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Les députés européens en faveur de l’intégration du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte

In Actualité de l'Union européenne, Budget, Énergie - Environnement - Climat, Industrie, Instruments financiers, Recherche - Innovation - Entreprises by Samuel Touron

Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi  du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …

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La Commission européenne « surestime » ses dépenses en faveur de l’action climatique

In Actualité de l'Union européenne, Budget, Énergie - Environnement - Climat by Samuel Touron

La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment épinglé la Commission européenne sur les chiffres avancés sur la période 2014-2020 concernant ses dépenses en faveur de l’action climatique. La Commission avait annoncé avoir dépensé 216 milliards d’euros pour le climat en 6 ans, la CCE a estimé ce chiffre à 144 milliards, soit bien moins que l’objectif fixé de 20% …

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La Commission déclenche la procédure de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit

In Actualité de l'Union européenne, Budget, Droits de l'Homme by Occitanie Europe

Mardi 5 mars 2022, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé, devant le Parlement européen, l’activation pour la toute première fois du mécanisme de conditionnalité des fonds européens au respect de l’Etat de droit. La Hongrie, dont le gouvernement porte, depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban (réélu la semaine dernière), des atteintes graves à …

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La proposition de nouvelles ressources propres de l’Union présentée par la Commission européenne

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Budget by Allan

La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …

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Débat houleux autour de la réserve d’ajustement au Brexit

In Actualité de l'Union européenne, Aides d'Etat, Budget, Pêche, Politique Régionale by Occitanie Europe

La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …

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La Cour des comptes européenne inquiète face au fonds de réserve Brexit

In Actualité de l'Union européenne, Budget by Occitanie Europe

Dans un avis rendu le lundi 1er mars, la Cour des comptes européenne s’est montrée perplexe quant au fonds de réserve d’ajustement au Brexit.  Le manque de cadre autour du préfinancement du fonds, qui représente 80% des 5 milliards d’euros prévus pour 2021, est la principale source des inquiétudes de la Cour. En effet, elle reproche à au fonds de …

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La Commission présente une approche actualisée de la réponse apportée en matière de politique budgétaire à la pandémie de COVID-19

In Actualité de l'Union européenne, Budget by Occitanie Europe

La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication énonçant, à l’attention des États membres, des orientations générales pour la conduite de la politique budgétaire, au cours de la période à venir. Elle présente des principes directeurs visant à assurer la conception appropriée et la qualité des mesures budgétaires. Ces orientations aideront les États membres à élaborer leurs …

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L’UE va investir 150 millions d’euros dans la recherche pour contrer les coronavirus et leurs variants

In Actualité de l'Union européenne, Budget, Santé by Occitanie Europe

Le 17 février dernier, la Commission européenne a présenté une Communication concernant le lancement d’un programme européen de préparation à la bio-défense appelé « incubateur HERA », pour faire face à la menace émergente des variantes de coronavirus. Ce nouveau programme a pour but, d’un côté, de fournir les moyens de détecter, et de contrer, les nouvelles mutations des coronavirus et, d’un …

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Validation du cadre financier pluriannuel 2021-2027 au Parlement européen

In Budget by Occitanie Europe

Le budget du cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été approuvé le 16 décembre par le Parlement européen, entérinant l’accord avec le Conseil. Le CFP entrera en vigueur dès le 1er janvier et sera plafonné à 1074, 3 milliards d’euros. Le financement du CFP et de Next generation EU est permis grâce à une décision sur les ressources propres qui autorise …

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Le plan de relance et le CFP 2021-2027 bloqués par les résistances à la conditionnalité de respect de l’Etat de droit

In Actualité de l'Union européenne, Budget by Occitanie Europe

Face au blocage des négociations sur le plan de relance de l’économie et sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit décider des postes de dépenses du budget de l’UE pour la période 2021-2027, les dirigeants de l’Union européenne se sont entendus ce mois-ci pour trouver un compromis d’ici décembre. En effet, les négociations achoppent sur le mécanisme de conditionnalité …

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