PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur les soins de santé transfrontaliers - évaluation des droits des patients, jusqu’au 27 juillet 2021

Consultation sur la révision du programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles - aide de l’UE, jusqu’au 27 juillet 2021

Consultation sur les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse durables – systèmes volontaires (modalités d’application), jusqu’au 27 juillet 2021

Consultation sur le programme de dépenses de la chaîne alimentaire (2014-2020) - évaluation finale, jusqu’au 28 juillet 2021

Consultation sur l’Agence européenne pour la sécurité maritime — révision du mandat, jusqu’au 28 juillet 2021

Consultation sur la responsabilité civile – Adaptation des règles de responsabilité à l’ère numérique et à l’intelligence artificielle, jusqu’au 28 juillet 2021

Consultation sur les Médicaments à usage pédiatrique et pour le traitement des maladies rares — règles actualisées, jusqu'au 30 juillet 2021

Consultation sur la Santé animale — types d’exploitations piscicoles exempts d’enregistrement & règles en matière de tenue de registres, jusqu'au 30 juillet 2021

Consultation sur Une stratégie de l’UE pour les investisseurs de détail, jusqu'au 03 août 2021

Consultation sur le Bien-être animal – Révision de la législation de l’Union, jusqu'au 03 aout 2021

Consultation sur les Statistiques de l’énergie - mises à jour pour les données annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme, jusqu'au 04 aout 2021

Consultation sur la Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables, jusqu'au 04 août 2021

Consultation sur la Sécurité et gestion des frontières – Mécanisme d’évaluation et de contrôle de Schengen, jusqu’au 06 août 2021

Consultation sur la politique européenne en matière de bioéconomie: bilan et évolution future, jusqu’au 09 août 2021

Consultation sur l'Alimentation biologique – Certificat d’exportation complémentaire pour la fabrication de produits d’origine animale sans utilisation d’antibiotiques, jusqu'au 11 aout 2021

Consultation sur les situations parentales transfrontières - Reconnaissance de la parentalité, jusqu’au 11 août 2021

Consultation sur la bioéconomie bleue — vers un secteur UE des algues fort et durable, jusqu’au 11 août 2021

Consultation sur l'Acte délégué relatif à l'ajustement du seuil de notification des positions courtes nettes importantes en actions, jusqu'au 12 aout 2021

Consultation sur le Contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité du Paraguay, jusqu'au 14 aout 2021

Consultation sur la Sécurité de l’approvisionnement en gaz — composition des groupes de risque (mise à jour), jusqu'au 17 aout 2021

Consultation sur l'Amélioration du droit des sociétés numérique, jusqu'au 17 aout 2021

Consultation sur les Statistiques environnementales/économiques - Spécifications techniques (mise à jour), jusqu'au 18 aout 2021

Consultation sur les Organismes de promotion de l’égalité - Normes contraignantes, jusqu'au 20 aout 2021

Consultation sur les Partenariats public-privé dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, jusqu'au 20 aout 2021

Consultation sur la Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception, jusqu'au 23 aout 2021

Consultation sur l'Étiquetage énergétique des téléphones portables et des tablettes — Information des consommateurs sur les incidences environnementales, jusqu'au 23 aout 2021

Consultation sur l’Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) – objectifs et priorités thématiques pour l'aide (acte délégué), jusqu’au 23 août 2021

Consultation sur la Politique commune de la pêche - Manquement/manquement grave de la part des pays de l’UE dans le cadre du FEAMPA, jusqu’au 23 août 2021

Consultation sur le filtrage des investissements directs étrangers — liste des projets & programmes présentant un intérêt pour l’UE (mise à jour), jusqu’au 24 août 2021

Consultation sur la modification des mesures de protection contre les parasites des végétaux, jusqu’au 24 août 2021

Consultation sur l’évasion fiscale — lutte contre l’utilisation d’entités et de constructions juridiques «écrans» à des fins fiscales, jusqu’au 27 aout 2021

SANTÉ

Consultation ciblée des parties prenantes sur les priorités, les orientations stratégiques et les besoins liés à EU4health, jusqu’au 28 août 2021

Consultation sur la Directive sur la sécurité générale des produits révision, jusqu'au 30 aout 2021

Consultation sur les Contrats de crédit à la consommation - révision des règles de l’UE, jusqu'au 30 aout 2021

Consultation sur les Produits agricoles – révision des normes de commercialisation de l’UE, jusqu’au 31 août 2021

Consultation sur le Système d’identification numérique de l’UE pour les transactions en ligne à travers l’Europe, jusqu’au 31 août 2021

Consultation sur une pêche plus durable dans l’UE — état des lieux et orientations pour 2022, jusqu’au 31 août 2021

Consultation sur la Politique de la pêche de l’UE — prolongation du régime d’accès aux eaux, jusqu'au 31 aout 2021

Consultation sur La décennie numérique de l'Europe : La Commission lance une consultation et un débat sur les principes numériques de l'UE, jusqu'au 02 septembre 2021

Consultation sur les Investissements respectueux de l’environnement - norme européenne pour les «obligations vertes», 02 septembre 2021

Consultation sur l’acte législatif sur les données et modification des règles relatives à la protection juridique des bases de données, jusqu’au 03 septembre 2021

Consultation sur l'Extension du règlement (UE) 2020/2222 sur certains aspects de la sécurité ferroviaire et de la connectivité, jusqu'au 08 septembre 2021

Consultation sur le Règlement relatif aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) – mise à jour, jusqu'au 09 septembre 2021

Consultation sur la Politique de la pêche - Amélioration du fonctionnement des conseils consultatifs, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur le Pacte vert pour l’Europe (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières), jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur le Pacte vert pour l’Europe - Proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur le Renforcement de la réserve de stabilité du marché liée à la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE — mise à jour des règles pour l’aviation, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur la Proposition de règlement portant création d'un mécanisme d'action sociale pour le climat, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur les Émissions de CO2 des voitures et des camionnettes - révision des normes de performance, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur les Objectifs nationaux de réduction des émissions (règlement sur la répartition de l’effort) — réexamen fondé sur le plan cible en matière de climat à l'horizon 2030, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur l'Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie - révision des règles de l’UE, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur le Changement climatique – mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE), jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur la Directive sur l’efficacité énergétique (DEE) — évaluation et réexamen, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur la Règles de l’UE en matière d’énergies renouvelables — réexamen, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur les Véhicules à faibles émissions — améliorer les infrastructures de ravitaillement/recharge de l’UE, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur les Carburants durables pour l’aviation — ReFuelEU Aviation, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur les Émissions de CO2 du transport maritime — encourager l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, jusqu'au 10 septembre 2021

Consultation sur la numérisation du secteur énergétique, jusqu’au 10 septembre 2021

Consultation sur la Voie de transition pour le tourisme, jusqu'au 15 septembre 2021

Consultation sur les Substances chimiques — simplification et numérisation des exigences en matière d’étiquetage, jusqu'au 20 septembre 2021

Consultation sur les Enquêtes transfrontières – Accès des services répressifs aux registres interconnectés des comptes bancaires, jusqu'au 21 septembre 2021

Consultation sur la Révision des règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (nouvel instrument), jusqu'au 21 septembre 2021

Consultation sur la Révision des règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (refonte d'un ancien instrument), jusqu'au 21 septembre 2021

Consultation sur la Révision des règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (refonte), jusqu'au 21 septembre 2021

Consultation sur le Superviseur européen de la lutte contre le blanchiment d'argent, jusqu'au 21 septembre 2021

Consultation sur les Transports durables — nouveau cadre de mobilité urbaine, jusqu'au 23 septembre 2021

Consultation sur la durabilité environnementale — éducation et formation, jusqu’au 24 septembre 2021

Consultation sur la Lutte contre la criminalité organisée — Renforcement du mandat des bureaux de recouvrement des avoirs de l’UE, jusqu'au 27 septembre 2021

Consultation sur la Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs – réexamen des règles de l’Union européenne, jusqu'au 28 septembre 2021

Consultation sur le Passeport pour la réussite scolaire – lutter contre la maîtrise insuffisante des compétences de base et contre la sortie prématurée du système d’éducation et de formation, jusqu'au 30 septembre 2021

Consultation sur la Révision ciblée des règles financières applicables au budget général de l’UE (le «règlement financier»), jusqu'au 01 octobre 2021

Consultation sur les accords horizontaux entre entreprises - révision des règles de concurrence de l’UE, jusqu’au 05 octobre 2021

Consultation sur la Prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA), jusqu'au 07 octobre 2021

Consultation sur les Armes à feu — révision des règles en matière d’exportation et mesures concernant l’importation et le transit, jusqu'au 11 octobre 2021

Consultation sur la Protection du milieu marin — révision des règles de l’UE, jusqu'au 21 octobre 2021

Consultation sur le Soutien aux victimes d'actes criminels - évaluation de la directive sur les droits des victimes, jusqu'au 25 octobre 2021

Consultation sur le Réexamen des règles de l’UE relatives à l’accessibilité des sites internet et du contenu numérique pour les personnes handicapées, jusqu'au 25 octobre 2021

Consultation sur les Véhicules hors d’usage — révision de la réglementation de l’UE, jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation sur la Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, jusqu’au 1er novembre 2021

Consultation sur les Régions ultrapériphériques — actualisation du partenariat stratégique de la Commission avec ces régions, jusqu'au 04 novembre 2021

Consultation sur le Commerce avec 6 pays d'Amérique centrale - évaluation, jusqu'au 04 novembre 2021

Consultation sur un code de pratique pour l'utilisation intelligente de la PI

Consultation sur l'Audience pour la communication de l'UE sur la science, la recherche et l'innovation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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