PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation publique la ligne directrice relative au format et au contenu des demandes de désignation en tant que médicaments orphelins et au transfert des désignations d'un promoteur à un autre, jusqu'au 28 avril 2019.
Consultation sur l’avenir de l’Europe, jusqu'au 9 mai 2019.
Consultation sur les règles de l'UE en matière de concurrence relatives aux accords verticaux, jusqu'au 27 mai 2019.
Consultation sur le fonctionnement du réseau européen d’observation et de données maritimes (EMODnet) jusqu'au 29 mai 2019.
Consultation sur la coopération Afrique-UE dans le secteur agro-alimentaire, jusqu'au 31 mai 2019.
Consultation sur l'évaluation à mi-parcours du programme d'appui aux réformes structurelles 2017-2020, jusqu'au 04 juin 2019.
Consultation sur les mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d’État sur les lignes directrices sur les chemins de fer et assurance-crédit à l’exportation à court terme, jusqu'au 10 juillet 2019.
Consultation sur les orientations pour le réseau transeuropéen de transport, jusqu'au 17 juillet 2019.
Consultation sur l'information électronique sur les produits des médicaments de l'UE, jusqu'au 31 juillet 2019.
Consultation sur le dossier de restriction du plastique ajouté intentionnellement aux produits, jusqu'au 20 septembre 2019.
