PARTICIPER: LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur la recommandation relative à la mobilité connectée et automatisée, jusqu'au 4 décembre 2018

Consultation publique sur la modification du règlement relatif à l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) , jusqu'au 5 décembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation du règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation,  jusqu'au 10 décembre 2018

Consultation publique sur la directive sur la sécurité des jouets, jusqu'au 12 décembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation de la décision n° 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE),  jusqu'au 13 décembre 2018

Consultation publique sur l’exemption des règles de concurrence pour les consortiums maritimes, jusqu'au 20 décembre 2018

Consultation publique sur l'évaluation de la directive "Safety Offshore", jusqu'au 21 décembre 2018

Consultation publique sur la législation relative aux médicaments pédiatriques et aux maladies rares, jusqu'au 4 janvier 2019

Consultation publique sur le guichet unique des douanes de l'UE, jusqu'au 16 janvier 2019

Consultation publique sur l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie en faveur des consortiums jusqu'au 16 janvier 2019

Consultation publique sur l'établissement des listes annuelles de priorités pour l'élaboration de codes de réseau et de lignes directrices pour 2019 et au-delà, jusqu'au 25 janvier 2019

Consultation publique sur  le contrôle du cadre politique communautaire dans le domaine de l'eau et sur la directive inondations, jusqu'au 4 mars 2019

Consultation sur l’avenir de l’Europe, jusqu'au 9 mai 2019

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