la prostitution dans l’UE créent les conditions …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
L’Union européenne va ratifier la Convention d’Istanbul la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Fonds social pour le climat : l’UE s’engage pour accompagner la transition énergétique dans tous les foyers
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Précarité énergétique : les femmes et mères célibataires particulièrement exposées
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Travailleurs de plateformes numériques – Vers la reconnaissance et la protection des droits de travailleurs précaires
Jeudi 02 février dernier, le Parlement européen s’est positionné en faveur de l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la directive relative aux conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, sur la base du rapport porté par l’eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini (Socialistes & Démocrates). Ce processus de négociations, ou « trilogue », permettra au Parlement européen …
Accord politique sur le futur Fonds social pour le climat
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord sur une proposition importante du paquet « Fit for 55 » : le Fonds social pour le climat. Ce fonds a vocation à réduire l’impact de la transition climatique et énergétique pour les ménages les plus précaires, des utilisateurs de transports et les petites entreprises, qui seront les plus …
Vers un certificat européen de parentalité
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
Tous unis pour la santé mentale
En septembre dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente Ursula von der Leyen a annoncé un plan en faveur de la santé mentale à l’échelle européenne. En ce sens, les différentes composantes du triangle institutionnel européen ont commencé à travailler sur ce texte. La santé mentale des Européens impactée par les crises successives Ainsi, le …
La PAC œuvre également pour le développement des zones rurales
Le 21 septembre, la Commission européenne a publié une étude qui démontre que les règles de la politique agricole commune (PAC) offrent de nombreuses possibilités de soutenir les zones rurales. 24,6 milliards d’euros issus de la PAC destinés directement au soutien des zones et communautés rurales Cette enveloppe représente 8% du total des dotations de la politique agricole commune …
Le Parlement européen œuvre en faveur du renouvellement des générations d’agriculteurs
Le 19 septembre dernier, la commission de l’agriculture du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’un soutien accru envers les jeunes agriculteurs, notamment en matière d’accès aux terres, afin d’assurer le futur du secteur. Un soutien transpartisan à destination de la jeunesse agricole européenne Approuvé unanimement par les députés membres de la commission agriculture, le rapport d’Isabel Carvalhais (S&D, portugaise) …
Le Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
La Commission européenne considère une révision du statut de conservation du loup
Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
Le Pic-St-Loup, produit dans le Gard et dans l’Hérault, devient une AOP !
La Commission européenne a approuvé le 7 juillet dernier la demande d’enregistrement du Pic-St-Loup dans la liste des appellations d’origine protégées (AOP). Les politiques de qualité de l’Union européenne L’Union européenne œuvre à la protection des dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique ou à un savoir-faire traditionnel. Cela correspond à …
Le Parlement européen défend l’élevage de bovins dans les discussions sur les émissions industrielles
le Parlement européen a adopté, hier, sa position sur le texte de la Commission européenne relatif à la révision de la directive relative aux émissions industrielles. Pour rappel, ce texte vise à moderniser et renforcer la directive existante relative aux émissions industrielles (Directive IED) pour atteindre l’objectif de zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE …
Bien-être animal : de meilleures conditions d’élevage pour les vaches laitières et les volailles
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le mardi 16 mai 2023 deux nouveaux avis scientifiques concernant le bien-être des animaux d’élevage. Ces avis proposent ainsi des recommandations ciblant les vaches laitières et volailles (canards, oies et cailles), destinées à appuyer la Commission européenne dans l’élaboration de réformes des règles concernant le bien-être animal. Plus d’espace pour les …
Le rapport de Paolo de Castro sur les indications géographiques agricoles adopté
Le 20 avril dernier, les députés européens membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté le rapport de Paolo de Castro sur la révision des règles européennes en matière d’indication géographique pour les produits agricoles. Le rapport supprime tout d’abord l’ensemble des tâches que la Commission européenne souhaitait attribuer à l‘Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) pour …
Lutte intégrée contre les nuisibles et réduction des pesticides – Le guide de la Commission européenne
Le 28 février 2023, la Commission européenne dévoilait un guide des bonnes pratiques pour une utilisation réduite des pesticides sous la forme d’une base de données répertoriant un ensemble de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, essentielle pour assurer la viabilité des activités agricoles et garantir la sécurité alimentaire. La lutte intégrée, alternative à l’utilisation de pesticides Encouragée par …
Vers une harmonisation des règles de vaccination contre la grippe aviaire
La Commission européenne a récemment annoncé l’harmonisation prochaine des règles de vaccination animale afin de combattre la grippe aviaire. Qu’est-ce que la grippe aviaire ? Il s’agit d’une maladie virale extrêmement contagieuse chez les oiseaux, qui peut mener à des épidémies. Sa propagation a de fortes répercussions sur l’agriculture puisqu’elle entraîne la contamination de nombreux volatiles, notamment dans les exploitations …
Plan industriel du Pacte vert : la réponse de l’Europe à l’IRA américain
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
La BEI propose des orientations pour une politique de cohésion au service de régions résilientes
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Accord historique entre l’UE et les Etats-Unis : fin du conflit Airbus-Boeing !
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Le conditionnement environnemental des aides d’Etats à l’aviation en débat dans l’UE
Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid-19, les compagnies aériennes souffrent d’une baisse drastique de leurs activités qui pousse les différents gouvernements européens à adopter pour elles des plans de sauvetage. Au total, les compagnies aériennes européennes devraient percevoir un soutien financier de plus 26 milliards € de la part de leur gouvernement (cf. ici le suivi effectué par les ONG environnementales Greenpeace, …
Aides d’État : La France obtient le feu vert de la Commission européenne pour mettre en place un « fonds de solidarité » envers les PME touchées par la crise du Covid-19
Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …
La Commission déclenche la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie Covid-19
Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus. Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l’UE afin d’aider les …
Aides d’État : la Commission autorise la modification du régime français facilitant le rachat d’une entreprise par ses salariés
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
Un accord de principe sur le nouveau cadre de Windsor entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne
Le 27 février dernier, Rishi Sunak, Premier ministre britannique et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont présenté, dans le cadre d’une conférence de presse conjointe le nouvel accord-cadre de Windsor, un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Ce dernier doit succéder au protocole sur l’Irlande du Nord conclu en 2020 et proposer des solutions …
Rishi Sunak devient le quatrième Premier ministre britannique depuis le Brexit
Six semaines seulement après son élection à la tête du Parti conservateur et sa nomination comme Première ministre du Royaume-Uni, Liz Truss a été contrainte à la démission dans un contexte économique critique, résultant notamment d’une forte inflation et des projets de réduction d’impôts de près de 50 milliards. Rishi Sunak, ancien ministre des Finances sous Boris Johnson et seul …
Des modifications du protocole nord-irlandais ne respectent pas le droit international
Le 13 juin dernier, le gouvernement britannique a présenté un projet de loi amendant le protocole nord-irlandais conclu entre l’UE et le Royaume-Uni lors des négociations du Brexit. Les modifications apportées permettraient une suppression de la plupart des contrôles douaniers pour les produits à destination de l’Irlande du Nord. La proposition du gouvernement britannique, violation de l’accord signé entre …
Transfert de données vers le Royaume-Uni : le Parlement demande à la Commission de modifier son projet de décision d’adéquation
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
Semestre européen 2023 : des orientations pour une économie européenne « solide et à l’épreuve du temps »
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
Financement du budget de l’UE : trois nouvelles sources de revenus proposées
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne « surestime » ses dépenses en faveur de l’action climatique
La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment épinglé la Commission européenne sur les chiffres avancés sur la période 2014-2020 concernant ses dépenses en faveur de l’action climatique. La Commission avait annoncé avoir dépensé 216 milliards d’euros pour le climat en 6 ans, la CCE a estimé ce chiffre à 144 milliards, soit bien moins que l’objectif fixé de 20% …
La Commission déclenche la procédure de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
La proposition de nouvelles ressources propres de l’Union présentée par la Commission européenne
La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
La Commission présente une approche actualisée de la réponse apportée en matière de politique budgétaire à la pandémie de COVID-19
La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l’attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires. Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs …
La Cour des comptes européenne inquiète face au fonds de réserve Brexit
Dans un avis rendu le lundi 1er mars, la Cour des comptes européenne s’est montrée perplexe quant au fonds de réserve d’ajustement au Brexit. Le manque de cadre autour du préfinancement du fonds, qui représente 80% des 5 milliards d’euros prévus pour 2021, est la principale source des inquiétudes de la Cour. En effet, elle reproche à au fonds de …
L’UE va investir 150 millions d’euros dans la recherche pour contrer les coronavirus et leurs variants
Le 17 février dernier, la Commission européenne a présenté une Communication concernant le lancement d’un programme européen de préparation à la bio-défense appelé « incubateur HERA », pour faire face à la menace émergente des variantes de coronavirus. Ce nouveau programme a pour but, d’un côté, de fournir les moyens de détecter, et de contrer, les nouvelles mutations des coronavirus et, d’un …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Enquête Eurobaromètre – Transition énergétique, défense et inflation préoccupent les Européens
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …
Le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur les principaux aspects du portefeuille numérique européen !
Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord politique provisoire, le 28 juin 2023, sur les éléments clés du Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Une identité numérique nécessaire pour des services en ligne croissants La Boussole numérique pour 2030 fixe un objectif d’accessibilité en ligne pour tous les services publics et …
Les États membres débattent de la réforme de la loi électorale de l’UE
Les États membres de l’Union européenne ont débattu en Conseil « Affaires générales » du 27 juin 2023 du projet de réforme de la loi électorale de l’UE proposée par le Parlement européen en mai 2022. Une proposition ambitieuse du Parlement européen Le rapport d’initiative législative adopté par le Parlement européen le 3 mai 2022 propose une réforme ambitieuse de la …
Elections européennes 2024 – Une enquête sur l’opinion des citoyens vis-à-vis de l’UE à un an des élections
Le Parlement européen a dévoilé le 6 mai dernier son enquête Eurobaromètre du printemps 2023. A un an des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, l’enquête souligne que les citoyens européens soutiennent majoritairement la démocratie européenne et sont avertis des élections à venir. Un intérêt grandissant pour les élections européennes L’enquête met …
Vers un certificat européen de parentalité
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
Le Conseil montpelliérain de la Jeunesse en visite à Bruxelles
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
De nouveaux moyens pour la lutte contre la désinformation en ligne !
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Un engagement croissant chez les jeunes Européens !
Le 6 mai dernier, la Commission européenne a publié les résultats de son Eurobaromètre sur la Jeunesse et la Démocratie. Le sondage, conduit entre le 22 février et le 4 mars 2022, s’inscrit dans le contexte de l’Année européenne de la Jeunesse et de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Commandé par la Commission, il a interrogé un échantillon représentatif …
Accord au Parlement européen pour la création de listes transnationales en 2024 !
En séance plénière, mardi 3 mai 2022, le Parlement européen a voté en faveur de la mise en place d’une circonscription européenne unique lors des élections européennes de 2024. Le texte prévoit ainsi la création de listes transnationales et une harmonisation des règles régissant l’élection des députés européens dans chaque Etat membre. En somme, les prémices de la mise en …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Vers un renforcement des protections contre les jouets dangereux en Europe !
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
Une proposition de directive de la Commission européenne pour limiter les déchets textiles et le gaspillage alimentaire
La Commission européenne a proposé, le 5 juillet dernier, une directive pour réduire les déchets textiles mais également le gapillage alimentaire. L’industrie du textile, une industrie polluante Chaque citoyen européen jette en moyenne 12kg de déchets textiles par an, ce qui représente 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Une part faible de ces déchets est recyclée, …
Le Pic-St-Loup, produit dans le Gard et dans l’Hérault, devient une AOP !
La Commission européenne a approuvé le 7 juillet dernier la demande d’enregistrement du Pic-St-Loup dans la liste des appellations d’origine protégées (AOP). Les politiques de qualité de l’Union européenne L’Union européenne œuvre à la protection des dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique ou à un savoir-faire traditionnel. Cela correspond à …
Les règles relatives à la protection des voyageurs ferroviaires sont entrées en vigueur !
De nouvelles règles européennes relatives à la protection des voyageurs ferroviaires sont entrées en vigueur le 7 juin dernier. Accompagner les passagers pour les encourager à prendre le train Le Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires adopté le 29 avril 2021 est entré en vigueur et s’appliquera désormais à tous …
De nouvelles règles pour des produits plus sûrs en Europe !
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
Des propositions pour des téléphones et des tablettes plus durables
La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer. Accompagner les citoyens vers une économie circulaire Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre …
Une amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta pour non-respect du RGPD
Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
L’UE pionnière en matière de lutte contre la déforestation
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Deux nouvelles propositions de la Commission pour une meilleure protection des consommateurs !
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
Vers une nouvelle relation entre l’Union européenne et l’Union africaine
Les dirigeants européens et africains se sont réunis les 17 et 18 février derniers à Bruxelles pour le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Ce sommet, retardé en raison de la crise sanitaire, devait poser les bases d’un partenariat renouvelé entre les deux partenaires. La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, avait fait de …
Relations UE-Afrique : la question du cacao
En 2021, l’UE veut renforcer ses relations avec l’Afrique, qu’elle aide entre autres via divers fonds de développement et Team Europe. Le commerce du cacao est un important marché entre les deux continents, l’UE étant le premier importateur mondial de cacao. Cependant, la production de cacao pose certains problèmes tels que la déforestation, le travail des enfants et la faiblesse …
Une volonté partagée d’affirmer les liens UE-Afrique dès 2021
Dans le cadre de la reprise post-Covid 19, Africains et Européens profitent de ce début d’année pour réaffirmer leur collaboration, que ce soit sur les fronts du développement ou de l’adaptation au changement climatique. Développer un nouveau cadre stratégique UE-Afrique En matière d’aide au développement, l’Union européenne et l’Union africaine construiront cette année leur nouveau partenariat stratégique qui couvrira les …
L’UE renforce son soutien au Maroc face à la crise sanitaire
La Commission européenne a annoncé fin décembre qu’elle rendrait 169 millions d’euros disponibles pour aider le Maroc à faire face à la crise sanitaire en complément des 264 millions déjà versés en mars 2020. Le montant total des aides à destination du Maroc dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire s’élève ainsi à près de 450 millions …
COVID-19 : La France reçoit une aide matérielle de l’UE dans le cadre de son Mécanisme de protection civile
Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, la France a demandé de l’aide aux pays européens afin de recevoir des paires de gants médicaux nécessaires pour gérer la crise de la COVID-19. Ce mécanisme à pour principal objectif de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE, les six États participants et le Royaume-Uni, dans le …
La remise en cause de la durabilité des énergies marines renouvelables par la Cour des comptes européenne fait des vagues
Afin de tenir les engagements du Pacte vert pour l’Europe, avec en tête de proue la neutralité carbone d’ici 2050, une conversion majeure aux énergies renouvelables est nécessaire. C’est pour cela qu’en matière d’énergies marines renouvelables (EMR), la Commission européenne a entrepris de faire évoluer la capacité installée de l’Union de 16 GW actuellement à 61 GW en 2030 et …
Modernisation des règles de sécurité maritime : vers un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Rapport 2022 sur la bioéconomie bleue dans l’UE : quelles conclusions ?
La bioéconomie bleue comprend l’ensemble des activités économiques liées à l’utilisation de ressources biologiques aquatiques renouvelables pour fabriquer des produits. Elle comprend notamment la culture des algues. Ce secteur a justement fait l’objet d’un rapport, publié récemment par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture (EUMOFA), qui dresse le bilan des activités 2022 en matière …
Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une communication recensant 23 actions pour libérer le potentiel du secteur des algues de l’UE. Dans le contexte actuel de guerre contre l’Ukraine et de crise énergétique ainsi qu’un accroissement de la population mondiale, un épuisement des ressources, une pression sur l’environnement et le changement climatique, il est essentiel de développer …
La Banque européenne d’investissement accompagne le développement de l’éolien en mer en Occitanie !
Deux fermes pilotes d’éoliennes en Méditerranée A l’horizon 2023, l’Occitanie accueillera deux fermes pilotes d’éoliennes en mer en Méditerranée. Ces deux projets sont respectivement portés par les consortiums EOLMED et Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion. Chaque projet est composé de trois éoliennes qui seront situées au large de Gruissan et de Leucate/ Le Barcarès avec une production de …
Un nouvel Observatoire de l’économie bleue de l’UE !
Le jeudi 19 mai dernier, la Commission européenne a inauguré l’Observatoire de l’économie bleue de l’Union européenne. Cette nouvelle plateforme en ligne rassemble les éléments nécessaires aux activités côtières. Une boîte à outils pour les acteurs de l’économie bleue L’Observatoire est un guichet unique qui rassemble tous les outils, les données, ou informations utiles aux parties prenantes du secteur de l’économie …
Protéger les océans : l’UE s’engage à hauteur de 1 milliard d’euros !
La 7ème édition de la conférence « Notre Océan » s’est achevée vendredi 22 avril à Palaos avec la prise de 44 engagements en faveur de la protection des océans et la lutte contre le changement climatique. Organisée conjointement par les gouvernements de Palaos et des Etats-Unis, cette 7ème édition était la première à être organisée dans un territoire insulaire fortement touché …
Une gouvernance pour les océans : le One Ocean Summit conduit aux engagements de Brest
Alors que 71% de notre planète est composée de mers et d’océans et que les initiatives en matière de protection de l’environnement se multiplient, peu de ces dernières étaient dédiées à la protection des espaces maritimes. Pourtant, les océans régulent notre climat, possèdent une biodiversité d’une grande richesse et sont au cœur de nos échanges humains, économiques et commerciaux. Les …
L’UE plaide pour une meilleure gouvernance des océans à l’ONU
Le 9 décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions sur « les océans et le droit de la mer » et sur « la pêche durable », visant à garantir que les océans et les mers puissent servir de base au développement durable et répondre aux besoins des générations actuelles et futures. L’UE considère que les deux résolutions annuelles sont …
Appel à propositions FEAMPA – Relance du tourisme côtier et maritime en Méditerranée occidentale
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fond européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) Appel : Relance du tourisme côtier et maritime en Méditerranée occidentale Référence de l’appel EMFAF-2021-PIA-FLAGSHIP-WESTMED Date limite de dépôt des candidatures 12 Janvier 2022, 17h00 Objectif du programme Le Fond européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture s’inscrit dans le …
L’UE a de nouveau la tête dans les étoiles
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
Le Conseil de l’UE adopte la boussole stratégique, un tournant pour la défense européenne
Lundi 21 mars, le Conseil de l’UE a fait franchir un pas décisif à la construction d’une Europe de la défense avec la signature de la « Boussole stratégique pour la sécurité et la défense, pour une UE qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et contribue à la paix et à la sécurité internationale » qui dotera l’UE, …
Les décisions américaines relancent les discussions pour une armée européenne
Le désengagement des forces américaines d’Afghanistan, qui a de nouveau montré l’incapacité des européens à se maintenir sur un théâtre extérieur de manière autonome en août dernier, et la nouvelle alliance pour le pacifique entre l’Australie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (AUKUS) annoncée le 15 septembre questionnent le rôle des européens dans les grands enjeux militaires contemporains. Ces événements ont …
Appel à experts – Fonds européen de défense – Recherche d’un expert indépendant pour assister la Commission européenne dans l’évaluation des propositions soumises pour un financement au titre du Fonds européen de défense
Programme et titre de l’appel à propositions Titre du programme: Fonds européen de défense Titre de l’appel: Recherche d’un expert indépendant pour assister la Commission européenne dans l’évaluation des propositions soumises pour un financement au titre du Fonds européen de défense (2021-2027) Date limite de dépôt des candidatures 1 décembre 2027, 10h00. Objectif du programme La Commission européenne a adopté …
Sécurité et défense : plus de coopération pour favoriser la résilience de l’Union européenne
A l’issue des réunions du Conseil européen des 25 et 26 février derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement ont affirmé leur volonté de promouvoir la « capacité d’adaptation et la préparation » de l’UE face aux menaces en matière de sécurité. Les réflexions ont porté principalement sur trois axes : l’amélioration de la coopération entre États membres, le renforcement de la résilience, …
Lutte contre le terrorisme : la Commission consulte !
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Seuls 9 États européens ont consacré plus de 2 % de leur PIB à leur défense en 2020
L’OTAN a annoncé, mardi 16 mars, que onze pays membres de l’organisation avaient consacré en 2020 au moins 2% de leur PIB à des dépenses de défense. Tous les alliés se sont engagés à porter leurs dépenses de défense à 2% de leur PIB d’ici à 2024. Les dépenses militaires des pays de l’Union européenne, Toute l’Europe Selon un rapport qui …
L’Europe va imposer le retrait en une heure des contenus terroristes en ligne
Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …
La présidence portugaise pour une stratégie sécurité et défense de l’UE « plus opérationnelle »
La nouvelle présidence portugaise du Conseil de l’UE s’est fixée comme priorité de rendre la stratégie globale de l’UE plus opérationnelle dans le domaine de la sécurité et de la défense. Comme indiqué dans le programme de travail de la présidence, cela passera par la formulation commune d’orientations stratégiques européennes via « une méthodologie inclusive, diversifiée et durable ». Cela …
Du nouveau pour l’UE en matière de Défense !
L’Union européenne (UE) souhaite avancer dans le domaine de la défense. Le 20 novembre dernier, diverses réunions et accords ont été pris pour progresser sur ce sujet. Premièrement, l’UE et l’Organisation pour la coopération commune en matière d’armement (OCCAR) ont signé des accords de contribution pour la gestion et la mise en œuvre de deux projets du Programme européen de …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Après l’adoption de la position du Parlement européen, en route vers les trilogues pour la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises !
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
Le Prix Sakharov 2022 pour le peuple ukrainien
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
La Commission déclenche la procédure de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
Un Européen sur deux voit le changement climatique comme l’enjeu prioritaire pour l’UE
Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre commandée par le Parlement européen et la Commission européenne, 49% des Européens estiment que le changement climatique devrait être un sujet prioritaire de l’Union européenne. Publié le 26 janvier 2022 par la Commission européenne, cette enquête menée en septembre et octobre 2021, place les enjeux environnementaux prioritaires (49%) sur les questions de la santé …
Le Grand Narbonne se mobilise pour la défense des droits des enfants !
Dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, le Centre EUROPE DIRECT Pyrénées et le Grand Narbonne ont organisé un temps d’échanges autour des questions des droits de l’enfants dans l’UE le mardi 23 novembre 2021. Partant du constat que les droits de l’enfant restent une problématique majeure des acteurs de la politique de la ville et un …
Le Parlement européen propose une carte européenne pour le handicap
Dans une résolution adoptée à 579 voix sur 683, le Parlement européen a recommandé la mise en place d’une carte européenne d’invalidité. Cette carte permettrait d’harmoniser le statut des personnes en situation de handicap, en leur assurant une meilleure inclusion dans la vie publique. Elle garantit l’égalité d’accès, au-delà des frontières, aux avantages dont bénéficient les personnes en situation de handicap, principalement dans …
Entrée en vigueur du nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale !
Le 14 juin dernier, le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI, ou NDICI en anglais) est entré en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. L’effet rétroactif induit que des appels ont été lancés depuis novembre 2020, et que les coûts encourus entre le 1er janvier 2021 et …
Transfert de données vers le Royaume-Uni : le Parlement demande à la Commission de modifier son projet de décision d’adéquation
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
Plan d’action européen contre le racisme : La Commission nomme le tout premier coordinateur de la lutte contre le racisme
La Commission européenne a nommé Michaela MOUA au poste de coordinatrice de la lutte contre le racisme, respectant ainsi un engagement important du plan d’action européen contre le racisme. La Présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, avait déclaré, lors d’un discours au Parlement européen, le 17 juin 2020 : « Nous devons parler du racisme. Et nous devons …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
L’Union européenne va ratifier la Convention d’Istanbul la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
La culture comme vecteur de bien-être et de bonne santé dans l’UE
Le 5 décembre dernier, la DG EAC de la Commission européenne a communiqué sur un rapport indiquant que la culture devrait faire partie intégrante de la stratégie de santé de l’UE. Ce rapport, qui montre l’effet positif de la culture sur la santé et le bien-être, a été produit dans le cadre du projet CultureForHealth, un projet cofinancé par la …
Le Prix Sakharov 2022 pour le peuple ukrainien
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
Les artistes à la conquête de l’Europe
Le 10 octobre dernier, la Commission européenne a officiellement lancé son programme Culture moves Europe à destination des professionnels du secteur de la culture. L’objectif de ce programme est de favoriser la mobilité de 7 000 artistes venus de l’ensemble de l’UE mais également pour les artistes venant des Balkans occidentaux, d’Islande, de Norvège et de Tunisie. Il est intégré …
Un Passeport pour la réussite scolaire pour lutter contre le décrochage scolaire
Le 30 juin dernier, la Commission a publié une proposition de recommandation du Conseil afin de mettre en place un ‘Passeport pour la réussite scolaire’ comme outil européen de lutte contre le décrochage scolaire. Un constat de large décrochage scolaire dans l’UE D’après une enquête PISA de 2018 réalisée par l’OCDE, 1 enfant sur 5 âgé de 15 ans …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
Semestre européen 2023 : des orientations pour une économie européenne « solide et à l’épreuve du temps »
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
2023 sera l’année des compétences !
La Commission européenne a décidé de dédier l’année 2023 aux qualifications professionnelles et aux compétences, avec la reconversion et la formation professionnelles en son cœur. En ce sens, le projet de rapport du député Loucas Fourlas (PPE, Chypre) est actuellement en cours de discussion au sein de la commission parlementaire Emploi et affaires sociales (EMPL). Une année soutenant la compétitivité …
Une législation européenne pour encadrer le travail sur les plateformes numériques
En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives législatives et non législatives afin de renforcer la protection des travailleurs sur les plateformes numériques. Parmi ces mesures, une proposition de directive qui introduit la présomption réfutable de relation du travail. À la suite de la proposition de directive, on estime qu’entre 1,7 et 4,1 millions de personnes pourraient …
Un premier échange des acteurs occitans de l’économie sociale et solidaire sur les opportunités européennes
Occitanie Europe, la Région Occitanie et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ont organisé le 18 mai 2022 un webinaire de présentation de la stratégie de la Commission européenne en matière d’économie sociale mais également de retours d’expériences d’acteurs locaux impliqués dans des programmes européens. Patrick Klein, de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat …
La Commission européenne souhaite améliorer les conditions des travailleurs de plateformes numériques
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes numériques. Les nouvelles règles prévoient que les personnes travaillant via des plateformes numériques puissent bénéficier de droits du travail et d’avantages sociaux. Les travailleurs des plateformes bénéficieront également d’une protection supplémentaire en ce qui concerne l’utilisation de …
Vers un salaire minimum européen ?
Après l’adoption du Socle européen des droits sociaux en 2017, la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive relative à des « salaires minimum justes » au sein de l’Union européenne. Le niveau de vie varie d’un pays européen à l’autre, les règles en vigueur en termes de salaire minimum et de …
Une nouvelle version du Fonds Social Européen pour relancer l’Europe post-COVID
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
Le Parlement européen adopte un rapport sur les travailleurs de plateforme
La députée européenne Sylvie Brunet (Renew Europe, France) a présenté lundi 13 septembre son rapport sur les travailleurs de plateformes lors de la première journée de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, qui a été adopté le 15 septembre par les députés européens. L’adoption de ce rapport parlementaire augmente la pression sur les plateformes numériques. En effet, le même …
Le Parlement européen adopte trois règlements pour une politique de cohésion plus verte !
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
L’aviation électrique, une technologie durable sollicitée par les eurodéputés
L’eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, suédois) a présenté au sein du Parlement européen, jeudi 21 septembre 2023, son rapport d’initiative visant à encourager le développement de l’aviation électrique. Un rapport pour un soutien européen accru en faveur de l’aviation électrique Le député suédois a défendu son rapport devant ses collègues de la commission des transports et du tourisme, en mentionnant …
La remise en cause de la durabilité des énergies marines renouvelables par la Cour des comptes européenne fait des vagues
Afin de tenir les engagements du Pacte vert pour l’Europe, avec en tête de proue la neutralité carbone d’ici 2050, une conversion majeure aux énergies renouvelables est nécessaire. C’est pour cela qu’en matière d’énergies marines renouvelables (EMR), la Commission européenne a entrepris de faire évoluer la capacité installée de l’Union de 16 GW actuellement à 61 GW en 2030 et …
Le Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
La Commission européenne considère une révision du statut de conservation du loup
Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
Un train de mesures pour du transport de marchandises plus écologique
La Commission européenne a proposé, le 11 juillet dernier, un train de mesures pour rendre le transport de marchandise plus écologique. Le transport de marchandises : une épine dorsale polluante du marché unique Le transport de marchandise est au cœur du marché européen, avec un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros. Ce sont six millions de personnes qui travaillent …
La Loi sur la restauration de la biodiversité adoptée de justesse par le Parlement européen
Le 12 juillet dernier, les députés européens réunis en session plénière adoptaient à une mince majorité la Loi sur la restauration de la nature. Avec 336 pour, 300 voix contre et 13 abstentions, ce texte phare du Pacte vert européen aura suscité beaucoup de débats au cours des derniers mois, que ce soit au sein du Parlement ou du Conseil …
Enquête Eurobaromètre – Transition énergétique, défense et inflation préoccupent les Européens
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …
Une proposition de directive de la Commission européenne pour limiter les déchets textiles et le gaspillage alimentaire
La Commission européenne a proposé, le 5 juillet dernier, une directive pour réduire les déchets textiles mais également le gapillage alimentaire. L’industrie du textile, une industrie polluante Chaque citoyen européen jette en moyenne 12kg de déchets textiles par an, ce qui représente 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Une part faible de ces déchets est recyclée, …
Le Parlement européen défend l’élevage de bovins dans les discussions sur les émissions industrielles
le Parlement européen a adopté, hier, sa position sur le texte de la Commission européenne relatif à la révision de la directive relative aux émissions industrielles. Pour rappel, ce texte vise à moderniser et renforcer la directive existante relative aux émissions industrielles (Directive IED) pour atteindre l’objectif de zéro pollution toxique de l’eau, de l’air et des sols de l’UE …
La Commission européenne lance le Partenariat pour la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a lancé le Partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture qu’elle avait annoncé dans son paquet « pêche du 21 février dernier ». Le partenariat prendra la forme d’une plateforme multipartite permettant de promouvoir et faciliter la discussion entre l’ensemble des parties prenantes sur les sujets liés à …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
De nouvelles règles pour des produits plus sûrs en Europe !
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
Réduction des émissions de méthane : le Parlement ouvre la voie à une politique ambitieuse pour le secteur de l’énergie
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Fonds social pour le climat : l’UE s’engage pour accompagner la transition énergétique dans tous les foyers
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
L’UE pionnière en matière de lutte contre la déforestation
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Après l’adoption de la position du Parlement européen, en route vers les trilogues pour la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises !
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
Emmanuel Macron présente sa vision pour la souveraineté européenne
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Vers un renforcement des investissements des entreprises européennes dans l’action pour le climat
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
Le Parlement européen adopte sa position pour protéger au mieux les produits artisanaux et industriels locaux
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’est prononcée le 28 février 2023 sur la proposition de la Commission relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une nouvelle réglementation pour protéger les producteurs Il existe déjà, au sein de l’Union européenne, un mécanisme de protection des indications géographiques pour les produits agricoles …
Finance durable : un accord provisoire sur les obligations vertes européennes !
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Dernier tour de piste pour Ariane 5 !
Le 5 juillet 2023, la fusée Ariane 5 vivait son 117e et ultime lancement depuis le port spatial européen de Kourou, en Guyane française. Depuis 1996, la fusée opérait des vols de lancement de satellites pour plus de soixante clients institutionnels et commerciaux, originaires de différents pays européens et extra-européens. Une fusée performante et innovante La conception d’Ariane 5 …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
Des smartphones plus performants grâce à Galileo !
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
L’UE a de nouveau la tête dans les étoiles
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
Des nouveautés dans le ciel européen !
La Commission européenne a récemment fait plusieurs annonces quant à la politique spatiale européenne. D’une part, le remplacement d’un satellite de la mission Sentinel en 2023, d’autre part, la mise en orbite du satellite Galileo Shriya, ont alimenté l’actualité spatiale européenne ces dernières semaines. Changement au sein de la mission Sentinel En décembre 2021, l’Agence spatiale européenne (ESA) avait annoncé la …
L’investissement institutionnel européen pour le secteur spatial toujours trop faible !
L’investissement institutionnel européen consacré au secteur spatial reste trop faible. Un constat inquiétant alors que les Etats-Unis, la Chine et la Russie notamment, ainsi que de plus en plus d’entreprises, investissent massivement dans le spatial. Un budget institutionnel très limité 9,9 milliards d’euros c’est le budget institutionnel consacré au spatial en 2021 par l’UE, ses Etats membres et l’ESA. …
Décollage réussi pour le nouveau lanceur européen Vega-C !
Le nouveau lanceur léger européen, Vega-C, a réussi son lancement inaugural, mercredi 13 juillet à 15h31 (CET) depuis la base spatiale guyanaise de Kourou. Nouvelle génération du lanceur Vega, Vega-C, doit permettre à l’Europe de devenir autonome sur le secteur des lanceurs légers. Une manne pour la pérennité des programmes spatiaux européens et pour se faire une place sur le …
L’Occitanie sur le devant de la scène à l’occasion du colloque Copernicus Horizon 2035 !
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
11ème lancement de satellites réussi pour Galileo !
Les satellites 27 et 28 de Galileo, baptisé Nikolina et Shriya du nom des deux ont été lancés par un lanceur Soyouz depuis le port spatial de l’Europe en Guyane française dans la nuit du 5 décembre. Ces satellites vont s’ajouter aux 26 autres de la constellation Galileo déjà en orbite qui fournissent des services initiaux dans le monde entier. …
Participez à un concours sur l’espace avec l’interview d’un astronaute à la clef !
L’Agence spatiale européenne (ESA) lance un nouveau concours qui récompensera les contributions exceptionnelles à la communication sur l’espace en Europe et donnera l’occasion de faire partie d’un réseau exclusif de passionnés de l’espace, ainsi que de gagner de superbes prix. Ce concours s’adresse à tous les créateurs de contenus qu’ils soient des artistes peintres ou dessinateurs de pièces sur le …
L’Union européenne va ratifier la Convention d’Istanbul la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Précarité énergétique : les femmes et mères célibataires particulièrement exposées
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Appels à candidatures – Prix européen des femmes dans le rail (Women Rail Award)
Programme et titre de l’appel à propositions Prix des femmes du rail 2022 (Women Rail Award) Date limite de dépôt des candidatures 17 janvier 2022 Objectif de l’appel Dans le cadre de l’Année européenne du rail, le secteur ferroviaire, soutenu par la plateforme « Femmes dans le secteur des transports » de la Commission européenne, a lancé le premier Prix des femmes …
Lancement du premier prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
CharactHer : la nouvelle campagne de l’UE pour favoriser l’égalité des genres dans le cinéma et les médias
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
Secteurs culturel et créatif : la Commission européenne pointe des inégalités de genre majeures
La Commission européenne a récemment publié un rapport sur les inégalités de genre dans les secteurs culturel et créatif. Basé sur plusieurs travaux d’experts européens, il dresse un bilan plutôt négatif de l’enjeu de l’égalité des genres dans le milieu. Certaines données sont édifiantes : par exemple, 96,1% des ventes aux enchères concernent des œuvres d’artistes masculins, et seulement 2,6% …
Le Comité des Régions appelle tous les niveaux de gouvernance à agir face aux inégalités de genre
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 08 mars 2021, le Comité européen des Régions (CdR) a appelé à l’action face au constat de la montée des inégalités femmes-hommes. Les dirigeants locaux et régionaux, rassemblés pour l’événement « Pour plus de femmes en politique », ont notamment abordé les conséquences de la pandémie sur les inégalités de …
Création du 116 016, le numéro d’urgence européen pour les femmes victimes de violences
Le 20 novembre dernier, la proposition de la Présidence allemande du Conseil de l’UE sur la mise en place d’un numéro d’urgence européen pour les femmes victimes de violences, a été soutenue par 22 ministres européens de l’Égalité ainsi que le ministre suisse de l’égalité et la Commission européenne. Cette proposition de la Présidence allemande a été présentée dans le …
L’UE pionnière en matière de lutte contre la déforestation
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
La Commission européenne dévoile son Guide pour la protection et un reboisement respectueux des forêts
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
L’UE dit non à la déforestation
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020 une superficie plus grande que l’Union européenne (UE) a été perdue en raison de la déforestation. La FAO a également montré que la consommation au sein de l’UE serait à l’origine 10% de ces pertes. Face à ce constat, la Commission européenne, le Parlement européen et …
Maintenir nos forêts en bonne santé, tel est l’objectif du rapport d’initiative du Parlement sur les forêts
En juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie européenne pour les forêts à l’horizon 2030 devant restaurer les forêts contre le dépérissement, les pressions liées aux activités humaines et augmenter leur résilience face au réchauffement climatique. Cette stratégie découle d’un des axes stratégiques du Pacte vert pour l’Europe, préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité, et …
Les mesures prises par la Commission européenne contre les feux de forêts
La Commission européenne a récemment mis en service une flotte aérienne européenne de lutte contre les incendies de forêts, afin de venir en soutien aux Etats membres qui en sont victimes. Alors que le continent européen entre dans une période de canicule sans précédent, les risques d’incendies de forêts sont très élevés pour la saison 2022, notamment en Europe centrale …
La plateforme MapMyTree ouverte aux citoyens pour 3 milliards d’arbres plantés d’ici 2030
Dans le cadre du Pacte Vert européen, la Stratégie pour la biodiversité a fixé l’objectif de la plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 dans l’Union européenne. Afin de respecter un tel engagement, la Commission européenne a fait appel à toutes les organisations et citoyens intéressés à prendre part dans cette action à travers la plateforme en ligne MapMyTree. …
Des feux de forêts records en 2021, un bilan catastrophique
Ce sont 1 113 464 hectares qui sont partis en fumée durant la saison des feux de forêts, en Europe et dans son voisinage, en 2021. Il s’agit de la deuxième année la plus catastrophique en la matière depuis que le Système Européen d’Information des Feux de Forêts (EFFIS) a commencé ses relevés en l’an 2000. Une saison chaotique, la …
Nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts de l’UE !
Le 16 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts à l’horizon 2030. Actuellement, 43,5 % des terres de l’UE sont constituées de forêts et autres terres boisées. Elles sont soumises à une pression croissante, en partie en raison de processus naturels, mais aussi en raison de l’augmentation de l’activité humaine et …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Prix LIFE 2021 : le Parc Naturel de la Région du Haut Languedoc parmi les 15 finalistes
Le mercredi 24 mars dernier, la Commission européenne a présenté les 15 finalistes du prix LIFE 2021. Cette 15ème édition promeut l’excellence dans trois catégories : la protection de la nature, l’environnement et l’action climatique. C’est dans le cadre de cette dernière catégorie qu’a été sélectionné le projet LIFE FORECCAsT, dont l’objectif était de permettre aux propriétaires et gestionnaires forestiers du Parc …
Des conseils de la Commission pour la formation des réfugiés ukrainiens en Europe
On estime à plus de 7 millions de personnes arrivées en Europe en provenance d’Ukraine depuis l’invasion russe du pays. Afin d’accompagner le plus grand nombre de ces réfugiés à entrer sur le marché du travail européen, la Commission a publié des conseils à destination des Etats membres. D’après l’UE, l’engagement d’un processus de formation et d’intégration au marché du …
Adoption du FSE+ : 99,3 milliards d’euros pour investir dans le capital humain !
Lors de sa session plénière du 8 juin dernier, le Parlement européen a donné son approbation finale au règlement relatif au Fonds social européen Plus (FSE+) doté d’un montant de 99,3 milliards d’euros. Ce vote fait suite à l’accord politique conclu en janvier et à l’approbation du Conseil en mai dernier. Le nouveau Fonds social européen Plus (FSE+), intègre en …
Plan d’action pour le socle social européen : des États divisés sur les moyens, un Comité des Régions perplexe sur la prise en compte du local
Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …
Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, la Commission européenne fixe trois grands objectifs sociaux et trois indicateurs, d’ici à 2030
Alors que près de neuf européens sur dix estiment que l’Europe sociale est « importante », selon l’Eurobaromètre, la Commission européenne a publié, ce jeudi 4 mars 2021, son Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Face aux récentes crises, économiques, sanitaires, environnementales, la Commission européenne reconnaît que les organisations de l’économie sociale ont fait preuve d’une « remarquable …
Le renforcement de la Garantie européenne pour la jeunesse : la solution au chômage des jeunes ?
Les jeunes font partie des individus les plus touchés par la crise sanitaire actuelle : le chômage des jeunes augmente, leurs cours sont de plus en plus en ligne, et les lieux de sociabilité diminuent. Conscient de leurs problèmes, le Parlement européen (PE) souhaite que la Garantie européenne pour la jeunesse, faisant partie depuis 2013 de la Stratégie européenne pour l’emploi, …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Réduction des émissions de méthane : le Parlement ouvre la voie à une politique ambitieuse pour le secteur de l’énergie
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Emmanuel Macron présente sa vision pour la souveraineté européenne
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Vers une industrie européenne durable et résiliente !
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Finance durable : un accord provisoire sur les obligations vertes européennes !
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Plan industriel du Pacte vert : la réponse de l’Europe à l’IRA américain
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
Que retenir du discours sur l’état de l’Union ?
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
L’heure du bilan vert pour l’aviation européenne
Le 21 septembre dernier, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a publié l’édition 2022 de son rapport environnemental pour l’aviation européenne. Il s’agit ici de faire un bilan sur l’évolution du secteur depuis 2019. Ainsi, celui-ci applaudi les mesures déjà prises par l’UE notamment en matière de réduction des émissions CO2 par passager-kilomètre, ainsi que sur le bruit des …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
Une feuille de route sur les restrictions liées aux produits chimiques dans l’UE !
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur les restrictions et les interdictions liées aux produits chimiques dans l’UE. Inscrites dans le Règlement REACH dont le but est de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ccs substances chimiques, elles font l’objet d’une classification spécifique selon leur utilisation. La feuille de route de la Commission doit notamment …
Le Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
Finance durable : un accord provisoire sur les obligations vertes européennes !
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Accord provisoire pour le programme InvestEU !
Le 16 décembre 2020, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur InvestEU, le nouveau programme de soutien à l’investissement bâti sur le succès de l’actuel Plan d’Investissement pour l’Europe (Plan Juncker). Le programme InvestEU a pour objectif de regrouper l’ensemble des instruments financiers européens et d’encourager la participation des investisseurs publics et …
Les plans de relance nationaux au cœur des discussions de l’Eurogroupe
Lundi 5 octobre 2020, les ministres des Finances des pays de la zone euro ont discuté des plans de relance nationaux suite au Covid-19, qui seront soutenus financièrement par « Next Generation EU ». Cependant, le planning sur les règles budgétaires européennes n’a pas été abordé. Le but de cette discussion est d’aider les Etats Membres à prendre en compte de la …
Les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du Plan de relance avancent
Le 5 octobre 2020, le triangle législatif de l’UE a progressé dans les négociations pour finaliser les modalités du CFP (cadre financier pluriannuel) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie européenne. Les avancées portent sur les ressources propres et la gouvernance du Plan de relance. Par exemple, le Parlement européen sera impliqué dans l’utilisation de l’argent de …
La Commission européenne poursuit son combat contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
Nouvelle initiative de financement en faveur de l’agriculture et de la bioéconomie
La BEI (Banque européenne d’Investissement) a annoncé le 16 avril dernier le lancement d’un nouveau « programme de prêt », dans le but de soutenir les investissements réalisés par des coopératives et petites entreprises des secteurs de l’agriculture et de la bio économie (La bio économie correspondant aux chaînes de valeurs, production et transformation des aliments et ressources biologiques et terrestre …
60 millions d’euros supplémentaires pour le secteur de la culture et de la création en Europe!
Le programme européen Europe Créative s’est vu doté, début décembre, d’un montant complémentaire de 60 millions euros visant à soutenir davantage le secteur culturel et créatif en Europe. C’est plus précisément le mécanisme de garantie en faveur des PME des secteurs de la culture et de la création qui est concerné par cette dotation financière supplémentaire. Apporté par le Fonds Européen …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
Le Conseil montpelliérain de la Jeunesse en visite à Bruxelles
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
Les jeunes ont été les plus touchés par l’impact économique et social de la Covid-19
La Commission européenne a publié son rapport 2022 sur l’Emploi et les développements sociaux en Europe (ESDE). Celui-ci montre que les jeunes (15-29 ans) ont été parmi les plus touchés par les pertes d’emploi pendant la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport pointe un ensemble de politiques à mettre en œuvre pour relever les défis auxquels …
Un engagement croissant chez les jeunes Européens !
Le 6 mai dernier, la Commission européenne a publié les résultats de son Eurobaromètre sur la Jeunesse et la Démocratie. Le sondage, conduit entre le 22 février et le 4 mars 2022, s’inscrit dans le contexte de l’Année européenne de la Jeunesse et de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Commandé par la Commission, il a interrogé un échantillon représentatif …
Fonds pour la Sécurité Intérieure – Appel à propositions – Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
Lancement du premier prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur l’accès à la justice environnementale
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
La lutte contre le racisme et les discriminations dans l’UE nécessite encore des efforts
Le jeudi 18 mars 2021, Maria Daniella MAROUDA, la présidente de la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI), a publié son rapport annuel. D’après elle, la pandémie est, après la Seconde guerre mondiale, la crise ayant eu l’impact négatif le plus fort sur les groupes marginalisés. Le rapport constate en effet que les minorités ont été particulièrement …
Lutte contre le terrorisme : la Commission consulte !
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
L’Europe va imposer le retrait en une heure des contenus terroristes en ligne
Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …
L’Assemblée nationale anticipe les mesures du Digital Services Act (DSA)
Dans le cadre du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’Assemblée nationale a adopté, le 11 février dernier, des articles et amendements portant sur la régulation de la haine en ligne et des plateformes. L’article 19bis impose de nouvelles responsabilités ainsi que des garanties de transparence aux plateformes numériques. Elles devront « rendre …
Entrée en fonction imminente du Parquet européen
Les commissions du Parlement européen du contrôle budgétaire (CONT) et des libertés civiles (LIBE) ont échangé à la fin du mois de janvier sur les avancées dans la préparation du Parquet européen. La procureure européenne en chef, Laura CODRUTA KÖVESI a insisté sur un « niveau élevé de préparation » dans la mesure où les équipes ont commencé à s’installer …
La France manque à ses obligations sur des directives environnementales
La Commission européenne est l’institution européenne qui propose (droit d’initiative) et veille à la bonne exécution des lois. Promouvant l’intérêt général de l’UE, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen afin de sanctionner le responsable. La Commission a récemment usé de ce rôle vis-à-vis de …
Le Conseil de l’UE trouve un accord sur la numérisation des systèmes judiciaires
Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice. Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l’accès des citoyens à …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Une semaine d’évènements en décembre 2022 à l’occasion de la Journée mondiale des sols !
Suite à un appel à manifestation d’intérêt organisé par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, cinq nouvelles administrations régionales et locales européennes ont été sélectionnées pour organiser des évènements « Science meets regions » (la Science à la rencontre des régions). Un projet européen pour améliorer l’élaboration des politiques Le projet Science meets regions découle du constat que …
La Commission européenne propose plus de flexibilité pour soutenir l’accueil des ukrainiens
La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, …
Le téléphérique Téléo prend son envol avec l’aide de l’Europe !
« Téléo » c’est le nom du plus long téléphérique urbain jamais construit en France et qui dessert depuis son inauguration, vendredi 13 mai, l’Oncopole de Toulouse à l’Université Toulouse III Paul Sabatier. Parcourant une distance de trois kilomètres, il doit transporter en moyenne 8 000 personnes et incarne la mobilité de demain. Celui-ci a largement bénéficié de financements européens. Désengorger le …
L’Occitanie sur le devant de la scène à l’occasion du colloque Copernicus Horizon 2035 !
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
Une nouvelle version du Fonds Social Européen pour relancer l’Europe post-COVID
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS finalistes des REGIOSTARS Awards 2021
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS ont été sélectionnés parmi les finalistes des prix Regiostars 2021, respectivement dans les catégories « URBAN Europe : Promouvoir des systèmes alimentaires verts, durables et circulaires dans les zones urbaines fonctionnelles » et « THÈME DE L’ANNÉE : Renforcer la mobilité verte dans les régions : Année européenne du train 2021 ». S’inscrivant dans un programme européen de coopération transfrontalière entre la France, …
Cité En Mouvement, projet européen sélectionné « Bonne pratique Erasmus+ » pour le cirque en Occitanie
La Grainerie et l’ESAC-TO (Le Lido) ont développé des coopérations exemplaires en France et en Europe depuis de nombreuses années. Celles-ci permettent un accompagnement des artistes dans leurs parcours professionnels et favorisent un fort rayonnement des équipes et du cirque régional à l’international. Les trois principales coopérations entre les deux structures consistent en : La mutualisation de locaux de la …
Le Parc Naturel du Haut Languedoc lauréat du prix LIFE 2021 !
Le 2 juin 2021, à l’occasion de la Semaine verte européenne, les gagnants du prix LIFE 2021 ont été dévoilés. Pour rappel, 15 projets étaient finalistes pour l’excellence de leur projet LIFE dans 3 catégories : l’environnement, la nature/biodiversité et l’action climatique. Deux autres prix étaient décernés pour le projet LIFE ayant reçu le plus de votes du public (Prix …
De nouveaux moyens pour la lutte contre la désinformation en ligne !
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Lutte contre le terrorisme : la Commission consulte !
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Lutte contre le terrorisme- Réflexions sur la réponse commune européenne à apporter
Le 10 novembre dernier, Emmanuel MACRON, Sebastian KURZ, Angela MERKEL et Mark RUTTE, les dirigeants français autrichien, allemand et néerlandais se sont réunis lors d’une vidéoconférence afin de discuter de leur réponse au terrorisme islamiste. Ils ont décidé de redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme islamiste, en appelant à une réforme de l’espace Schengen et à des mesures contre …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
Sus aux fausses informations sur le COVID-19 !
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Lancement de l’outil financier Media Invest à destination des entreprises du secteur audiovisuel
Dans le cadre du Plan d’Action européen Média et Audiovisuel, la Commission a lancé un nouvel outil financier intitulé Media Invest, à destination des entreprises du secteur audiovisuel. Un plan d’action pour accompagner le secteur de l’audiovisuel après la pandémie Le Plan d’Action européen pour les médias et l’audiovisuel a pour objectif de soutenir ces secteurs dans le processus de …
CharactHer : la nouvelle campagne de l’UE pour favoriser l’égalité des genres dans le cinéma et les médias
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
Lancement du programme Europe créative : un budget renforcé et de nouvelles actions
Le nouveau programme « Europe créative » (2021-2027) a été lancé, le 26 mai dernier, avec l’adoption du premier programme de travail annuel. Le programme Europe créative 2021-2027 apporte un soutien de 2,44 milliards d’euros aux secteurs de la culture et de la création. Les secteurs de la culture et de la création contribuent non seulement à la cohésion sociale et à …
La Commission souhaite prolonger la suppression des frais d’itinérance
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …
Les médias comme instruments de la lutte contre le racisme au sein de l’UE
La violence, la discrimination ethnique et le racisme sont présents en Europe. Le mouvement « Black Lives Matter » s’était d’ailleurs propagé sur le continent européen suite à cette réalité qui était auparavant passée sous silence. Désormais, des débats sur le racisme en Europe continentale ont lieu, et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a d’ailleurs incité les Etats Membres de …
La Commission invite les États à promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a adopté des lignes directrices visant à aider les États membres à mettre en œuvre la directive « Services de médias audiovisuels » révisée. Adoptée en novembre 2018, celle-ci doit être transposée par les États-membres dans leur droit national avant le 19 septembre 2020. Dans cette perspective, l’institution entend donner son point de vue sur les …
Le Parlement européen adopte sa position sur la Pacte Asile et Migration
Le Parlement européen a adopté, le 20 avril dernier, sa position sur les textes du Pacte Asile et Migration. Avec ce mandat de négociation, le Parlement ira trouver un compromis avec les Etats membres. Une réforme nécessaire pour plus de coopération face aux enjeux migratoires Le Pacte Asile et Migration a été présenté par la Commission européenne le 23 …
Le Comité européen des Régions demande plus de ressources pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
Vers une réforme de l’espace Schengen
La crise sanitaire, les menaces terroristes et la crise migratoire de 2015 ont mis à l’épreuve la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Le 14 décembre 2021, la Commission a présenté des propositions pour une coordination efficace aux frontières intérieures et extérieures de l’UE en cas d’événements exceptionnels. Réunis à Strasbourg devant le Parlement européen, Margarítis Schinás, vice-président de la …
Accord sur la nouvelle Agence européenne pour l’asile !
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la nouvelle agence de l’UE pour l’asile, qui fera de l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) une agence à part entière. L’accord met ainsi fin à un blocage de sept années au Conseil concernant la création de cette entité. Fondée sur l’expérience du Bureau …
Accord provisoire sur la révision de la directive « carte bleue » visant à attirer les migrants hautement qualifiés
Le 17 mai dernier, les institutions européennes sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui viennent vivre et travailler dans l’UE (directive « carte bleue »). Ce système d’admission à l’échelle de l’UE vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, notamment …
Un nouveau cadre stratégique pour l’inclusion et la participation des Roms
Le 07 octobre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique décennal « pour les Roms en matière d’égalité, d’inclusion et de participation ». Ce document posait des objectifs chiffrés non contraignants, invitant les États membres à adopter des cadres stratégiques pour l’inclusion des communautés roms – qui représentent 6 à 8 millions de personnes dans l’UE – et à …
Le Conseil de l’UE s’accorde sur la nécessité de promouvoir la coopération entre les Etats membres et avec les Etats tiers en matière de migration
Le 15 mars 2021 s’est tenue une vidéoconférence informelle entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de l’intérieur, co-présidée par le Haut Représentant de l’UE Josep BORRELL et le ministre portugais de l’intérieur, Eduardo CABRITA. Dans cette réunion, la Commission était représentée par Margaritis SCHINAS, le vice-président pour la promotion de notre mode de vie européen, la commissaire aux …
Migration : le Conseil européen plaide pour un renforcement du dialogue méditerranéen
A l’issue des vidéoconférences informelles réunissant les membres du Conseil européen les 25 et 26 février 2021, Charles MICHEL, le Président, a annoncé que les dirigeants européens partageaient la volonté d’intensifier le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, notamment pour « renforcer la résilience de nos économies et de nos sociétés, préserver notre sécurité collective, relever le défi de …
Pacte asile et migration : le Portugal reprend le flambeau !
Le « Pacte asile et migration », présenté le 23 septembre 2020 par la Commission européenne, doit aider les États membres à gérer les migrations et à montrer la solidarité de l’UE envers les pays sous pression. Le Portugal, prenant pour 6 mois la présidence du Conseil de l’UE, est désormais en charge de trouver un accord sur ce Pacte, ce …
Lancement du partenariat européen pour aider les collectivités locales à intégrer les migrants !
La migration est un problème qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Dès lors, le 23 septembre 2020, l’UE a présenté son nouveau pacte sur la migration et l’asile. En ce qui concerne la question migratoire, les autorités locales éprouvent des difficultés à accéder aux financements, aux données et aux connaissances. Par conséquent, le Comité européen des régions a décidé d’aider …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
Règlement sur les marchés numériques (DMA) : les « contrôleurs d’accès » désignés par la Commission européenne
Le mercredi 6 septembre, la Commission européenne a désigné, parmi les plus gros acteurs du secteur numérique, six « contrôleurs d’accès ». C’est Thierry Breton, le Commissaire européen au Marché intérieur, qui a dévoilé leurs noms sur X : les États-Uniens Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta et Microsoft, puis le Chinois ByteDance, propriétaire de TikTok. Ceux-ci devront respecter les exigences du Règlement sur …
La Région Occitanie à Bruxelles pour rencontrer les acteurs européens de la cybersécurité
La Région Occitanie a lancé en 2022 Cyber’Occ, pour répondre aux besoins de la filière cybersécurité en Occitanie, diffuser le savoir-faire régional et apporter des solutions aux acteurs économiques locaux afin qu’ils puissent mieux se prémunir des risques de sécurité sur leurs systèmes d’information. En ce sens, Cyber’Occ est en charge du service de réponse à incident régional ou CSIRT …
Le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur les principaux aspects du portefeuille numérique européen !
Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord politique provisoire, le 28 juin 2023, sur les éléments clés du Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Une identité numérique nécessaire pour des services en ligne croissants La Boussole numérique pour 2030 fixe un objectif d’accessibilité en ligne pour tous les services publics et …
Technologies numériques : des citoyens européens conscients des enjeux et des risques
Une nouvelle enquête Eurobaromètre s’intéressant à l’opinion des citoyens européens sur le programme de la “Décennie numérique” a été publiée le 14 juin. L’enquête s’est ainsi penchée sur leurs ressentis concernant la place des technologies numériques dans leur quotidien et sur les mesures mises en œuvre par l’UE concernant leur développement et leur encadrement. La “Décennie numérique”, qu’est ce …
Des propositions pour des téléphones et des tablettes plus durables
La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer. Accompagner les citoyens vers une économie circulaire Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre …
Le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur la directive sur les systèmes de transport intelligent
Les eurodéputés et les États membres ont trouvé, le 8 juin 2023, une position commune sur la révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent, proposée en 2021 par la Commission européenne. Une stratégie pour moderniser et rendre le système de transport européen plus durable La révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent s’inscrit …
Une amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta pour non-respect du RGPD
Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
La Commission présente ses mesures pour une Europe résiliente face aux cybermenaces
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a présenté devant le Parlement un ensemble de mesures visant à améliorer la résilience de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Ce paquet cybersécurité se compose d’une proposition de règlement sur la cybersolidarité, de la mise en place d’une Académie des compétences en matière de cybersécurité et d’une modification ciblée du Règlement sur …
Vers plus de transparence de WhatsApp dans l’UE !
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
Lancement de l’édition 2023 pour le Prix de la Région Européenne Entreprenante (EER)
Le Comité européen des régions (CdR) a ouvert les candidatures pour l’édition 2023 du prix de la Région européenne entreprenante (EER). Sous le thème général « Entrepreneuriat et communautés résilientes », les villes, régions et municipalités peuvent soumettre des stratégies sur la façon dont elles prévoient de soutenir les PME au cours des deux prochaines années. Le prix de la Région européenne …
La Commission européenne lance une nouvelle version du « Portail du participant ».
La Commission européenne a mis en ligne le nouveau portail des appels d’offres et des financements d’entreprises qui remplace le portail du participant. Il devient le point d’entrée unique pour la recherche et la gestion des subventions et des marchés publics de l’UE pour tous les programmes coordonnés au niveau central. Le portail comprend une nouvelle mise en page et …
La « Garantie jeunesse » peine à être effective pour les jeunes européens
Bien que le taux de chômage des jeunes ne cesse de reculer grâce à l’actuelle amélioration de la conjoncture économique, la couverture sociale des jeunes reste un problème majeur pour de nombreux Etats membres de l’Union européenne. De nombreux efforts ont été effectués afin de trouver des solutions pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Qu’est-ce que …
Le Comité des Régions ouvre un cours en ligne pour utiliser au mieux les ressources de l’Union européenne
Le 15 janvier 2018, un cours en ligne sera mis à disposition par le Comité des Régions, à destination notamment des villes et des régions. Il abordera principalement les programmes de l’UE et donnera des exemples de financement disponibles à l’échelon régional et local. Suite au succès des deux premiers cours intitulés Les régions d’Europe, les institutions et les politiques …
Quel est le niveau de compétitivité d’Occitanie?
La Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l’UE. Lancé en 2010 et publié tous les trois ans, l’indice de compétitivité régionale (ICR) permet aux régions de suivre et d’évaluer leur développement au fil du temps et par rapport à d’autres régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Pour cette édition 2016, …
La Commission européenne lance le Partenariat pour la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a lancé le Partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture qu’elle avait annoncé dans son paquet « pêche du 21 février dernier ». Le partenariat prendra la forme d’une plateforme multipartite permettant de promouvoir et faciliter la discussion entre l’ensemble des parties prenantes sur les sujets liés à …
Modernisation des règles de sécurité maritime : vers un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Accord sur les nouvelles règles de contrôle des activités de pêche
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
La Commission européenne souhaite protéger les écosystèmes marins
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne évalue la politique commune de la pêche
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
Les sujets « pêche » de la Présidence suédoise de l’UE
La Suède a pris la tête du Conseil de l’UE le 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 6 mois. Un certain nombre de sujets « pêche » seront à l’ordre du jour de cette Présidence suédoise de l’UE. Tout d’abord, la révision de la politique commune de la pêche occupera en grande partie les discussions au Conseil. La Commission …
Les citoyens européens demandent à la Commission de sauver Sharky !
Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre fin au commerce des ailerons des requins a récemment été déposée avec succès auprès de la Commission européenne. Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ? Il s’agit d’une possibilité qu’ont les citoyens européens de faire entendre leur voix à l’échelle européenne depuis le Traité de Maastricht, établissant l’Union européenne en 1992, …
Les députés européens soutiennent la pêche artisanale
Le 30 novembre dernier, la commission de la pêche du Parlement européen a approuvé un rapport d’initiative sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne, rédigé par l’eurodéputé Joao Pimenta Lopes (La Gauche, Portugal). Ce rapport souligne l’importance d’augmenter les revenus des petits pêcheurs, mais également de renouveler la flotte européenne grâce aux fonds européens, et d’améliorer l’attractivité …
La régionalisation permet une meilleure gestion de la pêche européenne
Une étude de l’Agence européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) montre les bénéfices de la gestion régionalisée de la pêche. Depuis sa mise en œuvre, celle-ci a permis de mieux prendre en compte les particularités locales. L’étude pointe qu’il faut désormais aller plus loin et davantage systématiser la pratique de la régionalisation de la gestion de la …
Des mesures d’urgence européennes pour soutenir le secteur de la pêche
A la suite d’une rencontre entre le secteur européen de la pêche et le Commissaire européen à l’Environnement et aux Océans Virginijus Sinkevicius le 14 mars dernier, des réflexions ont émergé sur la mise en œuvre de mesures d’urgence éventuelles pour pallier les effets de la guerre ukrainienne sur le secteur de la pêche. Parmi les mesures réclamées par le …
Le Parlement européen demande la création d’une « capitale européenne du commerce local »
Lors de sa dernière séance plénière, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de créer un Prix de « Capitale européenne du commerce local ». Quels objectifs pour ce Prix ? L’objectif de ce prix serait de mettre en avant la diversité des régions européennes et de soutenir les PME locales, qui ont été durement impactées …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Le Parlement européen donne son feu vert à FAST-CARE
Début octobre, les eurodéputés se sont entendus pour amener une flexibilité supplémentaire au programme CARE, visant à soutenir les régions face à l’afflux important de réfugiés ukrainiens en Europe. Qu’est-ce que FAST-CARE ? Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’afflux important de réfugiés ukrainiens chez ses voisins européens frontaliers et en Europe, l’Union européenne a mis en place un …
La BEI propose des orientations pour une politique de cohésion au service de régions résilientes
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Le Comité européen des Régions demande plus de ressources pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
Les Régions et Villes européennes réunies à Marseille, les 3 et 4 mars 2022
Organisé par le Comité des Régions, le sommet européen des Régions et des Villes s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars 2022. L’occasion de débattre des défis à venir pour les Régions et Villes de l’UE. L’UE accorde une place particulière aux Villes et aux Régions dans son processus décisionnel. Après des rencontres limitées en raison de la …
Le Comité des régions aspire à étendre ses pouvoirs de décision sur les politiques « ayant une incidence territoriale »
Dans une résolution adoptée, le 28 janvier 2022, le Comité européen des régions affirme sa volonté de prendre part aux décisions européennes ayant une incidence territoriale. Alors que le Comité européen des régions est aujourd’hui cantonné à un rôle consultatif, celui-ci a rappelé que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont le meilleur moyen de garantir qu’un processus décisionnel efficace …
Le Parlement européen adopte trois règlements pour une politique de cohésion plus verte !
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Baromètre régional et local 2020 : la politique de cohésion est indispensable pour la reprise et la résilience
A la fin du mois de mars dernier, les résultats du « baromètre régional et local 2020 » a été publié, mettant l’accent sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les collectivités locales et régionales à travers l’Europe. A cette occasion, le président du Comité européen des Régions (CdR), Apostolos TZITZIKOSTAS, a souligné le rôle des « héros en première ligne de …
Occitanie Europe partenaire de l’évènement M2S à Toulouse !
Co-organisé par La Dépêche Events et abe, Mobility Solutions Show (M2S) est un évènement professionnel traitant des solutions de mobilité urbaine et périurbaine les 30 et 31 mai 2023 à Toulouse. Occitanie Europe a le plaisir d’être un Partenaire ambassadeur de cet évènement. Mobility Solutions Show traite de tous les types de transports (terrestres, maritimes, aériens), pour les personnes …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Les Régions et Villes européennes réunies à Marseille, les 3 et 4 mars 2022
Organisé par le Comité des Régions, le sommet européen des Régions et des Villes s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars 2022. L’occasion de débattre des défis à venir pour les Régions et Villes de l’UE. L’UE accorde une place particulière aux Villes et aux Régions dans son processus décisionnel. Après des rencontres limitées en raison de la …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
La France sanctionnée par la CJUE sur le traitement des eaux urbaines
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux Etats membres de s’assurer que leurs agglomérations – villes, métropoles et localités – collectent et traitent leurs eaux urbaines résiduaires, dans le but de réduire, voire éliminer, leurs effets indésirables. Cette directive est entrée en vigueur en France depuis 2005. Pourtant, le 09 juin dernier, la Commission européenne a …
La nouvelle Charte de Leipzig pour le développement urbain est adoptée !
Le 30 novembre 2020, la nouvelle Charte de Leipzig a été adoptée par les ministres européens chargés du développement urbain, mettant à jour les principes de la Charte originelle de 2007 sur la ville européenne durable. L’idée de renouveler la charte tire son origine dans la volonté de répondre aux nouveaux défis, tels que la migration, les pandémies, l’essor des …
Appel à candidatures – Prix de la Capitale verte européenne 2023 et prix de la Feuille verte européenne 2022
Titre de l’appel à candidatures Prix de la Capitale verte européenne 2023 Prix de la Feuille verte européenne 2022 : En raison de l’intérêt manifesté par les petites villes et s’appuyant sur le succès du prix de la Capitale verte de l’Europe, la Commission européenne a créé en 2014 un concours pour les villes de taille plus modeste. Date limite de …
Une étude du CCR fait le lien entre inondations côtières et pertes économiques
Le Centre commun de recherches (CCR) a publié au mois de mars une étude exposant les ‘Motivations économiques pour augmenter les défenses contre les inondations côtières en Europe’. En se fondant sur les projections du GIEC, l’étude rappelle que le réchauffement climatique pourrait entraîner une élévation extrême du niveau de la mer d’un mètre ou plus d’ici 2100 et donc …
Nouveau rapport du JRC sur le futur des villes en Europe!
Le Centre Commun de Recherche (JRC), le service scientifique interne de la Commission européenne, a récemment publié un rapport intitulé « Le futur des villes – opportunités, défis et marches à suivre ». Dans ce rapport, le JRC présente les grandes tendances et défis auxquels font face les villes européennes. Les enjeux sont nombreux, de la problématique du logement abordable …
Prix Horizon pour l’innovation sociale : la Ville de Toulouse obtient la 3ème place !
La Ville de Toulouse, dans le cadre de son projet « MonToulouse Seniors », a reçu la 3ème place de l’édition 2019 du Prix Horizon pour l’innovation sociale à l’occasion des journées européennes de la recherche et de l’innovation le 24 septembre 2019. Cette nomination témoigne de l’effort continu de Toulouse en faveur de l’intégration des populations seniors dans la …
L’aviation électrique, une technologie durable sollicitée par les eurodéputés
L’eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, suédois) a présenté au sein du Parlement européen, jeudi 21 septembre 2023, son rapport d’initiative visant à encourager le développement de l’aviation électrique. Un rapport pour un soutien européen accru en faveur de l’aviation électrique Le député suédois a défendu son rapport devant ses collègues de la commission des transports et du tourisme, en mentionnant …
Le Parlement européen plébiscite l’accord pour la création d’un système européen de protection des produits industriels et artisanaux
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
De nouvelles initiatives européennes visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (ERR) !
Le 13 juillet 2023 dernier, la Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures visant à renforcer l’Espace Européen de la Recherche (EER) dans le cadre du programme stratégique de l’EER 2022 – 2024 ayant pour objectif de rendre les carrières dans le domaine de la recherche plus attrayantes et durables. L’ambition de ces initiatives est double ; il s’agit …
Des smartphones plus performants grâce à Galileo !
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
Sus aux fausses informations sur le COVID-19 !
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
La Commission européenne lance une initiative Méditerranée dans Horizon Europe
Une Initiative Afrique avait été lancée dans le premier programme de travail 2021-2022 d’Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, afin d’encourager la coopération scientifique entre partenaires européens et africains. L’Initiative se focalisait sur quatre domaines prioritaires de l’agence commun entre l’Union européenne et l’Union africaine : la santé publique ; la transition verte ; l’innovation …
Nouveau Bauhaus Européen : où en est-on?
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Les discussions avancent sur l’établissement d’un système européen de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
Que retenir du discours sur l’état de l’Union ?
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Stratégie européenne de soins – Qu’en est-il un an après l’adoption ?
Il y a un an, le 7 septembre 2022, la Commission européenne avait présenté la stratégie européenne en matière de soins. Elle vise à garantir dans chaque État membre de l’Union des « soins abordables, accessibles et de qualité » et à améliorer les conditions de travail des aidants. Dans la pratique, elle concerne l’éducation de la petite enfance et les …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Création d’EU FAB, réseau de fabricants de vaccins en Europe
Le 30 juin 2023, la Commission européenne a annoncé la création d’EU FAB, réseau de fabricants de vaccins dans l’UE. Reposant sur la signature d’un contrat-cadre avec quatre fabricants, ce réseau, a pour objectif d’assurer les capacités de production suffisantes pour différents types de vaccin afin d’anticiper une réponse rapide et efficace aux futures crises sanitaires. Une initiative du programme …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
De nouvelles règles pour encadrer les produits chimiques : vers plus de sécurité et de durabilité
Le 20 avril 2023, le Règlement délégué sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP) entrait en vigueur, amendant le règlement CLP dans l’objectif de renforcer la protection de la santé des usagers et de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances, mélanges et articles. Le règlement CLP impose ainsi aux fabricants, importateurs et utilisateurs des …
Sus aux fausses informations sur le COVID-19 !
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Lancement d’une Initiative en matière d’imagerie pour la lutte contre le cancer !
Dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, la Commission européenne a annoncé le 23 janvier le lancement une initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. Qu’est-ce que le Plan européen pour la lutte contre le cancer ? Ce Plan a été présenté, en février 2021, par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, …
La culture comme vecteur de bien-être et de bonne santé dans l’UE
Le 5 décembre dernier, la DG EAC de la Commission européenne a communiqué sur un rapport indiquant que la culture devrait faire partie intégrante de la stratégie de santé de l’UE. Ce rapport, qui montre l’effet positif de la culture sur la santé et le bien-être, a été produit dans le cadre du projet CultureForHealth, un projet cofinancé par la …
La stratégie européenne pour la santé
L’expérience de ces dernières années, notamment la pandémie de COVID-19, a mis en évidence le fait que la santé n’a pas de frontières : c’est un bien commun mondial. Le bien-être et la vie des citoyens, la prospérité et la stabilité des sociétés et des économies, tous dépendent de la prise en considération de la santé. La santé mondiale est …
Une confiance dans les vaccins en demi-teinte, quelles actions de l’UE ?
Le 18 novembre dernier, la DG SANTE de la Commission européenne, a publié un rapport sur l’état de la confiance dans les vaccins dans l’UE. Le rapport s’inscrit dans le cadre du suivi de la recommandation du Conseil de 2018 sur le renforcement de la coopération contre les maladies évitables par la vaccination. Il s’est ensuivi de la publication, le 21 …
Enquête Eurobaromètre – Transition énergétique, défense et inflation préoccupent les Européens
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …