PARTICIPER : LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation sur l'Evaluation de l'initiative "Pour une Europe sans fourrures", jusqu'au 1er août
Consultation sur la première révision de la loi sur les marchés numériques, jusqu'au 24 septembre
Consultation sur la Stratégie de l'UE pour la société civile, jusqu'au 5 septembre
Consultation sur l'Extension du champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières aux produits en aval et mesures anti-contournement, jusqu'au 26 août 2025
Consultation sur la Feuille de route pour des emplois de qualité, jusqu'au 29 juillet 2025
Consultation sur la Stratégie portuaire de l'UE, jusqu'au 28 juillet 2025
Consultation sur la Stratégie maritime industrielle de l'UE, jusqu'au 28 juillet 2025
Consultation sur la Révision du Règlement sur la normalisation, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur la Stratégie touristique de l'UE, jusqu'au 12 septembre 2025
Consultation sur le Règlement sur la restauration de la nature – méthode scientifique pour surveiller la diversité et les populations des pollinisateurs, jusqu'au 17 juillet 2025
Consultation sur le Paquet énergie des citoyens – protéger et responsabiliser les consommateurs dans le cadre d'une transition juste, jusqu'au 11 septembre 2025
Consultation sur l'évaluation du Règlement sur les produits fertilisants, jusqu'au 11 septembre 2025
Consultation sur la Modernisation de la législation européenne concernant le bien-être de certains animaux d'élevage, jusqu'au 16 juillet 2025
Consultation sur le Nouveau plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 10 septembre 2025
Consultation sur la Politique agricole de l'UE – stratégie visant à promouvoir le renouvellement générationnel, jusqu'au 14 juillet 2025
Consultation sur la Modification des contrôles à l'importation de produits biologiques à haut risque et produits en conversion, jusqu'au 11 juillet 2025
Consultation ciblée sur le Paquet « Mobilité militaire », jusqu'au 31 juillet 2025
Consultation sur la Recommandation sur les comptes d'épargne et d'investissement, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur l'Evaluation du Règlement sur les produits cosmétiques, jusqu'au 28 juillet 2025
Consultation sur la Classification des systèmes d'IA à haut risque, jusqu'au 18 juillet 2025
Consultation sur le Règlement relatif aux réseaux numériques, jusqu'au 11 juillet 2025
Consultation sur l'Évaluation des technologies de la santé - évaluations cliniques conjointes des dispositifs médicaux, jusqu'au 25 juin 2025
Consultation sur une Stratégie européenne en faveur du tourisme durable, jusqu'au 15 août 2025
Consultation sur la Proposition de modification du Règlement InvestEU, jusqu'au 18 juillet 2025
Consultation sur la Directive Omnibus - Adapter la législation sur les produits à l'ère numérique, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur le Règlement Omnibus - Adapter la législation sur les produits à l'ère numérique, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur la Directive Omnibus - Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur le Règlement Omnibus - Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur la Stratégie de l'Union européenne des données, jusqu'au 18 juillet 2025
Consultation sur Simplification de la mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC, jusqu'au 21 juillet 2025
Consultation sur l'Agenda du consommateur 2025-2030 et plan d'action pour les consommateurs dans le marché unique, jusqu'au 11 août 2025
Consultation sur la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030, jusqu'au 11 août 2025
Consultation sur le Paquet réseau européen, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Fonds d'innovation - évaluation de son fonctionnement, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Système européen d'échange de quotas d'émission pour les transports maritimes, l'aviation et les installations fixes, et réserve de stabilité du marché - révision, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur le Règlement relatif à l'accélération de la décarbonisation dans l'industrie, jusqu'au 8 juillet 2025
Consultation sur les Importations durables de produits de la pêche dans le cadre du règlement sur les contingents tarifaires autonomes de l'UE, jusqu'au 3 juillet 2025
Consultation sur le Marché des services, de l'infrastructure et de la connectivité pour le poste de travail numérique, jusqu'au 31 août 2025
Consultation sur la Stratégie sur l'équité intergénérationnelle
Consultation sur Copernicus - Enquête d’identification communautaire
