Cinq organisations environnementales ont saisi la Médiatrice européenne afin de contester la décision de la Commission européenne de réviser la Directive-cadre sur l’eau, estimant que cette initiative a été lancée sans respecter les principes de bonne gouvernance et de participation du public.
La plainte a notamment été déposée par le Bureau européen de l’environnement, le WWF et Wetlands International Europe. Les organisations dénoncent une situation de « mauvaise administration » dans le processus ayant conduit à l’annonce de cette révision, intégrée au plan d’action européen RESourceEU.
Selon les ONG, la Commission a annoncé en décembre 2025 son intention de réviser la directive sans avoir procédé au préalable à une évaluation d’impact ni à une consultation publique. Elles considèrent également que cette décision répond en partie aux demandes formulées par certains acteurs du secteur minier, soucieux d’accéder plus facilement à certaines ressources stratégiques.
Les organisations environnementales critiquent par ailleurs le calendrier retenu par l’exécutif européen. La consultation publique n’a été lancée qu’en mars 2026, soit plusieurs mois après l’annonce politique de la révision. Elles estiment que cette démarche est contraire aux principes de participation précoce du public consacrés par la Convention d’Aarhus, qui garantit l’implication des citoyens et des parties prenantes dans les décisions ayant un impact sur l’environnement.
Les ONG rappellent également que le « fitness check » réalisé par la Commission européenne en 2019 avait conclu que la Directive-cadre sur l’eau était globalement adaptée à ses objectifs. Selon elles, les difficultés observées aujourd’hui ne résultent pas du cadre législatif lui-même, mais plutôt de sa mise en œuvre encore incomplète dans plusieurs États membres.
Dans ce contexte, elles demandent à la Commission européenne de renoncer à la révision de la Directive et de concentrer ses efforts sur l’application effective des règles existantes. Cette position est également soutenue par plusieurs États membres, qui jugent prioritaire de renforcer la mise en œuvre des dispositions actuelles afin d’atteindre les objectifs européens de protection des ressources en eau.
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