PARTICIPER: LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur l’évaluation de la cohérence des politiques de l’Union européenne au service du développement (2009-2016), jusqu'au 31 mai 2018

Consultation publique sur la Semaine européenne du sport, jusqu'au 18 mai 2018

Consultation publique sur l'écodesign et le labelling énergétique des réfrigérateurs, lave-vaisselles, machines à laver, télévisions, ordinateurs et lampes, jusqu'au 7 mai 2018

Consultation publique sur le réexamen de la définition des PME, jusqu'au 6 mai 2018

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