PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la Prévention du cancer - actions visant à promouvoir la vaccination contre les virus cancérogènes, jusqu'au 06 février 2023
Consultation sur les Médicaments à usage humain et vétérinaire - mise à jour des règles relatives aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments, jusqu'au 07 février 2023
Consultation sur le Droit à l'insolvabilité : accroître la convergence des législations nationales afin d'encourager les investissements transfrontières, jusqu'au 08 février 2023
Consultation sur le Dépistage, enregistrement et contrôle de l'amiante, jusqu'au 08 février 2023
Consultation sur les Situations familiales transfrontalières - reconnaissance de parentalité, jusqu'au 08 février 2023
Consultation sur la Compensation de produits dérivés - Réexamen du règlement sur l'infrastructure du marché européen, jusqu'au 08 février 2023
Consultation sur la Législation sur la cotation : rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l'UE et faciliter l'accès des PME aux capitaux, jusqu'au 08 février 2023
Consultation sur Un nouveau programme pour les relations de l'UE avec l'Amérique latine et les Caraïbes, jusqu'au 09 février 2023
Consultation sur les Retards de paiement - mise à jour des règles de l'UE, jusqu'au 09 février 2023
Consultation sur la Lutte contre le piratage en ligne de contenus en direct, jusqu'au 10 février 2023
Consultation sur les Equipements électriques - plomb dans le polychlorure de vinyle pour les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic (exemption LdSD), jusqu'au 13 février 2023
Consultation sur le Marché de l'électricité - Réforme de l'organisation du marché de l'électricité dans l'UE, jusqu'au 13 février 2023
Consultation sur la Révision de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques, jusqu'au 14 février 2023
Consultation sur les Frontières & action répressive - informations préalables sur les passagers aériens (données API) - révision des règles, jusqu'au 14 février 2023
Consultation sur la Lutte contre la traite des êtres humains - réexamen des règles de l'UE, jusqu'au 14 février 2023
Consultation sur le Système d'échange de quotas d'émission de l'UE - modification du règlement sur le registre de l'Union, jusqu'au 14 février 2023
Consultation sur l'Aide humanitaire de la Commission européenne 2017-2022 - évaluation, jusqu'au 14 février 2023
Consultation sur Une approche globale de la santé mentale, jusqu'au 15 février 2023
Consultation sur la Communication sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne, jusqu'au 17 février 2023
Consultation sur la Transparence fiscale - critères relatifs aux informations déclarées par les plateformes à des pays tiers et échangées avec les Etats membres, jusqu'au 17 février 2023
Consultation sur l'Equité numérique - bilan de qualité de la législation de l'UE en matière de protection des consommateurs, jusqu'au 20 février 2023
Consultation sur l'Impact environnemental des appareils de traitement d'images, y compris les consommables, jusqu'au 20 février 2023
Consultation sur la Prévention du terrorisme - de nouvelles règles relatives à la commercialisation et à l'utilisation de produits chimiques à haut risque, jusqu'au 20 février 2023
Consultation sur Horizon Europe - Evaluation intermédiaire, jusqu'au 23 février 2023
Consultation sur le Programme "Horizon 2020" - évaluation finale, jusqu'au 23 février 2023
Consultation sur l'Adaptation des règles des indications géographiques dans le domaine viticole, jusqu'au 23 février 2023
Consultation sur l'Indication des ingrédients du vin et adaptation des règles relatives aux indications géographiques dans le secteur viticole, jusqu'au 23 février 2023
Consultation sur l'Apprentissage tout au long de la vie et gestion de carrière - Evaluation de l'Europass depuis 2018, jusqu'au 28 février 2023
Consultation sur le Réseau européen des migrations - évaluation, jusqu'au 13 mars 2023
Consultation sur la Pêche - Directive sur la sécurité des navires de pêche (évaluation), jusqu'au 16 mars 2023
Consultation sur le Partage d'informations relatives à la sécurité - accès réciproque pour les agents de première ligne de l'UE et des principaux pays partenaires, jusqu'au 17 mars 2023
Consultation sur les Retards de paiements - mise à jour des règles de l'UE, jusqu'au 17 mars 2023
Consultation sur la Collecte des données - Statistiques européennes sur la population (ESOP), jusqu'au 19 mars 2023
Consultation sur le Cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie, jusqu'au 22 mars 2023
Consultation sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil prévoyant une augmentation de l'AMF Moldavie, jusqu'au 24 mars 2023
Consultation sur le Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion 2014-2020 - évaluation ex-post, jusqu'au 12 avril 2023
