Ce mercredi 9 septembre 2026, la Commissaire européen à l’Énergie et au Logement, Dan Jørgensen, a présenté le Affordable Housing Act (AHA), un règlement sur le logement abordable. Ce texte fait suite au plan européen pour le logement abordable présenté par la Commission en décembre dernier.
Face à un sujet qui figure parmi les trois préoccupations principales dans de nombreux États membres, la Commission se base sur sa compétence d'appui sur le sujet. Applicable sans transposition nationale, ce règlement se propose comme boîte à outil à destination des responsables politiques locaux dans leur réponse à la crise du logement.
Outil de calcul des zones sous pression
Avant d'adopter toute mesure, les collectivités compétentes se doivent de prouver que la zone à laquelle ils souhaitent appliquer des restrictions, rentre dans les critères établis. Pour ce faire, le Centre de Recherche Commun (JRC) en collaboration avec d'autres services de la Commission ont établi une approche basée sur les données. A partir des indicateurs, un calcul déterminera la pression sur une zone.
Les locations de courte durée
Ce type de location constitue le point central de ce règlement. Bien qu'ils ne représentent qu'1,2% des logements à l'échelle européenne, leur concentration dans les grands centres urbains fortement touristiques participe d'une hausse des loyers et de l'éviction progressive des populations locales dans les quartiers périphériques.
Lorsque les zones concernées rempliront les critères établis, les collectivités pourront prendre des mesures visant à limiter ce genre de location.
Hausse de l'offre
Le manque général d'offre sur le marché du logement est identifié comme une des sources principales de la crise du logement. Ainsi, d'autres outils sont proposés dans ce règlement et notamment le déclenchement d'investissements et une simplification dans l'attribution des autorisations de construction. Sont également proposées des mesures concernant les logements vides.
De nouvelles mesures à venir ?
Lors de la présentation de l'acte devant les eurodéputés de la Commission spéciale sur le Logement (HOUS) au Parlement européen, certains députés notamment issus des groupes de gauche ont pointé du doigt l'absence de mesure portant sur la financiarisation du logement. Un rapport d'analyse est actuellement en cours d'élaboration par la Commission et pourrait éventuellement donner lieu à de nouvelles propositions à l'avenir même si aucune précision n'a été donnée.
Plus d'information
Méthodologie commune établie par le JRC
