PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur la Mise à jour des lignes directrices SCHEER portant sur l’évaluation bénéfice-risque de la présence de phtalates dans certains dispositifs médicaux, jusqu'au 28 avril
Appel à contributions sur le Filtrage des investissements directs étrangers — évaluation et révision du cadre de l’UE, jusqu'au 29 avril
Consultation afin de Rendre les flottes d’entreprise plus écologiques, jusqu'au 30 avril
Appel à contributions sur le Livre blanc sur les contrôles à l’exportation des biens à double usage, jusqu'au 30 avril
Appel à contributions sur la R&D sur les technologies à double usage — options de soutien, jusqu'au 30 avril
Appel à contributions sur la Stratégie de formation judiciaire 2021-24 (bilan), jusqu'au 30 avril
Consultation sur les Comptes économiques de l’environnement — Recueil (europa.eu), jusqu'au 30 avril
Appel à contributions sur le Recyclage des navires – Liste européenne des installations de recyclage de navires (13e mise à jour), jusqu'au 6 mai
Retours d'expérience pour contribuer à l'élaboration du programme de travail d’Horizon Europe 2025, jusqu'au 6 mai
Appel à contributions sur les Importations de produits biologiques – liste des autorités et organismes de contrôle reconnus, jusqu'au 7 mai
Appel à contributions sur les Statistiques sur les nutriments (règles détaillées), jusqu'au 7 mai
Consultation sur l'Aide aux plus démunis — évaluation du FEAD 2014-2020, jusqu'au 8 mai
Appel à contributions sur la Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées — mise à jour des critères de sécurité, jusqu'au 8 mai
Appel à témoignages sur la Réglementation sur les contenus à caractère terroriste en ligne – évaluation, jusqu'au 9 mai
Appel à contributions sur l'Évaluation intermédiaire du programme CUSTOMS 2021-2027, jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur l'Évaluation intermédiaire du programme FISCALIS 2021-2027, jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur les Comptes économiques de l’agriculture – spécifications du rapport sur la qualité, jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur les Statistiques sur les intrants et les produits agricoles — Rapport sur la qualité, jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur le Transport routier — exigences relatives à la formation des agents de contrôle chargés d’analyser les données enregistrées et de contrôler les tachygraphes, jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur les Cartes de conducteur — saisies manuelles pour enregistrer les périodes d’éloignement du véhicule, jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur l'Utilisation des TIC — spécifications pour 2025 (nombre et intitulé des variables), jusqu'au 13 mai
Appel à contributions sur l'Utilisation des TIC et commerce électronique — spécifications techniques pour 2025 (exigences en matière de données), jusqu'au 13 mai
Consultation sur la Sécurité des produits – indicateurs permettant de faire rapport sur l’application du règlement relatif à la sécurité générale des produits, jusqu'au 14 mai
Consultation sur les Importations agroalimentaires — envois nécessitant une notification d’arrivée dans l’UE, jusqu'au 15 mai
Consultation sur Comment mieux protéger les requins grâce à une pêche et un commerce durables, jusqu'au 16 mai
Appel à contributions sur la Directive de la Commission européenne modifiant l'annexe III de la directive sur les nitrates, jusqu'au 17 mai
Appel à contributions sur les Indices des prix à la consommation harmonisés — conditions communes pour l’introduction de nouvelles méthodes ou de nouvelles sources de données, jusqu'au 17 mai
Consultation sur la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages, jusqu'au 21 mai
Appel à contributions sur la Lutte contre les abus sexuels concernant des enfants — révision des règles de l’UE, jusqu'au 21 mai
Appel à contributions sur le Transport aérien — bilan de qualité de la législation de l’UE sur les aéroports, jusqu'au 6 juin
Consultation sur le Programme de recherche et de formation Euratom (2021-2025) – évaluation, jusqu'au 24 mai
Consultation sur le Programme de recherche et de formation Euratom pour la période 2026-2027, jusqu'au 24 mai
Appel à contributions sur les Véhicules utilitaires — poids et dimensions (évaluation), jusqu'au 24 mai
Appel à contributions sur la Facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux, jusqu'au 24 mai
Consultation sur l'évaluation intermédiaire du Programme pour un marché unique 2021-2023, jusqu'au 31 mai
Appel à contributions sur le Programme pour l’industrie européenne de la défense, jusqu'au 5 juin
Consultation sur l'Instrument d’appui technique — évaluation à mi-parcours, jusqu'au 10 juin
Consultation sur les priorités, orientations et besoins futurs du programme EU4Health, jusqu'au 10 juin
Consultation sur le Programme «Justice» - évaluation finale du programme 2014-2020 et évaluation intermédiaire du programme 2021-2027, jusqu'au 26 juin
Consultation sur les Programmes Droits, égalité, citoyenneté et valeurs (REC, EfC et CERV) – rapport d’évaluation, jusqu'au 27 juin
Consultation sur l'Espace européen d'éducation - évaluation intermédiaire, jusqu'au 27 juin
Consultation sur Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ?, jusqu'au 30 juin
Consultation sur les Règles de l’UE en matière d’explosifs civils — évaluation, jusqu'au 1e juillet
Consultation sur les Règles de l’UE relatives aux articles pyrotechniques — évaluation, jusqu'au 1er juillet
Consultation sur les Précurseurs de drogues — législation de l’UE (révision des règles), jusqu'au 10 juillet
Consultation sur le Transport par voies navigables intérieures — règles européennes intelligentes et flexibles en matière d’équipage, jusqu'au 15 juillet
Consultation sur les Exigences en matière d’étiquetage énergétique pour les ordinateurs, jusqu'au 18 juillet
Consultation sur les Exigences en matière d’écoconception pour les ordinateurs - réexamen, jusqu'au 18 juillet
