PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur les Fruits et légumes – notifications de prix par les États membres (mise à jour des règles), jusqu'au 19 juin

Consultation sur Eurojust (évaluation), jusqu'au 19 juin

Consultation sur la Pêche – mandat de négociation pour un nouveau protocole pour les Îles Cook, jusqu'au 20 juin

Consultation sur les Antimicrobiens pour les animaux : liste des substances interdites et des substances autorisées, jusqu'au 20 juin

Appel à contributions sur le Règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile – évaluation, jusqu'au 24 juin

Appel à contributions sur le Règlement relatif à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Évaluation, jusqu'au 24 juin

Consultation sur le Programme «Justice» - évaluation finale du programme 2014-2020 et évaluation intermédiaire du programme 2021-2027, jusqu'au 26 juin

Appel à contributions sur l'Évaluation des technologies de la santé – règles de procédure pour l’évaluation et la gestion des conflits d’intérêts, jusqu'au 26 juin

Consultation sur les Programmes Droits, égalité, citoyenneté et valeurs (REC, EfC et CERV) – rapport d’évaluation, jusqu'au 27 juin

Consultation sur l'Espace européen d'éducation - évaluation intermédiaire, jusqu'au 27 juin

Consultation sur comment Intégrer dans le droit de l’UE les recommandations 2021-2022 de la Commission générale des pêches pour la région méditerranéenne, jusqu'au 27 juin

Appel à contributions sur le Droit de l’UE en matière d’environnement et d’aides d’État — accès à la justice en ce qui concerne les décisions en matière d’aides d’État (communication), jusqu'au 27 juin

Appel à contributions sur le Droit de l’UE en matière d’environnement et d’aides d’État — accès à la justice en ce qui concerne les décisions en matière d’aides d’État (règlement), jusqu'au 27 juin

Appel à contributions sur les Polluants organiques persistants - méthoxychlore, jusqu'au 27 juin

Consultation sur Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?, jusqu'au 30 juin

Consultation sur la Stratégie européenne de la jeunesse 2021 - 2027, jusqu'au 30 juin

Consultation sur les Règles de l’UE en matière d’explosifs civils — évaluation, jusqu'au 1er juillet

Consultation sur les Règles de l’UE relatives aux articles pyrotechniques — évaluation, jusqu'au 1er juillet

Consultation sur les Denrées alimentaires — méthodes d’analyse pour les contrôles officiels prévus par le règlement (CE) nº 2073/2005 de la Commission, jusqu'au 2 juillet

Consultation sur les Contingents tarifaires – Modification des règles en ce qui concerne l’exigence de quantité de référence, jusqu'au 3 juillet

Consultation sur le Commerce des déchets d’équipements électriques et électroniques (1) – modifications des annexes de la convention de Bâle, jusqu'au 3 juillet

Consultation sur le Commerce des déchets d’équipements électriques et électroniques (2) – modifications des annexes de la convention de Bâle, jusqu'au 3 juillet

Appel à contributions sur la Législation environnementale de l’UE – Examen 2025 de la mise en œuvre, jusqu'au 5 juillet

Consultation sur les Contingents de riz, modèles de certificats et quantité contingentaire pour les exportations de fromage – modifications des règles, jusqu'au 8 juillet

Consultation sur le Système européen des comptes nationaux et régionaux (révision), jusqu'au 8 juillet

Consultation sur les Produits biologiques – liste des autorités et organismes de contrôle reconnus pour les importations de produits biologiques conformes aux règles de l’UE, jusqu'au 9 juillet

Consultation sur la Politique agricole commune – Photos géolocalisées (règles simplifiées), jusqu'au 9 juillet

Consultation sur les Précurseurs de drogues — législation de l’UE (révision des règles), jusqu'au 10 juillet

Consultation sur les Produits dérivés de gré à gré – identifiant unique pour garantir la transparence publique, jusqu'au 10 juillet

Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) 2021-2027 — évaluation à mi-parcours, jusqu'au 10 juillet

Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 — évaluation ex post, jusqu'au 10 juillet

Consultation sur l'Instrument relatif aux équipements de contrôle douanier – évaluation intermédiaire du programme 2021-2027, jusqu'au 10 juillet

Consultation sur les Importations de produits biologiques – certification et contrôles de certains opérateurs dans les pays non membres de l’UE, jusqu'au 11 juillet

Consultation sur les Règles de l’UE sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) – évaluation, jusqu'au 11 juillet

Consultation sur les Marchés agricoles – obligation de communiquer des informations sur les prix et d’autres données (adaptations), jusqu'au 11 juillet

Consultation sur les Gaz fluorés – modification des règles de fonctionnement du portail F-gas, jusqu'au 11 juillet

Consultation sur le Commerce des espèces sauvages – Alignement des règles de l’UE sur les décisions prises récemment dans le cadre de la convention CITES sur le commerce des espèces sauvages, jusqu'au 12 juillet

Consultation sur le Transport par voies navigables intérieures — règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage, jusqu'au 15 juillet

Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE) – Stockage permanent des émissions grâce au captage et à l’utilisation du carbone, jusqu'au 16 juillet

Consultation sur les Produits biologiques et en conversion à haut risque – contrôles à l’importation et échantillonnage (modification), jusqu'au 16 juillet

Consultation sur les Exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les ordinateurs, jusqu'au 18 juillet

Consultation sur les Exigences en matière d’écoconception pour les ordinateurs - réexamen, jusqu'au 18 juillet

Consultation sur la Normalisation européenne - évaluation , jusqu'au 28 juillet

Consultation sur la Coopération en matière de fiscalité directe - évaluation, jusqu'au 30 juillet

Consultation sur le Commerce des produits dérivés du phoque – Bilan de qualité des règles de l’UE, jusqu'au 7 août

Consultation sur la Mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière de drogue et du plan d’action de l’UE en matière de drogue (2021-2025) – évaluation, jusqu'au 26 août

Consultation sur l'Accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada - Évaluation, jusqu'au 27 août

Appel à contributions sur la Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025, jusqu'au 31 août

Consultation sur les Programmes Europe créative — évaluations, jusqu'au 6 septembre

Consultation sur les Normes de commercialisation de l’huile d’olive — révision des contrôles de conformité, jusqu'au 6 septembre

Consultation sur les Capitales européennes de la culture — évaluation intermédiaire pour 2024, jusqu'au 24 septembre

 

 

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