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En 2024, les Européens auront un chargeur universel !

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Numérique- Digital by Samuel Touron

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord après des années de négociations infructueuses sur la nécessité d’imposer d’ici à l’automne 2024, un chargeur filaire universel pour les smartphones, tablettes, consoles et appareils photos numériques.  Douze années de négociations et de travail législatif C’était un souhait de la Commission européenne formulé en 2009 : mettre en …

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Une proposition de règlement sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels bien accueillie par les PME

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Romane Faure

Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …

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Le Portail de Sécurité de l’UE publie son rapport annuel sur les produits de consommation non-alimentaires dangereux en 2021 !

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs by Romane Faure

Le 25 avril, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le système d’alerte rapide des produits non alimentaires pour l’année 2021. Le Portail de Sécurité de l’UE permet une collaboration rapide des autorités nationales afin d’échanger des informations sur des produits dangereux. Les autres Etats membres peuvent agir en conséquence des informations reçues et surveiller leur marché ou …

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Une économie circulaire à l’échelle de l’UE : pour que tous les produits sur le marché européen soient durables

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Énergie - Environnement - Climat by Administrateur Occitanie Europe

Le 30 mars dernier, la Commission a présenté un paquet de mesures faisant partie du Plan d’Action sur l’économie circulaire de l’UE. L’occasion de revenir sur les propositions phares de cette stratégie qui veut encourager la transition du marché européen vers plus de circularité. Le paquet économie circulaire La Commission européenne a adopté un Plan d’Action sur l’économie circulaire, une des …

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La Commission parlementaire ENVI durcit le « règlement batteries »

In Consommateurs, Énergie - Environnement - Climat, Industrie by Occitanie Europe

Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission.  Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …

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Protection des consommateurs : 55 % des sites Internet étudiés enfreignent les règles de l’UE contre les avis trompeurs

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs by Occitanie Europe

Le 21 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’une enquête sur les sites Internet menée à l’échelle de l’Union et consacrée aux avis postés par les consommateurs. Coordonnées par la Commission, les autorités des Etats membres ont contrôlé 223 grands sites Internet à la recherche d’avis de …

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Prolongation de la gratuité des frais d’itinérance jusqu’en 2032 !

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu l’accord sur le nouveau Règlement relatif à la suppression des frais d’itinérance. Ce nouveau Règlement prolongera jusqu’en 2032 le système actuel permettant aux citoyens de bénéficier de la gratuité des frais d’itinérance et facilitera ainsi la liberté de circulation en Europe. La gratuité de l’itinérance dans l’UE avait été …

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Annulation des vols à cause de la pandémie ? Les principales compagnies aériennes s’engagent à rembourser les passagers

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs, Transport by Occitanie Europe

Seize compagnies aériennes européennes ont accepté de rembourser les passagers dont les vols ont été annulés pendant la pandémie de COVID-19. Parmi les compagnies concernées, se trouve Air France-KLM, British Airways, Easyjet, Lufthansa, Ryanair ou encore TAP. Invoquant l’exceptionnalité de la situation, des compagnies aériennes avaient alors refusé de rembourser les passagers pendant la pandémie. Cette situation est maintenant résolue puisqu’après …

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La prolongation de la gratuité des données en itinérance dans l’UE soutenue par les députés européens.

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs by Occitanie Europe

Alors que le Règlement européen visant à supprimer les frais d’itinérance doit expirer le 30 juin 2022, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a voté pour allonger de dix ans supplémentaires la suppression des frais d’itinérance. Pour rappel, la gratuité des frais d’itinérance est en vigueur depuis le 15 juin 2017 et …

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Vers un chargeur universel pour les smartphones (et autres produits électroniques) !

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Douze ans après sa première tentative, la Commission européenne vient de dévoiler ce jeudi 23 septembre une proposition législative pour permettre à tous les Européens d’utiliser un même chargeur quelle que soit la marque de leur smartphone et autres appareils portables (tablette, appareil photo, casque…).  Cette nouvelle Directive propose que chaque appareil soit doté d’un port USB-C, une technologie qui …

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