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Les discussions avancent sur l’établissement d’un système européen de protection des indications géographiques pour les produits non agricoles

In Actualité de l'Union européenne, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises by Honorine Schwarz

Les États membres ont récemment soutenu la proposition de compromis de la Présidence tchèque de l’Union européenne pour parvenir à un accord politique sur les indications géographiques des produits artisanaux et industriels. Pour rappel, la Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, un projet de règlement visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels et instaurant …

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Les PME mises à l’honneur par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE !

In Actualité de l'Union européenne, Entreprises by Samuel Touron

Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) font l’objet d’une attention renforcée de la part de l’Union européenne, surtout depuis la crise de la Covid-19, attention qui sera renforcée lors de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE comme l’a annoncé Jozef SIKELA, Ministre tchèque du commerce et de l’industrie.  Des PME en difficulté suite aux crises successives Lors d’un échange …

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Une proposition de règlement sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels bien accueillie par les PME

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Romane Faure

Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …

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En route vers une Cour unifiée des brevets !

In Actualité de l'Union européenne, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Suite à la décision de ratification par l’Autriche, le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la création d’une juridiction unifiée du brevet est entré en vigueur le 19 janvier dernier. L’Autriche est le treizième Etat membre à rejoindre le protocole d’application provisoire. Le nouveau système de brevet unitaire rendra le système existant plus simple et moins coûteux pour les …

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Appels à propositions – SME – La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions Appel : La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME Programme : Programme du marché unique Référence de l’appel SMP-COSME-2021-TOURSME Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2022, 17h00 Objectif du programme Le programme du marché unique (PMU) a été adopté le 28 avril …

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Programme EYE : plus de 10 000 jeunes entrepreneurs ont pu bénéficier d’une expérience professionnelle à l’étranger !

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Entreprises by Occitanie Europe

Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) a célébré, le 6 décembre, une étape clé en ayant permis à plus de 10 000 entrepreneurs d’acquérir une expérience auprès d’un entrepreneur dans un autre pays. Depuis sa création en 2009, le programme EYE a aidé les nouveaux entrepreneurs à développer leurs compétences entrepreneuriales et commerciales grâce à une formation d’immersion professionnelle …

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De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises, Industrie, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …

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Accord historique entre l’UE et les Etats-Unis : fin du conflit Airbus-Boeing !

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural, Aides d'Etat, Consommateurs, Emploi, Entreprises, Transport by Occitanie Europe

Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …

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Nouveau paquet sur la finance durable !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

La Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif sur la finance durable. L’objectif est de créer un ensemble de règles qui, à terme, amènera la publication d’informations sur la durabilité au même niveau que la publication d’informations financières. Mairead MCGUINNESS, commissaire européenne aux Services financiers, a déclaré : « Nous nous concentrons aujourd’hui sur les informations financières – des …

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Trois nouvelles agences exécutives européennes CINEA, EISMEA, HaDEA depuis le 1er avril !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises, Santé, Transport by Occitanie Europe

Le 1er avril dernier, plusieurs nouvelles agences exécutives ont été lancées. C’est le cas de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui a remplacé l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette nouvelle agence, qui mobilise plus de 500 personnes, bénéficie de 52 milliards d’euros pour mettre en œuvre son nouveau portefeuille, visant notamment …

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