View Post

De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises, Industrie, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …

Print Friendly, PDF & Email
View Post

« Ajustement à l’objectif 55 » : les propositions phares de la Commission pour réduire les émissions de 55%

In Actualité de l'Union européenne, Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Énergie - Environnement - Climat, Forêts, Industrie, Instruments financiers, Politique urbaine, Transport, Urbain by Occitanie Europe

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …

Print Friendly, PDF & Email
View Post

La Commission restreint les conditions d’exportation de vaccins pour assurer l’approvisionnement des Etats membres

In Action Extérieure, Actualité de l'Union européenne, Industrie, Santé by Occitanie Europe

Le vendredi 26 mars, une version révisée du mécanisme d’autorisation des exportations de vaccins contre la COVID-19 est entrée en vigueur. Ce mécanisme, qui impose une autorisation de l’exportation des doses avant leur expédition, tient désormais compte deux nouveaux facteurs : d’une part, le pays destinataire doit faire preuve de réciprocité entre les échanges, c’est-à-dire qu’il ne doit pas restreindre ses …

Print Friendly, PDF & Email
View Post

La Commission adopte de nouveaux documents d’orientation pour faciliter la libre circulation des marchandises

In Actualité de l'Union européenne, Industrie by Occitanie Europe

Le 5 mars 2021, la Commission a adopté plusieurs documents d’orientation qui visent à aider les citoyens européens, les entreprises, mais aussi les administrations nationales à exploiter pleinement le marché unique des marchandises. La libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaires du marché unique, elle profite aux citoyens et aux entreprises européens. Garantir et faciliter son bon fonctionnement …

Print Friendly, PDF & Email
View Post

Industrie 5.0 : avancée vers une industrie plus durable et sociale

In Actualité de l'Union européenne, Industrie by Occitanie Europe

Le 7 janvier 2021, la Commission européenne a publié son rapport « Industry 5.0 » qui reconnaît la capacité de l’industrie à atteindre des objectifs sociétaux, tout en respectant l’environnement et en plaçant le bien-être du travailleur au centre du processus de production.   Le rapport expose les principaux avantages pour les travailleurs et l’industrie, fournit une cartographie des projets de recherche …

Print Friendly, PDF & Email
View Post

Appel à projets – Horizon 2020 – Projet FormPlanet – Dynamiser l’industrie du formage de la tôle

In Industrie by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à projets Programme : Horizon 2020 Projet : FormPlanet Référence de l’appel GA no. 814517 Date limite de dépôt des candidatures 31 mars 2021, 17h Objectifs du programme et du projet Horizon 2020 favorise la transition des grandes idées, du laboratoire au marché. Il conduira à des avancées révolutionnaires, des découvertes et des premières mondiales. …

Print Friendly, PDF & Email