PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la Sécurité des véhicules — modèles de réception par type pour certains systèmes de sécurité des véhicules à moteur, jusqu'au 5 décembre 2023
Consultation sur la Surveillance des cryptoactifs - critères, procédures et frais, jusqu'au 6 décembre 2023
Consultation sur l'Évaluation intermédiaire d'Erasmus + 2021-2027 et évaluation finale d'Erasmus + 2014-2020, jusqu'au 08 décembre 2023
Consultation sur les Mesures relatives à des organismes nuisibles spécifiques - Agrilus planipennis, jusqu'au 08 décembre 2023
Consultation sur le Programme pour le marché unique - évaluation intermédiaire, jusqu'au 12 décembre 2023
Consultation sur l'Efficacité énergétique — exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (réexamen), jusqu'au 14 décembre 2023
Consultation sur les Prestataires tiers critiques de services TIC - critères et redevance, jusqu'au 14 décembre 2023
Consultation sur le Règlement relatif à la publication d'informations sur le financement durable, jusqu'au 15 décembre 2023
Consultation sur les Émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds (camions et tracteurs) – procédure de vérification, jusqu'au 15 décembre 2023
Consultation sur la Rationalisation des obligations de déclaration, jusqu'au 19 décembre 2023
Consultation sur une Proposition de Directive sur la simplification des obligations d'information dans la législation environnementale, jusqu'au 19 décembre 2023
Consultation sur la Rationalisation des obligations de déclaration - aperçu des projets de propositions dans le domaine de la mobilité et des transports, jusqu'au 19 décembre 2023
Consultation sur la Modification ciblée du règlement phytosanitaire, jusqu'au 20 décembre 2023
Consultation sur l'Efficacité énergétique - exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen), jusqu'au 21 décembre 2023
Consultation sur les Exigences en matière d'étiquetage énergétique pour les chaudières à combustible solide, jusqu'au 21 décembre 2023
Consultation sur l'Adaptation du règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques, jusqu'au 22 décembre 2023
Consultation sur les Statistiques de l'immobilier commercial, jusqu'au 25 décembre 2023
Consultation sur les Normes d'essai de sécurité des tuyaux d'incendie de grande taille pour les navires de l'UE, jusqu'au 25 décembre 2023
Consultation sur les Mesures relatives à la lutte contre des organismes nuisibles spécifiques - Aleurocanthus spiniferus, jusqu'au 26 décembre 2023
Consultation sur les Polluants organiques persistants (POP) — hexabromocyclododécane (HBCDD), jusqu'au 26 décembre 2023
Consultation sur les Transports – infractions pouvant porter préjudice à l'honorabilité d’un transporteur par route (liste mise à jour), jusqu'au 27 décembre 2023
Consultation sur la Carte européenne d'invalidité et la carte européenne de stationnement pour les ressortissants de pays tiers, jusqu'au 28 décembre 2023
Consultation sur la Réduction des disparités au sein de l’Union européenne – 9e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, jusqu'au 28 décembre 2023
Consultation sur la Révision de la définition des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires, jusqu'au 28 décembre
Consultation sur les Transports durables - révision de la directive sur les transports combinés, jusqu'au 4 janvier 2024
Consultation sur l'Évaluation 2024 de l'autorité européenne du travail, jusqu'au 5 janvier 2024
Consultation sur la Facilité de réforme et de croissance pour les Balkans occidentaux, jusqu'au 5 janvier 2024
Consultation sur le Fonds social européen et l'initiative pour l'emploi des jeunes 2014 - 2020 (évaluation), jusqu'au 9 janvier 2024
Consultation sur le Soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), jusqu'au 19 janvier 2024
Consultation sur le Groupe permanent d'experts des forêts et de la sylviculture, jusqu'au 23 janvier 2024
Consultation sur les Forêts de l'UE - nouveau cadre de l'Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques, jusqu'au 23 janvier 2024
Consultation sur la Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques sur le lieu de travail, jusqu'au 23 janvier 2024
Consultation sur la Protection des fonds marins contre le chalutage de fond par les navires de pêche, jusqu'au 05 février 2024
Consultation sur le Corps européen de solidarité - évaluation des programmes en cours et des programmes précédents, jusqu'au 05 février 2024
Consultation sur la Révision de l'Autorité de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA), jusqu'au 19 février 2024
