PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation publique sur l'évaluation de la directive européenne de 2008 sur la protection des infrastructures critiques, jusqu'au 11 février 2019

Consultation publique sur la directive relative aux machines, jusqu'au 11 février 2019.

Consultation publique sur l'OGM Soja A2704-12, jusqu'au 13 février 2019

Consultation publique sur l'OGM Maize MON 89034 x 1507 x MON 88017 x 59122 x DAS-40278-9, jusqu'au 13 février 2019

Consultation publique sur l'OGM Maize MON 89034 x 1507 x NK603 x DAS-40278-9, jusqu'au 13 février 2019

Consultation publique sur la révision des règles d'allocation gratuite dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission, jusqu'au 22 février 2019.

Consultation publique sur les besoins et suggestions en matière de surveillance / transformation numérique et sur les KETs, jusqu'au 22 février 2019

Consultation publique sur la déforestation et dégradation des forêts - intensifier l'action de l'UE jusqu'au 25 février 2019

Consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État dans le secteur agricole, jusqu'au 27 février 2019

Consultation publique sur l'initiative européenne sur l'utilisation de Galileo dans les infrastructures critiques, jusqu'au 28 février 2019

Consultation publique sur la mise à jour du guide européen pour l'investissement dans le haut débit, jusqu'au 28 février 2019.

Consultation publique sur l'évaluation intermédiaire du programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations, les entreprises et les citoyens (ISA2), jusqu'au 1er mars 2019

Consultation publique sur la sécurité des jouets - montres intelligentes et jouets connectés, jusqu'au 4 mars 2019.

Consultation publique sur l'évaluation de la coopération administrative en matière de fiscalité directe, jusqu'au 4 mars 2019

Consultation publique sur  le contrôle du cadre politique communautaire dans le domaine de l'eau et sur la directive inondations, jusqu'au 4 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation relative au système de transport de l'UE, jusqu'au 07 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME), jusqu'au 8 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation du règlement sur l'anguille, jusqu'au 8 mars 2019

Consultation publique sur des substances chimiques, jusqu'au 11 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation de la législation de l'UE sur la protection des dessins ou modèles, jusqu'au 12 mars 2019

Consultation publique sur la mise en œuvre par l'UE de la convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement, jusqu'au 14 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation du dispositif Schengen pour la Croatie, jusqu'au 29 mars 2019

Consultation publique sur  la politique de prêt de la BEI dans le secteur de l'énergiejusqu'au 29 mars 2019

Consultation publique sur la législation de l'UE sur la protection des dessins ou modèles, jusqu'au 31 mars 2019.

Consultation publique sur le rôle de l'euro dans le domaine de l'énergie, jusqu'au 31 mars 2019

Consultation publique sur l'évaluation du règlement sur les additifs pour l'alimentation animale, jusqu'au 3 avril 2019

Consultation publique sur l'évaluation de la Directive Basse Tension 2014/35/UE jusqu'au 4 avril 2019

Consultation publique sur l'évaluation des dispositions de la directive 2006/54/CE mettant en œuvre le principe de l'"égalité des rémunérations" du traité jusqu'au 5 avril 2019

Consultation publique sur l'évaluation de la directive sur le crédit à la consommation jusqu'au 8 avril 2019

Consultation publique sur le régime de déploiement de systèmes 5G légers pour les points d'accès sans fil dans les petites zones, jusqu'au 10 avril 2019

Consultation publique sur l'évaluation des statistiques européennes de pêche, jusqu'au 12 avril 2019.

Consultation publique la ligne directrice relative au format et au contenu des demandes de désignation en tant que médicaments orphelins et au transfert des désignations d'un promoteur à un autre, jusqu'au 28 avril 2019.

Consultation sur l’avenir de l’Europe, jusqu'au 9 mai 2019

Consultation sur les règles de l'UE en matière de concurrence relatives aux accords verticaux, jusqu'au 27 mai 2019

Consultation publique sur l'information électronique sur les produits des médicaments de l'UE, jusqu'au 31 juillet 2019.

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