PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques

Consultation sur l'évaluation des standards de commercialisation, jusqu'au 14 octobre 2019

Consultation sur les médicaments à usage humain et vétérinaire - mise à jour des règles relatives aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments, jusqu'au 16 octobre 2019

Consultation sur le projet de communication relatif à la protection des informations confidentielles pour l'application privée du droit de la concurrence de l'Union par les juridictions nationales, jusqu'au 18 octobre 2019.

Consultation sur la stratégie européenne pour les personnes en situation de handicap, jusqu'au 23 octobre 2019

Consultation sur le programme Europe numérique ,jusqu'au 25 octobre 2019.

Consultation sur les services d'information fluviale sur les voies navigables intérieures, jusqu'au 31 octobre 2019

Consultation sur les véhicules hors d'usage, jusqu'au 1er novembre 2019

Consultation sur la santé des végétaux - règles relatives à la levée de la quarantaine pour les végétaux, produits végétaux et autres objets, jusqu'au 5 novembre 2019

Consultation sur le programme emploi et innovation sociale 2014-2020 - évaluation finale, jusqu'au 5 novembre 2019

Consultation sur les réglementation en matière de subventions d'Etat pour les services de santé et sociaux d'intérêt économique général, jusqu'au 6 novembre 2019

Consultation sur les tarifs d'appels vocaux dans l'UE , jusqu'au 8 novembre 2019.

Consultation sur la validation de l'apprentissage non formel et informel, jusqu'au 13 novembre 2019

Consultation sur les équipements radio connectés à Internet et portables, jusqu'au 15 novembre 2019

Consultation sur les projets de rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les risques alimentaires liés aux pesticides, jusqu'au 15 novembre 2019

Consultation sur l'évaluation de six accord de libre échange euro-méditerranéens, jusqu'au 27 novembre 2019

Consultation sur les substances dangereuses dans les équipements électriques/électroniques - évaluation des restrictions, jusqu'au 6 décembre 2019

Consultation sur l'évaluation du soutien du Fonds Social Européen (FSE) à l'inclusion sociale, jusqu'au 19 décembre 2019.

Consultation sur la révision des règles européennes sur les crimes environnementaux, jusqu'au 2 janvier 2020

Consultations pour les partenariats dans le cadre du programme Horizon Europe (jusqu’au 6 novembre 2019)

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