PARTICIPER: LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur la modification du règlement relatif à l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) , jusqu'au 5 décembre 2018

Consultation publique sur l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums jusqu'au 16 janvier 2019

Consultation publique sur le guichet unique des douanes de l'UE, jusqu'au 16 janvier 2019

Consultation publique sur l'agriculture durable et la gestion de l'eau pou le PRIMA, jusqu'au 31 octobre 2018

Consultation publique sur l’exemption des règles de concurrence pour les consortiums maritimes, jusqu'au 20 décembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation de la décision n° 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE),  jusqu'au 13 décembre 2018

Consultation publique sur l'évaluation de la directive "Safety Offshore", jusqu'au 21 décembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation du règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation,  jusqu'au 10 décembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation du règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation, jusqu'au 10 décembre 2018

Consultation publique sur  le contrôle du cadre politique communautaire dans le domaine de l'eau et sur la directive inondations, jusqu'au 4 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation des règlements des précurseurs de médicaments dans l'UE, jusqu'au 2 novembre 2018

Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, jusqu'au 2 novembre 2018

Consultation publique sur le bilan de l’approche de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation, jusqu'au 23 octobre 2018

Consultation publique sur l'évaluation de la directive de traitement des eaux urbaines résiduaires, jusqu'au 19 octobre 2018

Consultation sur l’avenir de l’Europe, jusqu'au 9 mai 2019

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