Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le jeudi 9 novembre, les eurodéputés ont voté en séance plénière à Bruxelles en faveur du rapport consultatif de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française) amendant la proposition de la Commission européenne pour un nouveau paquet de ressources propres de l’UE. Un besoin européen d’autonomie budgétaire Longtemps, des voix se sont élevées en faveur de …
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
En 2020, dans un contexte de crise sanitaire, l’Union européenne a pour la toute première fois dans son histoire emprunté sur les marchés. L’argent emprunté a permis de financer le fond NextGenerationEU à hauteur de 800 milliards d’euros. Cependant, ce montant doit être remboursé. Par conséquent, l’Union a besoin de nouvelles ressources propres. En effet, en l’absence de nouvelles ressources, …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment épinglé la Commission européenne sur les chiffres avancés sur la période 2014-2020 concernant ses dépenses en faveur de l’action climatique. La Commission avait annoncé avoir dépensé 216 milliards d’euros pour le climat en 6 ans, la CCE a estimé ce chiffre à 144 milliards, soit bien moins que l’objectif fixé de 20% …
Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …
La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Dans un avis rendu le lundi 1er mars, la Cour des comptes européenne s’est montrée perplexe quant au fonds de réserve d’ajustement au Brexit. Le manque de cadre autour du préfinancement du fonds, qui représente 80% des 5 milliards d’euros prévus pour 2021, est la principale source des inquiétudes de la Cour. En effet, elle reproche à au fonds de …
