PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur l'Espace européen de la recherche — le nouvel EER 4 ans après : réalisations, enseignements tirés et voie à suivre, jusqu'au 30 septembre 2024
Consultation sur l' Architecture en matière de sécurité énergétique – Bilan de qualité, jusqu'au 26 novembre 2024
Appel à contributions sur l' Architecture en matière de sécurité énergétique – Bilan de qualité, jusqu'au 26 novembre 2024
Appel à contributions sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2021-2027 - évaluation intermédiaire, jusqu'au 24 septembre 2024
Appel à contributions sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2014-2020 - évaluation, jusqu'au 24 septembre 2024
Consultation sur le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) – Police, jusqu'au 21 novembre 2024
Consultation sur le Fonds pour la sécurité intérieure – Frontières et visas (FSI – Frontières et visas), jusqu'au 21 novembre 2024
Consultation sur le Fonds «Asile, migration et intégration», jusqu'au 22 novembre 2024
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
Consultation sur les Programmes Europe créative — évaluations, jusqu'au 6 septembre
Consultation sur la Politique commune de la pêche – évaluation, jusqu'au 6 septembre
Consultation sur les Normes de commercialisation de l’huile d’olive — révision des contrôles de conformité, jusqu'au 6 septembre
Enquête à l’appui de l’évaluation intermédiaire de la Facilité de prêt au secteur public (PSLF), jusqu'au 6 septembre
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) 2021-2027 — évaluation à mi-parcours, jusqu'au 13 septembre
Appel à contributions sur la Facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux, jusqu'au 13 septembre
Appel à contributions sur les Véhicules utilitaires — poids et dimensions (évaluation), jusqu'au 13 septembre
Consultation sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020 — évaluation ex post, jusqu'au 13 septembre
Commentaires sur la Décision d’autoriser la signature, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), jusqu'au 13 septembre
Appel à contributions sur la Version électronique de l’attestation d’exonération de TVA, jusqu'au 13 septembre
Consultation sur le Programme pour une Europe numérique - évaluation intermédiaire, jusqu'au 20 septembre
Consultation sur les Capitales européennes de la culture — évaluation intermédiaire pour 2024, jusqu'au 24 septembre
Consultation sur la Reconnaissance mutuelle des biens — évaluation, jusqu'au 26 septembre
