PARTICIPER: LES CONSULTATIONS
La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.
Consultation publique sur l'évaluation des règlements des précurseurs de médicaments dans l'UE, jusqu'au 2 novembre 2018
Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, jusqu'au 2 novembre 2018
Consultation publique sur les normes de commercialisation de l’UE concernant les produits de la pêche et de l’aquaculture, jusqu'au 9 octobre 2018
Consultation publique sur la stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, jusqu'au 9 octobre 2018
Consultation publique sur le bilan de l’approche de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation, jusqu'au 23 octobre 2018
Consultation publique sur l'évaluation de la directive de traitement des eaux urbaines résiduaires, jusqu'au 19 octobre 2018
Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été, jusqu'au 16 août 2018
Consultation publique sur l'évaluation des activités de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle et de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, jusqu'au 2 octobre 2018
Consultation publique sur la nouvelle plateforme en ligne de consultation des documents de la Commission européenne, jusqu'au 21 septembre 2018
Consultation publique sur l'évaluation des règles de facturation, jusqu'au 20 septembre 2018
Consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2019 au titre de la politique commune de la pêche, jusqu'au 21 août 2018
Consultation publique sur l’évaluation du soutien apporté par l’UE à l’état de droit dans les pays du voisinage ainsi que dans les pays candidats officiels et potentiels à l’élargissement (2010-2017), jusqu'au 17 septembre 2018
Consultation publique sur l’évaluation du régime d’entrée/sortie de flotte, jusqu'au 3 septembre 2018
Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone, jusqu'au 24 août 2018
Consultation publique sur l'évaluation intermédiaire du volet en gestion directe du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), jusqu'au 3 septembre 2018
Consultation publique sur les accises applicables aux tabacs manufacturés et la taxation éventuelle des nouveaux types de produits, jusqu'au 3 septembre 2018
Consultation publique sur l’évaluation de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), jusqu'au 10 août 2018
Consultation sur l’avenir de l’Europe, jusqu'au 9 mai 2019
Consultation publique sur une étude à l’appui de l’évaluation du système de redevances de l’Agence européenne des médicaments, jusqu'au 2 août 2018
