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Modification des règles applicables aux aides d’Etat agricoles

In Agriculture - Développement Rural by Honorine Schwarz

Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement européen modifiant les règles applicables aux aides agricoles de minimis octroyées par les États membres. Le document prévoit en effet de relever les plafonds pour l’octroi de ces aides pouvant être versées sans notification préalable à la Commission européenne. Selon ce projet, le plafond de l’aide …

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Les régions remises au cœur de la politique agricole commune pour relever les défis européens de demain

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Honorine Schwarz

Les dirigeants des collectivités territoriales ont adopté un avis sur la politique agricole commune (PAC) dont ils réclament qu’elle soit juste, durable, solidaire et au service des agriculteurs, des régions, des consommateurs et des citoyens. Sous sa forme actuelle, la proposition législative relative à la future PAC menace l’autonomie dont disposent les régions européennes pour gérer la PAC. De plus …

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Un rapport de la Commission en faveur du développement des protéines végétales

In Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

A la suite de la demande du Parlement pour la mise en place d’un plan stratégique en faveur des protéines végétales, la Commission européenne a publié un rapport le 22 novembre sur la dépendance de l’UE aux protéines végétales importées. Selon cette étude, l’UE importe 17 millions de tonnes de protéines brutes par an pour couvrir la demande en Europe …

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Un programme de 191 millions d’euros pour promouvoir les produits agroalimentaires de l’UE

In Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

La Commission européenne a récemment approuvé le programme 2019 de promotion des produits agricoles dans l’UE et dans les pays tiers, et ce, à hauteur de 191,6 millions d’euros. Bénéficiant d’une hausse de 12,5 millions d’euros, le programme 2019 permettra aux agriculteurs de l’UE de s’ouvrir à de nouveaux débouchés commerciaux, tout en poursuivant leur activité actuelle. 89 millions d’euros …

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Les dommages causés dans les élevages par les loups seront désormais couverts à 100% par les aides d’État

In Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

La Commission européenne a annoncé vendredi 9 novembre que les agriculteurs pourront bénéficier d’une indemnisation intégrale pour les dommages causés par des animaux protégés tels que les loups dans les élevages. Cette décision ne concerne pas seulement le dédommagement en cas d’attaques, mais également l’anticipation de celles-ci. A ce titre, les États membres seront également autorisés à rembourser intégralement les …

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Bioéconomie : une nouvelle stratégie proposée par la Commission

In Agriculture - Développement Rural, Énergie - Environnement - Climat, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Un plan d’action pour développer une bioéconomie circulaire et durable au service de la société, de l’environnement et de l’économie a été présenté par la Commission européenne le 11 octobre dernier. Cette communication vient en réalité rajeunir et mettre à jour la stratégie bioéconomique datant de 2012 et vise à stimuler l’emploi, la croissance et les investissements du secteur dans …

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Pratiques déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : le Parlement européen adopte sa position

In Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

Le lundi 1er octobre 2018, la commission Agriculture du Parlement européen a adopté sa position pour une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable. La lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaine d’approvisionnement alimentaire est une demande de long date des agriculteurs européens qui a été entendue par la Commission européenne et le Parlement européen en 2017 lorsque ceux-ci se …

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Le calendrier serré des négociations sur l’avenir de la PAC

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Honorine Schwarz

Alors que les élections européennes de mai 2019 approchent, les grands enjeux pour l’avenir de l’Union européenne sont aujourd’hui sur la table des négociations institutionnelles. Mauvais timing pour ces grands débats que sont le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la PAC, la politique de cohésion, entre autres. Pour parvenir à un accord entre institutions sur ces sujets avant mai 2019, il …

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Les priorités de la nouvelle présidence autrichienne du Conseil en matière agricole

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Occitanie Europe

Depuis le 1er juillet, l’Autriche a succédé à la Bulgarie à la Présidence tournante du Conseil de l’UE. Ce changement de présidence a entraîné une multiplication d’auditions et d’entretiens des ministres autrichiens avec les députés européens du Parlement européen pour définir les priorités du mandat de l’Autriche et les dossiers sur lesquels elle souhaite avancer. En matière agricole et agroalimentaire, …

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La Commission européenne livre ses propositions sur la PAC post 2020

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural by Honorine Schwarz

Le 1er juin dernier, la Commission européenne a dévoilé ses propositions législatives tant attendues sur le futur de la PAC après 2020. Présentées non pas comme une « réforme » mais comme un « ajustement » de l’actuelle politique, ces propositions introduisent néanmoins une nouveauté dans le mode de gouvernance. La Commission européenne propose en effet, tel qu’elle l’avait annoncé depuis quelques mois déjà, …

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