PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur le Soja DAS-81419-2 x DAS-44406-6.

Consultation sur les Rencontres d'affaires virtuelles MARIMATCH - secteur Maritime (septembre 2020) organisées par Enterprise Europe Network (EEN), le plus vite possible.

Consultation sur la révision des directives européennes sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Consultation sur les conséquences de la crise du Covid-19

Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques

Consultation sur les Émissions de CO2 des voitures et des camionnettes - révision des normes de performance, jusqu’au 26 novembre 2020.

Consultation sur la santé et sécurité au travail - Cadre stratégique de l'UE (2021-2027), jusqu’au 26 novembre 2020.

Consultation sur l’Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie - révision des règles de l’UE, jusqu’au 26 novembre 2020.

Consultation sur l’Exploitation illégale des forêts – évaluation des règles de l’UE (bilan de qualité), jusqu’au 26 novembre  2020. 

Consultation sur le changement climatique – mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE),jusqu’au 26 novembre 2020.

Consultation sur les objectifs nationaux de réduction des émissions (règlement sur la répartition de l’effort) — réexamen fondé sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030, jusqu’au 26 novembre 2020.

Consultation sur une Proposition de règlement - Mobilité et transport, jusqu'au 27 novembre 2020. 

Consultation sur les Cultures biologiques — renforcer la résilience grâce à un mélange de cultures génétiquement diversifié, jusqu’au  27 novembre 2020.

Consultation sur les Services financiers – cadre réglementaire de l’UE relatif aux crypto-actifs, jusqu’au 27 novembre 2020.

Consultation sur les Services financiers – renforcement de la résilience face aux cyberattaques (nouvelles règles), jusqu’au 27 novembre 2020.

Consultation sur une Proposition de règlement - Migration et affaires intérieures, jusqu’au 27 novembre 2020.

Consultation sur l’Agriculture biologique — plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE, jusqu’au 27 novembre 2020.

Consultation sur Droits des contribuables de l’UE dans le marché unique (communication), jusqu’au 27 novembre 2020.

Consultation sur Droits des contribuables de l’UE — Des procédures simplifiées pour un meilleur respect des obligations fiscales (recommandation), jusqu’au 27 novembre 2020.

Consultation sur le Développement rural — vision à long terme pour les zones rurales, jusqu’au 30 novembre 2020.

Consultation sur Questions arctiques et dimension septentrionale - Mise à jour de la politique arctique de l'UE, jusqu’au 1 décembre 2020.

Consultation sur Protéger la biodiversité: fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, jusqu’au 2 décembre 2020.

Consultation sur Produits industriels — évaluation du nouveau cadre législatif, jusqu’au 2 décembre 2020.

Consultation sur la Performance environnementale des produits et des entreprises — obligation d’étayer les allégations, jusqu’au 3 décembre 2020.

Consultation sur l'Éducation des adultes - Variables de l’enquête (éducation et formation), jusqu’au 3 décembre 2020.

Consultation sur l'Éducation des adultes - Statistiques de l’UE (éducation et formation), jusqu’au 3 décembre 2020.

Consultation sur des sols sains — nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols, jusqu’au 3 décembre 2020.

Consultation sur les Forêts — nouvelle stratégie de l’UE, jusqu’au 4 décembre 2020.

Consultation sur le secteur maritime - un avenir post-COVID vert, jusqu’au 7 décembre 2020.

Consultation sur la Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (2021-2024), jusqu’au 8 décembre 2020.

Consultation sur le réexamen des règles de l’UE relatives à l’accessibilité des sites internet et du contenu numérique pour les personnes handicapées, jusqu’au 8 décembre 2020. 

Consultation sur les médicaments vétérinaires – demande d’autorisation de mise sur le marché, jusqu'au 8 décembre 2020.

Consultation sur l'union bancaire : examen du cadre de gestion de la crise bancaire et de la garantie des dépôts, jusqu'au 8 décembre 2020.

Consultation sur  le droit de l’insolvabilité: accroître la convergence des législations nationales afin d’encourager les investissements transfrontières, jusqu'au 9 décembre 2020.

Consultation sur l’Énergie des océans - évaluation de la production d'énergie renouvelable et de la politique de l'UE, jusqu’au 10 décembre 2020.

Consultation sur la déforestation et destruction des forêts — réduire l’impact des produits vendus dans l’Union européenne, jusqu’au 10 décembre 2020.

Consultation sur le droit de l’environnement de l’UE — améliorer l’accès à la justice (mise à jour des règles), jusqu’au 10 décembre 2020.

Consultation sur la décision d'application de la Commission relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, jusqu'au 10 décembre 2020.

Consultation sur la décision d'application de la Commission relative aux clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants situés dans l'UE, jusqu'au 10 décembre 2020.

Consultation sur les Émissions de CO2 des véhicules - contrôle et communication des données concernant les voitures particulières et les camionnettes (mise à jour), jusqu'au 14 décembre 2020.

Consultation sur  le Changement démographique en Europe - Livre vert sur le vieillissement, jusqu’au 14 décembre 2020. 

Consultation sur l'Achat de périphériques de numérisation multifonctionnels, jusqu’au 14 décembre 2020. 

Consultation sur le Sang, tissus et cellules pour les traitements médicaux et les thérapies - Règles européennes révisées jusqu’au 14 décembre 2020.

Consultation sur la navigation intérieure – maintien de la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans des pays tiers, jusqu’au 16 décembre 2020.

Consultation sur le développement et mise en œuvre technique du système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS), jusqu’au 17 décembre 2021.

Consultation sur la Conception et mise en œuvre des activités d'engagement du public, y compris le soutien technique et les activités de formation ciblant le personnel de l'EFSA, jusqu’au 18 décembre 2020.

Consultation sur le Financement durable - Système de classification de l'UE pour les investissements verts, jusqu’au 18 décembre 2020.

Consultation sur le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - orientations révisées, jusqu’au 18 décembre 2020.

Consultation sur la Résistance aux médicaments - méthode de collecte de données sur les médicaments antimicrobiens utilisés chez les animaux, jusqu’au 18 décembre 2020.

Consultation sur le COM Règlement délégué précisant les informations visées à l'art. 65.9 du règlement PEPP, jusqu’au 18 décembre 2020.

Consultation sur le COM Règlement délégué précisant les informations visées à l'art. 40.9 du règlement PEPP, jusqu’au 18 décembre 2020.

Consultation sur la Fraude et évasion fiscales - renforcer les règles de coopération administrative et étendre l'échange d'informations, jusqu’au 21 décembre 2020.

Consultation sur la Révision de la communication sur les projets importants d'intérêt européen commun, jusqu’au 21 décembre 2020.

Consultation sur la Propriété intellectuelle – Révision des règles de l’UE en matière de dessins et modèles industriels (règlement sur les dessins ou modèles), jusqu’au 22 décembre 2020.

Consultation sur la Propriété intellectuelle – Révision des règles de l’UE en matière de dessins et modèles industriels (directive sur les dessins ou modèles), jusqu’au 22 décembre 2020.

Consultation sur la Loi déléguée relative à l'échange électronique d'informations entre États membres sur les refus d'octroi d'autorisations (armes à feu), jusqu'au 23 décembre.

Consultation sur la Santé animale — détermination de l’âge, lutte contre les maladies et exigences en matière d’importation (règles modifiées), jusqu’au 24 décembre 2020.

Consultation sur les Produits de construction – réexamen des règles de l’UE, jusqu’au 25 décembre 2020.

Consultation sur les Fourniture d'équipements pour le renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre du programme opérationnel sectoriel (POS) pour l'emploi, l'éducation et les politiques sociales - Relance, jusqu’au 28 décembre 2020.

Consultation sur les Gaz à effet de serre fluorés - réexamen des règles de l’UE (2015-2020), jusqu’au 29 décembre 2020.

Consultation sur la migration légale — consultation publique, jusqu’au 30 décembre 2020.

Consultation sur l'environnement du guichet unique européen pour les douanes, jusqu’au 31 décembre 2020.

Consultation sur le 8e Programme d'Action Environnement, jusqu’au 31 décembre 2020.

Consultation sur l'Initiative sur le salaire minimum adéquat, jusqu’au 31 décembre 2020.

Consultation sur concevoir des bâtiments selon des approches d'économie circulaire, jusqu'en janvier 2021.

Consultation sur le Niveau minimal de formation des gens de mer - proposition de nouvelles règles européennes, jusqu’au 14 janvier 2021.

Consultation sur le déploiement des réseaux à haut débit – évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État, jusqu'au 5 janvier 2021.

Consultation sur la proposition de règlement ajoutant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord aux destinations figurant dans EUGEA001, jusqu'au 5 janvier 2021.

Consultation sur la réduction des déchets d'emballages - révision des règles, jusqu’au 6 janvier 2021.

Consultation sur la Révision de la législation européenne sur les médicaments pour enfants et les maladies rares, jusqu'au 6 janvier 2021.

Consultation sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie — lignes directrices révisées, jusqu'au 7 janvier 2021

Consultation sur le fonds d’investissement à long terme – réexamen de la réglementation de l’UE, jusqu’au 11 janvier 2021.

Consultation sur le programme des volontaires de l’aide de l’UE (2014-2020) - évaluation, jusqu'au 13 janvier 2021.

Consultation sur le système européen d'échange de quotas d'émission - Règles actualisées pour l'aviation, jusqu’au 14 janvier 2021. 

Consultation sur les Fonds d’investissement à long terme – réexamen de la réglementation de l’UE, jusqu'au 19 janvier 2021

Consultation sur le Partage de données au sein de l’UE — espaces européens communs de données (nouvelles règles), jusqu'au 21 janvier 2021.

Consultation sur le Vote de la Commission en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement, jusqu'au 21 janvier 2021.

Consultation sur le Secteur automobile de l’UE — exemption des règles de concurrence (révision), jusqu’au 25 janvier 2021.

Consultation sur l'Offre 1 de développement d'installations de recherche et d'innovation pour améliorer la compétitivité régionale de l'industrie alimentaire [INNOFOOD] Projet, jusqu’au 27 janvier 2021.

Consultation sur la Compatibilité électromagnétique – Évaluation de la réglementation de l’UE, jusqu’au 29 janvier 2021.

Consultation sur les Services financiers – Révision des règles de l’UE relatives aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, jusqu'au 29 janvier 2021.

Consultation sur la Politique agricole de l’UE — évaluation de son impact sur l’échange de connaissances et les activités de conseil, jusqu’au 2 février 2021.

Consultation sur les exigences en matière de circulation routière pour les engins mobiles, jusqu’au 2 février 2021.

Consultation sur l’Achat d'équipement pour la formation pratique dans l'enseignement professionnel, jusqu'au 2 février 2021.

Consultation sur l’Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie - révision des règles de l’UE, jusqu’au 5 février 2021.

Consultation sur les Objectifs nationaux de réduction des émissions (règlement sur la répartition de l’effort) — réexamen fondé sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030, jusqu’au 5 février 2021.

Consultation sur le Changement climatique – mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE),jusqu’au 5 février 2021.

Consultation sur les Émissions de CO2 des voitures et des camionnettes - révision des normes de performance, jusqu’au 5 février 2021.

Consultation sur la Gouvernance d’entreprise durable, jusqu’au 8 février 2021.

Consultation sur la Construction pour le projet "Création d'ateliers d'utilisation commune dans la région TRB2, jusqu’au 8 février 2021.

Consultation sur les Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen jusqu’au 9 février 2021.

Consultation sur le plan d'action de l'UE pour une ambition zéro pollution de l'air, de l'eau et du sol, jusqu'au 10 février 2021.

Consultation sur les Poissons & produits de la mer - réexamen des normes de commercialisation, jusqu’au 23 février 2021.

Consultation sur l'Utilisation des boues d'épuration en agriculture - évaluation, jusqu’au 5 mars 2021.

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