Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a lancé le Partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture qu’elle avait annoncé dans son paquet « pêche du 21 février dernier ». Le partenariat prendra la forme d’une plateforme multipartite permettant de promouvoir et faciliter la discussion entre l’ensemble des parties prenantes sur les sujets liés à …
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
La Suède a pris la tête du Conseil de l’UE le 1er janvier 2023, et ce, pour une durée de 6 mois. Un certain nombre de sujets « pêche » seront à l’ordre du jour de cette Présidence suédoise de l’UE. Tout d’abord, la révision de la politique commune de la pêche occupera en grande partie les discussions au Conseil. La Commission …
Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre fin au commerce des ailerons des requins a récemment été déposée avec succès auprès de la Commission européenne. Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ? Il s’agit d’une possibilité qu’ont les citoyens européens de faire entendre leur voix à l’échelle européenne depuis le Traité de Maastricht, établissant l’Union européenne en 1992, …
Le 30 novembre dernier, la commission de la pêche du Parlement européen a approuvé un rapport d’initiative sur la situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne, rédigé par l’eurodéputé Joao Pimenta Lopes (La Gauche, Portugal). Ce rapport souligne l’importance d’augmenter les revenus des petits pêcheurs, mais également de renouveler la flotte européenne grâce aux fonds européens, et d’améliorer l’attractivité …
Une étude de l’Agence européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA) montre les bénéfices de la gestion régionalisée de la pêche. Depuis sa mise en œuvre, celle-ci a permis de mieux prendre en compte les particularités locales. L’étude pointe qu’il faut désormais aller plus loin et davantage systématiser la pratique de la régionalisation de la gestion de la …
