La Commission européenne a enregistré le 17 juillet 2026, une initiative citoyenne européenne en faveur du logement pour tous : Right to Housing! Now and Forever, (Le droit au logement ! Maintenant et pour toujours).
Contenu
Cette initiative citoyenne européenne a pour but d’assurer un logement abordable et durable à tous les habitants de l’UE. Partant du constat que les bâtiments européens sont trop chers, parfois vides et en mauvais état, elle propose une série de mesures pour y remédier.
Cette ICE prône une réglementation des locations de vacances et de courte durée, favorisées par les plateformes en lignes et qui augmentent la tension immobilière dans les zones touristiques. Elle demande également à convertir les bâtiments inoccupés, et en particulier les bâtiments de bureaux, en logements, afin d’augmenter l’offre dans les villes où le marché est très tendu.
Afin d’assurer la qualité et la durabilité des logements, elle souhaite aussi accélérer l’octroi de permis nécessaires aux rénovations.
Pour favoriser l’investissement, l’ICE réclame des réformes fiscales par les gouvernements nationaux afin de permettre plus d’investissements publics et la création d’un Fonds européen pour le logement.
Elle propose enfin la création d’une Agence européenne du logement, afin de permettre une gouvernance plus transversale entre les Etats membres.
La structure à l’initiative
Cette ICE a été lancée par l’association allemande à but non-lucratif HouseEurope! Elle rassemble architectes, ingénieurs, fournisseurs, investisseurs et acteurs des politiques publiques du logement et a pour but de promouvoir la science, la culture, l’éducation et la protection de l’environnement dans le domaine de la construction : un des domaines les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Elle vise aussi à traduire les connaissance et expériences de terrain en politiques publiques pertinentes pour le secteur.
HouseEurope! est soutenue par 47 autres organisations au niveau européen et dans 17 Etats membres de l’UE.
L’initiative citoyenne européenne
Conformément au Règlement sur les initiatives citoyennes européennes, HouseEurope! a désormais 6 mois pour ouvrir la collecte de signatures, qui durera elle-même 12 mois, au terme desquels la Commission européenne pourrait être saisie si l’ICE atteint un million de signatures et les seuils requis dans au moins sept Etats membres de l’UE.
La collecte de signature sera donc bientôt disponible sur la page suivante : Right to Housing! Now and Forever.
Plus d’informations
Voir la page dédiée à l’ICE sur le site HouseEurope!
