PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur les Rencontres d'affaires virtuelles MARIMATCH - secteur Maritime (septembre 2020) organisées par Enterprise Europe Network (EEN), le plus vite possible.

Consultation sur les conséquences de la crise du Covid-19

Consultation PRIMA spécialisée dédiée aux acteurs socio-économiques

Consultation sur l' égalité LGBTI, jusqu’au 10 juillet 2020.

Consultation sur  les infrastructures énergétiques transeuropéennes — révision des orientations, jusqu’au 13 juillet 2020.

Consultation sur la Prévention de la fraude — évaluation finale du programme Hercule III (2014-2020), jusqu'au 13 juillet 2002.

Consultation sur les subventions publiques (faibles montants) pour services publics essentiels – prolongation des règles jusqu’en 2023, jusqu’au 13 juillet 2020.

Consultation sur les offres publiques lors d'acquisitions, fusions et scissions – orientations en matière de dispense de prospectus, jusqu’au 14 juillet 2020.

Consultation sur l’examen de la politique commerciale, y compris l'initiative de réforme de l'OMC, jusqu’au 14 juillet 2020.

Consultation sur la Stratégie de l'UE sur la Sécurité, jusqu'au 15 juillet 2020.

Consultation sur le plan d'action et l'agenda 'Drogues' de l'UE, jusqu'au 15 juillet 2020.

Consultation sur la nouvelle stratégie de financement durable, jusqu'au 15 juillet 2020.

Consultation sur les Bâtiments «intelligents» — indicateur de potentiel d’intelligence (définition et calcul), jusqu’au  16 juillet 2020.

Consultation sur les Bâtiments «intelligents» — indicateur de potentiel d’intelligence (modalités de mise en place du système), jusqu’au 16 juillet 2020.

Consultation sur le code des douanes de l’Union — évaluation à mi-parcours, jusqu’au 17 juillet 2020.

Consultation sur le réexamen de la directive sur la réduction des coûts de la large bande (directive 2014/61/UE), jusqu’au 17 juillet 2020.

Consultation sur la Décision relative aux contrôles de l'assurance des véhicules ayant leur stationnement habituel en Bosnie-et-Herzégovine, jusqu’au 20 juillet. 

Consultation sur le Règlement sur les dispositions communes - modification technique (augmentation des IJE - budget de l'UE pour 2020), jusqu'au 21 juillet 2020.

Consultation sur le Transferts de déchets dangereux vers les pays en développement — mise à jour visant à inclure les déchets plastiques, jusqu’au 22 juillet 2020.

Consultation sur le Mandat de négociation pour un nouvel accord sur la pêche durable entre l’UE et la Guinée, jusqu’au 22 juillet 2020.

Consultation sur le Système d'échange de quotas d'émission de l'UE - Règles actualisées en matière d'accréditation et de vérification (2021-30), jusqu’au 24 juillet 2020.

Consultation sur Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme — plan d’action, jusqu’au 29 juillet 2020.

Consultation sur la Facilité de prêts mixtes pour le secteur public, jusqu'au 29 juillet 2020.

Consultation sur le Transferts de déchets – Réexamen et évaluation des règles de l’UE, jusqu’au 30 juillet 2020.

Consultation sur la Révision du mandat de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, jusqu’au 30 juillet 2020.

Consultation sur le Cadre législatif pour la gouvernance des espaces européens communs de données, jusqu’au  31 juillet 2020.

Consultation sur les Défis et opportunités critiques en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, jusqu’au 31 juillet 2020.

Consultation sur le Cadre législatif pour la gouvernance des espaces européens communs de données, jusqu’au 31 juillet 2020.

Consultation sur l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne – alignement des règles, jusqu’au 3 août 2020.

Consultation sur la Sécurité des produits — Système d’information et de communication pour la surveillance des marchés (mise à jour), jusqu’au 3 août 2020.

Consultation sur les Engrais autorisés en vue de la vente dans l’UE — liste mise à jour, jusqu’au 3 août 2020.

Consultation sur la Communication sur l'avenir de la recherche et de l'innovation et sur l'Espace européen de la recherche, jusqu’au 3 août 2020.

Consultation sur le Plan d'action sur l'Union des marchés financiers, jusqu’au 4 août 2020.Consultation sur les Statistiques sociales — Calendrier de la collecte (mises à jour), jusqu’au 5 août 2020.

Consultation sur la Pêche en eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est - évaluation des règles de l'UE, jusqu'au 5 août 2020.

Consultation sur le Rapport 2020 sur la citoyenneté européenne, jusqu'au 5 août 2020.

Consultation sur une Stratégie de l'UE pour le droit des enfants, jusqu'au 5 août 2020.

Consultation sur la Stratégie de l'UE sur le méthane, jusqu’au 5 août 2020.

Consultation sur la Sécurité alimentaire, allergies et gaspillage alimentaire — Nouvelles règles de l’UE, jusqu’au 6 août 2020.

Consultation sur la réduction les déchets d'emballages - révision des règles, jusqu’au 6 août 2020.

Consultation sur Utilisation durable des pesticides - révision des règles de l’UE, jusqu’au 7 août 2020.

Consultation, Mise à jour des valeurs limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets, jusqu’au 7 août 2020.

Consultation sur le Renforcement de la politique européenne en matière de protection des infrastructures critiques, jusqu’au 7 août 2020.

Consultations sur les Médicaments vétérinaires — logo standard pour les ventes en ligne, jusqu’au 07 août 2020.

Consultation sur les Base de données des médicaments vétérinaires de l’UE - mesures et spécifications techniques, jusqu’au 07 août 2020

Consultation sur les Médecine vétérinaire – Liste des modifications autorisées apportées aux autorisations de mise sur le marché, jusqu’au 7 août 2020

Consultation sur les Mesures exceptionnelles RP3, jusqu’au 7 août 2020.

Consultation sur le déploiement des réseaux à haut débit – évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État, jusqu’au 11 août 2020.

Consultation sur un nouveau programme pour les consommateurs, jusqu’au 11 août 2020.

Consultation sur la Révision de la Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, jusqu'au 13 août 2020.

Consultation sur le Plan d'action pour la propriété intellectuelle, jusqu’au 14 août 2020. 

Consultation sur la Modification de la publication électronique du Journal officiel, jusqu’au 17 août 2020.

Consultation sur la Révision de la réglementation de la construction des produits, jusqu'au 19 août 2020.

Consultation sur les Violence à l’égard des femmes et violence domestique - bilan de qualité de la législation de l’UE, jusqu’au 22 août 2020.

Consultation sur l’utilisation des boues d’épuration dans l’agriculture — Évaluation, jusqu’au 25 août 2020.

Consultation sur les Entreprises d’assurance et de réassurance: révision des règles prudentielles (directive Solvabilité II), jusqu’au 26 août 2020.

Consultation sur la Plan d’action pour la démocratie européenne, jusqu’au 27 août 2020.

Consultation sur la révision de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE concernant l'aviation, jusqu’au 28 août 2020.

Consultation sur la Décision de la Commission fixant les redevances dues à l'ACER (Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'Union européenne) pour les tâches relevant du programme REMIT, jusqu'au 31 août 2020.

Consultation sur les Possibilités de pêche fixées pour 2021 au titre de la politique commune de la pêche, jusqu'au 31 août 2020.

Consultation sur le contrat de crédit à la consommation - révision des règles de l'UE, jusqu’au 1er septembre 2020.

Consultation sur donner au consommateur les moyens d'agir pour la transition verte, jusqu’au 1er septembre 2020.

Consultation sur la révision de la directive sur la sécurité générale des produits, jusqu’au 1er septembre 2020.

Consultation sur le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (évaluation 2014-2020), jusqu'au 2 septembre 2020.

Consultation sur une Révision éventuelle du code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation (SIR), jusqu’au 3 septembre 2020.

Consultation sur le Plan d'action pour l'éducation numérique, jusqu'au 4 septembre 2020.

Consultation sur la Révision des règles de l'UE sur les gaz à effet de serre fluorés, jusqu’au 7 septembre 2020.

Consultation sur un éventuel nouvel outil en matière de concurrence, jusqu'au 8 septembre 2020 ( (30 juin pour la feuille de route).

Consultation générale sur l'Acte sur les services numériques, jusqu'au 8 septembre 2020.

Consultation sur le Projet de guide de l'EFSA sur les exigences techniques pour les applications réglementées de produits destinés à l'alimentation humaine et animale visant à établir la présence de petites particules, y compris les nanoparticules, jusqu'au 9 septembre 2020.

Consultation sur la Politique de promotion de l'agriculture de l'UE, jusqu’au 11 septembre 2020.

Consultation sur le Téléchargement de logiciels sur les équipements radio, jusqu’au 14 septembre 2020.

Consultation sur le Régime TVA applicable aux agences de voyages (évaluation), jusqu’au 14 septembre 2020.

Consultation sur la Numérisation et accessibilité en ligne du matériel culturel et conservation numérique (évaluation), jusqu’au 14 septembre 2020.

Consultation sur les Produits pharmaceutiques - médicaments sûrs et abordables (nouvelle stratégie de l’UE), jusqu’au 15 septembre 2020.

Consultation sur la numérisation et accessibilité en ligne du matériel culturel et conservation numérique (évaluation) jusqu'au 14 septembre 2020.

Consultation sur le Pacte vert pour l’Europe — une nouvelle stratégie en matière de transports pour réduire les émissions, jusqu’au 23 septembre 2020.

Consultation sur les Propositions relatives au système de transport de l’UE — évaluation (2011-18), jusqu’au 23 septembre 2020.

Consultation sur le Réseau européen de prévention de la criminalité - évaluation, jusqu'au 24 septembre 2020.

Consultation sur le Rapport 2020 sur la citoyenneté, jusqu’au 1er octobre 2020.

Consultation sur l'établissement d'une norme européenne pour les obligations vertes, jusqu'au 2 octobre 2020.

Consultation sur la Directive sur la sécurité des réseaux (NIS), jusqu’au 2 octobre 2020. 

Consultation sur la Cybersécurité — Révision des règles de l’UE sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, jusqu’au 2 octobre 2020.

Consultation sur le Transport par mer et par voie de navigation intérieure - droits des passagers (évaluation), jusqu’au 2 octobre 2020.

Consultation sur les Droits des passagers aériens – personnes handicapées/à mobilité réduite (évaluation), jusqu’au 2 octobre 2020.

Consultation sur le Transport par autobus et autocar – droits des passagers (évaluation), jusqu’au 2 octobre 2020.

Consultation sur l'exécution internationale de décisions de justice (Convention sur les jugements), jusqu’au 5 octobre 2020.

Consultation sur les Contrats de crédit à la consommation - révision des règles de l'UE, jusqu’au 6 octobre 2020.

Consultation sur la Directive sur la sécurité générale des produits révision, jusqu’au 6 octobre 2020.

Consultation sur la Politique des consommateurs - le nouvel «agenda du consommateur» de l’UE, jusqu’au 6 octobre 2020.

Consultation sur la politique des consommateurs - renforcer le rôle des consommateurs dans la transition écologique, jusqu’au 6 octobre 2020.

Consultation sur le Droit de la concurrence de l’UE – communication sur la définition du marché (évaluation), jusqu'au 9 octobre 2020.

Consultation sur la Politique agricole de l’UE – incidence sur la gestion durable du sol, jusqu’au 22 octobre 2020.

Consultation sur la Politique agricole de l’UE — évaluation de son incidence sur l’eau, jusqu’au 22 octobre 2020.

Consultation sur la Politique agricole de l'UE - évaluation de son incidence sur les habitats, les paysages et la biodiversité, jusqu’au 22 octobre 2020.

 

Consultation sur le Programme d’aide en faveur de la communauté chypriote turque – évaluation, jusqu’au 9 novembre 2020.

Consultation sur les Normes européennes en matière d’émissions des véhicules — Euro 7 pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus, jusqu’au 9 novembre 2020.

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