Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Selon un rapport publié le 9 mars dernier par Eurostats, l’office de statistique de l’Union européenne, la protection sociale a constitué le plus important domaine de dépenses des administrations publiques en 2016 dans tous les États membres de l’UE. Celle-ci a fait l’objet d’une dépense de 19,1% de PIB. Venaient ensuite, par ordre d’importance, les fonctions « Santé » (7,1%), …
Le dialogue social favorise la bonne gouvernance, la paix, la stabilité sociale et donc l’économie dans son ensemble selon l’Organisation Internationale du Travail. Cependant, celui-ci doit aujourd’hui faire face à de nombreux défis, notamment concernant les transformations attendues sur le marché du travail. Cet enjeu est également très important pour la Commission européenne, malgré les progrès lents réalisés depuis l’impulsion …
La Commission européenne, l’Agence spatiale européenne (ESA) et le réseau NEREUS lancent un appel à contributions pour leur publication conjointe : « L’utilisation toujours croissante de Copernicus à travers les régions d’Europe ». L’objectif est de récolter de courts témoignages mettant en avant comment les données récoltées par l’outil Copernicus peuvent aider les autorités régionales et locales à travers l’Europe. Ces histoires seront …
Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a estimé que l’aide à l’investissement que la France souhaitait accorder à l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées était conforme aux règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat. La Commission a notamment considéré qu’elle ne faussera pas la concurrence au sein du marché unique européen. Cette aide de 5,3 millions d’euros est destinée à moderniser …
Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a constaté que le niveau de non-respect des règles relatives aux aides d’État était significatif dans la politique de cohésion. Tout comme la Commission européenne (CE), elle a relevé bien plus d’infractions à ces règles que les États-membres. Ces écarts dans le recensement des infractions démontrent la nécessité d’une plus grande sensibilisation …
Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …
Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié des orientations précisant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent ou non d’une aide d’État selon l’Union européenne. Depuis 2012, la Commission s’affaire à moderniser la politique en matière d’aide d’état. Elle a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les …
La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, une consultation relative à la Communication sur la procédure simplifiée pour le traitement de certains types d’aide d’Etat. Cette communication, adoptée en 2009, visait alors à rendre « le contrôle communautaire des aides d’État plus prévisible et plus efficace, conformément aux principes généraux du plan d’action dans le domaine des aides d’État ». …
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d’application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions. Cet outil …
