PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur les Accords de durabilité dans l'agriculture - lignes directrices sur la dérogation antitrust jusqu'au 23 mai 2022

Consultation sur la Gouvernance d’entreprise durable, jusqu'au 23 mai 2022

Consultation sur la Politique agricole commune — Paiements anticipés pour les interventions sectorielles dans le cadre des plans stratégiques (y compris les nouveaux secteurs), jusqu’au 23 mai 2022

Consultation sur l'Agence européenne pour l’environnement – Évaluation des résultats 2017-2021, jusqu’au 23 mai 2022

Consultation sur La mise à jour des règles d'attribution des créneaux aéroporturaires, jusqu'au 24 mai 2022

Consultation sur les Détergents - Rationalisation et actualisation des règles de l'UE, jusqu'au 25 mai 2022

Consultation sur une Proposition de Règlement sur la cyber-résilience, jusqu'au 25 mai 2022

Consultation sur la Législation sur la cyberrésilience – nouvelles règles en matière de cybersécurité concernant les produits numériques et les services accessoires, jusqu'au 25 mai 2022

Consultation sur la Sécurité alimentaire - contrôles officiels des crustacés, volailles et produits de la pêche vivants (règles actualisées), jusqu’au 25 mai 2022

Consultation sur les Mesures visant à empêcher l'entrée et la propagation dans l'Union de Meloidogyne graminicola, jusqu'au 25 mai 2022

Consultation sur la Révision du règlement sur les services aériens, jusqu'au 26 mai 2022

Consultation sur les Transports durables - révision de la directive sur les transports combinés, jusqu’au 30 mai 2022

Consultation sur Justice pénale – Règles de l’UE sur les droits des victimes, jusqu’au 31 mai 2022

Consultation sur la Révision : Restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques, jusqu'au 2 juin 2022

Consultation sur le Mécanisme de protection civile de l'Union -Evaluation, jusqu'au 2 juin 2022

Consultation sur le Trafic de biens culturels — Plan d’action de l’UE, jusqu’au 03 juin 2022.

Consultation sur le Cadre de suivi de l'économie circulaire - Révision, jusqu'au 03 juin 2022.

Consultation sur la Pollution industrielle - Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées), jusqu'au 8 juin 2022

Consultation sur les Règles en matière d'aides d'Etat en faveur des banques en difficultés, jusqu'au 9 juin 2022

Consultation sur les Mesures relatives à Anoplophora chinensis (Forster), jusqu'au 10 juin 2022

Consultation sur un Cadre de qualité pour les stages - réexamen (évaluation), jusqu'au 13 juin 2022

Consultation sur les Mesures relatives au confinement de l'organisme nuisible Grapevine flavescence dorée phytoplasma, jusqu'au 15 juin 2022

Consultation sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime - révision du mandat, jusqu'au 20 juin 2022

Consultation sur la Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques — Règlement sur les produits cosmétiques (révision), jusqu'au 21 juin 2022

Consultation sur l'Accès aux données, aux fonctions et aux ressources des véhicules, jusqu'au 21 juin 2022

Consultation sur le Transport international de marchandises et de passagers - augmentation de la part du trafic ferroviaire, jusqu'au 22 juin 2022

Consultation sur les Retenues à la source — nouveau système de l’UE visant à éviter la double imposition, jusqu'au 24 juin 2022

Consultation sur le Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (rapport), jusqu'au 27 juin 2022

Consultation sur le Programme EU4Health : priorités, orientations stratégiques et besoin, jusqu'au 27 juin 2022

Consultation sur le Fonctionnement de l'application transfrontalière du droit de la consommation dans l'UE, jusqu'au 27 juin 2022

Consultation sur l'Efficacité énergétique - exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs (réexamen), jusqu'au 30 juin 2022

Consultation sur les Données et services numériques en matière de santé — L’espace européen des données de santé, jusqu'au 1er juillet 2022

Consultation sur la Lutte contre les abus sexuels concernant des enfants - révision des règles de l'UE, jusqu'au 13 juillet

Consultation sur les Règles de reporting des institutions de retraite professionnelle, jusqu'au 18 juillet 2022

Consultation sur les Véhicules utilitaires — poids et dimensions (évaluation), jusqu’au 19 juillet 2022

Consultation sur la Durabilité du système alimentaire de l’Union – Nouvelle initiative, jusqu’au 21 juillet 2022

Consultation sur la Législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques, jusqu'au 22 juillet 2022

Consultation sur la Révision du programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait dans les écoles - aide de l’UE, jusqu’au 27 juillet 2022

Consultation sur la Directive sur la responsabilité environnementale, jusqu'au 4 août 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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