Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Le 16 décembre 2020, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur InvestEU, le nouveau programme de soutien à l’investissement bâti sur le succès de l’actuel Plan d’Investissement pour l’Europe (Plan Juncker). Le programme InvestEU a pour objectif de regrouper l’ensemble des instruments financiers européens et d’encourager la participation des investisseurs publics et …
Lundi 5 octobre 2020, les ministres des Finances des pays de la zone euro ont discuté des plans de relance nationaux suite au Covid-19, qui seront soutenus financièrement par « Next Generation EU ». Cependant, le planning sur les règles budgétaires européennes n’a pas été abordé. Le but de cette discussion est d’aider les Etats Membres à prendre en compte de la …
Le 5 octobre 2020, le triangle législatif de l’UE a progressé dans les négociations pour finaliser les modalités du CFP (cadre financier pluriannuel) de l’UE 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie européenne. Les avancées portent sur les ressources propres et la gouvernance du Plan de relance. Par exemple, le Parlement européen sera impliqué dans l’utilisation de l’argent de …
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pluridimensionnel pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la publication en juillet dernier d’une première communication sur le sujet qui a mis en évidence un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour remédier aux faiblesses des règles …
La BEI (Banque européenne d’Investissement) a annoncé le 16 avril dernier le lancement d’un nouveau « programme de prêt », dans le but de soutenir les investissements réalisés par des coopératives et petites entreprises des secteurs de l’agriculture et de la bio économie (La bio économie correspondant aux chaînes de valeurs, production et transformation des aliments et ressources biologiques et terrestre …
Le programme européen Europe Créative s’est vu doté, début décembre, d’un montant complémentaire de 60 millions euros visant à soutenir davantage le secteur culturel et créatif en Europe. C’est plus précisément le mécanisme de garantie en faveur des PME des secteurs de la culture et de la création qui est concerné par cette dotation financière supplémentaire. Apporté par le Fonds Européen …
Lors du 3ème forum européen pour les villes, organisé à Rotterdam le 27 et 28 novembre, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont lancé un nouvel outil à destination des autorités urbaines. Ces dernières jouent un rôle grandissant à l’échelon européen. La mise en œuvre de l’Agenda urbain à travers 12 partenariats thématiques en est la parfaite illustration. …
