PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques

Consultation sur les statistiques agricoles de l'UE - déclaration par les gouvernements nationaux, jusqu'au 4 décembre 2019

Consultation sur la mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des bateaux, jusqu'au 5 décembre 2019

Consultation sur la modification du règlement relatif aux polluants organiques persistants concernant l'inscription de l'AFPO à l'annexe I, jusqu'au 5 décembre 2019

Consultation sur les substances dangereuses dans les équipements électriques/électroniques - évaluation des restrictions, jusqu'au 6 décembre 2019

Consultation sur les essais de contrôle des émissions des véhicules - modèles de réception des véhicules de catégorie L mis à jour pour couvrir les systèmes de diagnostic embarquéjusqu'au 11 décembre 2019

Consultation sur l'autorisation de soja génétiquement modifié, jusqu'au 11 décembre 2019

Consultation sur le transport maritime de marchandises - exemption permettant aux entreprises de transport maritime de travailler en consortium (extension), jusqu'au 18 décembre 2020

Consultation sur l'évaluation du soutien du Fonds Social Européen (FSE) à l'inclusion sociale, jusqu'au 19 décembre 2019.

Consultation sur la justice transfrontalière - titres exécutoires européens (évaluation), jusqu'au 20 décembre 2019

Consultation sur les chemins de fer - mise à jour des règles relatives aux autorisations des véhicules et normes techniques, jusqu'au 20 décembre 2019

Consultation sur la révision des règles européennes sur les crimes environnementaux, jusqu'au 2 janvier 2020

Consultation sur l'alignement des règles européennes en matière d'exigences de fonds propres sur les normes internationales, jusqu'au 3 janvier 2020. (Retour sur la feuille de route jusqu'au 18 décembre 2019)

Consultation sur la révision du Guide bleu sur les règles de l'UE en matière de produitsjusqu'au 15 janvier 2020

Consultation sur l'évaluation des régimes européens de qualité alimentairejusqu'au 27 janvier 2020

Consultation sur la notification des accidents liés à la sécurité dans le secteur de l'aviationjusqu'au 30 janvier 2020

Consultation sur l'évaluation du réseau de fret ferroviaire de l'UE, jusqu'au 3 février 2020

Consultation sur l'évaluation de la stratégie antidrogue de l'UE 2013-2020, jusqu'au 4 février 2020

Consultation sur l'étiquetage des allergènes parfumantsjusqu'au 4 février 2020

Consultation sur l'évaluation des règles de concurrence de l'UE sur les accords horizontaux entre les entreprises, jusqu'au 12 février 2020

Consultation sur l'évaluation du soutien du Fond social européen à l'éducation, jusqu'au 24 février 2020

Print Friendly, PDF & Email