Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
NZIA : un accord pour stimuler l’industrie verte de l’UE
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Le Parlement européen approuve la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Accord politique entre le Conseil et le Parlement pour la réduction de la pollution atmosphérique en Europe
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Le Parlement européen entérine sa position sur les nouvelles techniques génomiques
Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
Les décisions de la Commission face aux infractions des États membres concernant la législation environnementale européenne
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Les conséquences alarmantes de la sécheresse dans le pourtour méditerranéen
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …