Récemment réuni en séance plénière, le Parlement européen a demandé la mise en place d’un fonds d’urgence afin d’accélérer la modernisation des flottes de pêche.
Contexte
La politique commune de la pêche (PCP) constitue le cadre de l’Union européenne destiné à organiser l’exploitation des ressources halieutiques, en conciliant durabilité environnementale, viabilité économique du secteur et stabilité des communautés côtières. Elle définit notamment les règles applicables à la gestion des stocks, aux conditions d’activité des flottes de pêche et à l’encadrement des aides publiques, dans un objectif de prévention de la surcapacité et de la surexploitation.
La mise en œuvre de cette politique repose sur un instrument financier spécifique, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), qui soutient les priorités de l’Union en matière de durabilité, de sécurité et de modernisation.
Dans ce cadre, le vieillissement progressif de la flotte européenne et les exigences croissantes liées à la transition énergétique nourrissent depuis plusieurs années des débats sur l’adéquation des règles et des outils existants.
Un appel à adapter le cadre financier et réglementaire
Dans ce contexte, le Parlement européen plaide pour une révision à mi-parcours du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) ainsi qu’une révision ciblée des textes de la politique commune de la pêche (PCP). Les eurodéputés estiment que le cadre actuel ne permet pas de répondre pleinement aux besoins de modernisation de la flotte, notamment au regard des exigences techniques liées au stockage de carburants alternatifs, aux nouvelles sources d’énergie et aux systèmes de propulsion propres.
La proposition d’un fonds d’urgence dédié
En adoptant le rapport d’initiative de Ton DIEPEVEEN (PfE, Pays-Bas) sur les défis de la décarbonation, le Parlement a appelé à la création d’un fonds d’urgence spécifique destiné à accélérer le renouvellement de la flotte de pêche. Cet instrument viserait à accompagner une transition progressive vers des technologies énergétiques plus propres, jugée nécessaire pour concilier objectifs climatiques et réalités économiques du secteur.
Des amendements rejetés en séance plénière
Plusieurs amendements déposés en plénière, dont certains par le rapporteur, ont été rejetés par les eurodéputés. Ces propositions visaient notamment à revoir certains critères d’éligibilité au FEAMPA, tels que le seuil de 24 mètres de longueur ou la limite d’âge de 40 ans pour les navires, actuellement en vigueur.
Mobiliser financements publics et privés
Le Parlement encourage par ailleurs le développement de programmes de renouvellement des navires associant acteurs publics et privés, avec le soutien de financements nationaux et européens. Selon les eurodéputés, les règles actuelles limitent fortement les aides publiques, découragent les investissements privés et freinent les évolutions nécessaires à la décarbonation de la flotte, tandis que les incitations financières existantes restent jugées insuffisantes au regard des besoins du secteur.
Un appel adressé à la Commission européenne
La Commission européenne est enfin invitée à soutenir l’innovation, en investissant notamment dans l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, le développement des infrastructures portuaires et la modernisation des navires, afin d’améliorer la sécurité, les conditions de travail, l’efficacité énergétique et la qualité des captures. Pour Isabelle LE CALLENNEC (PPE, France), « avec un âge moyen de 30 ans, la modernisation de notre flotte de pêche est devenue une urgence stratégique ».
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