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Protection des consommateurs : action coordonnée des autorités à l’encontre de plusieurs réseaux sociaux et moteurs de recherche

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Numérique- Digital by Occitanie Europe

La Commission européenne, appuyée par les autorités nationales de protection des consommateurs belge et néérlandaise, a transmis, le 26 juillet 2021, une lettre au géant Google lui demandant de se conformer avec un certain nombre de points de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.  Il est demandé au moteur de recherche Google d’éclaircir les points suivants : d’indiquer …

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De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises, Industrie, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …

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La Commission propose une identité numérique pour les Européens !

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Numérique- Digital by Occitanie Europe

À l’ère du numérique et face à l’accélération de la numérisation des services, la Commission européenne a proposé, le 3 juin 2021, un Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Ce Règlement a pour objectif de créer une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE.  La Commission européenne a également …

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Transfert de données vers le Royaume-Uni : le Parlement demande à la Commission de modifier son projet de décision d’adéquation

In Actualité de l'Union européenne, Brexit, Droits de l'Homme, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 19 février 2021, la Commission européenne a donné son feu vert, par un projet de décision d’adéquation, à la circulation des données personnelles des européens vers le Royaume-Uni, tout en indiquant qu’elle « surveillerait les progrès et annulerait la décision si le Royaume-Uni s’écartait des règles de protection des données de l’UE dans une mesure problématique ». Elle a …

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Une initiative européenne sur les processeurs et les semi-conducteurs

In Actualité de l'Union européenne, Numérique- Digital by Occitanie Europe

La Commission européenne s’est félicité de la déclaration commune de 22 États membres de l’UE sur les processeurs et les technologies des semi-conducteurs, discutée le 21 mai 2021. A travers cette déclaration, les États membres s’engagent à travailler ensemble pour soutenir la chaîne de valeur européenne de l’électronique et des systèmes intégrés et à appuyer les capacités de fabrication de …

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Lancement du premier superordinateur de classe mondiale dans l’UE : Vega

In Actualité de l'Union européenne, Numérique- Digital, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

La Commission européenne a inauguré, le 20 avril, avec le gouvernement slovène, le supercalculateur Vega lors d’une cérémonie en Slovénie. Cette cérémonie marque le lancement d’un premier superordinateur de l’UE acquis conjointement avec des fonds de l’UE et des États membres dans le cadre d’un investissement conjoint (FEDER et EuroHPC) de 17,2 millions d’euros. Margrethe VESTAGER, vice-présidente exécutive pour une …

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La Commission dévoile son plan pour une décennie numérique de l’Europe !

In Actualité de l'Union européenne, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 9 mars dernier, la Commission européenne a présenté son plan pour Une décennie numérique de l’Europe, en réponse à l’invitation du Conseil européen de proposer une « boussole numérique ». Cette Communication s’appuie sur la stratégie intitulée « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » publiée en février 2020. Elle tient compte des changements engendrés par la pandémie de coronavirus, qui a …

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5e réunion de l’Alliance européenne pour les batteries : la Commission veut un règlement avant 2022

In Actualité de l'Union européenne, Emploi, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Numérique- Digital, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Le 12 mars dernier, la Commission a tenu la 5e réunion ministérielle dans le cadre de l’Alliance européenne pour les batteries. Le vice-président Maroš Šefčovič, les commissaires Thierry Breton, Nicolas Schmit et Elisa Ferreira, ainsi que les vice-présidents de la Banque européenne d’investissement, Ambroise Fayolle et Thomas Östros, ont participé à l’événement aux côtés des ministres de 14 États membres …

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L’Europe va imposer le retrait en une heure des contenus terroristes en ligne

In Actualité de l'Union européenne, Défense, Justice, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet. « L’objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d’un instrument …

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La Commission souhaite prolonger la suppression des frais d’itinérance

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Médias, Numérique- Digital, Tourisme by Occitanie Europe

Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance, c’est-à-dire les frais liés à l’utilisation d’un forfait national dans un autre pays, n’existent plus dans l’Union Européenne ni en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Alors que cette mesure devait normalement prendre fin le 20 juin 2022, la Commission européenne a proposé, mercredi 24 février, de la prolonger de 10 ans. …

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