Protection des mineurs : une nouvelle application européenne de vérification de l’âge

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Jeunesse, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 15 avril, la Commission présentait la version finale d'une application européenne de vérification de l'âge et qui sera bientôt rendue disponible aux citoyens.


Présenté en juillet 2024, le projet de créer une application de vérification de l'âge a pour objectif de protéger les enfants en ligne comme ils le sont déjà hors ligne. Cela s'appliquera ainsi pour les réseaux sociaux, les jeux, les applications IA ou les plateformes de messageries qui pourraient présenter des risques. Le nouveau système permettra d'adresser les risques auxquels sont particulièrement exposés les enfants en ligne, dont le cyberharcèlement ou les algorithmes addictifs.

Elle permettra ainsi de vérifier que les utilisateurs de l'UE sont suffisamment âgés pour accéder aux sites soumis à des restrictions d'âge légales (pornographie, jeux d'argent et de hasard, achat d'alcool, etc.). En effet, dans l'UE, le Règlement services numériques (DSA) impose aux plateformes en ligne de garantir un haut niveau de protection de la privée, de sûreté et de sécurité des mineurs.

L’application sera disponible sur plusieurs types de supports (smartphone, tablette, laptop…) et son code accessible (open source),

Sur l'application, la vérification de l'âge se fera en renseignement un document d'identité comme une carte nationale d'identité ou un passeport. Dans un souci de protection des données personnelles, les données recueillies par l'application et à caractère personnel ne seront pas partagées au site. L'utilisateur ne pourra pas être traqué par le site ou la plateforme en ligne via l'application.

La France faisait partie des sept Etats membres pionniers menant des projets pilotes. L'application devrait ensuite être intégrée dans les portefeuilles nationaux d'identité numérique.


Pour plus d'information

Article de la Représentation de la Commission en Belgique 

Article de France.info