Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions visant à renforcer la diplomatie climatique et énergétique de l’Union. Le Conseil a notamment réaffirmé que cela représentait une composante majeure de la politique étrangère de l’UE. Un contexte de triple crise planétaire Cette réunion du Conseil s’est tenue dans un contexte de triple crise planétaire …
Une Initiative Afrique avait été lancée dans le premier programme de travail 2021-2022 d’Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, afin d’encourager la coopération scientifique entre partenaires européens et africains. L’Initiative se focalisait sur quatre domaines prioritaires de l’agence commun entre l’Union européenne et l’Union africaine : la santé publique ; la transition verte ; l’innovation …
Du 6 au 20 novembre 2022 s’est tenue la 27ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) à Charm el-Cheikh, en Egypte. Qu’est-ce qu’une COP ? La COP est l’évènement mondial majeur autour des questions relatives aux changements climatiques. La convention cadre a été signée en 1992, et depuis 1995 les …
Depuis 2019, l’Union européenne s’est engagée dans une transition verte et numérique au travers de son Pacte vert européen. Dans un contexte de crise avec des risques sur les chaînes de valeur et d’approvisionnement, l’UE se doit de trouver des alternatives pour se fournir en matières premières critiques. Les accords conclus par l’UE lors de la COP27 La conférence …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Dans le contexte de la guerre en Ukraine suite à l’invasion russe, les ports ukrainiens sont bloqués, rendant l’exportation de céréales ou d’autres produits agricoles impossible. On estime à hauteur de 40 millions de tonnes les céréales bloquées en Ukraine, dont la moitié doit être exportée avant la fin du mois de juillet. Cette situation met grandement en danger la …
L’attaque de l’Ukraine par la Russie amène les dirigeants européens à se positionner sur la demande de l’Ukraine de joindre l’Union européenne, huit ans après les importantes manifestations pro-européennes d’Euromaïdan, réprimées violemment par l’ancien gouvernement pro-russe de Viktor Ianoukovytch. Quatre jours après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une demande officielle d’adhésion de …
Lundi 21 mars, le Conseil de l’UE a fait franchir un pas décisif à la construction d’une Europe de la défense avec la signature de la « Boussole stratégique pour la sécurité et la défense, pour une UE qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et contribue à la paix et à la sécurité internationale » qui dotera l’UE, …
Les dirigeants européens et africains se sont réunis les 17 et 18 février derniers à Bruxelles pour le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Ce sommet, retardé en raison de la crise sanitaire, devait poser les bases d’un partenariat renouvelé entre les deux partenaires. La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, avait fait de …
Le 14 juin dernier, le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI, ou NDICI en anglais) est entré en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. L’effet rétroactif induit que des appels ont été lancés depuis novembre 2020, et que les coûts encourus entre le 1er janvier 2021 et …
Le 10 mars 2023 prenaient fin les négociations entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la directive “Efficacité énergétique”, donnant lieu à un accord sur les objectifs et nouvelles règles de l’UE en matière de consommation d’énergie. Quelques jours après, le 14 mars 2023, le Parlement adoptait une révision de la directive « Performance énergétique des bâtiments », …
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’est prononcée le 28 février 2023 sur la proposition de la Commission relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une nouvelle réglementation pour protéger les producteurs Il existe déjà, au sein de l’Union européenne, un mécanisme de protection des indications géographiques pour les produits agricoles …
Le 20 mars 2023, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dévoilait son sixième et dernier rapport synthétisant l’ensemble des connaissances scientifiques acquises au cours de ses travaux conduits depuis 2015. Ce rapport constituera ainsi la base scientifique principale du premier bilan mondial de l’Accord de Paris (2015) qui sera dressé lors de la COP28 à Dubaï fin …
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Dans un rapport publié le 20 mars 2023, la Commission fait l’état de la mise en œuvre de la Directive sur le bruit dans l’environnement. Ce rapport, prévu tous les 5 ans par l’article 11 de la Directive, fait le point sur les mesures des Etats membres réduisant le bruit dans l’environnement. Une législation de protection de la santé …
Le 14 mars dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. Cette réforme doit permettre de faire face aux enjeux actuels et de mieux protéger les consommateurs, notamment face à la flambée des prix de l’énergie. Les objectifs de cette réforme sont multiples. Il s’agit tout d’abord de diminuer l’impact des …
Le 28 février 2023, la Commission européenne dévoilait un guide des bonnes pratiques pour une utilisation réduite des pesticides sous la forme d’une base de données répertoriant un ensemble de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, essentielle pour assurer la viabilité des activités agricoles et garantir la sécurité alimentaire. La lutte intégrée, alternative à l’utilisation de pesticides Encouragée par …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions visant à renforcer la diplomatie climatique et énergétique de l’Union. Le Conseil a notamment réaffirmé que cela représentait une composante majeure de la politique étrangère de l’UE. Un contexte de triple crise planétaire Cette réunion du Conseil s’est tenue dans un contexte de triple crise planétaire …
Titre du prix 10ème édition du prix « Destination du tourisme culturel durable » Date limite de dépôt des candidatures 1er juin 2023, 17h Objectif du prix Depuis 10 ans, le prix « Destination du tourisme culturel durable », décerné par le Réseau européen du tourisme culturel et ses partenaires, vient chaque année récompenser des projets de tourisme culturel durable dans des destinations touristiques. …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Mécanisme de Protection Civile de l’UE (UCPM) Appel à propositions : Projets de préparation Référence de l’appel UCPM-2023-KAPP-PP Date limite de dépôt des candidatures 4 mai 2023 Objectif du programme L’objectif général du Mécanisme de protection civile de l’Union européenne (UCPM) est de renforcer la coopération entre l’Union et les États …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Mécanisme de Protection Civile de l’UE (UCPM) Appel à propositions : Connaissances pour l’action en matière de prévention et de préparation Topic : Projets de prévention Référence de l’appel UCPM-2023-KAPP-PV Date limite de dépôt des candidatures 4 mai 2023 Objectif du programme L’objectif général du Mécanisme de protection civile de l’Union …
Une Initiative Afrique avait été lancée dans le premier programme de travail 2021-2022 d’Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, afin d’encourager la coopération scientifique entre partenaires européens et africains. L’Initiative se focalisait sur quatre domaines prioritaires de l’agence commun entre l’Union européenne et l’Union africaine : la santé publique ; la transition verte ; l’innovation …
Le programme Horizon Europe est le Programme-Cadre pour la Recherche et l’Innovation de l’Union européenne ; il prend la suite du programme Horizon 2020, qui s’est terminé fin 2020. Ce programme répond à quatre objectifs principaux : Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ; Stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ; Concrétiser les priorités politiques stratégiques …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme pour le marché unique (SMP COSME) Titre de l’appel : Verdir les PME et entrepreneurs de l’économie sociale et de proximité par la coopération transnationale Référence de l’appel SMP-COSME-2022-SEE-01 Date limite de dépôt des candidatures Le 14 février 2023 à 17h Objectif du programme Le programme en faveur du marché …
Titre de l’appel à propositions Réseaux de planification – URBACT IV Date limite de dépôt des candidatures 31 mars 2023 Présentation d’Urbact Le programme européen URBACT est un outil de coopération territoriale financé par le FEDER (80 M€) promouvant le développement urbain intégré. Il a pour objectif la réflexion et la co-construction de politiques publiques locales. Il est destiné aux …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Citoyens, égalité, droits et valeurs (CERV) Appel : Promouvoir la sensibilisation des organisations de la société civile au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE Référence de l’appel CERV-2023-CHAR-LITI : CERV-2023-CHAR-LITI-CHARTER (Topic 1) CERV-2023-CHAR-LITI-CIVIC (Topic 2) CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION (Topic 3) CERV-2023-CHAR-LITI-SPEECH (Topic …
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Jeudi 02 février dernier, le Parlement européen s’est positionné en faveur de l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’Union européenne sur la directive relative aux conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, sur la base du rapport porté par l’eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini (Socialistes & Démocrates). Ce processus de négociations, ou « trilogue », permettra au Parlement européen …
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne viennent de trouver un accord sur une proposition importante du paquet « Fit for 55 » : le Fonds social pour le climat. Ce fonds a vocation à réduire l’impact de la transition climatique et énergétique pour les ménages les plus précaires, des utilisateurs de transports et les petites entreprises, qui seront les plus …
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
En septembre dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente Ursula von der Leyen a annoncé un plan en faveur de la santé mentale à l’échelle européenne. En ce sens, les différentes composantes du triangle institutionnel européen ont commencé à travailler sur ce texte. La santé mentale des Européens impactée par les crises successives Ainsi, le …
La Commission européenne a publié son rapport 2022 sur l’Emploi et les développements sociaux en Europe (ESDE). Celui-ci montre que les jeunes (15-29 ans) ont été parmi les plus touchés par les pertes d’emploi pendant la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport pointe un ensemble de politiques à mettre en œuvre pour relever les défis auxquels …
Alors qu’une partie de l’Europe de l’ouest s’apprête à traverser un nouvel épisode caniculaire, l’Institut syndical européen (ETUI) s’alarme dans un récent rapport de l’absence de réponse apportée par les pouvoirs publics quant aux effets dévastateurs de la chaleur sur la santé des travailleurs, particulièrement en période de canicule. Alors que les épisodes de chaleur se multiplient et que leur …
La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, …
En octobre 2020, la Commission européenne avait proposé une directive relative à des salaires minimaux adéquats pour traduire en actions l’engagement de la Présidente Ursula von der Leyen de mettre en place un outil juridique pour garantir aux travailleurs européens un salaire minimum équitable. Le 7 juin dernier, le Conseil de l’UE et le Parlement se sont mis d’accord sur …
En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives législatives et non législatives afin de renforcer la protection des travailleurs sur les plateformes numériques. Parmi ces mesures, une proposition de directive qui introduit la présomption réfutable de relation du travail. À la suite de la proposition de directive, on estime qu’entre 1,7 et 4,1 millions de personnes pourraient …
Le 28 février 2023, la Commission européenne dévoilait un guide des bonnes pratiques pour une utilisation réduite des pesticides sous la forme d’une base de données répertoriant un ensemble de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, essentielle pour assurer la viabilité des activités agricoles et garantir la sécurité alimentaire. La lutte intégrée, alternative à l’utilisation de pesticides Encouragée par …
La Commission européenne a récemment annoncé l’harmonisation prochaine des règles de vaccination animale afin de combattre la grippe aviaire. Qu’est-ce que la grippe aviaire ? Il s’agit d’une maladie virale extrêmement contagieuse chez les oiseaux, qui peut mener à des épidémies. Sa propagation a de fortes répercussions sur l’agriculture puisqu’elle entraîne la contamination de nombreux volatiles, notamment dans les exploitations …
Dans le cadre de la Vision à long terme pour les zones rurales, présentée en 2021 par la Commission européenne, cette dernière a récemment révélé un nouvel outil : l’Observatoire rural. Il s’agit d’une plateforme rassemblant des informations et caractéristiques sur les particularités des zones rurales. En effet, il sera possible d’y retrouver des informations sur des aires bien spécifiques, …
Lors de sa dernière séance plénière, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de créer un Prix de « Capitale européenne du commerce local ». Quels objectifs pour ce Prix ? L’objectif de ce prix serait de mettre en avant la diversité des régions européennes et de soutenir les PME locales, qui ont été durement impactées …
Le 16 janvier 2023, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de la châtaigne des Cévennes en tant que produit à appellation géographique protégée (AOP). Qu’est-ce qu’une appellation d’origine protégée ? L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu au sein d’une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au …
La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, son programme de travail 2023 pour la promotion des produits agroalimentaires européens. 185,9 millions d’euros seront ainsi disponibles pour soutenir des activités de promotion de produits agroalimentaires durables et de haute qualité sur le marché européen ainsi que sur le marché des pays tiers. Ce budget sera réparti comme suit : 83,3 …
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020 une superficie plus grande que l’Union européenne (UE) a été perdue en raison de la déforestation. La FAO a également montré que la consommation au sein de l’UE serait à l’origine 10% de ces pertes. Face à ce constat, la Commission européenne, le Parlement européen et …
Lors de sa session plénière, le 24 novembre à Strasbourg, le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution demandant à la Commission européenne de revoir le statut de protection du loup. La situation des loups dans l’UE Le loup est aujourd’hui considéré comme une espèce vulnérable. De ce fait, l’espèce bénéficie d’une protection juridique stricte : La directive européenne …
Début novembre, les institutions européennes sont finalement parvenues à un compromis sur le Règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles (SAIO). Ce texte sera applicable à partir du 1er janvier 2025. L’objectif d’un tel règlement Ce nouveau texte législatif représente un pas majeur dans l’harmonisation européenne et dans la collecte de données puisque cela permettra de connaître …
Le 25 octobre dernier, les membres de la commission agriculture du Parlement européen ont adopté un rapport d’initiative sur la communication de la Commission européenne sur une vision à long terme pour les zones rurales, publiée le 30 juin 2021. Pour rappel, dans ce document, la Commission européenne proposait la mise en place d’un pacte rural et présentait un plan …
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid-19, les compagnies aériennes souffrent d’une baisse drastique de leurs activités qui pousse les différents gouvernements européens à adopter pour elles des plans de sauvetage. Au total, les compagnies aériennes européennes devraient percevoir un soutien financier de plus 26 milliards € de la part de leur gouvernement (cf. ici le suivi effectué par les ONG environnementales Greenpeace, …
Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …
Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus. Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l’UE afin d’aider les …
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
Le 27 février dernier, Rishi Sunak, Premier ministre britannique et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont présenté, dans le cadre d’une conférence de presse conjointe le nouvel accord-cadre de Windsor, un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Ce dernier doit succéder au protocole sur l’Irlande du Nord conclu en 2020 et proposer des solutions …
Six semaines seulement après son élection à la tête du Parti conservateur et sa nomination comme Première ministre du Royaume-Uni, Liz Truss a été contrainte à la démission dans un contexte économique critique, résultant notamment d’une forte inflation et des projets de réduction d’impôts de près de 50 milliards. Rishi Sunak, ancien ministre des Finances sous Boris Johnson et seul …
Le 13 juin dernier, le gouvernement britannique a présenté un projet de loi amendant le protocole nord-irlandais conclu entre l’UE et le Royaume-Uni lors des négociations du Brexit. Les modifications apportées permettraient une suppression de la plupart des contrôles douaniers pour les produits à destination de l’Irlande du Nord. La proposition du gouvernement britannique, violation de l’accord signé entre …
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment épinglé la Commission européenne sur les chiffres avancés sur la période 2014-2020 concernant ses dépenses en faveur de l’action climatique. La Commission avait annoncé avoir dépensé 216 milliards d’euros pour le climat en 6 ans, la CCE a estimé ce chiffre à 144 milliards, soit bien moins que l’objectif fixé de 20% …
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l’attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires. Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs …
Dans un avis rendu le lundi 1er mars, la Cour des comptes européenne s’est montrée perplexe quant au fonds de réserve d’ajustement au Brexit. Le manque de cadre autour du préfinancement du fonds, qui représente 80% des 5 milliards d’euros prévus pour 2021, est la principale source des inquiétudes de la Cour. En effet, elle reproche à au fonds de …
Le 17 février dernier, la Commission européenne a présenté une Communication concernant le lancement d’un programme européen de préparation à la bio-défense appelé « incubateur HERA », pour faire face à la menace émergente des variantes de coronavirus. Ce nouveau programme a pour but, d’un côté, de fournir les moyens de détecter, et de contrer, les nouvelles mutations des coronavirus et, d’un …
Le budget du cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été approuvé le 16 décembre par le Parlement européen, entérinant l’accord avec le Conseil. Le CFP entrera en vigueur dès le 1er janvier et sera plafonné à 1074, 3 milliards d’euros. Le financement du CFP et de Next generation EU est permis grâce à une décision sur les ressources propres qui autorise …
Dans le cadre de son paquet égalité, la Commission a présenté le 7 décembre dernier une proposition de règlement visant à établir des règles communes en Europe concernant la filiation. Pourquoi avoir un tel texte ? Actuellement, certaines familles européennes ont du mal à faire reconnaître les droits de leurs enfants dans différents Etats membres de l’Union européenne. C’est ce …
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Le 6 mai dernier, la Commission européenne a publié les résultats de son Eurobaromètre sur la Jeunesse et la Démocratie. Le sondage, conduit entre le 22 février et le 4 mars 2022, s’inscrit dans le contexte de l’Année européenne de la Jeunesse et de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Commandé par la Commission, il a interrogé un échantillon représentatif …
En séance plénière, mardi 3 mai 2022, le Parlement européen a voté en faveur de la mise en place d’une circonscription européenne unique lors des élections européennes de 2024. Le texte prévoit ainsi la création de listes transnationales et une harmonisation des règles régissant l’élection des députés européens dans chaque Etat membre. En somme, les prémices de la mise en …
Le 9 mai dernier, lors de la Journée de l’Europe, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a officiellement rendu ses propositions aux trois institutions européennes, le Parlement, le Conseil et la Commission, à Strasbourg. La fin d’un processus de consultation citoyenne unique à l’échelle du continent européen, qui a duré un an, et donne lieu à 49 propositions concrètes. …
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, son programme de travail 2023 pour la promotion des produits agroalimentaires européens. 185,9 millions d’euros seront ainsi disponibles pour soutenir des activités de promotion de produits agroalimentaires durables et de haute qualité sur le marché européen ainsi que sur le marché des pays tiers. Ce budget sera réparti comme suit : 83,3 …
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord après des années de négociations infructueuses sur la nécessité d’imposer d’ici à l’automne 2024, un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photos numériques. Douze années de négociations et de travail législatif C’était un souhait de la Commission européenne formulé en 2009 : mettre en …
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …
Le 25 avril, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le système d’alerte rapide des produits non alimentaires pour l’année 2021. Le Portail de Sécurité de l’UE permet une collaboration rapide des autorités nationales afin d’échanger des informations sur des produits dangereux. Les autres Etats membres peuvent agir en conséquence des informations reçues et surveiller leur marché ou …
Le 30 mars dernier, la Commission a présenté un paquet de mesures faisant partie du Plan d’Action sur l’économie circulaire de l’UE. L’occasion de revenir sur les propositions phares de cette stratégie qui veut encourager la transition du marché européen vers plus de circularité. Le paquet économie circulaire La Commission européenne a adopté un Plan d’Action sur l’économie circulaire, une des …
Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …
Le 21 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’une enquête sur les sites Internet menée à l’échelle de l’Union et consacrée aux avis postés par les consommateurs. Coordonnées par la Commission, les autorités des Etats membres ont contrôlé 223 grands sites Internet à la recherche d’avis de …
Les dirigeants européens et africains se sont réunis les 17 et 18 février derniers à Bruxelles pour le sixième sommet entre l’Union européenne et l’Union africaine. Ce sommet, retardé en raison de la crise sanitaire, devait poser les bases d’un partenariat renouvelé entre les deux partenaires. La France, qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, avait fait de …
En 2021, l’UE veut renforcer ses relations avec l’Afrique, qu’elle aide entre autres via divers fonds de développement et Team Europe. Le commerce du cacao est un important marché entre les deux continents, l’UE étant le premier importateur mondial de cacao. Cependant, la production de cacao pose certains problèmes tels que la déforestation, le travail des enfants et la faiblesse …
Dans le cadre de la reprise post-Covid 19, Africains et Européens profitent de ce début d’année pour réaffirmer leur collaboration, que ce soit sur les fronts du développement ou de l’adaptation au changement climatique. Développer un nouveau cadre stratégique UE-Afrique En matière d’aide au développement, l’Union européenne et l’Union africaine construiront cette année leur nouveau partenariat stratégique qui couvrira les …
La Commission européenne a annoncé fin décembre qu’elle rendrait 169 millions d’euros disponibles pour aider le Maroc à faire face à la crise sanitaire en complément des 264 millions déjà versés en mars 2020. Le montant total des aides à destination du Maroc dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire s’élève ainsi à près de 450 millions …
Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, la France a demandé de l’aide aux pays européens afin de recevoir des paires de gants médicaux nécessaires pour gérer la crise de la COVID-19. Ce mécanisme à pour principal objectif de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE, les six États participants et le Royaume-Uni, dans le …
La bioéconomie bleue comprend l’ensemble des activités économiques liées à l’utilisation de ressources biologiques aquatiques renouvelables pour fabriquer des produits. Elle comprend notamment la culture des algues. Ce secteur a justement fait l’objet d’un rapport, publié récemment par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture (EUMOFA), qui dresse le bilan des activités 2022 en matière …
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une communication recensant 23 actions pour libérer le potentiel du secteur des algues de l’UE. Dans le contexte actuel de guerre contre l’Ukraine et de crise énergétique ainsi qu’un accroissement de la population mondiale, un épuisement des ressources, une pression sur l’environnement et le changement climatique, il est essentiel de développer …
Deux fermes pilotes d’éoliennes en Méditerranée A l’horizon 2023, l’Occitanie accueillera deux fermes pilotes d’éoliennes en mer en Méditerranée. Ces deux projets sont respectivement portés par les consortiums EOLMED et Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion. Chaque projet est composé de trois éoliennes qui seront situées au large de Gruissan et de Leucate/ Le Barcarès avec une production de …
Le jeudi 19 mai dernier, la Commission européenne a inauguré l’Observatoire de l’économie bleue de l’Union européenne. Cette nouvelle plateforme en ligne rassemble les éléments nécessaires aux activités côtières. Une boîte à outils pour les acteurs de l’économie bleue L’Observatoire est un guichet unique qui rassemble tous les outils, les données, ou informations utiles aux parties prenantes du secteur de l’économie …
La 7ème édition de la conférence « Notre Océan » s’est achevée vendredi 22 avril à Palaos avec la prise de 44 engagements en faveur de la protection des océans et la lutte contre le changement climatique. Organisée conjointement par les gouvernements de Palaos et des Etats-Unis, cette 7ème édition était la première à être organisée dans un territoire insulaire fortement touché …
Alors que 71% de notre planète est composée de mers et d’océans et que les initiatives en matière de protection de l’environnement se multiplient, peu de ces dernières étaient dédiées à la protection des espaces maritimes. Pourtant, les océans régulent notre climat, possèdent une biodiversité d’une grande richesse et sont au cœur de nos échanges humains, économiques et commerciaux. Les …
Le 9 décembre dernier, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux résolutions sur « les océans et le droit de la mer » et sur « la pêche durable », visant à garantir que les océans et les mers puissent servir de base au développement durable et répondre aux besoins des générations actuelles et futures. L’UE considère que les deux résolutions annuelles sont …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fond européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) Appel : Relance du tourisme côtier et maritime en Méditerranée occidentale Référence de l’appel EMFAF-2021-PIA-FLAGSHIP-WESTMED Date limite de dépôt des candidatures 12 Janvier 2022, 17h00 Objectif du programme Le Fond européen pour la mer, la pêche et l’aquaculture s’inscrit dans le …
Depuis l’investiture de la nouvelle Présidente de la Commission européenne Ursula VON DER LEYEN, les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies pour 2030 (ODD) font partie intégrante des priorités politiques de l’Union européenne. Parmi eux, l’objectif n°14 « Vie aquatique » concerne la conservation et l’utilisation durable des océans et des mers. Dans ce cadre, la DG Affaires maritimes et …
Six ans après la première déclaration ministérielle de l’Union pour la Méditerranée sur l’économie bleue, la réunion des ministres des États membres de l’Union pour la Méditerranée début février a porté sur la manière de développer une approche concertée pour le développement de l’économie bleue dans l’espace méditerranéen. Cette réunion a débouché sur une déclaration commune pour engager les acteurs …
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
Lundi 21 mars, le Conseil de l’UE a fait franchir un pas décisif à la construction d’une Europe de la défense avec la signature de la « Boussole stratégique pour la sécurité et la défense, pour une UE qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et contribue à la paix et à la sécurité internationale » qui dotera l’UE, …
Le désengagement des forces américaines d’Afghanistan, qui a de nouveau montré l’incapacité des européens à se maintenir sur un théâtre extérieur de manière autonome en août dernier, et la nouvelle alliance pour le pacifique entre l’Australie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis (AUKUS) annoncée le 15 septembre questionnent le rôle des européens dans les grands enjeux militaires contemporains. Ces événements ont …
Programme et titre de l’appel à propositions Titre du programme: Fonds européen de défense Titre de l’appel: Recherche d’un expert indépendant pour assister la Commission européenne dans l’évaluation des propositions soumises pour un financement au titre du Fonds européen de défense (2021-2027) Date limite de dépôt des candidatures 1 décembre 2027, 10h00. Objectif du programme La Commission européenne a adopté …
A l’issue des réunions du Conseil européen des 25 et 26 février derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement ont affirmé leur volonté de promouvoir la « capacité d’adaptation et la préparation » de l’UE face aux menaces en matière de sécurité. Les réflexions ont porté principalement sur trois axes : l’amélioration de la coopération entre États membres, le renforcement de la résilience, …
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
L’OTAN a annoncé, mardi 16 mars, que onze pays membres de l’organisation avaient consacré en 2020 au moins 2% de leur PIB à des dépenses de défense. Tous les alliés se sont engagés à porter leurs dépenses de défense à 2% de leur PIB d’ici à 2024. Les dépenses militaires des pays de l’Union européenne, Toute l’Europe Selon un rapport qui …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …
La nouvelle présidence portugaise du Conseil de l’UE s’est fixée comme priorité de rendre la stratégie globale de l’UE plus opérationnelle dans le domaine de la sécurité et de la défense. Comme indiqué dans le programme de travail de la présidence, cela passera par la formulation commune d’orientations stratégiques européennes via « une méthodologie inclusive, diversifiée et durable ». Cela …
L’Union européenne (UE) souhaite avancer dans le domaine de la défense. Le 20 novembre dernier, diverses réunions et accords ont été pris pour progresser sur ce sujet. Premièrement, l’UE et l’Organisation pour la coopération commune en matière d’armement (OCCAR) ont signé des accords de contribution pour la gestion et la mise en œuvre de deux projets du Programme européen de …
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre commandée par le Parlement européen et la Commission européenne, 49% des Européens estiment que le changement climatique devrait être un sujet prioritaire de l’Union européenne. Publié le 26 janvier 2022 par la Commission européenne, cette enquête menée en septembre et octobre 2021, place les enjeux environnementaux prioritaires (49%) sur les questions de la santé …
Dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, le Centre EUROPE DIRECT Pyrénées et le Grand Narbonne ont organisé un temps d’échanges autour des questions des droits de l’enfants dans l’UE le mardi 23 novembre 2021. Partant du constat que les droits de l’enfant restent une problématique majeure des acteurs de la politique de la ville et un …
Dans une résolution adoptée à 579 voix sur 683, le Parlement européen a recommandé la mise en place d’une carte européenne d’invalidité. Cette carte permettrait d’harmoniser le statut des personnes en situation de handicap, en leur assurant une meilleure inclusion dans la vie publique. Elle garantit l’égalité d’accès, au-delà des frontières, aux avantages dont bénéficient les personnes en situation de handicap, principalement dans …
Le 14 juin dernier, le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI, ou NDICI en anglais) est entré en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. L’effet rétroactif induit que des appels ont été lancés depuis novembre 2020, et que les coûts encourus entre le 1er janvier 2021 et …
Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …
La Commission européenne a nommé Michaela MOUA au poste de coordinatrice de la lutte contre le racisme, respectant ainsi un engagement important du plan d’action européen contre le racisme. La Présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, avait déclaré, lors d’un discours au Parlement européen, le 17 juin 2020 : « Nous devons parler du racisme. Et nous devons …
Le 07 octobre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique décennal « pour les Roms en matière d’égalité, d’inclusion et de participation ». Ce document posait des objectifs chiffrés non contraignants, invitant les États membres à adopter des cadres stratégiques pour l’inclusion des communautés roms – qui représentent 6 à 8 millions de personnes dans l’UE – et à …
Le 22 mars dernier, l’Union européenne a mis en place des sanctions à l’encontre de onze personnes et quatre entités, dans le cadre de son régime mondial de sanctions sur les droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a fait de même. Les acteurs concernés étaient de nationalité nord-coréenne, libyenne, russe, sud-soudanaise, érythréenne, mais aussi chinoise. Les cinq personnes et entités chinoises …
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Le 5 décembre dernier, la DG EAC de la Commission européenne a communiqué sur un rapport indiquant que la culture devrait faire partie intégrante de la stratégie de santé de l’UE. Ce rapport, qui montre l’effet positif de la culture sur la santé et le bien-être, a été produit dans le cadre du projet CultureForHealth, un projet cofinancé par la …
Le 19 octobre 2022, lors de sa séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a dévoilé le vainqueur du Prix Sakharov 2022 : le peuple ukrainien. Qu’est-ce que le Prix Sakharov ? Ce prix a été décerné pour la première fois en 1988 à Nelson Mandela et Anatoli Marchenko. Cette haute distinction accordée par le Parlement européen vise à récompenser la …
Le 10 octobre dernier, la Commission européenne a officiellement lancé son programme Culture moves Europe à destination des professionnels du secteur de la culture. L’objectif de ce programme est de favoriser la mobilité de 7 000 artistes venus de l’ensemble de l’UE mais également pour les artistes venant des Balkans occidentaux, d’Islande, de Norvège et de Tunisie. Il est intégré …
Le 30 juin dernier, la Commission a publié une proposition de recommandation du Conseil afin de mettre en place un ‘Passeport pour la réussite scolaire’ comme outil européen de lutte contre le décrochage scolaire. Un constat de large décrochage scolaire dans l’UE D’après une enquête PISA de 2018 réalisée par l’OCDE, 1 enfant sur 5 âgé de 15 ans …
Au début de la pandémie de COVID-19 en 2020, la Commission européenne avait missionné des organismes privés afin de mener une étude fournissant une cartographie complète du profil socio-économique du secteur du théâtre dans l’UE et de l’impact de la crise sur le secteur et donnant des pistes de réflexion pour mettre en place des mesures d’accompagnement. Un rapport …
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
Dans le cadre du Plan d’Action européen Média et Audiovisuel, la Commission a lancé un nouvel outil financier intitulé Media Invest, à destination des entreprises du secteur audiovisuel. Un plan d’action pour accompagner le secteur de l’audiovisuel après la pandémie Le Plan d’Action européen pour les médias et l’audiovisuel a pour objectif de soutenir ces secteurs dans le processus de …
Aider les consommateurs à adopter les bonnes habitudes dans leurs choix alimentaires, voici l’ambition de la deuxième édition de la campagne #EUChooseSafeFood lancée tout récemment par l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et les États membres de l’Union européenne. Lecture d’étiquette, dates de péremption, compréhension des additifs…Cette deuxième année de campagne se veut ambitieuse alors que la santé est une …
L’UE s’apprête à faire de l’éducation à la durabilité et au développement durable, une priorité de son action en matière d’éducation. L’objectif est d’encourager, au travers des programmes européens dédiés à l’éducation, d’inclure davantage la thématique du développement durable dans l’éducation et ce, dès le plus jeune âge. L’enseignement supérieur et le secteur de la formation continue sont également concernés …
La Commission européenne a décidé de dédier l’année 2023 aux qualifications professionnelles et aux compétences, avec la reconversion et la formation professionnelles en son cœur. En ce sens, le projet de rapport du député Loucas Fourlas (PPE, Chypre) est actuellement en cours de discussion au sein de la commission parlementaire Emploi et affaires sociales (EMPL). Une année soutenant la compétitivité …
En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une série d’initiatives législatives et non législatives afin de renforcer la protection des travailleurs sur les plateformes numériques. Parmi ces mesures, une proposition de directive qui introduit la présomption réfutable de relation du travail. À la suite de la proposition de directive, on estime qu’entre 1,7 et 4,1 millions de personnes pourraient …
Occitanie Europe, la Région Occitanie et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, ont organisé le 18 mai 2022 un webinaire de présentation de la stratégie de la Commission européenne en matière d’économie sociale mais également de retours d’expériences d’acteurs locaux impliqués dans des programmes européens. Patrick Klein, de la direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat …
Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes numériques. Les nouvelles règles prévoient que les personnes travaillant via des plateformes numériques puissent bénéficier de droits du travail et d’avantages sociaux. Les travailleurs des plateformes bénéficieront également d’une protection supplémentaire en ce qui concerne l’utilisation de …
Après l’adoption du Socle européen des droits sociaux en 2017, la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de la directive relative à des « salaires minimum justes » au sein de l’Union européenne. Le niveau de vie varie d’un pays européen à l’autre, les règles en vigueur en termes de salaire minimum et de …
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
La députée européenne Sylvie Brunet (Renew Europe, France) a présenté lundi 13 septembre son rapport sur les travailleurs de plateformes lors de la première journée de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, qui a été adopté le 15 septembre par les députés européens. L’adoption de ce rapport parlementaire augmente la pression sur les plateformes numériques. En effet, le même …
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Le 17 mai dernier, les institutions européennes sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui viennent vivre et travailler dans l’UE (directive « carte bleue »). Ce système d’admission à l’échelle de l’UE vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, notamment …
Le 10 mars 2023 prenaient fin les négociations entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la directive “Efficacité énergétique”, donnant lieu à un accord sur les objectifs et nouvelles règles de l’UE en matière de consommation d’énergie. Quelques jours après, le 14 mars 2023, le Parlement adoptait une révision de la directive « Performance énergétique des bâtiments », …
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Le 20 mars 2023, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dévoilait son sixième et dernier rapport synthétisant l’ensemble des connaissances scientifiques acquises au cours de ses travaux conduits depuis 2015. Ce rapport constituera ainsi la base scientifique principale du premier bilan mondial de l’Accord de Paris (2015) qui sera dressé lors de la COP28 à Dubaï fin …
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Dans un rapport publié le 20 mars 2023, la Commission fait l’état de la mise en œuvre de la Directive sur le bruit dans l’environnement. Ce rapport, prévu tous les 5 ans par l’article 11 de la Directive, fait le point sur les mesures des Etats membres réduisant le bruit dans l’environnement. Une législation de protection de la santé …
Le 14 mars dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. Cette réforme doit permettre de faire face aux enjeux actuels et de mieux protéger les consommateurs, notamment face à la flambée des prix de l’énergie. Les objectifs de cette réforme sont multiples. Il s’agit tout d’abord de diminuer l’impact des …
Le 28 février 2023, la Commission européenne dévoilait un guide des bonnes pratiques pour une utilisation réduite des pesticides sous la forme d’une base de données répertoriant un ensemble de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs, essentielle pour assurer la viabilité des activités agricoles et garantir la sécurité alimentaire. La lutte intégrée, alternative à l’utilisation de pesticides Encouragée par …
Le 9 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions visant à renforcer la diplomatie climatique et énergétique de l’Union. Le Conseil a notamment réaffirmé que cela représentait une composante majeure de la politique étrangère de l’UE. Un contexte de triple crise planétaire Cette réunion du Conseil s’est tenue dans un contexte de triple crise planétaire …
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’est prononcée le 28 février 2023 sur la proposition de la Commission relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une nouvelle réglementation pour protéger les producteurs Il existe déjà, au sein de l’Union européenne, un mécanisme de protection des indications géographiques pour les produits agricoles …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) font l’objet d’une attention renforcée de la part de l’Union européenne, surtout depuis la crise de la Covid-19, attention qui sera renforcée lors de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE comme l’a annoncé Jozef SIKELA, Ministre tchèque du commerce et de l’industrie. Des PME en difficulté suite aux crises successives Lors d’un échange …
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …
Suite à la décision de ratification par l’Autriche, le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la création d’une juridiction unifiée du brevet est entré en vigueur le 19 janvier dernier. L’Autriche est le treizième Etat membre à rejoindre le protocole d’application provisoire. Le nouveau système de brevet unitaire rendra le système existant plus simple et moins coûteux pour les …
Programme et titre de l’appel à propositions Appel : La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME Programme : Programme du marché unique Référence de l’appel SMP-COSME-2021-TOURSME Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2022, 17h00 Objectif du programme Le programme du marché unique (PMU) a été adopté le 28 avril …
Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) a célébré, le 6 décembre, une étape clé en ayant permis à plus de 10 000 entrepreneurs d’acquérir une expérience auprès d’un entrepreneur dans un autre pays. Depuis sa création en 2009, le programme EYE a aidé les nouveaux entrepreneurs à développer leurs compétences entrepreneuriales et commerciales grâce à une formation d’immersion professionnelle …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
Le 17 novembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord afin de constituer une nouvelle constellation, IRIS, visant à sécuriser les communications et pour une connectivité sécurisée. Qu’est-ce qu’IRIS ? Iris sera une nouvelle constellation venant compléter celles que l’UE possède déjà, à savoir Galileo (système de positionnement par satellite) et Copernicus (système d’observation …
La Commission européenne a récemment fait plusieurs annonces quant à la politique spatiale européenne. D’une part, le remplacement d’un satellite de la mission Sentinel en 2023, d’autre part, la mise en orbite du satellite Galileo Shriya, ont alimenté l’actualité spatiale européenne ces dernières semaines. Changement au sein de la mission Sentinel En décembre 2021, l’Agence spatiale européenne (ESA) avait annoncé la …
L’investissement institutionnel européen consacré au secteur spatial reste trop faible. Un constat inquiétant alors que les Etats-Unis, la Chine et la Russie notamment, ainsi que de plus en plus d’entreprises, investissent massivement dans le spatial. Un budget institutionnel très limité 9,9 milliards d’euros c’est le budget institutionnel consacré au spatial en 2021 par l’UE, ses Etats membres et l’ESA. …
Le nouveau lanceur léger européen, Vega-C, a réussi son lancement inaugural, mercredi 13 juillet à 15h31 (CET) depuis la base spatiale guyanaise de Kourou. Nouvelle génération du lanceur Vega, Vega-C, doit permettre à l’Europe de devenir autonome sur le secteur des lanceurs légers. Une manne pour la pérennité des programmes spatiaux européens et pour se faire une place sur le …
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
Les satellites 27 et 28 de Galileo, baptisé Nikolina et Shriya du nom des deux ont été lancés par un lanceur Soyouz depuis le port spatial de l’Europe en Guyane française dans la nuit du 5 décembre. Ces satellites vont s’ajouter aux 26 autres de la constellation Galileo déjà en orbite qui fournissent des services initiaux dans le monde entier. …
L’Agence spatiale européenne (ESA) lance un nouveau concours qui récompensera les contributions exceptionnelles à la communication sur l’espace en Europe et donnera l’occasion de faire partie d’un réseau exclusif de passionnés de l’espace, ainsi que de gagner de superbes prix. Ce concours s’adresse à tous les créateurs de contenus qu’ils soient des artistes peintres ou dessinateurs de pièces sur le …
Le 4 octobre 2021, la Cité de l’Espace de Toulouse a accueilli la conférence inaugurale du projet européen UNIVERSEH sur l’Espace et les Universités du futur en Europe, réunissant plus de 150 personnes. UNIVERSEH est une alliance européenne de cinq universités (Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université du Luxembourg, Université de technologie de Lulea (Suède), Université AGH de science et …
La Commission a lancé un Centre de connaissances sur l’observation de la Terre, afin de maximiser l’utilisation des connaissances générées par l’observation de la Terre, en particulier par le programme européen Copernicus, dans l’élaboration des politiques de l’UE. Copernicus est le programme d’observation de la Terre de l’UE. L’observation de la Terre fait référence à la collecte et à l’analyse …
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Programme et titre de l’appel à propositions Prix des femmes du rail 2022 (Women Rail Award) Date limite de dépôt des candidatures 17 janvier 2022 Objectif de l’appel Dans le cadre de l’Année européenne du rail, le secteur ferroviaire, soutenu par la plateforme « Femmes dans le secteur des transports » de la Commission européenne, a lancé le premier Prix des femmes …
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
La Commission européenne a récemment publié un rapport sur les inégalités de genre dans les secteurs culturel et créatif. Basé sur plusieurs travaux d’experts européens, il dresse un bilan plutôt négatif de l’enjeu de l’égalité des genres dans le milieu. Certaines données sont édifiantes : par exemple, 96,1% des ventes aux enchères concernent des œuvres d’artistes masculins, et seulement 2,6% …
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 08 mars 2021, le Comité européen des Régions (CdR) a appelé à l’action face au constat de la montée des inégalités femmes-hommes. Les dirigeants locaux et régionaux, rassemblés pour l’événement « Pour plus de femmes en politique », ont notamment abordé les conséquences de la pandémie sur les inégalités de …
Le 20 novembre dernier, la proposition de la Présidence allemande du Conseil de l’UE sur la mise en place d’un numéro d’urgence européen pour les femmes victimes de violences, a été soutenue par 22 ministres européens de l’Égalité ainsi que le ministre suisse de l’égalité et la Commission européenne. Cette proposition de la Présidence allemande a été présentée dans le …
La Commission européenne a publié le 21 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale des forêts, ses lignes directrices pour un reboisement respectueux de la biodiversité et pour la protection stricte des forêts primaires et anciennes, indispensables dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique de par leur résistance et leur stabilité. L’objectif principal de ces recommandations est d’améliorer la …
Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre 1990 et 2020 une superficie plus grande que l’Union européenne (UE) a été perdue en raison de la déforestation. La FAO a également montré que la consommation au sein de l’UE serait à l’origine 10% de ces pertes. Face à ce constat, la Commission européenne, le Parlement européen et …
En juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie européenne pour les forêts à l’horizon 2030 devant restaurer les forêts contre le dépérissement, les pressions liées aux activités humaines et augmenter leur résilience face au réchauffement climatique. Cette stratégie découle d’un des axes stratégiques du Pacte vert pour l’Europe, préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité, et …
La Commission européenne a récemment mis en service une flotte aérienne européenne de lutte contre les incendies de forêts, afin de venir en soutien aux Etats membres qui en sont victimes. Alors que le continent européen entre dans une période de canicule sans précédent, les risques d’incendies de forêts sont très élevés pour la saison 2022, notamment en Europe centrale …
Dans le cadre du Pacte Vert européen, la Stratégie pour la biodiversité a fixé l’objectif de la plantation de 3 milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030 dans l’Union européenne. Afin de respecter un tel engagement, la Commission européenne a fait appel à toutes les organisations et citoyens intéressés à prendre part dans cette action à travers la plateforme en ligne MapMyTree. …
Ce sont 1 113 464 hectares qui sont partis en fumée durant la saison des feux de forêts, en Europe et dans son voisinage, en 2021. Il s’agit de la deuxième année la plus catastrophique en la matière depuis que le Système Européen d’Information des Feux de Forêts (EFFIS) a commencé ses relevés en l’an 2000. Une saison chaotique, la …
Le 16 juillet 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour protéger et restaurer les forêts à l’horizon 2030. Actuellement, 43,5 % des terres de l’UE sont constituées de forêts et autres terres boisées. Elles sont soumises à une pression croissante, en partie en raison de processus naturels, mais aussi en raison de l’augmentation de l’activité humaine et …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Le mercredi 24 mars dernier, la Commission européenne a présenté les 15 finalistes du prix LIFE 2021. Cette 15ème édition promeut l’excellence dans trois catégories : la protection de la nature, l’environnement et l’action climatique. C’est dans le cadre de cette dernière catégorie qu’a été sélectionné le projet LIFE FORECCAsT, dont l’objectif était de permettre aux propriétaires et gestionnaires forestiers du Parc …
La Commission européenne devrait présenter cette année, une nouvelle stratégie forestière pour l’Union européenne. Cette stratégie devrait promouvoir des modèles de gestion forestière visant à garantir que les forêts soient durables d’un point de vue environnemental, sociétal et économique. La stratégie forestière européenne pour l’après-2020 devrait être indépendante et autonome, alignée sur le pacte vert européen, et assurer la continuité du …
On estime à plus de 7 millions de personnes arrivées en Europe en provenance d’Ukraine depuis l’invasion russe du pays. Afin d’accompagner le plus grand nombre de ces réfugiés à entrer sur le marché du travail européen, la Commission a publié des conseils à destination des Etats membres. D’après l’UE, l’engagement d’un processus de formation et d’intégration au marché du …
Lors de sa session plénière du 8 juin dernier, le Parlement européen a donné son approbation finale au règlement relatif au Fonds social européen Plus (FSE+) doté d’un montant de 99,3 milliards d’euros. Ce vote fait suite à l’accord politique conclu en janvier et à l’approbation du Conseil en mai dernier. Le nouveau Fonds social européen Plus (FSE+), intègre en …
Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …
Alors que près de neuf européens sur dix estiment que l’Europe sociale est « importante », selon l’Eurobaromètre, la Commission européenne a publié, ce jeudi 4 mars 2021, son Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Face aux récentes crises, économiques, sanitaires, environnementales, la Commission européenne reconnaît que les organisations de l’économie sociale ont fait preuve d’une « remarquable …
Les jeunes font partie des individus les plus touchés par la crise sanitaire actuelle : le chômage des jeunes augmente, leurs cours sont de plus en plus en ligne, et les lieux de sociabilité diminuent. Conscient de leurs problèmes, le Parlement européen (PE) souhaite que la Garantie européenne pour la jeunesse, faisant partie depuis 2013 de la Stratégie européenne pour l’emploi, …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Le 21 septembre dernier, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a publié l’édition 2022 de son rapport environnemental pour l’aviation européenne. Il s’agit ici de faire un bilan sur l’évolution du secteur depuis 2019. Ainsi, celui-ci applaudi les mesures déjà prises par l’UE notamment en matière de réduction des émissions CO2 par passager-kilomètre, ainsi que sur le bruit des …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur les restrictions et les interdictions liées aux produits chimiques dans l’UE. Inscrites dans le Règlement REACH dont le but est de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ccs substances chimiques, elles font l’objet d’une classification spécifique selon leur utilisation. La feuille de route de la Commission doit notamment …
Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …
Le 28 août dernier, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre en place, à l’échelle européenne, un système de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastiques. Les organisateurs de l’initiative #ReturnthePlastics souhaite voir l’installation de collecteurs automatiques pour recycler les bouteilles en plastique dans les supermarchés des Etats membres ainsi que de …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Le 16 décembre 2020, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur InvestEU, le nouveau programme de soutien à l’investissement bâti sur le succès de l’actuel Plan d’Investissement pour l’Europe (Plan Juncker). Le programme InvestEU a pour objectif de regrouper l’ensemble des instruments financiers européens et d’encourager la participation des investisseurs publics et …
Lundi 5 octobre 2020, les ministres des Finances des pays de la zone euro ont discuté des plans de relance nationaux suite au Covid-19, qui seront soutenus financièrement par « Next Generation EU ». Cependant, le planning sur les règles budgétaires européennes n’a pas été abordé. Le but de cette discussion est d’aider les Etats Membres à prendre en compte de la …
Le 5 octobre 2020, le triangle législatif de l’UE a progressé dans les négociations pour finaliser les modalités du CFP (cadre financier pluriannuel) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie européenne. Les avancées portent sur les ressources propres et la gouvernance du Plan de relance. Par exemple, le Parlement européen sera impliqué dans l’utilisation de l’argent de …
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
La BEI (Banque européenne d’Investissement) a annoncé le 16 avril dernier le lancement d’un nouveau « programme de prêt », dans le but de soutenir les investissements réalisés par des coopératives et petites entreprises des secteurs de l’agriculture et de la bio économie (La bio économie correspondant aux chaînes de valeurs, production et transformation des aliments et ressources biologiques et terrestre …
Le programme européen Europe Créative s’est vu doté, début décembre, d’un montant complémentaire de 60 millions euros visant à soutenir davantage le secteur culturel et créatif en Europe. C’est plus précisément le mécanisme de garantie en faveur des PME des secteurs de la culture et de la création qui est concerné par cette dotation financière supplémentaire. Apporté par le Fonds Européen …
Lors du 3ème forum européen pour les villes, organisé à Rotterdam le 27 et 28 novembre, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont lancé un nouvel outil à destination des autorités urbaines. Ces dernières jouent un rôle grandissant à l’échelon européen. La mise en œuvre de l’Agenda urbain à travers 12 partenariats thématiques en est la parfaite illustration. …
Des membres du Conseil montpelliérain de la Jeunesse, accompagnés de Véronique Brunet, adjointe au maire de Montpellier déléguée à la Jeunesse et Clara Gimenez, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole déléguée à la Politique de la Ville et Cohésion sociale, ont fait le déplacement à Bruxelles les 12 et 13 octobre afin de visiter les institutions européennes. La délégation eu l’opportunité …
La Commission européenne a publié son rapport 2022 sur l’Emploi et les développements sociaux en Europe (ESDE). Celui-ci montre que les jeunes (15-29 ans) ont été parmi les plus touchés par les pertes d’emploi pendant la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19. Le rapport pointe un ensemble de politiques à mettre en œuvre pour relever les défis auxquels …
Le 6 mai dernier, la Commission européenne a publié les résultats de son Eurobaromètre sur la Jeunesse et la Démocratie. Le sondage, conduit entre le 22 février et le 4 mars 2022, s’inscrit dans le contexte de l’Année européenne de la Jeunesse et de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Commandé par la Commission, il a interrogé un échantillon représentatif …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
Le jeudi 18 mars 2021, Maria Daniella MAROUDA, la présidente de la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI), a publié son rapport annuel. D’après elle, la pandémie est, après la Seconde guerre mondiale, la crise ayant eu l’impact négatif le plus fort sur les groupes marginalisés. Le rapport constate en effet que les minorités ont été particulièrement …
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …
Dans le cadre du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », l’Assemblée nationale a adopté, le 11 février dernier, des articles et amendements portant sur la régulation de la haine en ligne et des plateformes. L’article 19bis impose de nouvelles responsabilités ainsi que des garanties de transparence aux plateformes numériques. Elles devront « rendre …
Les commissions du Parlement européen du contrôle budgétaire (CONT) et des libertés civiles (LIBE) ont échangé à la fin du mois de janvier sur les avancées dans la préparation du Parquet européen. La procureure européenne en chef, Laura CODRUTA KÖVESI a insisté sur un « niveau élevé de préparation » dans la mesure où les équipes ont commencé à s’installer …
La Commission européenne est l’institution européenne qui propose (droit d’initiative) et veille à la bonne exécution des lois. Promouvant l’intérêt général de l’UE, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen afin de sanctionner le responsable. La Commission a récemment usé de ce rôle vis-à-vis de …
Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice. Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l’accès des citoyens à …
Suite à un appel à manifestation d’intérêt organisé par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, cinq nouvelles administrations régionales et locales européennes ont été sélectionnées pour organiser des évènements « Science meets regions » (la Science à la rencontre des régions). Un projet européen pour améliorer l’élaboration des politiques Le projet Science meets regions découle du constat que …
La Commission européenne a présenté une initiative ‘Fast Care’ (dite ‘assistance flexible aux territoires’) afin d’approfondir l’instrument Care créé pour aider les Etats membres à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. La proposition de la Commission européenne vise à aider les Etats membres, les autorités locales et les organisations de la société civile à faire face aux conséquences de la guerre, …
« Téléo » c’est le nom du plus long téléphérique urbain jamais construit en France et qui dessert depuis son inauguration, vendredi 13 mai, l’Oncopole de Toulouse à l’Université Toulouse III Paul Sabatier. Parcourant une distance de trois kilomètres, il doit transporter en moyenne 8 000 personnes et incarne la mobilité de demain. Celui-ci a largement bénéficié de financements européens. Désengorger le …
Les 16 et 17 février derniers s’est tenu à Toulouse le colloque européen sur le programme Copernicus, l’un des programmes phares de l’Union européenne en matière spatiale. L’Occitanie, forte d’un écosystème spatial particulièrement développé, a été mise en avant durant ce sommet notamment autour de l’exploitation des données spatiales dans le réaménagement portuaire de Port-la-Nouvelle. Politiques, chercheurs, ministres, chefs d’entreprises …
Le 28 janvier 2021, le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d’investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux …
Les projets POCTEFA ORHI et TRAILS ont été sélectionnés parmi les finalistes des prix Regiostars 2021, respectivement dans les catégories « URBAN Europe : Promouvoir des systèmes alimentaires verts, durables et circulaires dans les zones urbaines fonctionnelles » et « THÈME DE L’ANNÉE : Renforcer la mobilité verte dans les régions : Année européenne du train 2021 ». S’inscrivant dans un programme européen de coopération transfrontalière entre la France, …
La Grainerie et l’ESAC-TO (Le Lido) ont développé des coopérations exemplaires en France et en Europe depuis de nombreuses années. Celles-ci permettent un accompagnement des artistes dans leurs parcours professionnels et favorisent un fort rayonnement des équipes et du cirque régional à l’international. Les trois principales coopérations entre les deux structures consistent en : La mutualisation de locaux de la …
Le 2 juin 2021, à l’occasion de la Semaine verte européenne, les gagnants du prix LIFE 2021 ont été dévoilés. Pour rappel, 15 projets étaient finalistes pour l’excellence de leur projet LIFE dans 3 catégories : l’environnement, la nature/biodiversité et l’action climatique. Deux autres prix étaient décernés pour le projet LIFE ayant reçu le plus de votes du public (Prix …
Le 19 mai 2021, la Route Européenne d’Artagnan a obtenu, à l’unanimité des 35 pays votants, la certification « Itinéraire Culturel Européen » (ICE). Cet itinéraire traverse 6 pays : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, France, Espagne et Italie. Il a pour particularité d’être le premier itinéraire équestre européen. Être certifié ICE c’est mettre en œuvre les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe : droits …
Le mercredi 24 mars dernier, la Commission européenne a présenté les 15 finalistes du prix LIFE 2021. Cette 15ème édition promeut l’excellence dans trois catégories : la protection de la nature, l’environnement et l’action climatique. C’est dans le cadre de cette dernière catégorie qu’a été sélectionné le projet LIFE FORECCAsT, dont l’objectif était de permettre aux propriétaires et gestionnaires forestiers du Parc …
Alors que la pandémie de la COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont fait exploser le nombre de fausses informations en ligne, la Commission européenne a dévoilé un nouveau Code de bonne conduite à destination des industries et des plateformes numériques afin de lutter le plus efficacement possible contre ces dernières. Un Code collaboratif Géants du numérique, start-ups, entreprises et …
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
Le 10 novembre dernier, Emmanuel MACRON, Sebastian KURZ, Angela MERKEL et Mark RUTTE, les dirigeants français autrichien, allemand et néerlandais se sont réunis lors d’une vidéoconférence afin de discuter de leur réponse au terrorisme islamiste. Ils ont décidé de redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme islamiste, en appelant à une réforme de l’espace Schengen et à des mesures contre …
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Dans le cadre du Plan d’Action européen Média et Audiovisuel, la Commission a lancé un nouvel outil financier intitulé Media Invest, à destination des entreprises du secteur audiovisuel. Un plan d’action pour accompagner le secteur de l’audiovisuel après la pandémie Le Plan d’Action européen pour les médias et l’audiovisuel a pour objectif de soutenir ces secteurs dans le processus de …
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet au Festival du film de Cannes, une campagne de sensibilisation visant à favoriser la diversité et l’inclusion dans les industries du cinéma et des médias d’information et à mettre en lumière l’égalité des sexes et le rôle des femmes dans ce secteur. Cette campagne, intitulée « CharactHer », est la première initiative clairement axée …
Le nouveau programme « Europe créative » (2021-2027) a été lancé, le 26 mai dernier, avec l’adoption du premier programme de travail annuel. Le programme Europe créative 2021-2027 apporte un soutien de 2,44 milliards d’euros aux secteurs de la culture et de la création. Les secteurs de la culture et de la création contribuent non seulement à la cohésion sociale et à …
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …
La violence, la discrimination ethnique et le racisme sont présents en Europe. Le mouvement « Black Lives Matter » s’était d’ailleurs propagé sur le continent européen suite à cette réalité qui était auparavant passée sous silence. Désormais, des débats sur le racisme en Europe continentale ont lieu, et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a d’ailleurs incité les Etats Membres de …
Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a adopté des lignes directrices visant à aider les États membres à mettre en œuvre la directive « Services de médias audiovisuels » révisée. Adoptée en novembre 2018, celle-ci doit être transposée par les États-membres dans leur droit national avant le 19 septembre 2020. Dans cette perspective, l’institution entend donner son point de vue sur les …
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
La crise sanitaire, les menaces terroristes et la crise migratoire de 2015 ont mis à l’épreuve la libre circulation au sein de l’espace Schengen. Le 14 décembre 2021, la Commission a présenté des propositions pour une coordination efficace aux frontières intérieures et extérieures de l’UE en cas d’événements exceptionnels. Réunis à Strasbourg devant le Parlement européen, Margarítis Schinás, vice-président de la …
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la nouvelle agence de l’UE pour l’asile, qui fera de l’actuel Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) une agence à part entière. L’accord met ainsi fin à un blocage de sept années au Conseil concernant la création de cette entité. Fondée sur l’expérience du Bureau …
Le 17 mai dernier, les institutions européennes sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés qui viennent vivre et travailler dans l’UE (directive « carte bleue »). Ce système d’admission à l’échelle de l’UE vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, notamment …
Le 07 octobre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre stratégique décennal « pour les Roms en matière d’égalité, d’inclusion et de participation ». Ce document posait des objectifs chiffrés non contraignants, invitant les États membres à adopter des cadres stratégiques pour l’inclusion des communautés roms – qui représentent 6 à 8 millions de personnes dans l’UE – et à …
Le 15 mars 2021 s’est tenue une vidéoconférence informelle entre les ministres des affaires étrangères et les ministres de l’intérieur, co-présidée par le Haut Représentant de l’UE Josep BORRELL et le ministre portugais de l’intérieur, Eduardo CABRITA. Dans cette réunion, la Commission était représentée par Margaritis SCHINAS, le vice-président pour la promotion de notre mode de vie européen, la commissaire aux …
A l’issue des vidéoconférences informelles réunissant les membres du Conseil européen les 25 et 26 février 2021, Charles MICHEL, le Président, a annoncé que les dirigeants européens partageaient la volonté d’intensifier le dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, notamment pour « renforcer la résilience de nos économies et de nos sociétés, préserver notre sécurité collective, relever le défi de …
Le « Pacte asile et migration », présenté le 23 septembre 2020 par la Commission européenne, doit aider les États membres à gérer les migrations et à montrer la solidarité de l’UE envers les pays sous pression. Le Portugal, prenant pour 6 mois la présidence du Conseil de l’UE, est désormais en charge de trouver un accord sur ce Pacte, ce …
La migration est un problème qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Dès lors, le 23 septembre 2020, l’UE a présenté son nouveau pacte sur la migration et l’asile. En ce qui concerne la question migratoire, les autorités locales éprouvent des difficultés à accéder aux financements, aux données et aux connaissances. Par conséquent, le Comité européen des régions a décidé d’aider …
Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a présenté son plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027. Ce plan d’action reconnaît l’importante contribution des migrants dans l’Union européenne, il s’attaque « aux obstacles qui peuvent entraver la participation et l’inclusion des personnes issues de l’immigration, nouvellement arrivées ou disposant déjà de la citoyenneté, dans la société …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union) dite NIS 2, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord en 2022, est applicable depuis début 2023. Les Etats membres disposent de 21 mois pour transposer dans leur droit national les nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions viennent …
Dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, la Commission européenne a annoncé le 23 janvier le lancement une initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. Qu’est-ce que le Plan européen pour la lutte contre le cancer ? Ce Plan a été présenté, en février 2021, par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, …
Début décembre, les Etats membres se sont entendus sur une position commune pour un accord sur l’identité numérique européenne lors de la réunion du Conseil « Télécommunications ». Qu’est-ce que l’identité numérique européenne ? Il s’agirait d’établir un portefeuille numérique commun dans l’ensemble des Etats membres. Cela permettrait donc de pouvoir identifier, authentifier ou encore vérifier des données telles que l’âge, …
Le 1er novembre 2022, le règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act – DMA) est en entré en vigueur au sein de l’Union européenne. La mise en œuvre du DMA au sein de l’UE Ce règlement vise à mettre fin aux pratiques déloyales des grandes entreprises, notamment des GAFAM (Google, Apple, Microsoft, Amazon, Twitter, etc.) jouant le rôle de …
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le nouveau gouvernement britannique de Liz Truss a annoncé relancer le processus afin d’établir leur propre texte de loi portant sur la gestion des données. Le Royaume-Uni s’éloignant un peu plus de la législation européenne En effet, jusqu’au Brexit, en étant Etat membre de l’UE, le Royaume-Uni devait appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Néanmoins, avec …
En marge de la session d’information à destination des élus et des techniciens des membres d’Occitanie Europe les 6 et 7 septembre derniers, le Sicoval, communauté d’agglomération au sud-est de Toulouse, très fortement engagée dans un numérique plus responsable sur les plans environnemental et social, a signé la Déclaration « Join, Boost, Sustain ». Signer cette Déclaration qui existe …
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de règlement sur la cybersécurité, « Cyber Resilience Act » En effet, la cybersécurité devient un enjeu majeur européen et il est désormais nécessaire d’harmoniser la législation des Etats membres sur ce sujet. Celui-ci mènera à des règles communes de cybersécurité pour les fabricants et développeurs des produits contenant des éléments …
Le Comité européen des régions (CdR) a ouvert les candidatures pour l’édition 2023 du prix de la Région européenne entreprenante (EER). Sous le thème général « Entrepreneuriat et communautés résilientes », les villes, régions et municipalités peuvent soumettre des stratégies sur la façon dont elles prévoient de soutenir les PME au cours des deux prochaines années. Le prix de la Région européenne …
La Commission européenne a mis en ligne le nouveau portail des appels d’offres et des financements d’entreprises qui remplace le portail du participant. Il devient le point d’entrée unique pour la recherche et la gestion des subventions et des marchés publics de l’UE pour tous les programmes coordonnés au niveau central. Le portail comprend une nouvelle mise en page et …
Bien que le taux de chômage des jeunes ne cesse de reculer grâce à l’actuelle amélioration de la conjoncture économique, la couverture sociale des jeunes reste un problème majeur pour de nombreux Etats membres de l’Union européenne. De nombreux efforts ont été effectués afin de trouver des solutions pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Qu’est-ce que …
Le 15 janvier 2018, un cours en ligne sera mis à disposition par le Comité des Régions, à destination notamment des villes et des régions. Il abordera principalement les programmes de l’UE et donnera des exemples de financement disponibles à l’échelon régional et local. Suite au succès des deux premiers cours intitulés Les régions d’Europe, les institutions et les politiques …
La Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l’UE. Lancé en 2010 et publié tous les trois ans, l’indice de compétitivité régionale (ICR) permet aux régions de suivre et d’évaluer leur développement au fil du temps et par rapport à d’autres régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Pour cette édition 2016, …
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
La Suède a pris la tête du Conseil de l’UE le 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 6 mois. Un certain nombre de sujets « pêche » seront à l’ordre du jour de cette Présidence suédoise de l’UE. Tout d’abord, la révision de la politique commune de la pêche occupera en grande partie les discussions au Conseil. La Commission …
Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre fin au commerce des ailerons des requins a récemment été déposée avec succès auprès de la Commission européenne. Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ? Il s’agit d’une possibilité qu’ont les citoyens européens de faire entendre leur voix à l’échelle européenne depuis le Traité de Maastricht, établissant l’Union européenne en 1992, …
Le 30 novembre dernier, la commission de la pêche du Parlement européen a approuvé un rapport d’initiative sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne, rédigé par l’eurodéputé Joao Pimenta Lopes (La Gauche, Portugal). Ce rapport souligne l’importance d’augmenter les revenus des petits pêcheurs, mais également de renouveler la flotte européenne grâce aux fonds européens, et d’améliorer l’attractivité …
Une étude de l’Agence européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) montre les bénéfices de la gestion régionalisée de la pêche. Depuis sa mise en œuvre, celle-ci a permis de mieux prendre en compte les particularités locales. L’étude pointe qu’il faut désormais aller plus loin et davantage systématiser la pratique de la régionalisation de la gestion de la …
A la suite d’une rencontre entre le secteur européen de la pêche et le Commissaire européen à l’Environnement et aux Océans Virginijus Sinkevicius le 14 mars dernier, des réflexions ont émergé sur la mise en œuvre de mesures d’urgence éventuelles pour pallier les effets de la guerre ukrainienne sur le secteur de la pêche. Parmi les mesures réclamées par le …
Alors que 71% de notre planète est composée de mers et d’océans et que les initiatives en matière de protection de l’environnement se multiplient, peu de ces dernières étaient dédiées à la protection des espaces maritimes. Pourtant, les océans régulent notre climat, possèdent une biodiversité d’une grande richesse et sont au cœur de nos échanges humains, économiques et commerciaux. Les …
Le 14 décembre dernier, les ministres européens de la pêche ont trouvé un accord politique sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2022 ainsi que sur une réduction de de 6% de l’effort de pêche pour les chalutiers opérant en Méditerranée occidentale. Comme tous les ans à la même période, cet accord européen vise à établir les …
«La mise en œuvre de la directive sur les nitrates ces 30 dernières années a incontestablement amélioré la qualité des eaux dans l’ensemble de l’UE. (…) La situation n’évolue cependant pas à un rythme suffisant pour prévenir les dommages pour la santé humaine et préserver les écosystèmes fragiles» déclarait le mois dernier le Commissaire européen chargé de l’environnement, des océans …
Lors de sa dernière séance plénière, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de créer un Prix de « Capitale européenne du commerce local ». Quels objectifs pour ce Prix ? L’objectif de ce prix serait de mettre en avant la diversité des régions européennes et de soutenir les PME locales, qui ont été durement impactées …
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Début octobre, les eurodéputés se sont entendus pour amener une flexibilité supplémentaire au programme CARE, visant à soutenir les régions face à l’afflux important de réfugiés ukrainiens en Europe. Qu’est-ce que FAST-CARE ? Avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’afflux important de réfugiés ukrainiens chez ses voisins européens frontaliers et en Europe, l’Union européenne a mis en place un …
La Banque européenne d’investissement vient de rendre son rapport sur la cohésion régionale en Europe (2021-2022). Impacts de la Covid-19, écarts dans la capacité d’innovation des entreprises, difficultés à l’investissement, effets du changement climatique et des transitions verte et numérique, jamais, les régions européennes n’ont été soumise à si rude épreuve dans le cadre de leur convergence économique et sociale. …
Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, ‘EU Ukraine Refugees Local Facility’). Des Fonds européens mis à disposition insuffisants Suite à l’invasion de l’Ukraine par la …
Organisé par le Comité des Régions, le sommet européen des Régions et des Villes s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars 2022. L’occasion de débattre des défis à venir pour les Régions et Villes de l’UE. L’UE accorde une place particulière aux Villes et aux Régions dans son processus décisionnel. Après des rencontres limitées en raison de la …
Dans une résolution adoptée, le 28 janvier 2022, le Comité européen des régions affirme sa volonté de prendre part aux décisions européennes ayant une incidence territoriale. Alors que le Comité européen des régions est aujourd’hui cantonné à un rôle consultatif, celui-ci a rappelé que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont le meilleur moyen de garantir qu’un processus décisionnel efficace …
Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l’instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l’ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI). Au total, c’est un …
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
A la fin du mois de mars dernier, les résultats du « baromètre régional et local 2020 » a été publié, mettant l’accent sur l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les collectivités locales et régionales à travers l’Europe. A cette occasion, le président du Comité européen des Régions (CdR), Apostolos TZITZIKOSTAS, a souligné le rôle des « héros en première ligne de …
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Organisé par le Comité des Régions, le sommet européen des Régions et des Villes s’est tenu à Marseille les 3 et 4 mars 2022. L’occasion de débattre des défis à venir pour les Régions et Villes de l’UE. L’UE accorde une place particulière aux Villes et aux Régions dans son processus décisionnel. Après des rencontres limitées en raison de la …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux Etats membres de s’assurer que leurs agglomérations – villes, métropoles et localités – collectent et traitent leurs eaux urbaines résiduaires, dans le but de réduire, voire éliminer, leurs effets indésirables. Cette directive est entrée en vigueur en France depuis 2005. Pourtant, le 09 juin dernier, la Commission européenne a …
Le 30 novembre 2020, la nouvelle Charte de Leipzig a été adoptée par les ministres européens chargés du développement urbain, mettant à jour les principes de la Charte originelle de 2007 sur la ville européenne durable. L’idée de renouveler la charte tire son origine dans la volonté de répondre aux nouveaux défis, tels que la migration, les pandémies, l’essor des …
Titre de l’appel à candidatures Prix de la Capitale verte européenne 2023 Prix de la Feuille verte européenne 2022 : En raison de l’intérêt manifesté par les petites villes et s’appuyant sur le succès du prix de la Capitale verte de l’Europe, la Commission européenne a créé en 2014 un concours pour les villes de taille plus modeste. Date limite de …
Le Centre commun de recherches (CCR) a publié au mois de mars une étude exposant les ‘Motivations économiques pour augmenter les défenses contre les inondations côtières en Europe’. En se fondant sur les projections du GIEC, l’étude rappelle que le réchauffement climatique pourrait entraîner une élévation extrême du niveau de la mer d’un mètre ou plus d’ici 2100 et donc …
Le Centre Commun de Recherche (JRC), le service scientifique interne de la Commission européenne, a récemment publié un rapport intitulé « Le futur des villes – opportunités, défis et marches à suivre ». Dans ce rapport, le JRC présente les grandes tendances et défis auxquels font face les villes européennes. Les enjeux sont nombreux, de la problématique du logement abordable …
La Ville de Toulouse, dans le cadre de son projet « MonToulouse Seniors », a reçu la 3ème place de l’édition 2019 du Prix Horizon pour l’innovation sociale à l’occasion des journées européennes de la recherche et de l’innovation le 24 septembre 2019. Cette nomination témoigne de l’effort continu de Toulouse en faveur de l’intégration des populations seniors dans la …
Au cours du premier semestre 2016, sous la présidence néerlandaise de l’Union européenne, les 28 ministres chargés des questions urbaines (le ministre de l’Intérieur dans le cas français) se sont retrouvés à Amsterdam pour adopter le « Pacte d’Amsterdam » qui fixe les principes de l’Agenda urbain. Il reconnaît que les villes européennes doivent être plus impliquées dans la création de la …
Galileo est le système de positionnement pas satellites de l’Union européenne partiellement opérationnel depuis 2016 et dont le service de haute précision (HAS « High Accuracy Service ») a été lancé fin janvier 2023. Grâce à lui le potentiel d’innovation est unique pour les applications sur smartphones. L’importance des systèmes de navigation par satellites pour les smartphones Pour les smartphones, la capacité …
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Une Initiative Afrique avait été lancée dans le premier programme de travail 2021-2022 d’Horizon Europe, le programme cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne, afin d’encourager la coopération scientifique entre partenaires européens et africains. L’Initiative se focalisait sur quatre domaines prioritaires de l’agence commun entre l’Union européenne et l’Union africaine : la santé publique ; la transition verte ; l’innovation …
La Commission européenne a récemment rendu publique son premier rapport sur l’état d’avancement du Nouveau Bauhaus Européen (en anglais), lancé par la Présidente de la Commission européenne en septembre 2021. Rapport NBE Ce document, qui fait le bilan des actions mis en œuvre au cours des deux premières années du NBE, fait le principal constat de l’existence d’une communauté active …
Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Suite à un appel à manifestation d’intérêt organisé par le Centre Commun de Recherche (JRC) de la Commission européenne, cinq nouvelles administrations régionales et locales européennes ont été sélectionnées pour organiser des évènements « Science meets regions » (la Science à la rencontre des régions). Un projet européen pour améliorer l’élaboration des politiques Le projet Science meets regions découle du constat que …
La Commission européenne a publié l’édition 2022 de son rapport annuel sur les performances en matière de science, de recherche et d’innovation de l’Union européenne. Un bilan qui reste très positif et pointe le rôle central de la recherche et de l’innovation dans la construction d’une Europe durable, compétitive et résiliente. L’UE, un leader mondial en perte de vitesse …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
L’Office européen des brevets (OEB) a organisé, mardi 21 juin, à Munich, la cérémonie de remise des prix aux lauréats du Prix de l’inventeur européen 2022. Ce prix, qui récompense la recherche et l’innovation, a vu l’Occitanie s’illustrer avec deux candidats finalistes. Deux occitans finalistes Attribué depuis 2006, le Prix de l’inventeur européen est remis chaque année par l’OEB dans …
Trois années après le début de la pandémie de COVID-19, le Centre commun de recherche de l’Union européenne (JRC) dévoile, dans un communiqué publié le 21 février 2023, l’avancée de ses travaux sur la question de la diffusion de la désinformation et de la « mésinformation » sur la pandémie de COVID-19. Ce communiqué fait suite au rapport dévoilé en …
Dans le cadre du Plan européen pour vaincre le cancer, la Commission européenne a annoncé le 23 janvier le lancement une initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. Qu’est-ce que le Plan européen pour la lutte contre le cancer ? Ce Plan a été présenté, en février 2021, par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, …
Le 5 décembre dernier, la DG EAC de la Commission européenne a communiqué sur un rapport indiquant que la culture devrait faire partie intégrante de la stratégie de santé de l’UE. Ce rapport, qui montre l’effet positif de la culture sur la santé et le bien-être, a été produit dans le cadre du projet CultureForHealth, un projet cofinancé par la …
L’expérience de ces dernières années, notamment la pandémie de COVID-19, a mis en évidence le fait que la santé n’a pas de frontières : c’est un bien commun mondial. Le bien-être et la vie des citoyens, la prospérité et la stabilité des sociétés et des économies, tous dépendent de la prise en considération de la santé. La santé mondiale est …
Le 18 novembre dernier, la DG SANTE de la Commission européenne, a publié un rapport sur l’état de la confiance dans les vaccins dans l’UE. Le rapport s’inscrit dans le cadre du suivi de la recommandation du Conseil de 2018 sur le renforcement de la coopération contre les maladies évitables par la vaccination. Il s’est ensuivi de la publication, le 21 …
En septembre dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente Ursula von der Leyen a annoncé un plan en faveur de la santé mentale à l’échelle européenne. En ce sens, les différentes composantes du triangle institutionnel européen ont commencé à travailler sur ce texte. La santé mentale des Européens impactée par les crises successives Ainsi, le …
L’Union européenne de la santé est une initiative de la Commission européenne en réaction à la pandémie de COVID-19. L’ambition d’Ursula von der Leyen est de mettre en place une coordination forte entre les Etats membres de l’UE dans le secteur de la santé, afin de mieux réagir aux crises sanitaires, mais également d’établir des stratégies communes de prévention, de …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Avec l’arrivée prochaine des saisons plus fraîches, la Commission européenne a publié le 2 septembre dernier une série de recommandations à l’attention des Etats membres sur les mesures à prendre afin d’anticiper une nouvelle vague importante de contaminations à la Covid-19. Ainsi, la Commission européenne recommande aux Etats les mesures suivantes : De relancer leur politique vaccinale nationale, et …
L’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire de la Commission (HERA) a présenté, le 12 juillet 2022, une liste de trois menaces présentant un danger important de propagation entre les Etats membres et nécessitant un travail de coordination de l’UE. L’HERA, agence de l’UE en réponse au COVID-19 L’Agence de préparation et de réaction en cas …
La directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union) dite NIS 2, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord en 2022, est applicable depuis début 2023. Les Etats membres disposent de 21 mois pour transposer dans leur droit national les nouvelles dispositions. Ces nouvelles dispositions viennent …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Les Etats membres de l’Union européenne et les députés européens ont trouvé un accord sur la future directive NIS2, version actualisée de la directive NIS, jeudi 12 mai, dans le cadre d’un trilogue. La directive NIS2 doit accroître les capacités européennes en matière de cybersécurité. Une adoption difficile, des exceptions nombreuses… Face à des cybermenaces toujours plus importantes et audacieuses …
Lundi 21 mars, le Conseil de l’UE a fait franchir un pas décisif à la construction d’une Europe de la défense avec la signature de la « Boussole stratégique pour la sécurité et la défense, pour une UE qui protège ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et contribue à la paix et à la sécurité internationale » qui dotera l’UE, …
La Commission européenne vient de lancer la deuxième édition du Défi européen de la défense. Il s’agit d’un concours destiné à attirer les étudiants vers les métiers de l’industrie et de l’intelligence artificielle, notamment dans le secteur de l’aéronautique. Les participants sont invités à répondre à la question suivante en 500/600 mots : « Tout à distance ? Dans quelle mesure les …
A l’issue des réunions du Conseil européen des 25 et 26 février derniers, les chefs d’Etat et de gouvernement ont affirmé leur volonté de promouvoir la « capacité d’adaptation et la préparation » de l’UE face aux menaces en matière de sécurité. Les réflexions ont porté principalement sur trois axes : l’amélioration de la coopération entre États membres, le renforcement de la résilience, …
La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021. Cette consultation intervient trois ans après le début …
La nouvelle présidence portugaise du Conseil de l’UE s’est fixée comme priorité de rendre la stratégie globale de l’UE plus opérationnelle dans le domaine de la sécurité et de la défense. Comme indiqué dans le programme de travail de la présidence, cela passera par la formulation commune d’orientations stratégiques européennes via « une méthodologie inclusive, diversifiée et durable ». Cela …
Mercredi 9 décembre, la Commission européenne a présenté son nouveau programme de lutte contre le terrorisme. Ce programme vise « à aider les États membres à mieux anticiper, prévenir, protéger et réagir face à la menace terroriste », selon la Commission. À ce propos, Ylva JOHANSSON, la commissaire aux affaires intérieures, a déclaré : «Avec le programme de lutte antiterroriste présenté aujourd’hui, nous renforçons …
La France a demandé qu’une nouvelle réforme de l’espace Schengen soit mise en place. Cette demande formulée par le Président de la République française, Emmanuel MACRON s’inscrit dans le contexte de hausse des attaques terroristes sur le sol européen et à la suite de l’attaque de Nice perpétrée par un ressortissant tunisien. Lors de la vidéoconférence avec d’autres dirigeants européens, …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Selon un rapport publié le 9 mars dernier par Eurostats, l’office de statistique de l’Union européenne, la protection sociale a constitué le plus important domaine de dépenses des administrations publiques en 2016 dans tous les États membres de l’UE. Celle-ci a fait l’objet d’une dépense de 19,1% de PIB. Venaient ensuite, par ordre d’importance, les fonctions « Santé » (7,1%), …
Le dialogue social favorise la bonne gouvernance, la paix, la stabilité sociale et donc l’économie dans son ensemble selon l’Organisation Internationale du Travail. Cependant, celui-ci doit aujourd’hui faire face à de nombreux défis, notamment concernant les transformations attendues sur le marché du travail. Cet enjeu est également très important pour la Commission européenne, malgré les progrès lents réalisés depuis l’impulsion …
La Commission européenne, l’Agence spatiale européenne (ESA) et le réseau NEREUS lancent un appel à contributions pour leur publication conjointe : « L’utilisation toujours croissante de Copernicus à travers les régions d’Europe ». L’objectif est de récolter de courts témoignages mettant en avant comment les données récoltées par l’outil Copernicus peuvent aider les autorités régionales et locales à travers l’Europe. Ces histoires seront …
Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a estimé que l’aide à l’investissement que la France souhaitait accorder à l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées était conforme aux règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat. La Commission a notamment considéré qu’elle ne faussera pas la concurrence au sein du marché unique européen. Cette aide de 5,3 millions d’euros est destinée à moderniser …
