PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur l'utilisation du document unique européen de passation des marchés électroniques

Consultation sur l'information électronique sur les produits des médicaments de l'UE, jusqu'au 31 juillet 2019.

Consultation sur les chargeurs standards pour téléphones mobiles, jusqu'au 8 août 2019.

Consultation sur les batteries durables, jusqu'au 8 août 2019.

Consultation sur les demandes d'autorisation d'aliments génétiquement modifiés, jusqu'au 8 août 2019.

Consultation sur l'évaluation du soutien à l'emploi des jeunes par l'initiative pour l'emploi des jeunes et le Fonds social européen, jusqu'au 18 août 2019.

Consultation sur l'évaluation des règles de l'UE relatives aux émissions industrielles, jusqu'au 19 août 2019.

Consultation sur les possibilités de pêche fixées pour 2020 au titre de la politique commune de la pêche, jusqu'au 20 août 2019.

Consultation sur la révision de la directive Machines, jusqu'au 30 août 2019.

Consultation sur un projet de directive concernant les exigences de qualité pour les dispositifs médicaux dans les produits combinés, jusqu'au 31 août 2019.

Consultation sur  les objectifs futurs en matière de recherche et innovation financés par l'UE , jusqu'au 8 septembre 2019

Consultation sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2021-2027, volet télécommunications, jusqu'au 11 septembre 2019

Consultation sur la politique fiscale de l'Union européenne, jusqu'au 13 septembre 2019.

Consultation sur le dossier de restriction du plastique ajouté intentionnellement aux produitsjusqu'au 20 septembre 2019.

Consultation sur le document d'orientation sur la mise en œuvre du règlement de normalisation, jusqu'au 27 septembre 2019.

Consultation sur le projet de communication relatif à la protection des informations confidentielles pour l'application privée du droit de la concurrence de l'Union par les juridictions nationales, jusqu'au 18 octobre 2019.

Consultation sur le programme Europe numérique ,jusqu'au 25 octobre 2019.

Consultation sur les tarifs d'appels vocaux dans l'UE , jusqu'au 8 novembre 2019.

 

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