PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur les Rencontres d'affaires virtuelles MARIMATCH - secteur Maritime (septembre 2020) organisées par Enterprise Europe Network (EEN), le plus vite possible

Consultation sur les conséquences de la crise du Covid-19

Consultation sur le Déploiement du haut débit dans l’UE — révision des règles, jusqu'au 2 mars 2021

Consultation sur le Réexamen de la directive sur la réduction des coûts de la large bande, jusqu'au 2 mars

Consultation sur les Fertilisants - mise à jour technique, jusqu'au 2 mars 2021

Consultation sur la Sécurité routière - faciliter l’installation d’éthylotests antidémarrage dans les véhicules, jusqu’au 3 mars 2021

Consultation sur la TVA — Éliminer l’écart de TVA, jusqu’au 3 mars 2021

Consultation sur le Passeport pour les chevaux — règles relatives à l’identification et à l’enregistrement des chevaux, jusqu’au 4 mars 2021

Consultation du Comité des Régions sur la loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques (Digital Services Act et Digital Markets Act), jusqu'au 5 mars 2021

Consultation sur l'Utilisation des boues d'épuration en agriculture - évaluation, jusqu’au 5 mars 2021

Consultations publiques sur les Demandes d'autorisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés, jusqu'au 7 mars 2021

Consultation sur la Sécurité des véhicules - Règles techniques et procédures d’essai pour les dispositifs de sécurité avancés, jusqu'au 8 mars 2021

Consultation sur la Réduction des disparités dans l’UE — 8e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, jusqu'au 8 mars 2021

Consultation sur les Produits agricoles et alimentaires de l’UE – réexamen de la politique de promotion à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, jusqu'au 9 mars 2021

Consultation sur les Référentiels centraux de l’UE – redevances 2021, jusqu'au 9 mars 2021

Consultation sur la Décennie numérique de l'Europe : les objectifs numériques pour 2030, jusqu'au 9 mars 2021

Consultation sur le Programme statistique européen 2013-20 — évaluation finale, jusqu’au 10 mars 2021

Consultation sur les Réseaux gaziers — révision des règles de l’UE en matière d’accès au marché, jusqu'au 10 mars 2021

Consultation sur le Volontariat des jeunes – travailler sur des projets dans d’autres pays de l’UE (mise à jour), jusqu'au 10 mars 2021

Consultation sur la Mise à jour des actes réglementaires et des exigences pour la réception des véhicules, jusqu'au 11 mars 2021

Consultation de données relatives au tourisme - Modalités de transmission, jusqu’au 12 mars 2021

Consultation sur la Révision du programme de l'UE pour la collecte de données biologiques, environnementales et socio-économiques dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, jusqu’au 15 mars 2021

Consultation sur l’Agriculture biologique — règles commerciales complémentaires, jusqu’au 15 mars 2021

Consultation sur la lutte contre la criminalité organisée - programme de l’UE pour 2021-2025, jusqu’au 15 mars 2021

Consultation sur le Trafic aérien — Objectifs de performance de l’UE pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la période 2020-2024, jusqu'au 15 mars 2021

Consultation sur la Sécurité et gestion des frontières – nouvelle stratégie Schengen, jusqu'au 16 mars 2021

Consultation sur la Modification du code frontières Schengen, jusqu'au 16 mars 2021

Consultation sur les Équipements marins - mise à jour des normes applicables aux laboratoires d’essai, jusqu’au 16 mars 2021

Consultation sur les Différends commerciaux — Un mécanisme pour prévenir et contrer les mesures coercitives prises par des pays tiers, jusqu'au 17 mars 2021

Consultation sur les Statistiques agricoles intégrées en ce qui concerne le cadre financier, jusqu'au 17 mars 2021

Consultation sur les Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules lourds – résultats des essais sur route (règles déléguées), jusqu’au 18 mars 2021

Consultation sur la Modification de la décision-cadre du Conseil relative aux équipes communes d'enquête, jusqu’au 18 mars 2021

Consultation sur la Modification de la directive relative à la décision d'instruction européenne en matière pénale, jusqu’au 18 mars 2021

Consultation sur les Modalités d'application de la TVA pour le commerce électronique, jusqu'au 18 mars 2021

Consultation sur les Élections au Parlement européen ouvertes à tous – soutenir l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union dans un autre pays de l’Union, jusqu'au 19 mars 2021

Consultation sur les Élections inclusives en Europe - permettre aux citoyens de l’UE qui résident dans un autre pays de l’UE d’exercer leur droit de participation aux élections municipales, jusqu'au 19 mars 2021

Consultation sur les Micro-qualifications — élargir les possibilités d’apprendre aux fins de l’apprentissage tout au long de la vie et de l’employabilité, jusqu'au 19 mars 2021

Consultation sur la Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, jusqu'au 22 mars 2021

Consultation sur la Révision des règles de l'UE sur le gaz, jusqu'au 22 mars 2021

Consultation sur la Pollution industrielle — Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées), jusqu'au 23 mars 2021

Consultation sur les Émissions industrielles — mise à jour des règles de l’UE, jusqu'au 23 mars 2021

Consultation sur les Dispositions d'étiquetage pour certains mélanges (spiritueux), jusqu'au 24 mars 2021

Consultation sur le Renforcement de l’échange automatisé de données dans le cadre du mécanisme de Prüm, jusqu’au 24 mars 2021

Consultation sur le Transport routier — tachygraphes de nouvelle génération (spécifications techniques), jusqu'au 25 mars 2021

Consultation sur les Règles de l’UE en matière de concurrence - révision des lignes directrices sur les restrictions verticales, jusqu'au 26 mars 2021

Consultation sur les Règles de concurrence de l’UE – révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux, jusqu'au 26 mars 2021

Consultation sur le Droit de l’insolvabilité: accroître la convergence des législations nationales afin d’encourager les investissements transfrontières, jusqu'au 26 mars 2021

Consultation sur la Lutte contre le trafic de migrants: plan d’action de l’Union pour la période 2021-2025, jusqu'au 29 mars 2021

Consultation sur une Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Évaluation des travaux de l’Agence par la Commission européenne, jusqu'au 29 mars 2021

Consultation sur la qualification initiale et formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers pour le transport de marchandises ou de voyageurs, jusqu’au 31 mars 2021

Consultation sur la Statistiques agricoles - intrants et produits agricoles (règles actualisées), jusqu’au 31 mars 2021

Consultation sur la Réglementation des services professionnels — mise à jour des recommandations de réforme adressées aux États membres, jusqu'au 1er avril 2021

Consultation sur La qualité des eaux de baignade – révision des règles de l’UE, jusqu'au 1er avril 2021

Consultation sur La fiscalité des entreprises pour le 21e siècle, jusqu'au 1er avril

Consultation sur la Transparence de la publicité politique, jusqu'au 2 avril 2021

Consultation sur le mercure, jusqu’au 02 avril 2021

Consultation sur la Protection communautaire des obtentions végétales - prolongation de la durée de protection du droit d'obtenteur pour certaines espèces, jusqu'au 3 avril 2021

Consultation sur la Protection de la biodiversité: fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, jusqu'au 5 avril 2021

Consultation sur l'Évaluation de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020, jusqu'au 5 avril 2021

Consultation sur l'Accord commercial UE-Colombie/Équateur/Pérou — évaluation, jusqu'au 8 avril 2021

Consultation sur La liste des projets candidats d'intérêt commun dans le domaine de l'électricité et du gaz, jusqu'au 8 avril 2021

Consultation sur les Denrées alimentaires & boissons — Système d’indications géographiques de l’UE (révision), jusqu'au 9 avril 2021

Consultation sur Une économie numérique équitable & compétitive — taxe sur le numérique, jusqu’au 12 avril 2021

Consultation sur les Pesticides — utilisation durable (règles de l’UE actualisées), jusqu’au 12 avril 2021

Consultation sur les Comptes économiques de l’agriculture — mise à jour de la législation de l’UE, jusqu’au 12 avril 2021

Consultation sur le Sang, tissus et cellules utilisés pour des traitements médicaux et à des fins thérapeutiques – règles révisées de l’UE, jusqu’au 15 avril 2021

Consultation sur la Lutte contre les abus sexuels concernant des enfants: détection, suppression et signalement des contenus illicites en ligne, jusqu'au 15 avril 2021

Consultation sur les Forêts — nouvelle stratégie de l’UE, jusqu'au 19 avril 2021

Consultation sur les Règles révisées en matière d'aides d'Etat en faveur des projets importants d'intérêt européen commun, jusqu'au 20 avril 2021

Consultation sur L'inclusion des discours et crimes de haine dans la liste des crimes de l'UE, jusqu'au 20 avril 2021

Consultation sur le Changement démographique en Europe - Livre vert sur le vieillissement, jusqu'au 21 avril 2021

Consultation sur La poursuite de la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées dans des pays tiers relatives à la navigation intérieure, jusqu'au 21 avril 2021

Consultation sur une Proposition de règlement relatif à la Politique régionale et urbaine, jusqu'au 21 avril 2021

Consultation sur La création de réseaux européens de recherche en métrologie (Partenariat européen sur la métrologie) dans le cadre du programme Horizon Europe, jusqu'au 22 avril 2021

Consultation sur l’Alcool et tabac achetés à l’étranger - révision des règles de taxation, jusqu’au 23 avril 2021

Consultation sur le Plan d’action de l’UE en faveur de l’économie sociale, jusqu'au 26 avril 2021

Consultation sur le futur plan visant à garantir l'approvisionnement alimentaire et la sécurité alimentaire en temps de crise, jusqu’au 26 avril 2021

Consultation sur les Services publics numériques interopérables — Évaluation du cadre d’interopérabilité européen & stratégie, jusqu'au 26 avril 2021

Consultation sur les Frais d’itinérance — réexamen & prolongation des règles actuelles, jusqu'au 27 avril 2021

Consultation sur Des sols sains — nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols, jusqu'au 27 avril 2021

Consultation sur La modification du Règlement 2019/816 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), jusqu'au 29 avril 2021

Consultation sur le Changement climatique — nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie, jusqu'au 1er mai 2021

Consultation sur les Règles en matière de TVA applicables aux services financiers et aux services d’assurance — réexamen, jusqu'au 3 mai 2021

Consultation sur la Criminalité environnementale - améliorer les règles de l’UE en matière de protection de l’environnement par le droit pénal, jusqu'au 4 mai 2021

Consultation sur le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) — orientations révisées, jusqu'au 5 mai 2021

Consultation sur la Lutte contre les violences sexistes - protéger les victimes et punir les auteurs, jusqu'au 10 mai 2021

Consultation sur la Violence à l’égard des femmes et violence domestique - bilan de qualité de la législation de l’UE, jusqu'au 10 mai 2021

Consultation sur la Modernisation de la coopération judiciaire entre les pays de l’UE - utilisation des technologies numériques, jusqu’au 11 mai 2021

Consultation sur les règles actualisées relatives aux systèmes informatisés de réservation voyages aériens, jusqu'au 18 mai 2021

Consultation sur la Consultation sur la Révision du cadre de gestion des crises bancaires et de l'assurance des dépôts (directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances), jusqu'au 20 mai 2021

Consultation sur le Réexamen du cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (directive relative aux systèmes de garantie des dépôts), jusqu'au 20 mai 2021

Consultation sur le Réexamen du cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (règlement sur le mécanisme de résolution unique), jusqu'au 20 mai 2021

Consultation sur les Conventions collectives pour les travailleurs indépendants - champ d'application des règles de concurrence de l'UE, jusqu'au 28 mai 2021

Consultation sur les Ingrédients ayant des propriétés potentielles de perturbation du système endocrinien utilisés dans les produits cosmétiques, jusqu'au 15 juin 2021

Consultation sur la Proposition de restriction des substances contenues dans les couches à usage unique pour bébé, jusqu'au 21 juin 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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