PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur le Règlement de l’UE relatif au recyclage des navires - évaluation, jusqu'au 07 juin 2023
Consultation sur les Précurseurs de drogues — législation de l’UE (révision des règles), jusqu'au 07 juin 2023
Consultation sur les Logos communs intermédiaires de données et organisations d’altruisme des données reconnus dans l’UE , jusqu'au 07 juin 2023
Consultation sur la Facilité pour la reprise et la résilience (2020-2024) – évaluation à mi-parcours, jusqu'au 08 juin 2023
Consultation sur les Programmes Europe créative — évaluations, jusqu'au 09 juin 2023
Consultation sur les Capitales européennes de la culture — évaluation intermédiaire pour 2024, jusqu'au 13 juin 2023
Consultation sur l'Ambition de l’UE en matière de climat pour 2040, jusqu'au 23 juin 2023
Consultation sur le Financement de l’action européenne en dehors des frontières de l’UE — évaluation des instruments (2014-2020 & 2021-2027), jusqu'au 23 juin 2023
Consultation sur les Voyages – numérisation des documents de voyage pour faciliter les déplacements, jusqu'au 28 juin 2023
Consultation sur l'Accord de pêche UE-Côte d’Ivoire – mandat de négociation en vue d’un nouveau protocole, jusqu'au 29 juin 2023
Consultation sur l'Avis scientifique de l'EFSA sur l’évaluation du maïs génétiquement modifié Bt11 x MIR162 x MIR604 x MON89034 x 5307 x GA21 et des sous-combinaisons, pour l’alimentation humaine ou animale, jusqu'au 06 juillet 2023
Consultation sur le Mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), jusqu'au 07 juillet 2023
Consultation sur la Mise à jour des lignes directrices sur l’évaluation bénéfice-risque de la présence de phtalates dans certains dispositifs médicaux, jusqu'au 17 juillet 2023
Consultation sur les Règles de concurrence de l’Union en matière d’accords de transfert de technologie – évaluation, jusqu'au 24 juillet 2023
Consultation sur les Produits chimiques dangereux – Interdiction de la production à des fins d’exportation de produits chimiques interdits dans l’Union européenne, jusqu'au 31 juillet 2023
Consultation sur les Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027 — évaluation intermédiaire, jusqu'au 02 août 2023
Consultation sur le Principe du pollueur-payeur – Bilan de qualité de son application en matière d’environnement, jusqu'au 04 août 2023
Consultation sur l'Impact environnemental des appareils de traitement d’images, y compris les consommables, jusqu'au 15 août 2023
