PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur les Rencontres d'affaires virtuelles MARIMATCH - secteur Maritime (septembre 2020) organisées par Enterprise Europe Network (EEN), le plus vite possible.
Consultation sur les conséquences de la crise du Covid-19
Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques
Consultation sur la feuille de route pour la révision de la directive Energies Renouvelables, jusqu'au 21 septembre 2020
Consultation sur la feuille de route pour la révision de la directive Efficacité Energétique, jusqu'au 21 septembre 2020
Consultation sur le Pacte vert pour l’Europe — une nouvelle stratégie en matière de transports pour réduire les émissions, jusqu’au 23 septembre 2020.
Consultation sur les Propositions relatives au système de transport de l’UE — évaluation (2011-18), jusqu’au 23 septembre 2020.
Consultation sur la la Stratégie de l’UE pour les énergies renouvelables offshore, jusqu’au 24 septembre 2020.
Consultation sur le Réseau européen de prévention de la criminalité - évaluation, jusqu'au 24 septembre 2020.
Consultation sur les Polluants organiques persistants - amendement de l'annexe I, jusqu’au 29 septembre 2020.
Consultation sur les Polluants chimiques — de nouvelles valeurs limites pour le pentachlorophénol, jusqu’au 29 septembre 2020.
Consultation sur l'initiative d'innovation interrégionale (composant V de la Politique de cohésion 2021-2027), jusqu'au 30 septembre 2020.
Consultation sur la Sécurité alimentaire – Approbations des pesticides (des informations plus claires), jusqu’au 1er octobre 2020.
Consultation sur le Rapport 2020 sur la citoyenneté, jusqu’au 1er octobre 2020.
Consultation sur l'établissement d'une norme européenne pour les obligations vertes, jusqu'au 2 octobre 2020.
Consultation sur l'Identité numérique européenne (EUid), jusqu’au 2 octobre 2020.
Consultation sur la Directive sur la sécurité des réseaux (NIS), jusqu’au 2 octobre 2020.
Consultation sur la Cybersécurité — Révision des règles de l’UE sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, jusqu’au 2 octobre 2020.
Consultation sur le Transport par mer et par voie de navigation intérieure - droits des passagers (évaluation), jusqu’au 2 octobre 2020.
Consultation sur les Droits des passagers aériens – personnes handicapées/à mobilité réduite (évaluation), jusqu’au 2 octobre 2020.
Consultation sur le Transport par autobus et autocar – droits des passagers (évaluation), jusqu’au 2 octobre 2020.
Consultation sur l'exécution internationale de décisions de justice (Convention sur les jugements), jusqu’au 5 octobre 2020.
Consultation sur les Contrats de crédit à la consommation - révision des règles de l'UE, jusqu’au 6 octobre 2020.
Consultation sur la Directive sur la sécurité générale des produits révision, jusqu’au 6 octobre 2020.
Consultation sur la Politique des consommateurs - le nouvel «agenda du consommateur» de l’UE, jusqu’au 6 octobre 2020.
Consultation sur la Politique des consommateurs - renforcer le rôle des consommateurs dans la transition écologique, jusqu’au 6 octobre 2020.
Consultation sur les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux - contingents tarifaires "premier arrivé, premier servi" (modalités d’application), jusqu’au 7 octobre 2020.
Consultation sur le Droit de la concurrence de l’UE – communication sur la définition du marché (évaluation), jusqu'au 9 octobre 2020.
Consultation sur le Développement rural - programme LEADER (évaluation), jusqu’au 13 octobre 2020.
Consultation sur la Protection de l’euro contre le faux monnayage — programme Périclès 2020 (évaluation finale), jusqu'au 14 octobre 2020.
Consultation sur le Fonds d’investissement à long terme – réexamen de la réglementation, jusqu’au 14 octobre 2020.e l
Consultation sur sur la Gouvernance internationale des océans, jusqu'au 15 octobre 2020.
Consultation sur les Exploitations piscicoles de l’UE (aquaculture) — lignes directrices mises à jour, jusqu’au 17 octobre 2020.
Consultation sur le Partage de données géospatiales sur l’environnement - Évaluation (directive INSPIRE), jusqu’au 19 octobre 2020.
Consultation sur l’intégration et l’inclusion des migrants et des personnes issues de l’immigration, jusqu’au 20 octobre 2020.
Consultation sur la Politique agricole de l’UE – incidence sur la gestion durable du sol, jusqu’au 22 octobre 2020.
Consultation sur la Politique agricole de l’UE — évaluation de son incidence sur l’eau, jusqu’au 22 octobre 2020.
Consultation sur la Politique agricole de l'UE - évaluation de son incidence sur les habitats, les paysages et la biodiversité, jusqu’au 22 octobre 2020.
Consultation sur le pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), jusqu’au 28 octobre 2020.
Consultation, Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), jusqu’au 28 octobre 2020.
Consultation sur la Politique de cohésion de l’UE — Échange de données électroniques (évaluation 2014-2020),jusqu'au 30 octobre 2020.
Consultation sur l’Initiative relative aux produits durables, jusqu’au 02 novembre 2020.
Consultation sur le Programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque – évaluation, jusqu’au 9 novembre 2020.
Consultation sur la Future révision du règlement 'Substances qui appauvrissent la couche d'ozone', jusqu'au 9 novembre 2020.
Consultation sur les Normes européennes en matière d’émissions des véhicules — Euro 7 pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus, jusqu’au 9 novembre 2020.
Consultation sur la politique arctique de l’UE, jusqu’au 10 novembre 2020.
Consultation sur l'Etat de la propriété intellectuelle dans les pays tiers, jusqu'au 16 novembre 2020
Consultation sur une proposition de règlement du Parlement européen et du conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union, jusqu'au 23 novembre 2020.
Consultation sur les Statistiques européennes de la pêche — collecte simplifiée des données, jusqu’au 23 novembre 2020.
Consultation sur l’Exploitation illégale des forêts – évaluation des règles de l’UE (bilan de qualité), jusqu’au 26 novembre 2020.
Consultation sur l’Agriculture biologique — plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE, jusqu’au 27 novembre 2020.
Consultation sur le Développement rural — vision à long terme pour les zones rurales, jusqu’au 30 novembre 2020.
Consultation sur la Performance environnementale des produits et des entreprises — obligation d’étayer les allégations, jusqu’au 3 décembre 2020.
Consultation sur la Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (2021-2024), jusqu’au 8 décembre 2020.
Consultation sur l’Énergie des océans - évaluation de la production d'énergie renouvelable et de la politique de l'UE, jusqu’au 10 décembre 2020.
Consultation sur la déforestation et destruction des forêts — réduire l’impact des produits vendus dans l’Union européenne, jusqu’au 10 décembre 2020.
Consultation sur les Produits de construction – réexamen des règles de l’UE, jusqu’au 25 décembre 2020.
Consultation sur les Gaz à effet de serre fluorés - réexamen des règles de l’UE (2015-2020), jusqu’au 29 décembre 2020.
Consultation sur le déploiement des réseaux à haut débit – évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État, jusqu'au 5 janvier 2021.
