PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur la Modification de l’annexe relative aux produits alimentaires auxquels s’appliquent les LMR, jusqu'au 21 mars

Consultation sur la Directive GreenData4All - mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l'accès aux informations environnementales, jusqu'au 25 mars

Consultation sur la Coopération internationale dans le domaine des semi-conducteurs, jusqu'au 29 mars

Consultation sur une Recommandation visant à promouvoir le développement des formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire, jusqu'au 02 avril

Consultation sur l'Évaluation des technologies de la santé — évaluations cliniques communes de médicaments, jusqu'au 02 avril

Consultation sur l'Agence de l’UE pour les chemins de fer — actualisation des droits et redevances, jusqu'au 02 avril

Consultation sur l'Evaluation de la Loi sur la santé animale, jusqu'au 03 avril

Consultation sur les importations agroalimentaires — envois nécessitant une notification d’arrivée dans l’UE, jusqu'au 03 avril

Consultation sur le Règlement d’exemption par catégorie relatif à l’application des articles 93 et 108 du traité aux aides d’État dans le secteur des transports terrestres, jusqu'au 03 avril

Appel à contributions sur les Fertilisants UE – Alignement des critères de biodégradabilité des polymères sur la restriction REACH applicable aux microplastiques jusqu’au 05 avril

Consultation sur l'Équivalence des inspections sur le terrain réalisées dans les pays tiers sur les cultures de production de semences et sur l'équivalence des semences, jusqu'au 8 avril

Appel à contributions sur l'Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024 jusqu’au 8 avril

Consultation sur la Décision du Parlement européen et du Conseil concernant la souscription d'actions supplémentaires par l'UE dans le capital de la EBRD, jusqu'au 8 avril

Appel à contributions sur la Sécurité alimentaire — matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (mise à jour des règles de contrôle de la qualité), jusqu'au 10 avril

Appel à contributions sur les Rapports sur le climat — modèles modifiés pour tenir compte des résultats du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », jusqu'au 11 avril

Consultation afin de Rendre les flottes d’entreprise plus écologiques, jusqu'au 30 avril

Consultation sur l'Aide aux plus démunis — évaluation du FEAD 2014-2020, jusqu'au 8 mai

Appel à contributions sur le Programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) jusqu'au 8 mai

Consultation sur Comment mieux protéger les requis grâce à une pêche et un commerce durables, jusqu'au 16 mai

Consultation sur l'évaluation intermédiaire du Programme pour un marché unique 2021-2023, jusqu'au 31 mai

Consultation sur Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?, jusqu'au 30 juin

 

 

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