PARTICIPER: LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur l'évaluation des règles de facturation, jusqu'au 20 septembre 2018

Consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2019 au titre de la politique commune de la pêche, jusqu'au 21 août 2018

Consultation publique sur le programme Horizon Europe dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel européen, jusqu'au 23 juin 2018

Consultation publique sur l’évaluation du soutien apporté par l’UE à l’état de droit dans les pays du voisinage ainsi que dans les pays candidats officiels et potentiels à l’élargissement (2010-2017), jusqu'au 17 septembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation du régime d’entrée/sortie de flotte, jusqu'au 3 septembre 2018

Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone, jusqu'au 24 août 2018

Consultation publique sur l'évaluation intermédiaire du volet en gestion directe du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), jusqu'au 3 septembre 2018

Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits, jusqu'au 3 septembre 2018

Consultation publique sur l’évaluation de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), jusqu'au 10 août 2018

Consultation sur l’avenir de l’Europe, jusqu'au 9 mai 2019

Consultation publique à l'appui du bilan de qualité relatif aux directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant, jusqu'au 31 juillet 2018

Consultation publique sur l’évaluation du 7e programme d’action pour l’environnement jusqu'au 26 juillet 2018

Consultation publique sur une étude à l’appui de l’évaluation du système de redevances de l’Agence européenne des médicaments, jusqu'au 2 août 2018

Consultation publique sur l’intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail jusqu'au 31 juillet 2018

Consultation publique en vue d'évaluer la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique, jusqu'au 23 juillet 2018

Consultation publique sur le contrôle de conformité du cadre européen concernant les rapports publics des entreprises, jusqu'au 21 juillet 2018

Consultation publique sur la méthode ouverte de coordination pour l’aquaculture dans l’UE, jusqu'au 20 juillet 2018

Consultation publique sur les capitales européennes de la culture 2017, Aarhus (Danemark) et Paphos (Chypre), jusqu'au 11 juillet

Consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à réglementer l’impact environnemental des machines-outils et du matériel de soudage, jusqu'au 10 juillet 2018

Consultation publique sur les drones (aéronefs sans équipage) — normes techniques pour les drones en tant que produit et conditions d'exploitation des drones, jusqu'au 9 juillet 2018

Consultation publique sur les redevances dues pour l’utilisation des infrastructures aéroportuaires, jusqu'au 26 juin 2018

Consultation publique sur des mesures visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les contenus illicites en ligne jusqu'au 25 juin 2018

Consultation publique sur les systèmes de redevances d’accès aux voies modulées en fonction du bruit, jusqu'au 20 juin 2018

Print Friendly, PDF & Email