PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques
Consultation sur le système d'inventaire de l'Union, potentiels de réchauffement planétaire et lignes directrices convenues au niveau international à utiliser pour les rapports, jusqu'au 1er avril 2020.
Consultation sur le Pacte vert européen - la révision de la Directive sur la taxe énergie, jusqu'au 1er avril 2020.
Consultation sur le Pacte vert européen - le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, jusqu'au 1er avril 2020.
Consultation sur l'initiative visant à interdire et à autoriser sous examen certains dérivés de l'hydroxyanthracène dans les compléments alimentaires, jusqu'au 1er avril 2020.
Consultation sur le plan d'action de l'UE pour l'égalité des sexes et l'émancipation des femmes dans les relations extérieures pour 2021-2025, jusqu'au 3 avril 2020.
Consultation sur la sécurité des jouets et l'étiquetage des parfums allergènes, jusqu'au 3 avril 2020.
Consultation sur le droit européen de l'environnement et le meilleur accès à la justice, jusqu'au 3 avril 2020.
Consultation sur l'accord douanier UE-Chine, jusqu'au 3 avril.
Consultation sur le renforcement du cadre d'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité, jusqu'au 6 avril 2020.
Consultation sur le registre de la réglementation déléguée de la Commission pour le domaine de premier niveau .eu, jusqu'au 6 avril 2020.
Consultation sur le transferts de déchets - examen et évaluation de la révision des règles de l'UE, jusqu'au 8 avril 2020.
Consultation sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, jusqu'au 8 avril 2020.
Consultation sur les statistiques de l'UE sur les entreprises (FRIBS) - spécifications techniques, jusqu'au 9 avril 2020.
Consultation sur les importations et les exportations agricoles - étude statistique, jusqu’au 10 avril 2020.
Consultation sur la demande de renouvellement de l'autorisation du maïs MON 88017 génétiquement modifié, jusqu'au 13 avril 2020.
Consultation sur la directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, jusqu'au 15 avril 2020.
Consultation sur la feuille de route des objectifs du plan climat 2030, jusqu'au 15 avril 2020.
Consultation sur la réforme de la régulation Benchmark, jusqu'au 15 avril 2020.
Consultation sur la nouvelle stratégie pour la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux, jusqu'au 16 avril.
Consultation sur la proposition de système de classification de l'UE pour les investissements verts (finance verte), jusqu'au 20 avril.
Consultation sur la mise à jour des orientations stratégiques pour l'aquaculture de l'UE, jusqu'au 21 avril.
Consultation sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, jusqu'au 21 avril.
Consultation sur les statistiques de l'UE sur les prix des biens et services de consommation et des logements - Spécifications pour les indices harmonisés, jusqu'au 21 avril 2020.
Consultation sur ReFuelEU Aviation - Carburants d'aviation durables, jusqu'au 21 avril 2020.
Consultation sur le plan d'action pour faire passer l'union douanière au niveau supérieur, jusqu'au 21 avril 2020.
Consultation sur les statistiques sur les entreprises - nomenclature et ventilations géographiques des importations/exportations, jusqu'au 22 avril 2020.
Consultation sur les règles relatives à l'évaluation du programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles, jusqu'au 23 avril 2020.
Consultation sur la réglementation d'évaluation et de contrôles du programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles, jusqu'au 23 avril 2020.
Consultation sur la révision des règles de l'UE en matière de protection de la couche d'ozone, jusqu'au 23 avril 2020.
Consultation sur le programme d'aide aux volontaires de l'UE (2014-20) - évaluation, jusqu'au 24 avril 2020.
Consultation sur l'élaboration de normes d'émission Euro 7 pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus, jusqu'au 24 avril 2020.
Consultation sur les carburants maritime de l'UE - Vers un espace maritime européen vert, jusqu'au 24 avril 2020.
Consultation sur le futur du programme LIFE, jusqu'au 27 avril 2020.
Consultation sur la proposition de réglementation de l'utilisation des données dans dans les TIC et le e-commerce , jusqu'au 28 avril 2020.
Consultation sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD), jusqu'au 29 avril 2020.
Consultation sur l'étiquetage énergétique des appareils de ventilation résidentiels (réexamen), jusqu'au 29 avril 2020.
Consultation sur les exigences d'écoconception applicables aux appareils de ventilation (révision), jusqu'au 29 avril 2020.
Consultation sur l'ajustement des redevances de pharmacovigilance de l'EMA en fonction de l'inflation (règlement (UE) n° 658/2014), jusqu'au 30 avril 2020.
Consultation sur l'Année Européenne du Rail 2021 - proposition, jusqu'au 1 mai 2020.
Consultation sur la législation européenne sur le climat - atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, jusqu'au 1er mai.
Consultation sur le rapport 2020 sur l'État de droit - consultation ciblée des parties prenantes, jusqu'au 4 mai 2020.
Consultation sur la proposition d'investissement en réponse au Coronavirus, jusqu'au 11 mai 2020.
Consultation sur la proposition d’amendement des règles d'allocation des slots dans les aéroports européens, jusqu'au 11 mai 2020.
Consultation sur les modalités d'assistance aux États membres et aux pays qui négocient leur adhésion à l'Union gravement touchés par une urgence majeure de santé publique, jusqu'au 13 mai 2020.
Consultation sur les droits de l'Homme - révision du règlement anti-torture de l'UE, jusqu'au 13 mai 2020.
Consultation sur la communication d'informations non financières par les grandes entreprises, jusqu'au 14 mai 2020.
Consultation sur l'établissement d'une liste prioritaire des codes de réseau, jusqu'au 14 mai 2020.
Consultation sur l'évaluation du cadre juridique de l'UE sur l'irradiation des denrées alimentaires, jusqu'au 25 mai 2020.
Consultation sur le Pacte climatique européen, jusqu'au 27 mai 2020.
Consultation sur l'écart salarial fondé sur le sexe - transparence en matière de rémunération pour les hommes et les femmes, jusqu'au 28 mai 2020.
Consultation sur la stratégie européenne des données, jusqu'au 31 mai 2020.
Consultation sur le livre blanc sur l'Intelligence Artificielle - une approche européenne de l'excellence et de la confiance, jusqu'au 1er juin 2020.
Consultation sur le régime tarifaire préférentiel entre l'UE et les pays en développement, jusqu'au 3 juin 2020.
Consultation sur la stratégie de l'UE en matière de bien-être animal (2012-15) - évaluation, jusqu'au 15 juin 2020.
Consultation sur la proposition d'initiative européenne sur l'utilisation de Galileo dans les infrastructures critiques qui dépendent de la navigation par satellite pour la synchronisation, jusqu'au 15 juin.
Consultation ciblée sur l'annexe 21 "Importation de médicaments" du volume 4 d'Eudralex, jusqu'au 20 juin 2020.
Consultation sur le réseau européen de services de l'emploi (évaluation EURES 2016-2020), jusqu'au 23 juin 2020.
Consultation sur le Plan sur les objectifs climatiques pour 2030, jusqu'au 23 juin 2020.
