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Brexit : un accord de divorce trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Occitanie Europe

Au cours du mois de novembre, un accord a été trouvé sur le Brexit, définissant la période de transition avant la séparation définitive de l’UE et du Royaume-Uni. Cet accord de 585 pages, ainsi que trois protocoles concernant l’Irlande, Gibraltar et Chypre et une déclaration politique de 26 pages sur la relation future entre les deux parties ont été signés …

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Élimination des obstacles au commerce en ligne dans l’UE : le Parlement européen et la Commission européenne font le point

In Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le Vice-Président Andrus ANSIP et les Commissaires Elżbieta BIENKOWSKA, Věra JOUROVA et Mariya GABRIEL se sont rencontrés pour faire un état des lieux des progrès et défis à venir pour supprimer les obstacles au commerce en ligne entre les pays de l’UE. Face à l’augmentation chaque année du nombre des ventes en ligne (+22 % par an), le sujet est …

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Airbnb s’engage à se conformer aux exigences de la Commission européenne en matière de protection des consommateurs.

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs by Occitanie Europe

Donnant suite aux exigences de la Commission européenne et des autorités de protection des consommateurs de l’UE, exprimées le 16 juillet 2018, Airbnb s’est engagée à apporter les modifications demandées à ses conditions générales et à améliorer la présentation de ses tarifs. Des pratiques contraires aux droits des consommateurs européens Accusée de manque de transparence au regard du prix total …

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Le Parlement européen s’attaque aux doubles standards de qualité des produits de consommation.

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs by Occitanie Europe

Après les révélations de plusieurs enquêtes en 2017 démontrant l’existence de doubles standards entre les produits de consommations vendus en Europe centrale et orientale avec ceux vendus en Europe occidentale, le Parlement européen a proposé plusieurs mesures pour lutter contre ces pratiques. Ces doubles standards dans les produits de consommations ont en effet entraîné la vente de produits annoncés et …

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« L’Europe est à vous » : un portail d’information à destination des citoyens et des entreprises

In Consommateurs, Entreprises, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 20 juin dernier, les ambassadeurs au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) ont validé l’accord trouvé avec le Parlement européen fin mai pour la mise en place d’un outil en ligne à destination des entreprises et des citoyens européens. Cet outil devrait apporter une aide quant aux démarches administratives à effectuer dans les différents pays européens ainsi que …

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L’UE limite le coûts des appels téléphoniques en Europe

In Consommateurs by Occitanie Europe

Après avoir mis en place la fin des frais d’itinérance le 15 juin 2017, l’UE s’attaque désormais aux prix des appels téléphoniques et des SMS. Le 6 juin dernier, les États membres, le Parlement européen et la Commission ont trouvé un accord sur le prix : le prix des SMS sera plafonné à 6 centimes tandis que le prix des …

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L’UE protège vos données en ligne !

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général de Protection des Données, souvent appelé par son acronyme RGPD, est entré en vigueur ! Cette législation européenne vise à protéger vos données personnelles en ligne. La Commission européenne a également débloqué 1,7 millions d’euros en vue participer au financement de la formation de professionnels de la protection des données. Une autre enveloppe de …

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Les députés européens s’engagent contre la « double qualité » des produits alimentaires

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Agriculture - Développement Rural, Consommateurs by Occitanie Europe

La commission en charge de l’agriculture au Parlement Européen a adopté un avis le mercredi 16 mai dernier, pour interdire la pratique de produits alimentaires de « double qualité ». Ce concept désigne la mise en circulation de produits de même marque et même appellation dans différents États membres, mais dont la composition diffère. Ces pratiques avaient été révélées lors de différents …

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L’Europe qui protège : plus de protection pour les consommateurs européens

In Consommateurs by Occitanie Europe

Le mercredi 11 avril dernier, la Commission européenne a publié ses propositions pour la « Nouvelle donne pour les consommateurs » afin d’améliorer les droits des consommateurs européens. Cette proposition de directive fait suite à une évaluation intensive du droit européen dans ce domaine, appelée Fitness check. Que contiennent ces propositions ? Alors que l’UE est déjà dotée de règles parmi les plus …

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En 2019, les virements en Europe au même prix que les virements en France

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs by Occitanie Europe

Faire un virement à l’étranger pour le même prix qu’un virement en France ? Ce sera bientôt possible au sein de la zone euro. Ainsi, un virement en euro effectué entre 2 pays de la zone € ne coûtera pas plus cher qu’un virement national. Cette mesure, annoncée par la Commission européenne vise à « faire bénéficier les citoyens et entreprises dans …

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