PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur les Abattoirs et établissements de traitement du gibier de faible capacité — Faciliter les inspections ante mortem et post mortem, jusqu'au 25 juin 2026.
Consultation sur les Abattoirs et établissements de traitement du gibier de faible capacité — Simplifier les modalités pratiques des inspections, jusqu'au 25 juin 2026.
Consultation sur le Marché unique – Lutter contre les restrictions territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement, jusqu'au 20 août 2026.
Consultation sur le Secteur de l’eau — accélérer la numérisation pour une meilleure gestion et une plus grande durabilité, jusqu'au 24 juin 2026.
Consultations sur les Émissions de particules de frein des véhicules M1 et N1 — méthodes, essais et prescriptions administratives pour la réception par type, jusqu'au 24 juin 2026.
Consultation sur la Durabilité des batteries des véhicules (voitures et camionnettes) — essais, méthodes et exigences administratives pour la réception par type, jusqu'au 24 juin 2026.
Consultation sur les Kinésithérapeutes — un cadre commun de formation pour permettre la reconnaissance transfrontière automatique des qualifications, jusqu'au 23 juin 2026.
Consultation sur la Révision des règles de gestion de la pêche — Omnibus, jusqu'au 23 juin 2026.
Consultation sur le Secteur vitivinicole – informations relatives aux dépenses, jusqu'au 23 juin 2026.
Consultation sur les Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits sidérurgiques, jusqu'au 12 août 2026.
Consultation sur le Centre de l’UE dédié aux matières premières critiques, jusqu'au 11 août 2026.
Consultation ciblée sur le projet de lignes directrices relatives à la classification des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque, jusqu'au 23 juin 2026.
Consultation sur l'avis scientifique de l'EFSA sur l'évaluation du soja génétiquement modifié MON 87769, jusqu'au 11 juin 2026.
Consultation sur l'Initiative ciblée visant à améliorer le cadre juridique du droit d'auteur au service de la créativité et de l'innovation européennes, jusqu'au 25 juin 2026.
Consultation sur le Règlement sur les biotechnologies II, jusqu'au 10 juin 2026.
Consultation sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – prix du carbone payé dans un pays tiers, jusqu'au 10 juin 2026.
Consultation publique sur la souveraineté numérique, jusqu'au 5 juin 2026.
Consultation sur les Directives «Oiseaux» et «Habitats» — tests de résistance, jusqu'au 4 août 2026.
Consultation sur le Projet de lignes directrices sur les aides d'État au secteur du transport aérien, jusqu'au 11 juin 2026.
Consultation sur la Révision des valeurs des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit (2026-2030), jusqu'au 8 juin 2026.
Consultation sur la Stratégie de l’UE en matière de lutte contre la corruption – une approche globale pour lutter contre la corruption au sein de l’UE et au-delà, jusqu'au 6 juillet 2026.
Consultation sur le Réexamen des règles de l’UE relatives à l’infrastructure pour carburants alternatifs, jusqu'au 6 juillet 2026.
Consultation sur le Projet de lignes directrices sur les exigences de transparence pour certains systèmes d'IA en vertu de l'article 50 de l'AI Act, jusqu'au 3 juin 2026.
Consultation sur la Déforestation — proposition visant à modifier et à simplifier le règlement et à apporter des corrections techniques à l’annexe I, jusqu'au 1er juin 2026.
Consultation sur les Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — comptes rendus des événements liés à la sécurité, jusqu'au 1er juin 2026.
Consultation sur les Articles de puériculture — restriction applicable à certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), jusqu'au 5 juin 2026.
Consultation sur la Promotion des produits agricoles – règles administratives et de contrôle (simplification), jusqu'au 3 juin 2026.
Consultations sur les normes d'information en matière de durabilité : normes européennes révisées et normes d'application volontaire, jusqu'au 3 juin 2026.
Appel à contributions sur la Stratégie pour le droit au maintien sur le territoire: votre région, votre avenir, jusqu'au 5 juin 2026.
Consultation sur le projet de nouvelles lignes directrices sur les fusions (Merger Guidelines), jusqu'au 26 juin 2026.
Appel à contributions sur le 28e régime – un ensemble unique de règles harmonisées pour les entreprises innovantes dans toute l'UE, jusqu'au 25 juin 2026.
Consultation sur les Dérogations aux interdictions d'importation de Calibrachoa et de pétunias en provenance d'Ouganda, jusqu'au 28 mai 2026.
Consultation sur les Statistiques européennes sur le tourisme — mise à jour législative, jusqu'au 22 juillet 2026.
Consultation sur le Registre des passeports numériques de produit, jusqu'au 27 mai.
Consultation sur la Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour l’après-2027, jusqu'au 16 juillet 2026.
Consultation sur L’acte législatif européen sur les océans, jusqu'au 16 juillet 2026.
Enquête sur les besoins de soutien pour le développement urbain durable, jusqu'au 5 juin 2026.
Consultation sur la Directive sur les déchets radioactifs et directive sur les transferts de déchets radioactifs, jusqu'au 19 juin 2026.
Consultations sur le cadre juridique post 2030 dans le secteur de l'énergie :
- pour les énergies renouvelables, appel à contributions ouvert jusqu'au 16 avril et consultation publique ouverte jusqu'au 12 juin
- pour l'efficacité énergétique, appel à contributions ouvert jusqu'au 16 avril et consultation publique ouverte jusqu'au 12 juin
Consultation sur la Facturation électronique — Révision des règles de l’UE, jusqu'au 10 juin
Consultation sur un Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation, jusqu'au 8 juillet
Consultation sur le Portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises: identité numérique, échange sécurisé de données et notifications juridiques pour des affaires numériques simples, jusqu'au 12 juin
