Budget

5,3 Mds€


Objectifs

Le programme représente un niveau d'engagement financier sans précédent pour l'UE dans le domaine de la santé par rapport aux programmes précédents. Il constitue la réponse de l'UE à l'urgence en matière de santé publique et contribue de manière significative à la reprise après le COVID-19, au Plan de lutte contre le cancer et la Stratégie pharmaceutique pour l’Europe à travers les objectifs suivants :

  • Investir et améliorer la santé dans l’Union,
  • Protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves et améliorer la capacité de gestion des crises,
  • Améliorer l'accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits d'urgence en encourageant la production et les chaînes d'approvisionnement durables ainsi que l'innovation dans l'Union et l'utilisation efficace des médicaments,
  • Renforcer les systèmes de santé nationaux et le personnel médical en investissant dans la santé publique à travers une promotion de la santé, des programmes de prévention et une amélioration de l’accès aux soins de santé.

D’autres domaines comme la numérisation des systèmes de santé, la résistance antimicrobienne et l’amélioration des taux de vaccination seront également pris en compte. Les réseaux européens de référence pour les maladies rares (ERN) seront également soutenus.


Structure

Le programme se concentre sur les principaux domaines d'action suivants :

  • Préparation aux crises,
  • Promotion de la santé et prévention des maladies,
  • Systèmes de santé et personnel de soins de santé,
  • Numérique.

Un programme de travail annuel structure les appels à propositions. Certaines actions sont mises en œuvre par le biais de marchés publics lancés directement par la Commission.


Cofinancement

Le taux de cofinancement s’élève en moyenne à 60 % des coûts éligibles.


Porteurs éligibles

Entités juridiques (organismes publics ou privés) établies dans l'un des pays éligibles : États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer ou pays associés au programme EU4Health ; entités juridiques constituées en vertu du droit de l’Union ou les organisations internationales comme les ONG ou organisations de santé.


Programmes de travail

2022


Base légale

Règlement 2021/522


Point de contact national 

M. SCHMIDT Tim Morris
Ministère de la Santé et de la Prévention
tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr

Plus d'informations

De plus amples informations sont disponibles sur le site de l'Agence exécutive HaDEA (Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique).

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