PARTICIPER: LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à réglementer l’impact environnemental des machines-outils et du matériel de soudage, jusqu'au 10 juillet 2018

Consultation publique sur les drones (aéronefs sans équipage) — normes techniques pour les drones en tant que produit et conditions d'exploitation des drones, jusqu'au 9 juillet 2018

Consultation publique sur les capitales européennes de la culture 2017, Aarhus (Danemark) et Paphos (Chypre), jusqu'au 11 juillet

Consultation publique sur les redevances dues pour l’utilisation des infrastructures aéroportuaires, jusqu'au 26 juin 2018

Consultation publique sur les systèmes de redevances d’accès aux voies modulées en fonction du bruit, jusqu'au 20 juin 2018

Consultation publique sur le contrôle de conformité du cadre européen concernant les rapports publics des entreprises, jusqu'au 21 juillet 2018

Consultation publique sur les règles communes régissant les activités des transporteurs aériens de l’Union au sein du marché intérieur de l'aviation, jusqu'au 7 juin 2018

Consultation publique sur l'évaluation du cadre européen pour la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, jusqu'au 4 juin 2018

Consultation publique sur l'Action pour le label patrimoine européen, jusqu'au 24 mai 2018

Consultation publique sur les exigences d'écodesign pour la consommation électrique des modes veille, veille en réseau et le mode hors tension, jusqu'au 24 mai 2018

Consultation publique exploratoire sur l'établissement de décisions de l'UE relatives aux informations contraignantes dans les valeurs de douane, jusqu'au 1er juin 2018

Consultation publique sur l'échange de données pour lutter contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne, jusqu'au 25 avril 2018

Consultation publique sur l’évaluation de la cohérence des politiques de l’Union européenne au service du développement (2009-2016), jusqu'au 31 mai 2018

Consultation publique sur la Semaine européenne du sport, jusqu'au 18 mai 2018

Consultation publique sur l'écodesign et le labelling énergétique des réfrigérateurs, lave-vaisselles, machines à laver, télévisions, ordinateurs et lampes, jusqu'au 7 mai 2018

Consultation publique sur le réexamen de la définition des PME, jusqu'au 6 mai 2018

Print Friendly, PDF & Email