Le mercredi 18 novembre, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial portant sur les polluants éternels, également connus sous le nom de PFAS. Si la Commission européenne s'était engagée en 2020 à supprimer progressivement les PFAS, ce rapport souligne notamment l'importance d'une accélération des procédures réglementaires.
En effet, les PFAS se dégradent très lentement. Il s'agit de plus de 1 400 substances présentes dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Ces substances ont des effets nocifs aussi bien sur la santé humaine que sur l'environnement ce qui a mené l'UE à être une des premières autorités à agir et prendre l'engagement que nous avons mentionné.
Néanmoins, le rapport insiste sur l'inadaptation des procédures de l'UE, qui sont jugées complexes et trop longues pour traiter ce sujet. A ce jour, de nombreux PFAS ne sont toujours pas réglementés. Par ailleurs, si certaines substances sont réglementées, les seuils fixés par l'UE notamment en ce qui concerne les aliments et l'eau potable ne reposent pas sur les données scientifiques les plus récentes et pertinentes. A cela s'ajoute le fait que de nombreux pays de l'UE ne contrôlent pas le respect des restrictions applicables aux PFAS.
Dès lors, le rapport émet 4 principales recommandations. Premièrement, il est préconisé que la Commission et l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) accélèrent la procédure devant conduire à une décision concernant la proposition actuelle de restriction universelle des PFAS, et rationalisent les procédures liées à la législation sur les substances chimiques afin de réduire le temps nécessaire à l'adoption de mesures réglementaires visant les PFAS nocifs. Deuxièmement, la Cour des comptes européenne considère que la Commission, en coopération avec les Etats membres, doit mettre en place des inspections visant à vérifier le respect de la législation sur les substances chimiques d'ici fin 2028. Dans le même temps la Commission devrait réviser les limites applicables aux PFAS dans les denrées alimentaires et soutenir les activités de surveillance et de contrôle des Etats membres. Enfin, il est recommandé d'évaluer la pertinence des limites actuellement applicables aux PFAS dans l'eau potable.
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Rapport de la Cour des comptes européenne


