Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …
La Commission européenne a annoncé le 6 mars 2023 la mise en conformité de WhatsApp aux règles de transparence de l’Union européenne pour respecter les droits des consommateurs après huit mois de dialogue. L’aboutissement d’un dialogue avec les autorités européennes En 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) avait déposé plainte contre WhatsApp en raison du changement des …
La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, son programme de travail 2023 pour la promotion des produits agroalimentaires européens. 185,9 millions d’euros seront ainsi disponibles pour soutenir des activités de promotion de produits agroalimentaires durables et de haute qualité sur le marché européen ainsi que sur le marché des pays tiers. Ce budget sera réparti comme suit : 83,3 …
Le 4 octobre dernier, le Parlement a adopté avec 602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions, le rapport d’Alex Saliba (S&D, maltais) concernant la directive relative aux chargeurs universels proposée par la Commission européenne le 23 septembre 2021. Le 24 octobre 2022, les ministres de l’UE ont approuvé à leur tour le port de recharge unique. Une possibilité de recharger tous …
Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord après des années de négociations infructueuses sur la nécessité d’imposer d’ici à l’automne 2024, un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photos numériques. Douze années de négociations et de travail législatif C’était un souhait de la Commission européenne formulé en 2009 : mettre en …
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …
Le 25 avril, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le système d’alerte rapide des produits non alimentaires pour l’année 2021. Le Portail de Sécurité de l’UE permet une collaboration rapide des autorités nationales afin d’échanger des informations sur des produits dangereux. Les autres Etats membres peuvent agir en conséquence des informations reçues et surveiller leur marché ou …
Le 30 mars dernier, la Commission a présenté un paquet de mesures faisant partie du Plan d’Action sur l’économie circulaire de l’UE. L’occasion de revenir sur les propositions phares de cette stratégie qui veut encourager la transition du marché européen vers plus de circularité. Le paquet économie circulaire La Commission européenne a adopté un Plan d’Action sur l’économie circulaire, une des …
Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …
