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La France condamnée par la CJUE pour les manquements systématiques à ses engagements contre la pollution de l’air

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Justice by Occitanie Europe

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt jeudi 24 octobre condamnant la France « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » (2008/5). La France dépasse de manière « systématique et persistante » les limites de concentration de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air depuis 2010. Les émissions de dioxyde d’azote proviennent en majeur partie du …

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