PARTICIPER : LES CONSULTATIONS

La Commission européenne sollicite régulièrement l'opinion des citoyens et des parties prenantes lorsqu'elle élabore des politiques ou des mesures dites législatives. Dans cette rubrique, vous trouverez des informations sur les consultations publiques en cours dans vos différents domaines d’intervention.

Consultation sur les Véhicules hors d’usage — révision de la réglementation de l’UE, jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique sur le Plan d’urgence pour les transports (europa.eu), jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique sur le nouveau système de l’UE visant à éviter la double imposition, jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique sur la Lutte contre les abus sexuels concernant des enfants (Révision des règles de l'UE), jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique sur la Durabilité du système alimentaire de l’Union, jusqu'au 26 octobre 2021

Consultation publique d'un Cadre politique sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, jusqu'au 27 octobre 2021

Consultation sur de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque (étiquetage énergétique), jusqu'au 28 octobre 2021

Consultation sur la politique de prêts et de financements de la BEI en matière de transports, jusqu'au 29 octobre 2021

Consultation sur les Objectifs de réduction des déchets alimentaires, jusqu'au 29 octobre 2021

Consultation sur les Communications d’urgence — Améliorer l’accès aux services d’urgence par le numéro d’urgence unique européen «112», jusqu'au 29 octobre 2021

Consultation sur le Transport ferroviaire - révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, jusqu'au 29 octobre 2021

Consultation sur la simplification des règles relatives aux aides d'État (nouveau règlement d'habilitation applicable aux transports terrestres) - des transports terrestres plus écologiques, jusqu'au 29 octobre 2021

Consultation sur la Révision du paquet «contrôle technique» de l’UE portant sur la sécurité des véhicules,  jusqu’au 1er novembre 2021

Consultation sur la Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, jusqu’au 1er novembre 2021

Consultation sur l'Action de l’UE contre les recours abusifs («poursuites-bâillons») visant des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme -Feuille de route, jusqu’au 1er novembre 2021

Consultation sur la Stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques notamment sur les produits cosmétiques, jusqu’au 1er novembre 2021

Consultation sur la Prévention du commerce illégal d’espèces sauvages, jusqu’au 2 novembre 2021

Consultation sur la Principes et recommandations de bonnes pratiques en matière d'avis et d'évaluations en ligne des consommateurs, jusqu’au 2 novembre 2021

Consultation sur la protection des enfants des jouets dangereux et pour renforcer le marché unique, jusqu’au 2 novembre 2021

Consultation sur la commercialisation des produits biologiques (règles de mise en oeuvre), jusqu'au 02 novembre 2021

Consultation sur la gestion des risque en matière douanière, jusqu'au 02 novembre 2021

Consultation sur le Services numériques intégrant différents modes de transport, jusqu'au 02 novembre 2021

Consultation sur la Sécurité alimentaire — restrictions à l’utilisation de catéchines de thé vert dans les denrées alimentaires , jusqu'au 03 novembre 2021

Consultation sur les Véhicules utilitaires lourds – Allègement des obligations de communication au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/1859, jusqu'au 03 novembre 2021

Consultation sur les Transports – infractions pouvant porter préjudice à l'honorabilité d’un transporteur par route (liste mise à jour),jusqu'au 03 novembre 2021

Consultation sur les Régions ultrapériphériques — actualisation du partenariat stratégique de la Commission avec ces régions, jusqu'au 04 novembre 2021

Consultation sur le Commerce avec 6 pays d'Amérique centrale - évaluation, jusqu'au 04 novembre 2021

Consultation sur une Réponse plus ferme de l’UE aux sanctions extraterritoriales illégales (modification de la loi de blocage), jusqu'au 04 novembre 2021

Consultation sur une Gestion durable des déchets à bord des navires – dispositif incitatif de l’UE, jusqu'au 9 novembre 2021

Consultation sur la Sécurité des véhicules – prescriptions techniques et procédures d’essai pour la réception UE par type des enregistreurs de données d’événement (EDR), jusqu'au 9 novembre 2021

Consultation sur les Services d’information sur la circulation routière — spécifications révisées, jusqu'au 9 novembre 2021

Consultation sur la Modèle de convention de statut tel que visé à l'article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1896 portant sur la coopération entre l'Agence européenne de garde-frontières et les pays tiers, jusqu'au 11 novembre 2021

Consultation sur la Modèle d'arrangement de travail visé à l'article 76, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1896 portant sur la coopération entre l'Agence européenne de garde-frontières et les pays tiers, jusqu'au 11 novembre 2021

Consultation sur la Boussole pour la décennie numérique (Plan d'action), jusqu'au 12 novembre 2021

Consultation sur la Extension du champ d'application des procédures de détermination des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, jusqu'au 12 novembre 2021

Consultation sur la Révision de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques, jusqu'au 15 novembre 2021

Consultation sur le Enseignement supérieur: une stratégie européenne pour les universités, jusqu'au 17 novembre 2021

Consultation sur les Universités européennes - une coopération transnationale approfondie et durable dans l'enseignement supérieur,  jusqu'au 17 novembre 2021

Consultation sur les Chargeurs standard pour téléphones portables, jusqu'au 18 novembre 2021

Consultation sur les Acte délégué sur les projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables, jusqu'au 18 novembre 2021

Consultation sur l'Agriculture biologique — commercialisation des produits (règles de mise en œuvre), jusqu'au 18 novembre 2021

Consultation sur les Entreprises d’assurance et de réassurance: révision des règles prudentielles (directive Solvabilité II), jusqu'au 19 novembre 2021

Consultation sur le Régime tarifaire préférentiel entre l'UE et les pays en développement, jusqu'au 19 novembre 2021

Consultation sur l'Interopérabilité ferroviaire – modification des règles sur la suppression progressive des signaux indiquant la queue du train pour les trains de marchandises, jusqu'au 19 novembre 2021

Consultation sur le rapport d'évaluation sur la substance active Glyphosate, jusqu'au 22 novembre 2021

Consultation sur l'Année européenne de la jeunesse (2022), jusqu'au 10 décembre 2021

Consultation sur Initiative concernant la location de courte durée (Tourisme), jusqu'au 13 décembre 2021

Consultation sur la révision de la réglementation de l’UE portant sur la qualité de l'air, jusqu'au 16 décembre 2021

Consultation sur la Révision de la législation générale de l’Union relative aux produits pharmaceutiques, jusqu'au 21 décembre 2021

Consultation sur la Collecte de données portant sur les Statistiques européennes sur la population (ESOP), jusqu'au 23 décembre 2021

Consultation sur le Trafic d'espèces sauvages– plan d’action de l’UE (évaluation), jusqu'au 28 décembre 2021

Consultation sur le Programme pour l’emploi et l’innovation sociale pour la période 2014-2020 - Évaluation finalejusqu'au 28 décembre 2021

Consultation sur la «stratégie Drone 2.0» pour l’Europe pour favoriser une mobilité durable et intelligente, jusqu'au 31 décembre 2021

Consultation sur l'Action de l’UE contre les recours abusifs («poursuites-bâillons») visant des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme – Recommandation, jusqu'au 10 Janvier 2022

Consultation sur la Responsabilité civile – Adaptation des règles de responsabilité à l’ère numérique et à l’intelligence artificielle, jusqu'au 10 Janvier 2022

Consultation sur les Accords commerciaux avec la Géorgie et la Moldavie - Évaluation, jusqu'au 10 Janvier 2022

Consultation sur le Bien-être animal portant sur la Révision de la législation de l’Union, jusqu'au 21 janvier 2022

Consultation sur la Numérisation du secteur de l’énergie, jusqu'au 24 janvier 2022

Consultation sur un code de pratique pour l'utilisation intelligente de la PI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Print Friendly, PDF & Email