Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l’expérience des passagers et des voyageurs de l’UE en renforçant leurs droits. Le renforcement des droits des passagers Si les droits des passagers de l’UE leur garantissent déjà une protection de renommée mondiale, en leur donnant par exemple droit à un réacheminement, un …
Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Le 12 octobre dernier, les services de la Commission européenne ont adressé une demande d’informations à « X » (anciennement « Twitter ») au titre du Règlement sur les services numériques (DSA) et faisant suite à la propagation présumée de contenus illicites et d’éléments de désinformation sur la plateforme. Des demandes similaires ont par la suite été communiquées à la multinationale américaine Meta et …
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
La Commission européenne a proposé, le 5 juillet dernier, une directive pour réduire les déchets textiles mais également le gapillage alimentaire. L’industrie du textile, une industrie polluante Chaque citoyen européen jette en moyenne 12kg de déchets textiles par an, ce qui représente 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Une part faible de ces déchets est recyclée, …
La Commission européenne a approuvé le 7 juillet dernier la demande d’enregistrement du Pic-St-Loup dans la liste des appellations d’origine protégées (AOP). Les politiques de qualité de l’Union européenne L’Union européenne œuvre à la protection des dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques liées à leur origine géographique ou à un savoir-faire traditionnel. Cela correspond à …
De nouvelles règles européennes relatives à la protection des voyageurs ferroviaires sont entrées en vigueur le 7 juin dernier. Accompagner les passagers pour les encourager à prendre le train Le Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires adopté le 29 avril 2021 est entré en vigueur et s’appliquera désormais à tous …
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
La Commission européenne a proposé, le 16 juin dernier, de nouvelles règles pour rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer. Accompagner les citoyens vers une économie circulaire Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire datant de 2020. Ce plan vise à rendre …
