La présidente de la Commission européenne a inauguré le bureau d’innovation de défense le 20 septembre, en présence du directeur général Timo Pesonen, lors de sa huitième visite à Kiev (Ukraine). Le bureau a commencé ses activités au cours du mois.
Evaluation de la politique migratoire de l’UE par un groupe de chercheurs
Le 24 septembre, plusieurs chercheurs et ONG ont présenté leur analyse lors d’un évènement au Parlement européen. La coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européenne, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) ont également participé à cet évènement.
Débat et vote au Parlement européen sur un soutien militaire et financier à l’Ukraine
Les députés européens ont soutenu lors de la session plénière à Strasbourg, le mardi 17 septembre, la nécessité de mettre fin à la guerre en Ukraine mais restent divisés sur la manière d’y parvenir.
Lancement de deux satellites pour la constellation Galileo depuis les Etats-Unis
Deux nouveaux satellites Galileo ont été mis en orbite dans la nuit du 17 au 18 septembre, depuis le Cap Canaveral (Etats-Unis). Le 19 septembre, le Parlement européen a accepté la conclusion de l’accord entre l’UE et les États-Unis définissant les procédures de sécurité pour ce lancement.
Commissaire européen aux Partenariats internationaux : un nouveau portefeuille axé sur l’investissement ?
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 17 septembre sa proposition de collège des Commissaires européens. Le Tchèque Jozef Síkela a été désigné Commissaire aux Partenariats internationaux.
Les négociations de l’accord UE-Mercosur ont repris
5 ans après la signature d’un accord d’association commercial et politique – qui n’est toujours pas ratifié – entre l’Union européenne et le Mercosur, les négociateurs de l’UE sont à Brasilia pour tenter de conclure les négociations sur l’accord de commerce avec leurs homologues latino-américains.
Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe réaffirment la nécessité de créer un tribunal spécial sur le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine
Réunis à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre, les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté une Déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de responsabilité liées à l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Un tribunal spécial pour suppléer la CPI Les …
Sommet ‘Global African Hydrogen Summit’ : Déplacement de la commissaire européenne à l’énergie pour renforcer les relations énergétiques de l’UE
La commissaire européenne à l’énergie a participé au Sommet ‘Global African Hydrogen Summit’ qui se tenait du 3 au 5 septembre en Namibie. Elle a également effectué un déplacement en Afrique du Sud.
Ouverture du dialogue UE – Arménie sur la libéralisation du régime des visas
Le 23 juillet dernier, l’Union européenne a annoncé le lancement d’un dialogue avec l’Arménie portant sur la libéralisation des visas. Le dialogue aura pour objectif de la mise en œuvre de réformes dans un certain nombre de domaines majeurs tels que la migration et l’asile, la gestion des frontières ou encore les questions relatives aux droits fondamentaux en Arménie. L’Arménie, …
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Règlement européen sur la déforestation importée : vers un report en 2025 ?
Le 2 octobre, la présidente de la Commission européenne a annoncé vouloir reporter l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation en décembre 2025. Il devait entrer en vigueur à la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Publication d’un rapport critique de la Cour des comptes européenne sur le soutien de l’UE à l’agriculture biologique
Le 23 septembre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur les « lacunes et incohérences [compromettant] le succès de la politique menée » sur l’agriculture biologique dans l’UE.
Conseil de l’UE : Décision en faveur d’une réduction de la protection du loup
Le 26 septembre, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être à la Convention de Berne.
Ouverture d’un bureau d’innovation de défense de l’UE en Ukraine
La présidente de la Commission européenne a inauguré le bureau d’innovation de défense le 20 septembre, en présence du directeur général Timo Pesonen, lors de sa huitième visite à Kiev (Ukraine). Le bureau a commencé ses activités au cours du mois.
Evaluation de la politique migratoire de l’UE par un groupe de chercheurs
Le 24 septembre, plusieurs chercheurs et ONG ont présenté leur analyse lors d’un évènement au Parlement européen. La coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européenne, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) ont également participé à cet évènement.
La future Commission européenne dévoilée
Le 17 septembre, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, a dévoilé sa proposition pour la composition du prochain collège de commissaires européens. Les 27 commissaires devront encore être approuvés par le Parlement européen dans les prochaines semaines avant d’entrer officiellement en fonction.
Déclaration commune des ministres de l’Énergie du MED9 sur un corridor pour le développement de l’énergie verte
Le 23 septembre, les ministres de l’Énergie de neuf pays méditerranéens de l’UE, dont la France, se sont engagés à poursuivre leur collaboration pour relever les défis climatiques.
Nouveau rapport de la Commission européenne sur les impacts des investissements sociaux
La Commission européenne a publié le 20 septembre son rapport sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE) qui souligne les impacts positifs des investissements sociaux.
Débat et vote au Parlement européen sur un soutien militaire et financier à l’Ukraine
Les députés européens ont soutenu lors de la session plénière à Strasbourg, le mardi 17 septembre, la nécessité de mettre fin à la guerre en Ukraine mais restent divisés sur la manière d’y parvenir.
Lancement de deux satellites pour la constellation Galileo depuis les Etats-Unis
Deux nouveaux satellites Galileo ont été mis en orbite dans la nuit du 17 au 18 septembre, depuis le Cap Canaveral (Etats-Unis). Le 19 septembre, le Parlement européen a accepté la conclusion de l’accord entre l’UE et les États-Unis définissant les procédures de sécurité pour ce lancement.
Règlement européen sur la déforestation importée : vers un report en 2025 ?
Le 2 octobre, la présidente de la Commission européenne a annoncé vouloir reporter l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation en décembre 2025. Il devait entrer en vigueur à la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Conseil de l’UE : Décision en faveur d’une réduction de la protection du loup
Le 26 septembre, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être à la Convention de Berne.
Evaluation de la politique migratoire de l’UE par un groupe de chercheurs
Le 24 septembre, plusieurs chercheurs et ONG ont présenté leur analyse lors d’un évènement au Parlement européen. La coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européenne, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) ont également participé à cet évènement.
Débat et vote au Parlement européen sur un soutien militaire et financier à l’Ukraine
Les députés européens ont soutenu lors de la session plénière à Strasbourg, le mardi 17 septembre, la nécessité de mettre fin à la guerre en Ukraine mais restent divisés sur la manière d’y parvenir.
Appels à propositions général Horizon Europe pour la période 2021-2027
Le programme Horizon Europe est le Programme-Cadre pour la Recherche et l’Innovation de l’Union européenne ; il prend la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé fin 2020. Ce programme répond à quatre objectifs principaux : Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ; Stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ; Concrétiser les priorités politiques stratégiques …
42 millions d’euros pour les transports ferroviaires en Occitanie
Le 17 juillet dernier, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) a publié la liste des projets sélectionnés dans le cadre du volet Transports du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-T). Parmi les 134 projets retenus figurent 13 projets français, dont deux en Occitanie : le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) et la Ligne Nouvelle Montpellier – …
Les élus locaux et régionaux appellent à la création d’un « Pacte bleu » pour l’Europe
Tandis que le dérèglement climatique s’accélère, les inondations, la sécheresse et la pollution sont autant de menaces de plus en plus fréquentes en Europe et dans le monde. Face à ce constat, les élus locaux et régionaux réclament l’élaboration urgente d’une politique communautaire de l’eau, sous la forme d’un « Pacte bleu ». Les villes et régions méditerranéennes alertent sur l’urgence d’une action …
Recommandations et orientations de la Commission pour l’accélération de la transition énergétique
Le 13 mai dernier, la Commission a annoncé l’adoption d’une série de recommandations et de documents d’orientation visant à accélérer les efforts pour la transition énergétique vers les énergies renouvelables et la mise en œuvre du plan REPowerEU, créé en réaction à l’invasion de la Russie en Ukraine. Ces mesures ont ainsi notamment pour but de réduire la dépendance de …
Conclusions de la Commission européenne sur la directive sur le détachement des travailleurs
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …
Occitanie Europe partenaire de l’évènement M2S à Toulouse !
Co-organisé par La Dépêche Events et abe, Mobility Solutions Show (M2S) est un évènement professionnel traitant des solutions de mobilité urbaine et périurbaine les 29 et 30 mai 2024 à Toulouse. Occitanie Europe a le plaisir d’être un Partenaire ambassadeur de cet évènement. Mobility Solutions Show traite de tous les types de transports (terrestres, maritimes, aériens), pour les personnes et les …
Nouveau rapport de la Commission européenne sur les impacts des investissements sociaux
La Commission européenne a publié le 20 septembre son rapport sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE) qui souligne les impacts positifs des investissements sociaux.
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Des initiatives en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans le marché du travail
Le 12 juillet dernier, la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne a publié un « Catalogue d’actions positives visant à encourager l’embauche des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes ». Partager des bonnes pratiques Comme son nom l’indique, ce document réunit un ensemble d’initiatives menées dans toute l’UE par des employeurs et …
Rapport du Centre commun de recherche sur la promotion de l’égalité dans l’UE
Le Centre commun de recherche de l’UE a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Delivering on Equality and Inclusion ». Ce document, rédigé par l’experte en inclusion sociale Laura Cassio, propose une feuille de route pour promouvoir l’égalité en s’appuyant sur des législations contraignantes et des politiques universelles menées par l’empathie et la transparence. L’objectif du rapport est de …
Le Conseil favorable à la facilitation du recrutement des demandeurs d’emploi de pays tiers
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
Les ministres de la Justice s’expriment sur la reconnaissance de la parentalité d’un enfant
Le 14 juin dernier, les 27 ministres européens de la Justice ont débattu de la proposition de règlement visant à faciliter la reconnaissance dans un État membre de la parentalité établie dans un autre État membre. Cette première discussion se poursuivra au Conseil sous la présidence hongroise, qui débutera début juillet, dans l’optique de trouver une position commune. Garantir la libre …
L’UE soutient la recherche contre les violences urbaines
Des chercheurs européens se penchent depuis plusieurs années sur les violences urbaines, qui font chaque jour couler beaucoup d’encre. Le débat, parfois houleux, sur les réponses les plus efficaces à leur apporter est très présent dans les médias européens. Dans ce contexte, l’UE soutient des projets de recherche pour mieux comprendre, et ainsi mieux prévenir, ce type de violences. Bilan …
Les personnes transgenres toujours exposées à la violence et aux discriminations
La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Adoption de deux directives sur le rôle des organismes pour l’égalité de traitement dans l’UE
Le 7 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux directives majeures qui visent à renforcer le rôle des organismes œuvrant pour l’égalité de traitement à travers l’Union européenne. Ces directives marquent une étape importante dans la promotion de l’égalité et de la non-discrimination au sein de l’UE qui a toujours promu des valeurs fortes en matière d’égalité …
Publication d’un rapport critique de la Cour des comptes européenne sur le soutien de l’UE à l’agriculture biologique
Le 23 septembre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur les « lacunes et incohérences [compromettant] le succès de la politique menée » sur l’agriculture biologique dans l’UE.
Conseil de l’UE : Décision en faveur d’une réduction de la protection du loup
Le 26 septembre, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être à la Convention de Berne.
Les négociations de l’accord UE-Mercosur ont repris
5 ans après la signature d’un accord d’association commercial et politique – qui n’est toujours pas ratifié – entre l’Union européenne et le Mercosur, les négociateurs de l’UE sont à Brasilia pour tenter de conclure les négociations sur l’accord de commerce avec leurs homologues latino-américains.
Le Groupe du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE remet ses conclusions
Le 5 septembre 2024, le Groupe du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE a remis son rapport à la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, qui l’avait commandé début 2024 alors que l’UE faisait face à la gronde croissante du secteur agricole. Une réforme structurelle de la PAC Fruit d’une série de travaux réalisés par …
Les ministres de l’Agriculture débattent sur l’avenir des programmes de promotion des produits agricoles
Le 15 juillet dernier, les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis au Conseil pour échanger sur l’avenir de la politique européenne de promotion des produits agricoles. Une baisse des crédits contestée A cette occasion, plusieurs pays, dont l’Espagne, la France, l’Italie et la Pologne, ont déploré la réduction des financements européens dédiés aux programmes de promotion des produits agricoles. …
Les Ministres en charge de l’Environnement s’accordent sur la surveillance et la résilience des sols
Lors du Conseil Environnement du 17 juin 2024, les ministres sont parvenus à une orientation générale du Conseil (un accord politique) sur la proposition de Directive de la Commission européenne sur la surveillance et la résilience des sols. Cette proposition de Directive, présentée en juillet 2023 dans le cadre d’un paquet de mesures, vise à lutter contre les principales menaces …
L’UE et la Nouvelle-Zélande se félicitent de l’entrée en vigueur de leur accord de libre-échange
Lors de la dernière réunion du comité mixte UE-Nouvelle-Zélande à Bruxelles du 27 mai 2024, les deux pays ont réaffirmé leurs relations bilatérales étroites et se sont félicités de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange le 1er mai dernier. Cet accord commercial historique entre l’UE et la Nouvelle-Zélande soulignent l’engagement des États européens en faveur d’un commerce plus durable …
La Commission européenne donne son feu vert à un régime d’aides français en soutien aux viticulteurs
Au début du mois de mai, la Commission européenne a annoncé l’autorisation d’un régime d’aides des autorités françaises pour les viticulteurs. Doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros, il vise à apporter un soutien au secteur viticole du sud de la France, grandement affecté par la guerre en Ukraine. La viticulture française en proie à une hausse importante des coûts …
Nouvel accord sur la prolongation des mesures commerciales autonomes envers l’Ukraine
Le 27 mars dernier, les représentants des Etats membres auprès de l’UE réunis en Coreper ont convenu d’un nouvel accord sur les mesures commerciales autonomes envers l’Ukraine afin de soutenir l’économie du pays tout en introduisant de nouvelles dispositions visant à protéger les agriculteurs de l’UE. Un premier accord avec le Parlement pour soutenir l’économie ukrainienne Après l’invasion russe de …
De nouvelles mesures pour assainir les sols européens
Le 10 avril dernier, les eurodéputés ont arrêté leur position sur la proposition de directive relative à la surveillance et à la résilience des sols, qui répond aux inquiétudes croissantes des citoyens concernant la pollution des sols européens et les atteintes à la biodiversité. Des sols européens dégradés Cette proposition intervient dans le cadre du Plan d’action Zéro Pollution adopté …
La Commission européenne donne son feu vert à un régime d’aides français en soutien aux viticulteurs
Au début du mois de mai, la Commission européenne a annoncé l’autorisation d’un régime d’aides des autorités françaises pour les viticulteurs. Doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros, il vise à apporter un soutien au secteur viticole du sud de la France, grandement affecté par la guerre en Ukraine. La viticulture française en proie à une hausse importante des coûts …
Les Vingt-Sept s’accordent sur la réforme du marché européen de l’électricité
Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Plan industriel du Pacte vert : la réponse de l’Europe à l’IRA américain
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
La BEI propose des orientations pour une politique de cohésion au service de régions résilientes
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Accord historique entre l’UE et les Etats-Unis : fin du conflit Airbus-Boeing !
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Le conditionnement environnemental des aides d’Etats à l’aviation en débat dans l’UE
Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid-19, les compagnies aériennes souffrent d’une baisse drastique de leurs activités qui pousse les différents gouvernements européens à adopter pour elles des plans de sauvetage. Au total, les compagnies aériennes européennes devraient percevoir un soutien financier de plus 26 milliards € de la part de leur gouvernement (cf. ici le suivi effectué par les ONG environnementales Greenpeace, …
Aides d’État : La France obtient le feu vert de la Commission européenne pour mettre en place un « fonds de solidarité » envers les PME touchées par la crise du Covid-19
Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …
La Commission déclenche la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie Covid-19
Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus. Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l’UE afin d’aider les …
Aides d’État : la Commission autorise la modification du régime français facilitant le rachat d’une entreprise par ses salariés
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
L’UE interdit le Bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments
L’Union Européenne a récemment pris une décision majeure en matière de santé publique en validant l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol A (aussi appelé BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Cette décision a été approuvée par les États membres de l’UE le 12 juin dernier et s’appuie largement sur des preuves scientifiques obtenues récemment révélant les effets …
Un accord de principe sur le nouveau cadre de Windsor entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne
Le 27 février dernier, Rishi Sunak, Premier ministre britannique et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont présenté, dans le cadre d’une conférence de presse conjointe le nouvel accord-cadre de Windsor, un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Ce dernier doit succéder au protocole sur l’Irlande du Nord conclu en 2020 et proposer des solutions …
Rishi Sunak devient le quatrième Premier ministre britannique depuis le Brexit
Six semaines seulement après son élection à la tête du Parti conservateur et sa nomination comme Première ministre du Royaume-Uni, Liz Truss a été contrainte à la démission dans un contexte économique critique, résultant notamment d’une forte inflation et des projets de réduction d’impôts de près de 50 milliards. Rishi Sunak, ancien ministre des Finances sous Boris Johnson et seul …
Des modifications du protocole nord-irlandais ne respectent pas le droit international
Le 13 juin dernier, le gouvernement britannique a présenté un projet de loi amendant le protocole nord-irlandais conclu entre l’UE et le Royaume-Uni lors des négociations du Brexit. Les modifications apportées permettraient une suppression de la plupart des contrôles douaniers pour les produits à destination de l’Irlande du Nord. La proposition du gouvernement britannique, violation de l’accord signé entre …
Transfert de données vers le Royaume-Uni : le Parlement demande à la Commission de modifier son projet de décision d’adéquation
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
Rapport Draghi : des investissements massifs nécessaires pour la compétitivité de l’Europe
Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Adoption de la position du Conseil sur le budget 2025 de l’UE
Le 17 juillet dernier, les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’Union européenne (Coreper II) ont approuvé la position du Conseil sur le budget de l’UE pour 2025. Ce budget prévoit 191,53 milliards d’euros en crédits d’engagement, entendus comme un engagement juridique d’allouer des fonds pour des activités, et 146,21 milliards d’euros en crédits de paiement, qui doivent couvrir les …
Renforcement des capacités de l’UE pour lutter contre les incendies
Le 25 mars dernier, la Commission européenne a annoncé le financement de douze avions supplémentaires pour lutter contre les incendies. Ces nouvelles acquisitions, d’un montant de 600 millions d’euros et entièrement financées par l’UE, sont destinées à renforcer les capacités de la réserve RescEU. L’UE agit contre le fléau des incendies en Europe En 2001, le Mécanisme de protection civile …
Appel à repenser le budget européen
En prévision du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), Johannes Hahn, commissaire européen du budget, appelle à un changement profond de la conception du budget européen après 2027. Pour une réforme radicale de la vision du budget européen A l’occasion de son discours d’ouverture de la conférence budgétaire annuelle de l’UE, le commissaire a défendu un budget « plus flexible » capable de …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le Parlement européen approuve la proposition de nouvelles ressources propres au budget de l’UE
Le jeudi 9 novembre, les eurodéputés ont voté en séance plénière à Bruxelles en faveur du rapport consultatif de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française) amendant la proposition de la Commission européenne pour un nouveau paquet de ressources propres de l’UE. Un besoin européen d’autonomie budgétaire Longtemps, des voix se sont élevées en faveur de …
Semestre européen 2023 : des orientations pour une économie européenne « solide et à l’épreuve du temps »
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
Financement du budget de l’UE : trois nouvelles sources de revenus proposées
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne « surestime » ses dépenses en faveur de l’action climatique
La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment épinglé la Commission européenne sur les chiffres avancés sur la période 2014-2020 concernant ses dépenses en faveur de l’action climatique. La Commission avait annoncé avoir dépensé 216 milliards d’euros pour le climat en 6 ans, la CCE a estimé ce chiffre à 144 milliards, soit bien moins que l’objectif fixé de 20% …
Une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) sur la résilience de l’eau
Le 11 septembre, la Commission européenne a enregistré 2 nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE). L’une porte sur la résilience de l’eau, l’autre sur l’usage médical des psychédéliques.
L’engagement des jeunes à l’approche des élections européennes
Le 13 mai dernier, la Commission européenne a publié un rapport de l’Eurobaromètre sur la jeunesse et la démocratie. Tandis que les élections européennes approchent à grands pas, il fait le constat d’une participation active des jeunes à la vie civique et démocratique. La sensibilisation des jeunes aux sujets européens Ce rapport est le fruit de 26 189 entretiens organisés …
Une nouvelle plateforme en ligne de discussion citoyenne sur l’efficacité énergétique est disponible !
Le 15 février dernier, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme d’engagement des citoyens en ligne permettant à ces derniers de discuter, de débattre et de partager leurs avis sur différents sujets, tels que l’efficacité énergétique et ses implications pour les ménages, les entreprises et les communautés. Qu’est ce que la plateforme d’engagement des citoyens ? L’objectif de ce …
Bientôt un portefeuille numérique pour les citoyens en Europe !
Le 8 novembre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la création d’un portefeuille numérique européen, qui permettra aux citoyens européens de s’authentifier et d’accéder à des services publics et privés, mais aussi de stocker, partager et signer électroniquement des documents. Un accord politique Dans son discours sur l’État …
La Commission européenne propose de créer une carte européenne du handicap !
Le 6 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à introduire une carte européenne du handicap et à renforcer la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. L’objectif est double; il s’agit premièrement de faciliter les déplacements des personnes concernées au sein de l’Union Européenne mais aussi de garantir la reconnaissance de leurs droits …
Enquête Eurobaromètre – Transition énergétique, défense et inflation préoccupent les Européens
Le 10 juillet 2023 ont été publiés les résultats de l’enquête Eurobaromètre standard du printemps 2023 (EB 2023). Réalisée sur la base d’entretiens menés au cours du mois de juin 2023 auprès de 425 citoyens de 15 ans et plus, l’enquête couvre les 27 Etats membres de l’UE mais aussi douze autres pays et territoires, parmi lesquels les pays candidats …
Le Parlement et le Conseil se mettent d’accord sur les principaux aspects du portefeuille numérique européen !
Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord politique provisoire, le 28 juin 2023, sur les éléments clés du Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Une identité numérique nécessaire pour des services en ligne croissants La Boussole numérique pour 2030 fixe un objectif d’accessibilité en ligne pour tous les services publics et …
Les États membres débattent de la réforme de la loi électorale de l’UE
Les États membres de l’Union européenne ont débattu en Conseil « Affaires générales » du 27 juin 2023 du projet de réforme de la loi électorale de l’UE proposée par le Parlement européen en mai 2022. Une proposition ambitieuse du Parlement européen Le rapport d’initiative législative adopté par le Parlement européen le 3 mai 2022 propose une réforme ambitieuse de la …
Elections européennes 2024 – Une enquête sur l’opinion des citoyens vis-à-vis de l’UE à un an des élections
Le Parlement européen a dévoilé le 6 mai dernier son enquête Eurobaromètre du printemps 2023. A un an des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, l’enquête souligne que les citoyens européens soutiennent majoritairement la démocratie européenne et sont avertis des élections à venir. Un intérêt grandissant pour les élections européennes L’enquête met …
Vers un certificat européen de parentalité
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
Réunion de hauts fonctionnaires européens et américains dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-Etats-Unis
Le 16 septembre 2024, de hauts responsables de l’Union européenne et des États-Unis se sont rencontrés pour examiner l’état d’avancement des travaux dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis. Suivi de l’état d’avancement de la coopération Lors de cette rencontre, les deux parties ont fait le point sur l’état d’avancement des travaux conjoints en …
Rapport Draghi : des investissements massifs nécessaires pour la compétitivité de l’Europe
Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Les négociations de l’accord UE-Mercosur ont repris
5 ans après la signature d’un accord d’association commercial et politique – qui n’est toujours pas ratifié – entre l’Union européenne et le Mercosur, les négociateurs de l’UE sont à Brasilia pour tenter de conclure les négociations sur l’accord de commerce avec leurs homologues latino-américains.
Entrée en vigueur du règlement sur les exigences en matière de durabilité des produits
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Viktor Orbán dévoile les priorités de la prochaine présidence hongroise du Conseil
Le 29 mai dernier, Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie, a accordé une interview au journal français Le Point dans laquelle il évoque les priorités de travail qui se dessinent pour la présidence semestrielle hongroise du Conseil de l’UE qui commencera au 1er juillet prochain. Cinq priorités principales sont ainsi mises en avant par le dirigeant qui a également …
L’UE et la Nouvelle-Zélande se félicitent de l’entrée en vigueur de leur accord de libre-échange
Lors de la dernière réunion du comité mixte UE-Nouvelle-Zélande à Bruxelles du 27 mai 2024, les deux pays ont réaffirmé leurs relations bilatérales étroites et se sont félicités de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange le 1er mai dernier. Cet accord commercial historique entre l’UE et la Nouvelle-Zélande soulignent l’engagement des États européens en faveur d’un commerce plus durable …
Entrée en vigueur du règlement sur les exigences en matière de durabilité des produits
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Accords au Parlement européen sur les produits défectueux et l’étiquetage des engrais
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont approuvé la révision de la Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la modification du Règlement sur l’étiquetage numérique des fertilisants UE afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à des produits défectueux et de simplifier l’étiquetage des engrais. Produits défectueux : mieux protéger les …
Les cosmétiques au cœur des alertes de sécurité concernant la santé des consommateurs !
Le 14 mars dernier, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le Safety Gate, le système européen d’alerte rapide pour les produits non-alimentaires dangereux. Ce rapport a pour objectif d’exposer les alertes notifiées durant l’année à propos de produits présentant un risque pour la santé ainsi que les mesures de suivi mises en œuvre par les autorités nationales …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Un accord pour un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs !
Le 2 février dernier, un tournant majeur a été atteint dans la législation de l’Union européenne alors que le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique sur un « droit à la réparation » renforcé pour les consommateurs. Cet accord vise à clarifier les obligations des fabricants et à encourager les consommateurs à prolonger le cycle de vie de leurs …
Trois propositions dévoilées par la Commission pour rationnaliser l’évaluation des risques des produits chimiques
Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives qui visent à rationaliser l’évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé humaine et l’environnement, tout en renforçant la transparence de l’information. Ces propositions, issues de la vision « pollution zéro pour 2050 » et de la stratégie intitulée « Produits chimiques pour la durabilité », comprennent …
Du nouveau pour les consommateurs : la résiliation de contrats financiers en un clic !
Le 18 décembre, les services financiers en ligne de l’Union européenne ont connu des changements notables avec l’entrée en vigueur des règles sur les services financiers vendus à distance. L’objectif principal de cette réglementation est de renforcer les droits des consommateurs et de faciliter la prestation transfrontalière de services financiers dans le marché unique européen. Une simplicité de résiliation accrue …
La position du Parlement européen quant au projet de Directive sur le permis de conduire adoptée de justesse
Le jeudi 7 décembre, dans le cadre du paquet sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023, les eurodéputés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté leur position de négociation sur le permis de conduire avec une courte majorité (22 voix pour, 21 contre, 2 abstentions). L’objectif européen « Vision zéro » vise à …
Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Vers une nouvelle relation entre l’Union européenne et l’Union africaine
Les dirigeants européens et africains se sont réunis les 17 et 18 février derniers à Bruxelles pour le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Ce sommet, retardé en raison de la crise sanitaire, devait poser les bases d’un partenariat renouvelé entre les deux partenaires. La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, avait fait de …
Relations UE-Afrique : la question du cacao
En 2021, l’UE veut renforcer ses relations avec l’Afrique, qu’elle aide entre autres via divers fonds de développement et Team Europe. Le commerce du cacao est un important marché entre les deux continents, l’UE étant le premier importateur mondial de cacao. Cependant, la production de cacao pose certains problèmes tels que la déforestation, le travail des enfants et la faiblesse …
Une volonté partagée d’affirmer les liens UE-Afrique dès 2021
Dans le cadre de la reprise post-Covid 19, Africains et Européens profitent de ce début d’année pour réaffirmer leur collaboration, que ce soit sur les fronts du développement ou de l’adaptation au changement climatique. Développer un nouveau cadre stratégique UE-Afrique En matière d’aide au développement, l’Union européenne et l’Union africaine construiront cette année leur nouveau partenariat stratégique qui couvrira les …
L’UE renforce son soutien au Maroc face à la crise sanitaire
La Commission européenne a annoncé fin décembre qu’elle rendrait 169 millions d’euros disponibles pour aider le Maroc à faire face à la crise sanitaire en complément des 264 millions déjà versés en mars 2020. Le montant total des aides à destination du Maroc dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire s’élève ainsi à près de 450 millions …
COVID-19 : La France reçoit une aide matérielle de l’UE dans le cadre de son Mécanisme de protection civile
Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, la France a demandé de l’aide aux pays européens afin de recevoir des paires de gants médicaux nécessaires pour gérer la crise de la COVID-19. Ce mécanisme à pour principal objectif de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE, les six États participants et le Royaume-Uni, dans le …
Les élus locaux et régionaux appellent à la création d’un « Pacte bleu » pour l’Europe
Tandis que le dérèglement climatique s’accélère, les inondations, la sécheresse et la pollution sont autant de menaces de plus en plus fréquentes en Europe et dans le monde. Face à ce constat, les élus locaux et régionaux réclament l’élaboration urgente d’une politique communautaire de l’eau, sous la forme d’un « Pacte bleu ». Les villes et régions méditerranéennes alertent sur l’urgence d’une action …
Mercator Océan donne naissance au Jumeau numérique de l’océan !
A l’occasion du Forum Océan Numérique, qui s’est tenu à Bruxelles le 13 juin dernier, la Commission européenne et ses partenaires ont présenté la première démonstration du Jumeau numérique de l’océan de l’UE (Digital Twin Ocean – DTO). Parmi ses créateurs : l’organisation toulousaine Mercator Océan International. Retour sur un projet ambitieux et inédit Le Forum Océan Numérique a été …
Accord entre le Conseil et le Parlement pour des transports maritimes plus propres dans l’UE
Les mers et les océans sont des ressources précieuses et partagées, nécessitant une réglementation stricte pour leur préservation. Dans cet esprit, les négociateurs de la présidence belge du Conseil et du Parlement européen ont annoncé le 15 février dernier la conclusion d’un accord provisoire crucial sur une directive révisée visant à réduire la pollution causée par les navires. Contexte …
L’Union européenne signe un Traité « historique » sur la protection de la haute mer !
Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
La remise en cause de la durabilité des énergies marines renouvelables par la Cour des comptes européenne fait des vagues
Afin de tenir les engagements du Pacte vert pour l’Europe, avec en tête de proue la neutralité carbone d’ici 2050, une conversion majeure aux énergies renouvelables est nécessaire. C’est pour cela qu’en matière d’énergies marines renouvelables (EMR), la Commission européenne a entrepris de faire évoluer la capacité installée de l’Union de 16 GW actuellement à 61 GW en 2030 et …
Modernisation des règles de sécurité maritime : vers un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Rapport 2022 sur la bioéconomie bleue dans l’UE : quelles conclusions ?
La bioéconomie bleue comprend l’ensemble des activités économiques liées à l’utilisation de ressources biologiques aquatiques renouvelables pour fabriquer des produits. Elle comprend notamment la culture des algues. Ce secteur a justement fait l’objet d’un rapport, publié récemment par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture (EUMOFA), qui dresse le bilan des activités 2022 en matière …
Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une communication recensant 23 actions pour libérer le potentiel du secteur des algues de l’UE. Dans le contexte actuel de guerre contre l’Ukraine et de crise énergétique ainsi qu’un accroissement de la population mondiale, un épuisement des ressources, une pression sur l’environnement et le changement climatique, il est essentiel de développer …
La Banque européenne d’investissement accompagne le développement de l’éolien en mer en Occitanie !
Deux fermes pilotes d’éoliennes en Méditerranée A l’horizon 2023, l’Occitanie accueillera deux fermes pilotes d’éoliennes en mer en Méditerranée. Ces deux projets sont respectivement portés par les consortiums EOLMED et Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion. Chaque projet est composé de trois éoliennes qui seront situées au large de Gruissan et de Leucate/ Le Barcarès avec une production de …
Un nouvel Observatoire de l’économie bleue de l’UE !
Le jeudi 19 mai dernier, la Commission européenne a inauguré l’Observatoire de l’économie bleue de l’Union européenne. Cette nouvelle plateforme en ligne rassemble les éléments nécessaires aux activités côtières. Une boîte à outils pour les acteurs de l’économie bleue L’Observatoire est un guichet unique qui rassemble tous les outils, les données, ou informations utiles aux parties prenantes du secteur de l’économie …
Recommandations de l’UE pour l’atténuation des risques de cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité
Le 24 juillet dernier, les Etats membres de l’UE, avec le soutien de la Commission et de l’ENISA (Agence de l’UE pour la cybersécurité) ont publié le premier rapport sur les défis liés à la cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité. Le rapport présente également des recommandations afin d’améliorer la résilience de ces secteurs. Cette initiative fait …
3ème Dialogue sur la Cyber entre l’UE et l’Ukraine
Le troisième Cyber Dialogue entre l’UE et l’Ukraine s’est tenu le 15 juillet dernier à Bruxelles. A l’agenda : une coopération approfondie dans le domaine de la cybersécurité. Cet événement s’inscrit dans le contexte de l’invasion du pays par la Russie et de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Soutenir la résilience de l’Ukraine face aux cyberattaques A …
Remise en cause par la France du schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS)
Le schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS) est en cours de discussion au sein de l’Union européenne. Ce schéma vise à harmoniser les standards de sécurité des produits et services numériques en définissant les règles pour les gouvernements, mais également les lignes directrices pour les entreprises en vue de choisir un fournisseur approprié pour traiter ou stocker leurs données. …
Renforcement des mesures européennes face aux menaces de cybersécurité
Le 21 mai dernier, le Conseil de l’UE a approuvé des conclusions visant à développer une Union plus cyber-sécurisée et résiliente. Le document stratégique du Conseil souligne en particulier la nécessité de renforcer les capacités de cyberdéfense des États membres de l’Union européenne, d’améliorer la coopération entre eux et de promouvoir la résilience cybernétique au sein de l’Union. Solidarité et …
Ouverture d’un bureau d’innovation de défense de l’UE en Ukraine
La présidente de la Commission européenne a inauguré le bureau d’innovation de défense le 20 septembre, en présence du directeur général Timo Pesonen, lors de sa huitième visite à Kiev (Ukraine). Le bureau a commencé ses activités au cours du mois.
Rapport Draghi : des investissements massifs nécessaires pour la compétitivité de l’Europe
Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Recommandations de l’UE pour l’atténuation des risques de cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité
Le 24 juillet dernier, les Etats membres de l’UE, avec le soutien de la Commission et de l’ENISA (Agence de l’UE pour la cybersécurité) ont publié le premier rapport sur les défis liés à la cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité. Le rapport présente également des recommandations afin d’améliorer la résilience de ces secteurs. Cette initiative fait …
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Adoption de l’Engagement pour l’expansion de la capacité industrielle de l’OTAN
Les 10 et 11 juillet derniers, lors du sommet de l’OTAN à Washington, le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg, a annoncé un nouvel engagement pour encourager le renforcement de l’industrie de défense transatlantique. Ce nouvel engagement vise à rendre l’industrie plus résiliente et innovante et à améliorer ses capacités de production à grande échelle. Un renforcement de la capacité …
Le Conseil en faveur du renforcement de la défense européenne
A l’occasion d’une réunion du Conseil, les ministres de la défense ont appelé le 27 mai dernier à renforcer les capacités de l’UE pour garantir la souveraineté européenne en matière de défense. Assurer l’autonomie stratégique de l’UE dans le domaine de la défense Les conclusions du Conseil soulignent les progrès accomplis par l’UE dans le secteur de la défense, en …
Lancement de la première stratégie industrielle européenne de défense
Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l’occasion d’annoncer la publication d’une proposition législative relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
Le Parlement hongrois ratifie l’adhésion de la Suède à l’OTAN !
Ce lundi 26 février, le Parlement hongrois a ratifié l’adhésion de la Suède à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), après vingt et un mois d’intenses négociations. La Hongrie était en effet le dernier pays membre à devoir ratifier cette adhésion, ce qui signifie que la Suède deviendra le 32ème pays allié dans les jours qui suivent. Une adhésion …
Lancement d’un mécanisme de fonds propre dans le domaine de la défense
AfficherRapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Rapport du Centre commun de recherche sur la promotion de l’égalité dans l’UE
Le Centre commun de recherche de l’UE a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Delivering on Equality and Inclusion ». Ce document, rédigé par l’experte en inclusion sociale Laura Cassio, propose une feuille de route pour promouvoir l’égalité en s’appuyant sur des législations contraignantes et des politiques universelles menées par l’empathie et la transparence. L’objectif du rapport est de …
Condamnation de la Hongrie par la CJUE pour manquements graves au droit de l’UE
Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé une condamnation financière historique à l’encontre de la Hongrie pour des manquements « exceptionnellement graves » au droit de l’UE en matière de gestion des flux migratoires. La CJUE a ainsi infligé à la Hongrie une amende forfaitaire de 200 millions d’euros, accompagnée d’une astreinte d’un …
Les personnes transgenres toujours exposées à la violence et aux discriminations
La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Conclusion d’un accord de partenariat entre l’UE et l’Egypte
Le 17 mars dernier, l’Egypte et l’UE ont conclu un partenariat controversé qui prévoit l’octroi de 7,4 milliards d’euros de prêts et de subventions d’ici 2027 en soutien à l’économie égyptienne en échange d’actions concrètes pour contenir les flux migratoires vers l’UE. Soutenir une économie égyptienne fragilisée Ce nouveau partenariat illustre le renforcement « significatif » des relations avec l’UE au cours …
Signature d’un accord de coopération entre le Royaume-Uni et Frontex
Le vendredi 23 février, l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières de l’UE, Frontex, et le Royaume-Uni, ont signé un accord de travail créant un cadre de coopération étroite de long terme entre Frontex et les autorités britanniques afin de lutter contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière. L’accord de travail a été signé par le Directeur exécutif de Frontex, …
Le renforcement de la lutte contre la pédocriminalité par la Commission européenne
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la lutte contre les violences domestiques et faites aux femmes
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
L’enregistrement de deux nouvelles initiatives citoyennes européennes par la Commission
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a enregistré deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne » et « Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe ». Initiative sur l’interdiction des thérapies de conversion dans l’UE Cette initiative vise à interdire les interventions qui cherchent …
Un accord sur le Nouveau Pacte pour la Migration et l’Asile
Le mercredi 20 décembre, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen ainsi que la Commission européenne sont parvenus à un accord sur l’ensemble des mesures du Pacte sur la migration et l’asile, qui avait été présenté par la Commission européenne en septembre 2020. Cet accord intervient alors que l’agence Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a enregistré …
Favoriser les microcertifications dans l’enseignement supérieur
Le 24 juin dernier, l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) a publié un rapport sur le modèle de maturité pour les microcertifications dans l’enseignement supérieur. Rédigée par le Centre européen pour l’éducation numérique, cette étude vise à harmoniser les pratiques éducatives numériques en Europe. Elle porte plus particulièrement sur les microcertifications, des attestations de compétences acquises à …
Lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur
La Commission européenne a annoncé, le 13 mai dernier, le démarrage des travaux de lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur (European Higher Education Sector Observatory, EHESO), une initiative financée par le programme Erasmus+ et qui a pour objectif la centralisation et l’optimisation de l’utilisation des outils et capacités de données européennes existants concernant l’enseignement supérieur. Regrouper des …
Adoption de deux directives sur le rôle des organismes pour l’égalité de traitement dans l’UE
Le 7 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux directives majeures qui visent à renforcer le rôle des organismes œuvrant pour l’égalité de traitement à travers l’Union européenne. Ces directives marquent une étape importante dans la promotion de l’égalité et de la non-discrimination au sein de l’UE qui a toujours promu des valeurs fortes en matière d’égalité …
Faciliter la mobilité des jeunes vers et depuis le Royaume-Uni
La Commission européenne a proposé, le 18 avril dernier, d’ouvrir les négociations avec le Royaume-Uni afin de faciliter la mobilité des jeunes entre l’UE et son ancien membre, fortement impactée par le Brexit. En effet, la sortie du RU de l’UE a entrainé une forte réduction des échanges des 18-30 ans entre les deux territoires, impactant négativement l’ouverture culturelle et …
Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
La création d’un calculateur commun d’émissions de carbone pour le secteur audiovisuel européen
Dans le cadre du volet MEDIA du programme Europe Créative, la Commission européenne a financé le développement d’un calculateur permettant d’évaluer l’impact des œuvres audiovisuelles en termes d’émissions de CO2. Un projet européen à destination de tous les producteurs audiovisuels de l’Union Faisant suite à une déclaration commune de la Commission et des parties prenantes du secteur audiovisuel publiée …
Le Parlement européen réclame de meilleures conditions de travail dans le secteur de la culture
Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Ouverture du dialogue UE – Arménie sur la libéralisation du régime des visas
Le 23 juillet dernier, l’Union européenne a annoncé le lancement d’un dialogue avec l’Arménie portant sur la libéralisation des visas. Le dialogue aura pour objectif de la mise en œuvre de réformes dans un certain nombre de domaines majeurs tels que la migration et l’asile, la gestion des frontières ou encore les questions relatives aux droits fondamentaux en Arménie. L’Arménie, …
Ouverture des négociations d’adhésion à l’UE pour l’Ukraine et la Moldavie
Le 25 juin dernier, l’Ukraine et la Moldavie ont franchi une étape historique en ouvrant officiellement les négociations de leurs adhésions respectives à l’Union européenne. L’Ukraine notamment, aux prises avec la Russie depuis plus de deux ans dans une guerre sanglante, attend beaucoup de ce processus de rapprochement. L’UE, espoir de stabilité et de prospérité pour les pays candidats Dès …
Des initiatives en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans le marché du travail
Le 12 juillet dernier, la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne a publié un « Catalogue d’actions positives visant à encourager l’embauche des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes ». Partager des bonnes pratiques Comme son nom l’indique, ce document réunit un ensemble d’initiatives menées dans toute l’UE par des employeurs et …
Le Conseil favorable à la facilitation du recrutement des demandeurs d’emploi de pays tiers
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Conclusions de la Commission européenne sur la directive sur le détachement des travailleurs
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …
Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Le Parlement européen réclame de meilleures conditions de travail dans le secteur de la culture
Alors que le secteur culturel et créatif pâtit d’un manque de normes salariales, d’une protection sociale insuffisante et de différences marquées selon les législations nationales, le Parlement européen a usé de son droit d’initiative législative afin de suggérer à la Commission d’effectuer une proposition à ce sujet. Une large majorité d’eurodéputés en faveur d’un meilleur encadrement des conditions de travail …
Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens s’engagent à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire
Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres de l’Union ont approuvé un projet de recommandation sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d’emplois dans l’UE. L’économie sociale comme garante d’un développement socioéconomique et industriel équitable et durable Selon la …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
Semestre européen 2023 : des orientations pour une économie européenne « solide et à l’épreuve du temps »
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
Règlement européen sur la déforestation importée : vers un report en 2025 ?
Le 2 octobre, la présidente de la Commission européenne a annoncé vouloir reporter l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation en décembre 2025. Il devait entrer en vigueur à la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Publication d’un rapport critique de la Cour des comptes européenne sur le soutien de l’UE à l’agriculture biologique
Le 23 septembre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur les « lacunes et incohérences [compromettant] le succès de la politique menée » sur l’agriculture biologique dans l’UE.
Conseil de l’UE : Décision en faveur d’une réduction de la protection du loup
Le 26 septembre, le Conseil des ministres de l’UE a adopté une proposition de la Commission européenne visant à réduire le statut de protection des loups en Europe. Cette décision doit encore être à la Convention de Berne.
Déclaration commune des ministres de l’Énergie du MED9 sur un corridor pour le développement de l’énergie verte
Le 23 septembre, les ministres de l’Énergie de neuf pays méditerranéens de l’UE, dont la France, se sont engagés à poursuivre leur collaboration pour relever les défis climatiques.
Rapport Draghi : des investissements massifs nécessaires pour la compétitivité de l’Europe
Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) sur la résilience de l’eau
Le 11 septembre, la Commission européenne a enregistré 2 nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE). L’une porte sur la résilience de l’eau, l’autre sur l’usage médical des psychédéliques.
Les négociations de l’accord UE-Mercosur ont repris
5 ans après la signature d’un accord d’association commercial et politique – qui n’est toujours pas ratifié – entre l’Union européenne et le Mercosur, les négociateurs de l’UE sont à Brasilia pour tenter de conclure les négociations sur l’accord de commerce avec leurs homologues latino-américains.
Sommet ‘Global African Hydrogen Summit’ : Déplacement de la commissaire européenne à l’énergie pour renforcer les relations énergétiques de l’UE
La commissaire européenne à l’énergie a participé au Sommet ‘Global African Hydrogen Summit’ qui se tenait du 3 au 5 septembre en Namibie. Elle a également effectué un déplacement en Afrique du Sud.
Mise en orbite du satellite Sentinel-2C et premières images transmises !
Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2024, le troisième satellite Sentinel-2 a été envoyé dans l’espace depuis Kourou, en Guyane, dans le cadre du programme européen Copernicus. Ce lancement était par ailleurs le dernier décollage de la fusée Vega qui sera remplacée par la fusée Vega-C.
Publication du Rapport sur l’Etat de l’Union de l’Energie 2024 par la Commission Européenne
Le 11 septembre 2024, la Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l’Etat de l’Union de l’Energie. Celui-ci met en avant les avancées effectuées lors du dernier mandat de la Commission Européenne et est accompagné d’une annexe sur les systèmes nationaux et volontaires en matière de bioénergie qui existent dans les États membres.
Entrée en vigueur du règlement sur les exigences en matière de durabilité des produits
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Le Conseil favorable à la facilitation du recrutement des demandeurs d’emploi de pays tiers
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Conclusions de la Commission européenne sur la directive sur le détachement des travailleurs
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …
Dialogues avec le secteur industriel pour la mise en oeuvre du Pacte vert
Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié une communication qui propose un bilan des 9 dialogues initiés en octobre 2023 avec les industries au sujet de la mise en œuvre du Pacte vert. Tandis que de nouvelles discussions sont prévues, les dialogues ont jusqu’à présent traité de l’hydrogène, des industries énergivores, des technologies propres, des matières premières critiques, …
Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Entrée en vigueur d’un taux minimum d’imposition de 15 % pour les multinationales dans l’Union européenne
La Directive portant sur l’introduction d’un taux minimum d’imposition effective de 15 % pour les entreprises multinationales actives au sein de l’Union européenne est entrée en vigueur le lundi 1er janvier. Celle-ci concerne toutes les grandes entreprises implantées dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. La fin de la concurrence fiscale entre États membres vis-à-vis du …
Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair
Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …
Lancement de deux satellites pour la constellation Galileo depuis les Etats-Unis
Deux nouveaux satellites Galileo ont été mis en orbite dans la nuit du 17 au 18 septembre, depuis le Cap Canaveral (Etats-Unis). Le 19 septembre, le Parlement européen a accepté la conclusion de l’accord entre l’UE et les États-Unis définissant les procédures de sécurité pour ce lancement.
Mise en orbite du satellite Sentinel-2C et premières images transmises !
Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2024, le troisième satellite Sentinel-2 a été envoyé dans l’espace depuis Kourou, en Guyane, dans le cadre du programme européen Copernicus. Ce lancement était par ailleurs le dernier décollage de la fusée Vega qui sera remplacée par la fusée Vega-C.
La fusée Ariane 6 a décollé !
Ça y est ! Le 9 juillet à 21 heures (heure de Paris), la très attendue fusée Ariane 6 a décollé avec succès depuis le Centre spatial guyanais de Kourou. Initialement prévu en 2020, le vol inaugural du nouveau lanceur européen permet à l’Europe de retrouver un accès à l’espace après le dernier vol d’Ariane 5 en juillet 2023. Un …
Mercator Océan donne naissance au Jumeau numérique de l’océan !
A l’occasion du Forum Océan Numérique, qui s’est tenu à Bruxelles le 13 juin dernier, la Commission européenne et ses partenaires ont présenté la première démonstration du Jumeau numérique de l’océan de l’UE (Digital Twin Ocean – DTO). Parmi ses créateurs : l’organisation toulousaine Mercator Océan International. Retour sur un projet ambitieux et inédit Le Forum Océan Numérique a été …
Sophie Adenot va rejoindre la Station Spatiale Internationale !
L’Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé l’affectation de Sophie Adenot et Raphaël Liégeois pour des missions de longue durée à bord de la Station spatiale internationale (ISS). Sophie Adenot, pilote d’hélicoptère et ingénieure aéronautique, et Raphaël Liégeois, médecin et neuroscientifique, apporteront leurs expertises respectives aux recherches menées en microgravité. Sophie Adenot, une professionnelle à la carrière brillante Forte d’une carrière …
La constellation Galileo est presque finalisée !
Dans la nuit du 27 au 28 avril, deux nouveaux satellites Galileo ont été lancés avec succès, grâce à la coopération entre l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), l’Agence spatiale européenne (ESA) et la Commission européenne. Le programme Galileo, un enjeu de souveraineté Galileo est le système de géolocalisation européen exploitable depuis 2016, qui fournit des services utilisés …
Lancement réussi pour trois nouvelles missions afin de valider de nouvelles technologies en orbite
Le 9 octobre dernier, trois nouvelles « missions de démonstration et de validation en orbite » (« IOD/IOV ») ont été lancées à bord du lanceur européen Vega VV23 depuis le port spatial européen en Guyane française dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. L’objectif du programme IOD/IOV de l’UE est de tester des expériences en orbite et d’obtenir une …
Dernier tour de piste pour Ariane 5 !
Le 5 juillet 2023, la fusée Ariane 5 vivait son 117e et ultime lancement depuis le port spatial européen de Kourou, en Guyane française. Depuis 1996, la fusée opérait des vols de lancement de satellites pour plus de soixante clients institutionnels et commerciaux, originaires de différents pays européens et extra-européens. Une fusée performante et innovante La conception d’Ariane 5 …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
Des smartphones plus performants grâce à Galileo !
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
Rapport du Centre commun de recherche sur la promotion de l’égalité dans l’UE
Le Centre commun de recherche de l’UE a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Delivering on Equality and Inclusion ». Ce document, rédigé par l’experte en inclusion sociale Laura Cassio, propose une feuille de route pour promouvoir l’égalité en s’appuyant sur des législations contraignantes et des politiques universelles menées par l’empathie et la transparence. L’objectif du rapport est de …
Sophie Adenot va rejoindre la Station Spatiale Internationale !
L’Agence spatiale européenne (ESA) a annoncé l’affectation de Sophie Adenot et Raphaël Liégeois pour des missions de longue durée à bord de la Station spatiale internationale (ISS). Sophie Adenot, pilote d’hélicoptère et ingénieure aéronautique, et Raphaël Liégeois, médecin et neuroscientifique, apporteront leurs expertises respectives aux recherches menées en microgravité. Sophie Adenot, une professionnelle à la carrière brillante Forte d’une carrière …
Adoption de deux directives sur le rôle des organismes pour l’égalité de traitement dans l’UE
Le 7 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux directives majeures qui visent à renforcer le rôle des organismes œuvrant pour l’égalité de traitement à travers l’Union européenne. Ces directives marquent une étape importante dans la promotion de l’égalité et de la non-discrimination au sein de l’UE qui a toujours promu des valeurs fortes en matière d’égalité …
Adoption de la directive visant à lutter contre les violences envers les femmes et les violences domestiques
Le 24 avril dernier, les eurodéputés réunis en plénière et les représentants des Etats membres au sein du Conseil ont adopté l’accord provisoire trouvé en février sur la proposition de directive visant à lutter contre les violences domestiques et envers les femmes. Une première étape pour la protection des victimes Une « directive novatrice ». Ces mots de la corapportrice Evin Incir …
Accord entre le Parlement et le Conseil sur la lutte contre les violences domestiques et faites aux femmes
Le 6 février dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur la première législation européenne contre les violences domestiques et faites aux femmes, en accord avec la stratégie européenne en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025. Néanmoins, les dissensions présentes entre États membres au Conseil ont empêché l’adoption d’une définition européenne commune du viol …
Une lente progression vers la parité dans les emplois scientifiques en Europe
Le 12 février 2024, Eurostat, la Direction générale de la Commission européenne en charge de l’information statistique, a publié des données sur la présence des femmes dans les sciences et la technologie en Europe pour l’année 2022. 41% de femmes parmi les ingénieurs et scientifiques européens Selon l’étude, publiée à l’occasion de la Journée internationale des femmes et des filles …
Le Parlement européen en faveur d’une approche genrée dans la lutte contre la pauvreté et la crise énergétique
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …
La convention d’Istanbul entre en vigueur au sein de l’UE
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Jina Mahsa Amini et le mouvement de protestation des femmes iraniennes remportent le Prix Sakharov 2023
Le 19 octobre dernier, la Présidente du Parlement européen, la maltaise Roberta Metsola, a annoncé le lauréat 2023 du prix Sakharov 2023. À la suite d’une délibération impliquant la Conférence des Présidents du Parlement européen (réunissant la présidence du Parlement ainsi que les Présidents des groupes politiques le composant), c’est finalement l’Iranienne Jina Mahsa Amini ainsi que le mouvement féministe …
Directive visant à lutter contre la violence faites aux femmes : divisions entre le Conseil et le Parlement européen sur la question du viol
Mardi 3 octobre 2023, en marge de la session plénière à Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont tenu un deuxième tour de négociations sur le projet de directive ayant pour objectif la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette réunion s’est principalement centrée sur les infractions à inclure dans la législation européenne, mais s’est …
Règlement européen sur la déforestation importée : vers un report en 2025 ?
Le 2 octobre, la présidente de la Commission européenne a annoncé vouloir reporter l’entrée en vigueur du règlement anti-déforestation en décembre 2025. Il devait entrer en vigueur à la fin de l’année pour les grandes entreprises.
Publication d’une communication de la Commission sur la gestion des risques climatiques
Le 11 mars dernier, l’Agence européenne pour l’environnement a publié la toute première « évaluation européenne des risques climatiques » (EUCRA) dont l’objectif est de fournir une évaluation complète des impacts et des risques actuels et futurs du changement climatique liés à l’environnement, à l’économie et à la société dans son ensemble en Europe. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié …
Mise en ligne d’un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre 2023, un Observatoire de l’UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde afin de faciliter l’accès aux informations sur les chaînes d’approvisionnement pour les entités publiques, les consommateurs et les entreprises. L’un des objectifs principaux de cet outil est d’aider à la mise en œuvre du règlement européen …
Un accord sur la loi européenne de restauration de la nature
Après de longues et ardues négociations, les deux colégislateurs de l’Union européenne, le Conseil et le Parlement européen, sont parvenus ce jeudi 9 novembre à un compromis sur la loi européenne de restauration de la nature. Selon le Conseil de l’UE, il serait possible de décrire le processus de restauration comme « le rétablissement des écosystèmes dégradés ou détruits […] dans …
L’UE pionnière en matière de lutte contre la déforestation
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
La Commission européenne dévoile son Guide pour la protection et un reboisement respectueux des forêts
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
L’UE dit non à la déforestation
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020 une superficie plus grande que l’Union européenne (UE) a été perdue en raison de la déforestation. La FAO a également montré que la consommation au sein de l’UE serait à l’origine 10% de ces pertes. Face à ce constat, la Commission européenne, le Parlement européen et …
Maintenir nos forêts en bonne santé, tel est l’objectif du rapport d’initiative du Parlement sur les forêts
En juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie européenne pour les forêts à l’horizon 2030 devant restaurer les forêts contre le dépérissement, les pressions liées aux activités humaines et augmenter leur résilience face au réchauffement climatique. Cette stratégie découle d’un des axes stratégiques du Pacte vert pour l’Europe, préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité, et …
Les mesures prises par la Commission européenne contre les feux de forêts
La Commission européenne a récemment mis en service une flotte aérienne européenne de lutte contre les incendies de forêts, afin de venir en soutien aux Etats membres qui en sont victimes. Alors que le continent européen entre dans une période de canicule sans précédent, les risques d’incendies de forêts sont très élevés pour la saison 2022, notamment en Europe centrale …
La plateforme MapMyTree ouverte aux citoyens pour 3 milliards d’arbres plantés d’ici 2030
Dans le cadre du Pacte Vert européen, la Stratégie pour la biodiversité a fixé l’objectif de la plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 dans l’Union européenne. Afin de respecter un tel engagement, la Commission européenne a fait appel à toutes les organisations et citoyens intéressés à prendre part dans cette action à travers la plateforme en ligne MapMyTree. …
Des initiatives en faveur de l’inclusion des personnes handicapées dans le marché du travail
Le 12 juillet dernier, la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne a publié un « Catalogue d’actions positives visant à encourager l’embauche des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes ». Partager des bonnes pratiques Comme son nom l’indique, ce document réunit un ensemble d’initiatives menées dans toute l’UE par des employeurs et …
Favoriser les microcertifications dans l’enseignement supérieur
Le 24 juin dernier, l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) a publié un rapport sur le modèle de maturité pour les microcertifications dans l’enseignement supérieur. Rédigée par le Centre européen pour l’éducation numérique, cette étude vise à harmoniser les pratiques éducatives numériques en Europe. Elle porte plus particulièrement sur les microcertifications, des attestations de compétences acquises à …
Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
Des conseils de la Commission pour la formation des réfugiés ukrainiens en Europe
On estime à plus de 7 millions de personnes arrivées en Europe en provenance d’Ukraine depuis l’invasion russe du pays. Afin d’accompagner le plus grand nombre de ces réfugiés à entrer sur le marché du travail européen, la Commission a publié des conseils à destination des Etats membres. D’après l’UE, l’engagement d’un processus de formation et d’intégration au marché du …
Adoption du FSE+ : 99,3 milliards d’euros pour investir dans le capital humain !
Lors de sa session plénière du 8 juin dernier, le Parlement européen a donné son approbation finale au règlement relatif au Fonds social européen Plus (FSE+) doté d’un montant de 99,3 milliards d’euros. Ce vote fait suite à l’accord politique conclu en janvier et à l’approbation du Conseil en mai dernier. Le nouveau Fonds social européen Plus (FSE+), intègre en …
Plan d’action pour le socle social européen : des États divisés sur les moyens, un Comité des Régions perplexe sur la prise en compte du local
Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …
Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, la Commission européenne fixe trois grands objectifs sociaux et trois indicateurs, d’ici à 2030
Alors que près de neuf européens sur dix estiment que l’Europe sociale est « importante », selon l’Eurobaromètre, la Commission européenne a publié, ce jeudi 4 mars 2021, son Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Face aux récentes crises, économiques, sanitaires, environnementales, la Commission européenne reconnaît que les organisations de l’économie sociale ont fait preuve d’une « remarquable …
Le renforcement de la Garantie européenne pour la jeunesse : la solution au chômage des jeunes ?
Les jeunes font partie des individus les plus touchés par la crise sanitaire actuelle : le chômage des jeunes augmente, leurs cours sont de plus en plus en ligne, et les lieux de sociabilité diminuent. Conscient de leurs problèmes, le Parlement européen (PE) souhaite que la Garantie européenne pour la jeunesse, faisant partie depuis 2013 de la Stratégie européenne pour l’emploi, …
Rapport Draghi : des investissements massifs nécessaires pour la compétitivité de l’Europe
Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Entrée en vigueur du règlement sur les exigences en matière de durabilité des produits
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
L’UE interdit le Bisphénol A dans les matériaux en contact avec les aliments
L’Union Européenne a récemment pris une décision majeure en matière de santé publique en validant l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol A (aussi appelé BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Cette décision a été approuvée par les États membres de l’UE le 12 juin dernier et s’appuie largement sur des preuves scientifiques obtenues récemment révélant les effets …
Vers une réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
Quelques mois après la conclusion d’un accord institutionnel avec le Parlement européen en novembre 2023, le Conseil a adopté le 27 mai dernier le règlement relatif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, élaboré dans le cadre paquet législatif « Fit for 55 » visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au …
Lancement d’un dialogue renforcé sur les matériaux avancés entre l’UE et le Japon
Le 2 avril dernier, à l’occasion de son déplacement au Japon, la commissaire européenne à l’Innovation, la Recherche, la Culture, l’Education et la Jeunesse Iliana Ivanova a annoncé, avec son homologue du gouvernement japonais Hiroki Matsuo, le lancement d’un dialogue renforcé entre l’UE et le Japon concernant les matériaux avancés. Cette coopération doit permettre de mettre en avant les projets …
Dialogues avec le secteur industriel pour la mise en oeuvre du Pacte vert
Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié une communication qui propose un bilan des 9 dialogues initiés en octobre 2023 avec les industries au sujet de la mise en œuvre du Pacte vert. Tandis que de nouvelles discussions sont prévues, les dialogues ont jusqu’à présent traité de l’hydrogène, des industries énergivores, des technologies propres, des matières premières critiques, …
Vers des restrictions pour les pollutions industrielles et les grandes exploitations d’élevage
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont adopté l’accord obtenu en trilogue sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI) afin de réduire les émissions nocives des industries et des grandes exploitations de porcs et de volailles. Le Parlement s’est aussi prononcé en faveur de la proposition de Règlement relatif au portail des …
NZIA : un accord pour stimuler l’industrie verte de l’UE
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le programme de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Lancement d’un mécanisme de fonds propre dans le domaine de la défense
AfficherLe Discours sur l’état de l’Union 2023 de la Présidente von der Leyen
À moins d’un an des élections européennes de juin 2024, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a prononcé ce mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union, dans lequel elle a défendu les résultats de son mandat et a mentionné les grands enjeux auxquels l’Union devra se confronter dans les décennies à venir. Élargissement …
Finance durable : un accord provisoire sur les obligations vertes européennes !
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Accord provisoire pour le programme InvestEU !
Le 16 décembre 2020, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur InvestEU, le nouveau programme de soutien à l’investissement bâti sur le succès de l’actuel Plan d’Investissement pour l’Europe (Plan Juncker). Le programme InvestEU a pour objectif de regrouper l’ensemble des instruments financiers européens et d’encourager la participation des investisseurs publics et …
Les plans de relance nationaux au cœur des discussions de l’Eurogroupe
Lundi 5 octobre 2020, les ministres des Finances des pays de la zone euro ont discuté des plans de relance nationaux suite au Covid-19, qui seront soutenus financièrement par « Next Generation EU ». Cependant, le planning sur les règles budgétaires européennes n’a pas été abordé. Le but de cette discussion est d’aider les Etats Membres à prendre en compte de la …
Les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du Plan de relance avancent
Le 5 octobre 2020, le triangle législatif de l’UE a progressé dans les négociations pour finaliser les modalités du CFP (cadre financier pluriannuel) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie européenne. Les avancées portent sur les ressources propres et la gouvernance du Plan de relance. Par exemple, le Parlement européen sera impliqué dans l’utilisation de l’argent de …
La Commission européenne poursuit son combat contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
L’engagement des jeunes à l’approche des élections européennes
Le 13 mai dernier, la Commission européenne a publié un rapport de l’Eurobaromètre sur la jeunesse et la démocratie. Tandis que les élections européennes approchent à grands pas, il fait le constat d’une participation active des jeunes à la vie civique et démocratique. La sensibilisation des jeunes aux sujets européens Ce rapport est le fruit de 26 189 entretiens organisés …
Lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur
La Commission européenne a annoncé, le 13 mai dernier, le démarrage des travaux de lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur (European Higher Education Sector Observatory, EHESO), une initiative financée par le programme Erasmus+ et qui a pour objectif la centralisation et l’optimisation de l’utilisation des outils et capacités de données européennes existants concernant l’enseignement supérieur. Regrouper des …
Faciliter la mobilité des jeunes vers et depuis le Royaume-Uni
La Commission européenne a proposé, le 18 avril dernier, d’ouvrir les négociations avec le Royaume-Uni afin de faciliter la mobilité des jeunes entre l’UE et son ancien membre, fortement impactée par le Brexit. En effet, la sortie du RU de l’UE a entrainé une forte réduction des échanges des 18-30 ans entre les deux territoires, impactant négativement l’ouverture culturelle et …
Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
Le renforcement de la lutte contre la pédocriminalité par la Commission européenne
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
La Commission s’engage pour la santé mentale des citoyens européens
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
Les députés européens s’engagent pour des stages de qualité dans l’UE
Le Parlement européen, réuni en plénière, a adopté le 14 juin dernier un rapport invitant la Commission européenne à proposer une directive pour garantir des stages de qualité dans l’UE. Une réponse à la situation précaire de nombreux stagiaires dans l’UE Si les stages sont devenus passage obligatoire de la plupart des cursus scolaires et universitaires européens, ils …
Le Conseil montpelliérain de la Jeunesse en visite à Bruxelles
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
Les jeunes ont été les plus touchés par l’impact économique et social de la Covid-19
La Commission européenne a publié son rapport 2022 sur l’Emploi et les développements sociaux en Europe (ESDE). Celui-ci montre que les jeunes (15-29 ans) ont été parmi les plus touchés par les pertes d’emploi pendant la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport pointe un ensemble de politiques à mettre en œuvre pour relever les défis auxquels …
L’état de droit progresse dans l’UE malgré des inquiétudes persistantes
Le 24 juillet dernier, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’état de droit dans les 27 Etats membres. Le bilan, bien que globalement positif, recense quelques préoccupations, en particulier concernant la Hongrie et la Slovaquie. Des progrès notables Le rapport annuel sur l’état de droit, qui fête son cinquième anniversaire, est devenu une référence dans l’évaluation …
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Lutte contre la criminalité organisée : accords entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine
Le 10 juillet dernier, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire Eurojust a annoncé la conclusion d’accords de travail avec cinq pays d’Amérique latine pour consolider la lutte contre la criminalité organisée internationale. Une coopération internationale renforcée D’après un rapport d’Europol sur les « réseaux criminels les plus menaçants de l’UE », 68 % des réseaux sont constitués de membres issus de …
Condamnation de la Hongrie par la CJUE pour manquements graves au droit de l’UE
Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé une condamnation financière historique à l’encontre de la Hongrie pour des manquements « exceptionnellement graves » au droit de l’UE en matière de gestion des flux migratoires. La CJUE a ainsi infligé à la Hongrie une amende forfaitaire de 200 millions d’euros, accompagnée d’une astreinte d’un …
Les ministres de la Justice s’expriment sur la reconnaissance de la parentalité d’un enfant
Le 14 juin dernier, les 27 ministres européens de la Justice ont débattu de la proposition de règlement visant à faciliter la reconnaissance dans un État membre de la parentalité établie dans un autre État membre. Cette première discussion se poursuivra au Conseil sous la présidence hongroise, qui débutera début juillet, dans l’optique de trouver une position commune. Garantir la libre …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
La convention d’Istanbul entre en vigueur au sein de l’UE
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Fonds pour la Sécurité Intérieure – Appel à propositions – Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
Lancement du premier prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE trouvent un accord sur l’accès à la justice environnementale
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
400 millions d’euros pour les transports ferroviaires en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
Le contrat est signé ! L’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine vont bénéficier d’un prêt de 400 millions d’euros de la part de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour soutenir leur stratégie de déploiement d’un transport ferroviaire durable. Soutenir deux régions aux projets ferroviaires ambitieux La BEI et la Société Publique Locale SPIIT (Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports), …
Mercator Océan donne naissance au Jumeau numérique de l’océan !
A l’occasion du Forum Océan Numérique, qui s’est tenu à Bruxelles le 13 juin dernier, la Commission européenne et ses partenaires ont présenté la première démonstration du Jumeau numérique de l’océan de l’UE (Digital Twin Ocean – DTO). Parmi ses créateurs : l’organisation toulousaine Mercator Océan International. Retour sur un projet ambitieux et inédit Le Forum Océan Numérique a été …
UNIVERSEH 2.0, l’université européenne du spatial élargie et reconduite
La Commission européenne a rendu publique, lundi 3 juillet 2023, la liste des universités européennes de la deuxième vague, reconduites pour 4 ans. Avec un score d’évaluation bien au-dessus des seuils minimaux exigés, le projet UNIVERSEH 2.0 fait partie des 23 lauréats. Prenant le relais d’UNIVERSEH, université européenne pour la Terre et l’humanité, ce nouveau projet 2.0 poursuit le développement …
L’Université Toulouse Capitole est fière de faire partie des alliances européennes renouvelées par la Commission européenne
Membre fondateur de l’université européenne ENGAGE EU, l’Université Toulouse Capitole s’est fortement engagée depuis 3 ans aux côtés de ses sept partenaires européens rejoints par deux nouveaux membres (Ramon Lull en Espagne et Hanken en Finlande). La Commission européenne a renouvelé le 6 juillet 2023 son soutien pour les quatre prochaines années et salue ainsi le travail réalisé durant la …
Une semaine d’évènements en décembre 2022 à l’occasion de la Journée mondiale des sols !
Suite à un appel à manifestation d’intérêt organisé par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, cinq nouvelles administrations régionales et locales européennes ont été sélectionnées pour organiser des évènements « Science meets regions » (la Science à la rencontre des régions). Un projet européen pour améliorer l’élaboration des politiques Le projet Science meets regions découle du constat que …
La Commission européenne propose plus de flexibilité pour soutenir l’accueil des ukrainiens
La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, …
Le téléphérique Téléo prend son envol avec l’aide de l’Europe !
« Téléo » c’est le nom du plus long téléphérique urbain jamais construit en France et qui dessert depuis son inauguration, vendredi 13 mai, l’Oncopole de Toulouse à l’Université Toulouse III Paul Sabatier. Parcourant une distance de trois kilomètres, il doit transporter en moyenne 8 000 personnes et incarne la mobilité de demain. Celui-ci a largement bénéficié de financements européens. Désengorger le …
L’Occitanie sur le devant de la scène à l’occasion du colloque Copernicus Horizon 2035 !
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
Une nouvelle version du Fonds Social Européen pour relancer l’Europe post-COVID
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS finalistes des REGIOSTARS Awards 2021
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS ont été sélectionnés parmi les finalistes des prix Regiostars 2021, respectivement dans les catégories « URBAN Europe : Promouvoir des systèmes alimentaires verts, durables et circulaires dans les zones urbaines fonctionnelles » et « THÈME DE L’ANNÉE : Renforcer la mobilité verte dans les régions : Année européenne du train 2021 ». S’inscrivant dans un programme européen de coopération transfrontalière entre la France, …
Recommandations de l’UE pour l’atténuation des risques de cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité
Le 24 juillet dernier, les Etats membres de l’UE, avec le soutien de la Commission et de l’ENISA (Agence de l’UE pour la cybersécurité) ont publié le premier rapport sur les défis liés à la cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité. Le rapport présente également des recommandations afin d’améliorer la résilience de ces secteurs. Cette initiative fait …
Lutte contre la criminalité organisée : accords entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine
Le 10 juillet dernier, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire Eurojust a annoncé la conclusion d’accords de travail avec cinq pays d’Amérique latine pour consolider la lutte contre la criminalité organisée internationale. Une coopération internationale renforcée D’après un rapport d’Europol sur les « réseaux criminels les plus menaçants de l’UE », 68 % des réseaux sont constitués de membres issus de …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
De nouveaux moyens pour la lutte contre la désinformation en ligne !
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Lutte contre le terrorisme : la Commission consulte !
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Lutte contre le terrorisme- Réflexions sur la réponse commune européenne à apporter
Le 10 novembre dernier, Emmanuel MACRON, Sebastian KURZ, Angela MERKEL et Mark RUTTE, les dirigeants français autrichien, allemand et néerlandais se sont réunis lors d’une vidéoconférence afin de discuter de leur réponse au terrorisme islamiste. Ils ont décidé de redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme islamiste, en appelant à une réforme de l’espace Schengen et à des mesures contre …
La création d’un calculateur commun d’émissions de carbone pour le secteur audiovisuel européen
Dans le cadre du volet MEDIA du programme Europe Créative, la Commission européenne a financé le développement d’un calculateur permettant d’évaluer l’impact des œuvres audiovisuelles en termes d’émissions de CO2. Un projet européen à destination de tous les producteurs audiovisuels de l’Union Faisant suite à une déclaration commune de la Commission et des parties prenantes du secteur audiovisuel publiée …
L’ENISA met en garde quant au rôle croissant que l’intelligence artificielle pourrait jouer sur les élections
Le jeudi 19 octobre, l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié son rapport sur les menaces en termes de cybersécurité lors de l’année 2023, qui souligne notamment que le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle pourrait venir perturber les prochaines élections européennes. État des lieux de la cybersécurité en Europe Le rapport de l’ENISA indique que les attaques …
Le Parlement européen veut soutenir le secteur européen du livre
Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a lancé un appel à destination de la Commission et des États membres de l’Union européenne visant à soutenir le secteur européen du livre. Lors de la session plénière à Strasbourg, les députés ont en effet voté en faveur du rapport porté par l’eurodéputé polonais Tomasz Frankowski (PPE) énumérant une série de recommandations …
Sus aux fausses informations sur le COVID-19 !
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Lancement de l’outil financier Media Invest à destination des entreprises du secteur audiovisuel
Dans le cadre du Plan d’Action européen Média et Audiovisuel, la Commission a lancé un nouvel outil financier intitulé Media Invest, à destination des entreprises du secteur audiovisuel. Un plan d’action pour accompagner le secteur de l’audiovisuel après la pandémie Le Plan d’Action européen pour les médias et l’audiovisuel a pour objectif de soutenir ces secteurs dans le processus de …
CharactHer : la nouvelle campagne de l’UE pour favoriser l’égalité des genres dans le cinéma et les médias
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
Lancement du programme Europe créative : un budget renforcé et de nouvelles actions
Le nouveau programme « Europe créative » (2021-2027) a été lancé, le 26 mai dernier, avec l’adoption du premier programme de travail annuel. Le programme Europe créative 2021-2027 apporte un soutien de 2,44 milliards d’euros aux secteurs de la culture et de la création. Les secteurs de la culture et de la création contribuent non seulement à la cohésion sociale et à …
La Commission souhaite prolonger la suppression des frais d’itinérance
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …
Les médias comme instruments de la lutte contre le racisme au sein de l’UE
La violence, la discrimination ethnique et le racisme sont présents en Europe. Le mouvement « Black Lives Matter » s’était d’ailleurs propagé sur le continent européen suite à cette réalité qui était auparavant passée sous silence. Désormais, des débats sur le racisme en Europe continentale ont lieu, et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a d’ailleurs incité les Etats Membres de …
La Commission invite les États à promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a adopté des lignes directrices visant à aider les États membres à mettre en œuvre la directive « Services de médias audiovisuels » révisée. Adoptée en novembre 2018, celle-ci doit être transposée par les États-membres dans leur droit national avant le 19 septembre 2020. Dans cette perspective, l’institution entend donner son point de vue sur les …
Evaluation de la politique migratoire de l’UE par un groupe de chercheurs
Le 24 septembre, plusieurs chercheurs et ONG ont présenté leur analyse lors d’un évènement au Parlement européen. La coordinatrice européenne pour les retours, Mari Juritsch, et la rapportrice du Parlement européenne, Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) ont également participé à cet évènement.
Ouverture du dialogue UE – Arménie sur la libéralisation du régime des visas
Le 23 juillet dernier, l’Union européenne a annoncé le lancement d’un dialogue avec l’Arménie portant sur la libéralisation des visas. Le dialogue aura pour objectif de la mise en œuvre de réformes dans un certain nombre de domaines majeurs tels que la migration et l’asile, la gestion des frontières ou encore les questions relatives aux droits fondamentaux en Arménie. L’Arménie, …
Rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la rétention des migrants en Grèce
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Condamnation de la Hongrie par la CJUE pour manquements graves au droit de l’UE
Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé une condamnation financière historique à l’encontre de la Hongrie pour des manquements « exceptionnellement graves » au droit de l’UE en matière de gestion des flux migratoires. La CJUE a ainsi infligé à la Hongrie une amende forfaitaire de 200 millions d’euros, accompagnée d’une astreinte d’un …
Le Conseil favorable à la facilitation du recrutement des demandeurs d’emploi de pays tiers
Le 13 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement de la Commission portant création d’un réservoir européen de talents, sous la forme d’une plateforme en ligne mettant en relation les demandeurs d’emploi originaires de pays tiers et les offres d’emploi dans les secteurs en manque de main-d’oeuvre. Faire face aux pénuries de main-d’oeuvre Le …
Viktor Orbán dévoile les priorités de la prochaine présidence hongroise du Conseil
Le 29 mai dernier, Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie, a accordé une interview au journal français Le Point dans laquelle il évoque les priorités de travail qui se dessinent pour la présidence semestrielle hongroise du Conseil de l’UE qui commencera au 1er juillet prochain. Cinq priorités principales sont ainsi mises en avant par le dirigeant qui a également …
Le Conseil adopte la réforme du code frontières de l’UE
Les rétablissements des contrôles aux frontières sont de plus en plus fréquents, à l’initiative d’Etats qui invoquent l’argument des migrations irrégulières et du terrorisme. Face à ce constat, le Conseil a adopté le 24 mai dernier la réforme du Code Frontières Schengen dans l’optique de mieux encadrer la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures. Encadrer le rétablissement des contrôles aux frontières En …
Bilan des impacts de la Facilité pour les réfugiés en Turquie
Le 24 avril dernier, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Sous-titré « un plus pour les réfugiés et les communautés d’accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains », il s’interroge sur l’efficacité du dispositif, qui arrive à son terme cette année. L’UE et la Turquie : retour …
Le Parlement européen adopte la réforme du Pacte ‘Asile et Migration’
Le 10 avril dernier, les députés européens réunis en plénière ont adopté une position commune sur les dix textes constitutifs du ‘Pacte Asile et Migration’. Un vote très attendu Certains textes étaient en discussion depuis 2016. Après des années d’incertitude et de désaccords profonds, et tandis que le flou régnait encore jusqu’à la dernière minute, les eurodéputés ont adopté dix …
Conclusion d’un accord de partenariat entre l’UE et l’Egypte
Le 17 mars dernier, l’Egypte et l’UE ont conclu un partenariat controversé qui prévoit l’octroi de 7,4 milliards d’euros de prêts et de subventions d’ici 2027 en soutien à l’économie égyptienne en échange d’actions concrètes pour contenir les flux migratoires vers l’UE. Soutenir une économie égyptienne fragilisée Ce nouveau partenariat illustre le renforcement « significatif » des relations avec l’UE au cours …
Réunion de hauts fonctionnaires européens et américains dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-Etats-Unis
Le 16 septembre 2024, de hauts responsables de l’Union européenne et des États-Unis se sont rencontrés pour examiner l’état d’avancement des travaux dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis. Suivi de l’état d’avancement de la coopération Lors de cette rencontre, les deux parties ont fait le point sur l’état d’avancement des travaux conjoints en …
Rapport Draghi : des investissements massifs nécessaires pour la compétitivité de l’Europe
Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Recommandations de l’UE pour l’atténuation des risques de cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité
Le 24 juillet dernier, les Etats membres de l’UE, avec le soutien de la Commission et de l’ENISA (Agence de l’UE pour la cybersécurité) ont publié le premier rapport sur les défis liés à la cybersécurité dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité. Le rapport présente également des recommandations afin d’améliorer la résilience de ces secteurs. Cette initiative fait …
Entrée en vigueur du règlement sur les exigences en matière de durabilité des produits
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
Remise en cause par la France du schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS)
Le schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS) est en cours de discussion au sein de l’Union européenne. Ce schéma vise à harmoniser les standards de sécurité des produits et services numériques en définissant les règles pour les gouvernements, mais également les lignes directrices pour les entreprises en vue de choisir un fournisseur approprié pour traiter ou stocker leurs données. …
Bilan des avancées de la décennie numérique
Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a publié son rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique, qui fait état des progrès accomplis et des efforts attendus pour atteindre les objectifs européens en matière de transition numérique. La stratégie européenne pour la transition numérique En septembre 2021, la Commission présentait les objectifs de la décennie numérique à horizon 2030. …
Mercator Océan donne naissance au Jumeau numérique de l’océan !
A l’occasion du Forum Océan Numérique, qui s’est tenu à Bruxelles le 13 juin dernier, la Commission européenne et ses partenaires ont présenté la première démonstration du Jumeau numérique de l’océan de l’UE (Digital Twin Ocean – DTO). Parmi ses créateurs : l’organisation toulousaine Mercator Océan International. Retour sur un projet ambitieux et inédit Le Forum Océan Numérique a été …
En route vers un portefeuille d’identité numérique européen !
Le Règlement établissant le cadre européen de l’identité numérique (EUDI) est entré en vigueur le 20 mai. Il prévoit la possibilité pour les citoyens et résidents européens de disposer d’un portefeuille d’identité numérique européen personnel dès 2026. L’identification électronique, un outil sécurisé en pleine croissance L’identification électronique assure un accès plus sûr aux services en ligne et permet d’exécuter des …
Lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur
La Commission européenne a annoncé, le 13 mai dernier, le démarrage des travaux de lancement de l’Observatoire européen du secteur de l’enseignement supérieur (European Higher Education Sector Observatory, EHESO), une initiative financée par le programme Erasmus+ et qui a pour objectif la centralisation et l’optimisation de l’utilisation des outils et capacités de données européennes existants concernant l’enseignement supérieur. Regrouper des …
Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion
Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …
Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …
Lancement de l’édition 2023 pour le Prix de la Région Européenne Entreprenante (EER)
Le Comité européen des régions (CdR) a ouvert les candidatures pour l’édition 2023 du prix de la Région européenne entreprenante (EER). Sous le thème général « Entrepreneuriat et communautés résilientes », les villes, régions et municipalités peuvent soumettre des stratégies sur la façon dont elles prévoient de soutenir les PME au cours des deux prochaines années. Le prix de la Région européenne …
La Commission européenne lance une nouvelle version du « Portail du participant ».
La Commission européenne a mis en ligne le nouveau portail des appels d’offres et des financements d’entreprises qui remplace le portail du participant. Il devient le point d’entrée unique pour la recherche et la gestion des subventions et des marchés publics de l’UE pour tous les programmes coordonnés au niveau central. Le portail comprend une nouvelle mise en page et …
La « Garantie jeunesse » peine à être effective pour les jeunes européens
Bien que le taux de chômage des jeunes ne cesse de reculer grâce à l’actuelle amélioration de la conjoncture économique, la couverture sociale des jeunes reste un problème majeur pour de nombreux Etats membres de l’Union européenne. De nombreux efforts ont été effectués afin de trouver des solutions pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Qu’est-ce que …
Le Comité des Régions ouvre un cours en ligne pour utiliser au mieux les ressources de l’Union européenne
Le 15 janvier 2018, un cours en ligne sera mis à disposition par le Comité des Régions, à destination notamment des villes et des régions. Il abordera principalement les programmes de l’UE et donnera des exemples de financement disponibles à l’échelon régional et local. Suite au succès des deux premiers cours intitulés Les régions d’Europe, les institutions et les politiques …
Quel est le niveau de compétitivité d’Occitanie?
La Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l’UE. Lancé en 2010 et publié tous les trois ans, l’indice de compétitivité régionale (ICR) permet aux régions de suivre et d’évaluer leur développement au fil du temps et par rapport à d’autres régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Pour cette édition 2016, …
Le Parlement européen se positionne sur le plan d’action de la Commission européenne sur les écosystèmes marins
Le 21 février 2023, dans le cadre d’un « paquet pêche », la Commission européenne avait présenté un plan d’action « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » qui regroupait 2 objectifs principaux : réduire les captures d’espèces sensibles et protéger les fonds marins, avec pour ambition à horizon 2030 d’interdire les engins de fond dans …
L’efficacité des investissements européens dans la production aquacole remise en question
Malgré un cadre européen amélioré pour le développement durable de l’aquaculture, la Cour des comptes européenne a publié un rapport soulignant que la forte augmentation des financements disponibles pour le secteur n’a pas produit de résultats tangibles. Alors que l’UE s’appuie sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et son successeur, le Fonds européen pour …
L’Union européenne signe un Traité « historique » sur la protection de la haute mer !
Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
La Commission européenne lance le Partenariat pour la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a lancé le Partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture qu’elle avait annoncé dans son paquet « pêche du 21 février dernier ». Le partenariat prendra la forme d’une plateforme multipartite permettant de promouvoir et faciliter la discussion entre l’ensemble des parties prenantes sur les sujets liés à …
Modernisation des règles de sécurité maritime : vers un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Accord sur les nouvelles règles de contrôle des activités de pêche
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
La Commission européenne souhaite protéger les écosystèmes marins
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne évalue la politique commune de la pêche
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …