En décembre 2025, la Commission européenne a publié sa proposition visant à simplifier la législation actuelle sur l'agriculture biologique.
- Mettre à jour la législation
Il s’agit notamment de mettre à jour la règlementation actuelle après l’arrêt de la Cour de justice européenne « Herbaria » rendu en 2025 qui encadre strictement l’utilisation du logo bio de l’UE pour les produits importés dans l’UE.
Les produits transformés dans l’UE contenant des ingrédients biologiques importés pourront porter le logo bio européen lorsque ces ingrédients représentent 5% ou moins en poids des ingrédients agricoles biologiques du produit. Au-delà de ce seuil, le logo restera possible uniquement si les ingrédients importés respectent des exigences de production et de contrôle supplémentaires alignées sur les règles de l’UE.
Cette proposition est publiée également dans un contexte des dispositions d’équivalence avec les pays tiers qui arrivent à échéance fin 2026. La Commission européenne propose ainsi une prolongation temporaire jusque fin 2036 pour éviter une interruption brutale des échanges et tout en ayant le temps de renégocier ces accords.
- Réduire la charge administrative
La Commission européenne souhaite également réduire les coûts et les charges administratives pesant sur les opérateurs du bio. La proposition propose ainsi :
- Une exemption pour les petits producteurs de certification pour les ventes directes de produits non préemballés
- Une suppression pour les petits producteurs des exigences de chiffre d’affaires pour les groupes d’opérateurs
- Un relèvement pour les petits producteurs des surfaces maximales admissibles par membre
- Élevage de volailles
Des ajustements spécifiques sont également introduits pour l’élevage de volailles :
- Pour les cailles, la période de conversion est ramenée à 5 semaines (contre 10) et l’âge minimal d’abattage est fixé à 42 jours ;
- L’accès à l’extérieur devra être garanti dès que les volailles sont suffisamment emplumées et non dès que possible ;
- La surface maximale de 1600m2 s’appliquera désormais par bâtiment et non plus par unité de production.
La plupart des États membres soutiennent la proposition mais certains souhaitent en profiter pour rouvrir l’acte de base pour suggérer de simplifier d’autres règles sur l’agriculture biologique.
Côté Parlement européen, la majorité des députés européens sont satisfaits de ces propositions, mais certains souhaitent également rouvrir l’acte de base pour introduire de nouvelles règles.
Chaque institution doit désormais définir sa position pour lancer les discussions sur le sujet en trilogue.
Plus d'Information:
Proposition de la Commission européenne
