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Le conditionnement environnemental des aides d’Etats à l’aviation en débat dans l’UE

In Actualité de l'Union européenne, Aides d'Etat, Énergie - Environnement - Climat, Transport by Occitanie Europe

Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid-19, les compagnies aériennes souffrent d’une baisse drastique de leurs activités qui pousse les différents gouvernements européens à adopter pour elles des plans de sauvetage. Au total, les compagnies aériennes européennes devraient percevoir un soutien financier de plus 26 milliards € de la part de leur gouvernement (cf. ici le suivi effectué par les ONG environnementales Greenpeace, …

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Aides d’État : La France obtient le feu vert de la Commission européenne pour mettre en place un « fonds de solidarité » envers les PME touchées par la crise du Covid-19

In Actualité de l'Union européenne, Aides d'Etat, Entreprises by Occitanie Europe

Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …

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La Commission déclenche la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie Covid-19

In Actualité de l'Union européenne, Aides d'Etat, Budget by Occitanie Europe

Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus. Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l’UE afin d’aider les …

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Aides d’État : la Commission autorise la modification du régime français facilitant le rachat d’une entreprise par ses salariés

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Aides d'Etat, Entreprises by Occitanie Europe

En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …

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