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LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu’elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives.

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur l'élargissement de l'accès des services répressifs aux registres centralisés des comptes bancaires, jusqu'au 9 janvier 2018

Consultation publique sur Europeana (plateforme numérique européenne du patrimoine culturel), jusqu'au 14 janvier 2018

Consultation publique sur les certificats complémentaires de protection (CCP) et les dérogations aux brevets à des fins de recherche, jusqu'au 4 janvier 2018

Consultation publique sur des spécifications pour des systèmes de transport intelligents coopératifs, jusqu'au 5 janvier 2018

Consultation publique sur l'évaluation et la révision du système d'étiquetage des pneus, jusqu'au 8 janvier 2018

Consultation publique sur  les priorités pour le développement de codes de réseau et de lignes directrices concernant le 3e paquet énergétique pour 2018 et après, jusqu'au 15 décembre 2017

Consultation publique sur l'agenda urbain sur l'eau, jusqu'au 9 octobre 2017

Consultation publique sur le commerce de l'ivoire dans l'UE, jusqu'au 8 décembre 2017

Consultation publique sur le titre de voyage provisoire de l'UE (TVP UE), jusqu'au 5 décembre 2017

Consultation publique sur l'initiation relative aux documents d'identité et aux titres de séjour, jusqu'au 5 décembre 2017

Consultation publique sur la révision de la politique en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de Co2 dues au transport maritime, jusqu'au 28 novembre 2017

Consultation publique sur l’évaluation de la directive relative aux piles et accumulateurs, jusqu'au 28 novembre 2017

Consultation publique sur le post-marché dans l'Union des marchés des capitaux : lever les obstacles et prévoir une stratégie pour l'avenir, jusqu'au 15 novembre 2017

Consultation publique sur l'amélioration de l'accès transfrontalier aux preuves électroniques en matière de criminalité, jusqu'au 27 octobre 2017

Consultation publique en vue d'une chaîne d'approvisionnement plus équitable, jusqu'au 17 novembre 2017

Consultation publique sur l'élargissement de la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport, jusqu'au 9 novembre 2017

Consultation publique sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime et plus particulièrement ses services de réponse à la pollution, jusqu'au 2 novembre 2017

Consultation publique sur la transparence et les frais sur les transactions transfrontalières dans l'UE, jusqu'au 30 octobre 2017

Consultation publique sur l'évaluation du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020, jusqu'au 25 octobre 2017

Consultation publique sur d'éventuelles mesures permettant de réglementer l’impact environnemental des serveurs d’entreprise et des produits de stockage de données, jusqu'au 23 octobre 2017

Consultation publique sur l'évaluation de l'Agence européenne de l'environnement et son réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement, jusqu'au 23 octobre 2017

Consultation publique sur la révision du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules et du règlement relatif à la protection des piétons, jusqu'au 22 octobre 2017

Consultation publique sur le développement de marchés secondaires pour les prêts non-productifs et les actifs dévalorisés et pour la protection des créanciers garantis contre le risque de défaut de paiement des emprunteurs, jusqu'au 20 octobre 2017

Consultation publique sur la révision REFIT de la directive 2009/103/EC concernant les assurances automobiles, jusqu'au 20 octobre 2017

Consultation publique sur l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE pour les frontières et la sécurité, jusqu'au 19 octobre 2017

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