Le 24 juillet dernier, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’état de droit dans les 27 Etats membres. Le bilan, bien que globalement positif, recense quelques préoccupations, en particulier concernant la Hongrie et la Slovaquie. Des progrès notables Le rapport annuel sur l’état de droit, qui fête son cinquième anniversaire, est devenu une référence dans l’évaluation …
Le 12 juillet dernier, le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un rapport mettant en lumière des violations graves et abus dans le système de rétention des migrants en Grèce. Le rapport réunit principalement les conclusions du CPT à la suite d’une visite effectuée du 21 novembre au 1er décembre 2023 dans des « centres de …
Le 10 juillet dernier, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire Eurojust a annoncé la conclusion d’accords de travail avec cinq pays d’Amérique latine pour consolider la lutte contre la criminalité organisée internationale. Une coopération internationale renforcée D’après un rapport d’Europol sur les « réseaux criminels les plus menaçants de l’UE », 68 % des réseaux sont constitués de membres issus de …
Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé une condamnation financière historique à l’encontre de la Hongrie pour des manquements « exceptionnellement graves » au droit de l’UE en matière de gestion des flux migratoires. La CJUE a ainsi infligé à la Hongrie une amende forfaitaire de 200 millions d’euros, accompagnée d’une astreinte d’un …
Le 14 juin dernier, les 27 ministres européens de la Justice ont débattu de la proposition de règlement visant à faciliter la reconnaissance dans un État membre de la parentalité établie dans un autre État membre. Cette première discussion se poursuivra au Conseil sous la présidence hongroise, qui débutera début juillet, dans l’optique de trouver une position commune. Garantir la libre …
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Depuis le 1er octobre, la Convention d’Istanbul, qui offre un cadre juridique complet visant à protéger les femmes contre toutes les formes de violence, est en vigueur au sein de l’Union européenne. En mai 2023, les députés européens avaient soutenu la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE, six ans après la signature du document, et ce en dépit du …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) Appel : Soutenir la prévention des abus sexuels sur enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur enfants et des outils pour détecter les abus sexuels sur les enfants en ligne Référence de l’appel ISF-2021-TF1-AG-CYBER Date limite de dépôt des candidatures 24 février 2022, 17 heures. …
La Commission européenne vient d’annoncer le lancement de la 1ère édition du Prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité. Ce nouveau prix a vocation à mettre en valeur les politiques mises en œuvres par les villes et régions pour promouvoir l’inclusion et favoriser des sociétés sans discrimination. Le prix est ouvert à toutes les autorités locales, y …
La présidence du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, lundi 12 juillet 2021, après 8 mois de négociations, à un accord politique provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, afin de le rendre pleinement conforme à la convention d’Aarhus. Le règlement Aarhus définit la manière dont l’UE et ses États membres mettent en œuvre la convention internationale …
