PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques
Consultation sur la révision du Guide bleu sur les règles de l'UE en matière de produits, jusqu'au 15 janvier 2020
Consultation sur le règlement sur les substance chimiques - Obligation pour les entreprises de tenir à jour les données relatives aux substances chimiques enregistrées (REACH), jusqu'au 15 janvier 2020
Consultation sur l'interopérabilité des chemins de fer de l'UE - information à fournir par les pays pour s'écarter des exigences techniques, jusqu'au 17 janvier 2020
Consultation sur la Stratégie 2030 de biodiversité de l'UE, jusqu'au 20 janvier 2020
Consultation sur un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire, jusqu'au 20 janvier 2020
Consultation sur l'évaluation des régimes européens de qualité alimentaire, jusqu'au 27 janvier 2020
Consultation sur la notification des accidents liés à la sécurité dans le secteur de l'aviation, jusqu'au 30 janvier 2020
Consultation sur l'évaluation du réseau de fret ferroviaire de l'UE, jusqu'au 3 février 2020
Consultation sur une future proposition de directive pour le renforcement du principe d'égalité des salaires entre hommes et femmes via la transparence sur les salaires, jusqu'au 3 février 2020
Consultation sur l'évaluation de la stratégie antidrogue de l'UE 2013-2020, jusqu'au 4 février 2020
Consultation sur l'étiquetage des allergènes parfumants, jusqu'au 4 février 2020
Consultation sur le contrôle intégré du trafic aérien - données normalisées relatives au contrôle des aéronefs (mise à jour), jusqu'au 10 février 2020
Consultation sur les organismes nuisibles aux végétaux - contrôles des végétaux importés (règles mises à jour), jusqu'au 10 février 2020
Consultation sur l'évaluation des règles de concurrence de l'UE sur les accords horizontaux entre les entreprises, jusqu'au 12 février 2020
Consultation sur la santé animale - Exigences applicables aux mouvements des animaux aquatiques et de leurs produits dans l'UE (mise à jour), jusqu'au 13 février 2020
Consultation sur la stratégie pour l'égalité des sexes 2020-2024, jusqu'au 13 février 2020
Consultation sur les pesticides - liste actualisée des coformulants non autorisés, jusqu'au 13 février 2020
Consultation sur l'évaluation du soutien du Fond social européen à l'éducation, jusqu'au 24 février 2020
Consultation sur l'évaluation de l'étiquetage d'origine pour la viande, jusqu'au 2 mars 2020
Consultation sur la proposition de recommandation concernant les procédures du marché intérieur au titre du code européen des communications électroniques, jusqu'au 3 mars 2020
Consultation sur les accords commerciaux internationaux - faire valoir les droits de l'UE dans le cadre du règlement des différends, jusqu'au 5 mars 2020
Consultation sur les produits chimiques nocifs : révision de règles de l'UE sur les perturbateurs endocriniens, jusqu'au 9 mars 2020
Consultation sur le projet des lignes directrices concernant les aides d'Etat liées au système d'échange de quotas d'émission, jusqu'au 10 mars 2020
Consultation sur le Pacte vert européen - Fonds pour la Transition Juste, jusqu'au 11 mars 2020
Consultation sur la loi sur la résilience opérationnelle du numérique des services financiers (DORFS), jusqu'au 12 mars 2020
Consultation sur la directive/le règlement établissant un cadre européen pour les marchés des actifs cryptographiques, jusqu'au 12 mars 2020
