Ce vendredi 18 septembre, la Commission européenne a publié une liste provisoire des pays non membres de l'OCDE qui pourraient être autorisés à importer des déchets non dangereux depuis l'UE à compter de mai prochain.
La publication de cette liste fait suite au Règlement adopté en 2024 durcissant les règles sur l'exportation des déchets vers des pays situés en dehors de l'UE et notamment ceux non membres de l'OCDE. Si le Règlement prévoyait initialement que l'UE n'exporte plus de déchets vers les pays hors OCDE à partir du 21 mai 2027, cette liste vient fixer des exceptions à la demande des pays concernés. Un total de 32 pays ont demandé à être sujets à cette exception.
La Commission européenne a évalué ces demandes et proposé une liste. Certains pays voient totalement ou partiellement accepter leurs demandes. En effet, si certains Etats comme l'Andorre, ont accéder à l'entièreté de leur demande, d'autres comme l'Inde ou le Bangladesh ne pourront importer que certains types de déchets tels que le papier, tandis qu'il ne sera plus possible pour eux d'en importer d'autres comme ceux dérivés du métal et cela principalement pour des raisons environnementales.
Une consultation est d'ores et déjà ouverte, et le restera jusqu'au 16 octobre, concernant la: Liste des pays non membres de l’OCDE autorisés à importer certains déchets non dangereux depuis l’UE.
Simultanément, la Commission européenne a également publié un rapport d'évaluation sur la gestion durable des déchets plastiques exportés de l'UE vers la Turquie dans le cadre de ce nouveau Règlement européen sur l'expédition des déchets. C'est en vertu de celui-ci que l'export de déchets plastiques vers des pays hors UE est interdit à compter du 21 novembre prochain. Selon le rapport, en 2025, l'UE a exporté 510 000 tonnes de déchets plastiques vers la Turquie, soit plus d'un tiers de ses exportations totales de déchets plastiques.
Si la Turquie a renforcé sa législation sur la gestion des déchets plastiques, des progrès supplémentaires sont nécessaires notamment en ce qui concerne le manque de transparence sur le traitement des déchets, l'insuffisance d'informations sur la mise en oeuvre de la législation et des dispositions de gouvernance incertaines.
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