L'accord provisoire entre Parlement et Conseil devrait permettre aux États membres de mettre en place progressivement, sur une période de six mois, le système d'entrée/de sortie (EES) numérique pour la gestion des frontières.
Ce système sophistiqué doit permettre de conserver pendant 3 ans (ou 5 ans en cas de dépassement de séjour) les données sur tous les ressortissants de pays tiers (non citoyens de l’UE ni résidents de longue durée dans l’UE), qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visas. L’EES enregistre :
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Les données biométriques (photo faciale, empreintes digitales) ;
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Les données alphanumériques (nom, nationalité, document de voyage) ;
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La date et le lieu d’entrée/sortie, ainsi que la durée autorisée du séjour.
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Remplaçant le contrôle manuel des passeports, l'EES doit raccourcir les délais de contrôles et aider à détecter plus facilement les fraudes et dépassements de séjours.
Sensé entrer en vigueur fin 2024, des craintes relatives à la résilience du système informatique ont fait surface et ont engendré une réévaluation du règlement pour permettre une mise en service progressive. Dès le premier mois, les États membres devront enregistrer numériquement au moins 10 % des passages aux frontières extérieures, puis atteindre 35 % des points de passage équipés de fonctionnalités biométriques d’ici trois mois, avec un objectif de couverture totale au bout de six mois.
Cette phase de déploiement est attendue pour l’automne, mais nécessite encore une décision formelle de la Commission pour fixer la date de démarrage. Durant cette période transitoire, les tampons manuels resteront en usage, bien que les pays prêts puissent activer le système dans son intégralité dès le lancement.
Vers une interopérabilité des systèmes informatiques à grande échelle de l'UE
L’EES s’inscrit dans une stratégie plus large visant à créer un réseau d’administrations publiques numériques interconnectées et à accélérer la transformation numérique du secteur public européen. Aux côtés de l’EES, il faut également compter sur la révision récente du SIS (Système d’information Schengen), sur le VIS (Système d’information sur les visas), l’ECRIS-TCN, l'Eurodac et un système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) actualisé, en vue d’un déploiement interopérable prévu pour 2027, destiné à faciliter le travail des autorités aux frontières et à garantir la cohérence des politiques de sécuritaires et migratoires.
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