Un accord de principe sur le nouveau cadre de Windsor entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne

In Actualité de l'Union européenne, Brexit by Amélie

Le 27 février dernier, Rishi Sunak, Premier ministre britannique et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont présenté, dans le cadre d’une conférence de presse conjointe le nouvel accord-cadre de Windsor, un accord commercial post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Ce dernier doit succéder au protocole sur l’Irlande du Nord conclu en 2020 et proposer des solutions pratiques aux difficultés d’approvisionnement et aux inquiétudes politiques créées par l’ancien compromis.

 

Quels sont les objectifs de cet accord ? 

Pour la Grande-Bretagne, l’objectif de cet accord est de permettre une plus grande fluidité des échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, tout en évitant l’émergence d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Cela doit permettre de faciliter la vie des nord-irlandais et résoudre les problèmes rencontrés par les entreprises d’Irlande du Nord ainsi que celles qui commercent avec elles.

Pour l’UE, l’objectif principal est de préserver le marché unique européen et de s’assurer que les biens circulants entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord ne puissent pas entrer sur le marché européen sans payer les droits de douanes et sans respecter les normes européennes.

Enfin, ce nouveau protocole doit également permettre une normalisation des relations entre l’UE et la Grande-Bretagne.

 

Les mesures prévues par le nouveau protocole

L’accord présenté le 27 février prévoit des mesures concernant les douanes, les médicaments ou encore la TVA.

La mesure phare étant l’instauration de voies vertes et de voies rouges permettant aux produits en provenance de Grande-Bretagne et destinés à rester en Irlande du Nord de passer par la voie verte et ainsi de réduire les contrôles douaniers sur les importations à seulement 5%. Les envois de colis entre particuliers doivent également être facilités, tout comme la circulation avec des animaux domestiques ou encore la mise à disposition de médicaments autorisés sur le marché britannique.

Ainsi, avec le cadre de Windsor, seules les marchandises destinées à être exportées en République d’Irlande et donc à intégrer le marché unique européen devraient être soumises à des contrôles.

 

Quelles sont les étapes à venir ?

Il faudra encore attendre quelque mois avant que cet accord n’entre en vigueur puisque celui-ci doit en effet être adopté par les députés britanniques. De plus, le Parti unioniste démocratique, qui bloque la mise en place d’un nouveau gouvernement en Irlande du Nord depuis mai dernier, a annoncé vouloir prendre le temps d’examiner le nouvel accord.

 

Vous trouverez plus d'informations dans le communiqué de presse de la Commission européenne ici.

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