PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur l'Economie sociale - Elaboration des conditions-cadres, jusqu'au 30 septembre 2022

Consultation sur les Conducteurs de train - amélioration du système de certification de l'UE, jusqu'au 30 septembre 2022

Consultation sur les Précurseurs de drogues - modification de la législation de l'UE pour y inclure les nouveaux précurseurs utilisés pour la fabrication de drogues illicites, jusqu'au 30 septembre 2022

Consultation sur le Partenariat sur la Recherche et l'Innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) jusqu'au 3 octobre 2022

Consultation sur la Politique agricole commune - Autorisation des paiements anticipés pour les interventions sectorielles dans le cadre des plans stratégiques, jusqu'au 3 octobre 2022

Consultation sur le Droit de la concurrence de l'UE - évaluation du règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums, jusqu'au 3 octobre 2022

Consultation sur le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes/Frontex - réexamen du contingent permanent et évaluation du règlement, jusqu'au 3 octobre

Consultation sur la Politique agricole commune - mise à jour des conditions des interventions sur le marché dans les plans stratégiques, jusqu'au 3 octobre 2022

Consultation sur le Budget de l'UE - format de déclaration des déchets d'emballages en plastique non recyclés en tant que ressource propre, jusqu'au 4 octobre 2022

Consultation sur Affaire «Aides d’État» du comité d'examen du respect des dispositions de la convention d'Aarhus: implications/options, jusqu’au 5 octobre 2022

Consultation sur les Médicaments vétérinaires - Modification des règles relatives au respect des bonnes pratiques de laboratoire, jusqu'au 5 octobre 2022

Consultation sur les Règles de procédure de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles – évaluation, jusqu'au 6 octobre 2022

Consultation sur Voyages - numérisation des documents de voyage pour faciliter les déplacements, jusqu'au 6 octobre 2022

Consultation de l'Agence européenne des produits chimiques - Proposition de règlement de bas, jusqu'au 10 octobre 2022

Consultation sur la Comptabilisation des émissions liées aux transports – «CountEmissions EU», jusqu'au 17 octobre 2022

Consultation sur le Recyclage des navires - Liste européenne des installations de recyclage de navires (10e mise à jour), jusqu'au 17 octobre 2022

Consultation sur l'Introduction de nouvelles classes de danger - CLP revision, jusqu'au 18 octobre 2022

Consultation sur Renforcer le dialogue social dans l'Union européenne, jusqu'au 20 octobre 2022

Consultation sur le Programme Eurostars 2 (partenariat de l'UE pour les PME innovantes) - évaluation finale, jusqu'au 21 octobre 2022

Consultation sur la Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027 - évaluation intermédiaire, jusqu'au 21 octobre 2022

Consultation sur la Santé des sols - protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l'UE, jusqu'au 24 octobre 2022

Consultation sur les Engrais - liste des sous-produits animaux à utiliser sans contrôles officiels supplémentaires (mise à jour), jusqu'au 24 octobre 2022

Consultation sur le Système statistique européen : préparer le système pour l'avenir, jusqu'au 25 octobre 2022

Consultation sur la Liste de l'UE relative à la sécurité aérienne - mise à jour des critères communs, jusqu'au 26 octobre 2022

Consultation sur l'Aviation - Transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union, jusqu'au 26 octobre 2022

Consultation sur le Marché unique - Proposition d'initiative législative sur les activités transfrontières des associations, jusqu'au 28 octobre 2022

Consultation sur l'Abrogation de la directive du Conseil 89/629/EEC,  jusqu'au 14 novembre 2022

Consultation sur Interdire efficacement la mise sur le marché des produits fabriqués, extraits ou récoltés dans le cadre du travail forcé, jusqu'au 16 novembre 2022

Consultation sur les Forêts de l'UE - nouveau cadre de l'Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques, jusqu'au 17 novembre 2022

Consultation sur la Législation sur la cyberrésilience - nouvelles règles en matière de cybersécurité concernant les produits numériques et les services accessoires, jusqu'au 18 novembre 2022

Consultation sur Préserver la liberté des médias dans l'UE  - nouvelles règles, jusqu'au 18 novembre 2022

Consultation sur la Règles en matière d’aides d’État aux fins de l’appréciation des garanties d’État sur les prêts, jusqu'au 21 novembre 2022

Consultation sur la Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE — réexamen des règles, jusqu'au 21 novembre 2022

Consultation sur les Services d'information fluviale - révision des règles de l'UE, jusqu'au 22 novembre 2022

Consultation sur la Loi européenne sur les matières premières critiques, jusqu'au 25 novembre 2022

Consultation sur les Voyages - amélioration de la protection des passagers et de leurs droits, jusqu'au 07 décembre 2022

Consultation sur l'Ecoconception - La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l'impact environnemental du photovoltaïque, jusqu'au 16 décembre 2022

Consultation sur l'Etiquetage énergétique - La Commission européenne va examiner la nécessité de nouvelles règles sur l'impact environnemental du photovoltaïque, jusqu'au 16 décembre 2022

Consultation sur la Protection des consommateurs - renforcement de la coopération en matière d'application de la législation, jusqu'au 21 décembre 2022

Consultation sur les Droits des consommateurs - adaptation du règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques, jusqu'au 21 décembre 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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