PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur l'évaluation de l'Agenda urbain de l'UE, jusqu'au 30 juin 2019.
Consultation sur les mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d’État sur les lignes directrices sur les chemins de fer et assurance-crédit à l’exportation à court terme, jusqu'au 10 juillet 2019.
Consultation sur les orientations pour le réseau transeuropéen de transport, jusqu'au 17 juillet 2019.
Consultations sur les aides d’État dans le secteur de l’agriculture, jusqu'au 19 juillet 2019.
Consultation des parties prenantes sur le règlement de minimis, jusqu'au 19 juillet 2019.
Consultation sur l'évaluation ex post des lignes directrices de l'aviation de 2014, jusqu'au 19 juillet 2019.
Consultation sur l'information électronique sur les produits des médicaments de l'UE, jusqu'au 31 juillet 2019.
Consultation sur les chargeurs standards pour téléphones mobiles, jusqu'au 8 août 2019.
Consultation sur les batteries durables, jusqu'au 8 août 2019.
Consultation sur l'évaluation du soutien à l'emploi des jeunes par l'initiative pour l'emploi des jeunes et le Fonds social européen, jusqu'au 18 août 2019.
Consultation sur l'évaluation des règles de l'UE relatives aux émissions industrielles, jusqu'au 19 août 2019.
Consultation sur les possibilités de pêche fixées pour 2020 au titre de la politique commune de la pêche, jusqu'au 20 août 2019.
Consultation sur un projet de directive concernant les exigences de qualité pour les dispositifs médicaux dans les produits combinés, jusqu'au 31 août 2019.
Consultation sur le dossier de restriction du plastique ajouté intentionnellement aux produits, jusqu'au 20 septembre 2019.
