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La protection sociale représente près de 20% des dépenses publiques en Europe

In Actualité de l'Union européenne, Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

Selon un rapport publié le 9 mars dernier par Eurostats, l’office de statistique de l’Union européenne, la protection sociale a constitué le plus important domaine de dépenses des administrations publiques en 2016 dans tous les États membres de l’UE.  Celle-ci a fait l’objet d’une dépense de 19,1% de PIB. Venaient ensuite, par ordre d’importance, les fonctions « Santé » (7,1%), …

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Le dialogue social menacé par les nouvelles formes de travail atypiques

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

Le dialogue social favorise la bonne gouvernance, la paix, la stabilité sociale et donc l’économie dans son ensemble selon l’Organisation Internationale du Travail. Cependant, celui-ci doit aujourd’hui faire face à de nombreux défis, notamment concernant les transformations attendues sur le marché du travail. Cet enjeu est également très important pour la Commission européenne, malgré les progrès lents réalisés depuis l’impulsion …

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Copernicus4Regions – Soumettre des histoires courtes sur les bénéfices de Copernicus

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Numérique- Digital, Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

La Commission européenne, l’Agence spatiale européenne (ESA) et le réseau NEREUS lancent un appel à contributions pour leur publication conjointe : « L’utilisation toujours croissante de Copernicus à travers les régions d’Europe ». L’objectif est de récolter de courts témoignages mettant en avant comment les données récoltées par l’outil Copernicus peuvent aider les autorités régionales et locales à travers l’Europe. Ces histoires seront …

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La Commission autorise une aide à l’investissement de 5,3 millions d’euros à l’aéroport de Tarbes

In L'Union Européenne en Occitanie, Services Publics - Aides d'État, Transport by Occitanie Europe

Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a estimé que l’aide à l’investissement que la France souhaitait accorder à l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées était conforme aux règles de l’Union Européenne en matière d’aides d’Etat. La Commission a notamment considéré qu’elle ne faussera pas la concurrence au sein du marché unique européen. Cette aide de 5,3 millions d’euros est destinée à moderniser …

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Cour des Comptes : rapport spécial sur les aides d’Etat dans la politique de cohésion

In Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a constaté que le niveau de non-respect des règles relatives aux aides d’État était significatif dans la politique de cohésion. Tout comme la Commission européenne (CE), elle a relevé bien plus d’infractions à ces règles que les États-membres. Ces écarts dans le recensement des infractions démontrent la nécessité d’une plus grande sensibilisation …

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Aides d’État : clarifications autour des investissements publics

In Services Publics - Aides d'État by Honorine Schwarz

Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …

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Clarification de la Commission sur les règles relatives aux aides d’Etat

In Services Publics - Aides d'État by Honorine Schwarz

Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié des orientations précisant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent ou non d’une aide d’État selon l’Union européenne. Depuis 2012, la Commission s’affaire à moderniser la politique en matière d’aide d’état. Elle a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les …

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Consultation publique sur la procédure simplifiée pour certain types d’aide d’Etat

In Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, une consultation relative à la Communication sur la procédure simplifiée pour le traitement de certains types d’aide d’Etat. Cette communication, adoptée en 2009, visait alors à rendre « le contrôle communautaire des aides d’État plus prévisible et plus efficace, conformément aux principes généraux du plan d’action dans le domaine des aides d’État ». …

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Un kit aides d’État pour les praticiens des FESI

In Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d’application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions. Cet outil …

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Aides d’Etat : compatibilité de deux dispositifs français pour aider les PME innovantes

In Services Publics - Aides d'État by Occitanie Europe

La Commission européenne approuve deux régimes destinés à encourager les investissements dans les PME innovantes. Elle conclut en effet que ces dispositifs sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’Etats et qu’ils permettent de pallier une véritable carence du marché sans affecter de manière indue la concurrence sur le marché unique. Le dispositif ISF-PME offre une réduction d’impôt …

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