200 millions d’euros d’amende pour Temu pour non-respect du Règlement sur les services numériques

In Actualité de l'Union européenne, Commerce by Occitanie Europe

Crédits photo : Commission européenne / Lukasz Kobus

Temu s'est vu infliger une amende à hauteur de 200 millions d'euros par la Commission européenne, pour ne pas avoir mis en place un système d'évaluation des risques afin d'identifier les produits illégaux et dangereux disponibles sur son site. 


Temu est une plateforme chinoise de commerce en ligne permettant à une multitude de fournisseurs de proposer leurs produits. Elle est principalement connue pour ses prix attractifs.

 

Le 28 mai dernier, la Commission a annoncé dans sa décision que le site de vente en ligne Temu écoperait d'une amende de 200 millions d'euros pour non-conformité au Règlement sur les services numériques.

 

En octobre 2024, une procédure avait été ouverte par la Commission. Après enquête, elle a estimé que Temu aurait largement sous-estimé la fréquence à laquelle les consommateurs européens pourraient avoir accès à des produits illégaux. L'institution a réalisé des achats mystères révélant un nombre important d'articles dangereux qui ne respectent pas les règles de sécurité, comme des chargeurs ou des jouets pour bébés.

 

Pour répondre à cette problématique, la plateforme aurait dû mettre en place un système d'évaluation des risques suffisant pour identifier, analyser et évaluer les risques systémiques. Elle aurait réalisé une évaluation des risques basée sur des informations générales et n'aurait pas correctement pris en compte l'amplification du risque de diffusion de produits illégaux à cause de son système de recommandation. Temu aurait également dû adopter des mesures d'atténuation de ces risques.

 

En effet, le Règlement européen sur les services numériques (DSA) de 2024 repose sur le principe : "ce qui est illégal hors ligne l'est aussi en ligne". Les grandes plateformes, telles que Temu, se voient imposer des obligations plus strictes pour traiter les risques liés aux produits illicites en raison de leur taille (plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'UE).

 

Pour se mettre en conformité avec la décision, Temu devra régler l'amende et présenter, avant fin août, son plan d'action. L'enquête de la Commission au sujet de la diffusion de contenus illégaux, plus large, est encore en cours.


Pour plus d'information

Communiqué de presse de la Commission

Article de Toute l'Europe