PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur la Prévention du cancer - actions visant à promouvoir la vaccination contre les virus cancérogènesjusqu'au 06 février 2023

Consultation sur les Médicaments à usage humain et vétérinaire - mise à jour des règles relatives aux redevances dues à l'Agence européenne des médicamentsjusqu'au 07 février 2023

Consultation sur le Droit à l'insolvabilité : accroître la convergence des législations nationales afin d'encourager les investissements transfrontières, jusqu'au 08 février 2023

Consultation sur le Dépistage, enregistrement et contrôle de l'amiante, jusqu'au 08 février 2023

Consultation sur les Situations familiales transfrontalières - reconnaissance de parentalitéjusqu'au 08 février 2023

Consultation sur la Compensation de produits dérivés - Réexamen du règlement sur l'infrastructure du marché européenjusqu'au 08 février 2023

Consultation sur la Législation sur la cotation : rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l'UE et faciliter l'accès des PME aux capitaux, jusqu'au 08 février 2023

Consultation sur Un nouveau programme pour les relations de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbesjusqu'au 09 février 2023

Consultation sur les Retards de paiement - mise à jour des règles de l'UEjusqu'au 09 février 2023

Consultation sur la Lutte contre le piratage en ligne de contenus en directjusqu'au 10 février 2023

Consultation sur les Equipements électriques - plomb dans le polychlorure de vinyle pour les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic (exemption LdSD)jusqu'au 13 février 2023

Consultation sur le Marché de l'électricité - Réforme de l'organisation du marché de l'électricité dans l'UEjusqu'au 13 février 2023

Consultation sur la Révision de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et l'emballage des substances chimiquesjusqu'au 14 février 2023

Consultation sur les Frontières & action répressive - informations préalables sur les passagers aériens (données API) - révision des règlesjusqu'au 14 février 2023

Consultation sur la Lutte contre la traite des êtres humains - réexamen des règles de l'UEjusqu'au 14 février 2023

Consultation sur le Système d'échange de quotas d'émission de l'UE - modification du règlement sur le registre de l'Unionjusqu'au 14 février 2023

Consultation sur l'Aide humanitaire de la Commission européenne 2017-2022 - évaluationjusqu'au 14 février 2023

Consultation sur Une approche globale de la santé mentalejusqu'au 15 février 2023

Consultation sur la Communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, jusqu'au 17 février 2023

Consultation sur la Transparence fiscale - critères relatifs aux informations déclarées par les plateformes à des pays tiers et échangées avec les Etats membres, jusqu'au 17 février 2023

Consultation sur l'Equité numérique - bilan de qualité de la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, jusqu'au 20 février 2023

Consultation sur l'Impact environnemental des appareils de traitement d'images, y compris les consommablesjusqu'au 20 février 2023

Consultation sur la Prévention du terrorisme - de nouvelles règles relatives à la commercialisation et à l'utilisation de produits chimiques à haut risque, jusqu'au 20 février 2023

Consultation sur Horizon Europe - Evaluation intermédiairejusqu'au 23 février 2023

Consultation sur le Programme "Horizon 2020" - évaluation finalejusqu'au 23 février 2023

Consultation sur l'Adaptation des règles des indications géographiques dans le domaine viticolejusqu'au 23 février 2023

Consultation sur l'Indication des ingrédients du vin et adaptation des règles relatives aux indications géographiques dans le secteur viticolejusqu'au 23 février 2023

Consultation sur l'Apprentissage tout au long de la vie et gestion de carrière - Evaluation de l'Europass depuis 2018jusqu'au 28 février 2023

Consultation sur le Réseau européen des migrations - évaluation jusqu'au 13 mars 2023

Consultation sur la Pêche - Directive sur la sécurité des navires de pêche (évaluation) jusqu'au 16 mars 2023

Consultation sur le Partage d'informations relatives à la sécurité - accès réciproque pour les agents de première ligne de l'UE et des principaux pays partenairesjusqu'au 17 mars 2023

Consultation sur les Retards de paiements - mise à jour des règles de l'UEjusqu'au 17 mars 2023

Consultation sur la Collecte des données - Statistiques européennes sur la population (ESOP)jusqu'au 19 mars 2023

Consultation sur le Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la viejusqu'au 22 mars 2023

Consultation sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil prévoyant une augmentation de l'AMF Moldaviejusqu'au 24 mars 2023

Consultation sur le Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion 2014-2020 - évaluation ex-post jusqu'au 12 avril 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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