Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
La Commission européenne a proposé, fin décembre, une « réserve d’ajustement au Brexit » visant à « faire face aux conséquences économiques et sociales négatives » de la sortie du Royaume-Uni du marché unique. Ce fonds disposera de 5 milliards d’€ pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Il aidera les régions …
Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid-19, les compagnies aériennes souffrent d’une baisse drastique de leurs activités qui pousse les différents gouvernements européens à adopter pour elles des plans de sauvetage. Au total, les compagnies aériennes européennes devraient percevoir un soutien financier de plus 26 milliards € de la part de leur gouvernement (cf. ici le suivi effectué par les ONG environnementales Greenpeace, …
Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …
Vendredi 20 mars, la Commission européenne a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de Stabilité et de croissance pour renforcer les mesures budgétaires d’urgence afin de répondre rapidement et de façon coordonnée à la pandémie du coronavirus. Les ministres européens des finances ont approuvé, le 23 mars, la suspension des limites de déficit de l’UE afin d’aider les …
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
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