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La France manque à ses obligations sur des directives environnementales

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Justice by Occitanie Europe

La Commission européenne est l’institution européenne qui propose (droit d’initiative) et veille à la bonne exécution des lois. Promouvant l’intérêt général de l’UE, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen afin de sanctionner le responsable. La Commission a récemment usé de ce rôle vis-à-vis de …

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Le Conseil de l’UE trouve un accord sur la numérisation des systèmes judiciaires

In Actualité de l'Union européenne, Justice, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice. Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l’accès des citoyens à …

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La Commission européenne poursuit son combat contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

In Action Extérieure, Actualité de l'Union européenne, Instruments financiers, Justice by Occitanie Europe

Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …

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La France condamnée par la CJUE pour les manquements systématiques à ses engagements contre la pollution de l’air

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Justice by Occitanie Europe

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 24 octobre condamnant la France « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » (2008/5). La France dépasse de manière « systématique et persistante » les limites de concentration de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air depuis 2010. Les émissions de dioxyde d’azote proviennent en majeur partie du …

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