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Une proposition de règlement sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels bien accueillie par les PME

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Romane Faure

Le 13 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement relatif aux indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une proposition attendue par les petites et moyennes entreprises (PME) Jusqu’à présent, seuls les produits agricoles et alimentaires bénéficiaient d’une protection d’indication géographique (IG). Ces labels permettent de mettre en évidence un lieu ou une région de …

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En route vers une Cour unifiée des brevets !

In Actualité de l'Union européenne, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Suite à la décision de ratification par l’Autriche, le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la création d’une juridiction unifiée du brevet est entré en vigueur le 19 janvier dernier. L’Autriche est le treizième Etat membre à rejoindre le protocole d’application provisoire. Le nouveau système de brevet unitaire rendra le système existant plus simple et moins coûteux pour les …

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Appels à propositions – SME – La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions Appel : La relance après le COVID par la croissance durable du tourisme et le soutien aux PME Programme : Programme du marché unique Référence de l’appel SMP-COSME-2021-TOURSME Date limite de dépôt des candidatures 16 février 2022, 17h00 Objectif du programme Le programme du marché unique (PMU) a été adopté le 28 avril …

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Programme EYE : plus de 10 000 jeunes entrepreneurs ont pu bénéficier d’une expérience professionnelle à l’étranger !

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Entreprises by Occitanie Europe

Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) a célébré, le 6 décembre, une étape clé en ayant permis à plus de 10 000 entrepreneurs d’acquérir une expérience auprès d’un entrepreneur dans un autre pays. Depuis sa création en 2009, le programme EYE a aidé les nouveaux entrepreneurs à développer leurs compétences entrepreneuriales et commerciales grâce à une formation d’immersion professionnelle …

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De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises, Industrie, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …

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Accord historique entre l’UE et les Etats-Unis : fin du conflit Airbus-Boeing !

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural, Aides d'Etat, Consommateurs, Emploi, Entreprises, Transport by Occitanie Europe

Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …

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Nouveau paquet sur la finance durable !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

La Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif sur la finance durable. L’objectif est de créer un ensemble de règles qui, à terme, amènera la publication d’informations sur la durabilité au même niveau que la publication d’informations financières. Mairead MCGUINNESS, commissaire européenne aux Services financiers, a déclaré : « Nous nous concentrons aujourd’hui sur les informations financières – des …

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Trois nouvelles agences exécutives européennes CINEA, EISMEA, HaDEA depuis le 1er avril !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises, Santé, Transport by Occitanie Europe

Le 1er avril dernier, plusieurs nouvelles agences exécutives ont été lancées. C’est le cas de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui a remplacé l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette nouvelle agence, qui mobilise plus de 500 personnes, bénéficie de 52 milliards d’euros pour mettre en œuvre son nouveau portefeuille, visant notamment …

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5e réunion de l’Alliance européenne pour les batteries : la Commission veut un règlement avant 2022

In Actualité de l'Union européenne, Emploi, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Numérique- Digital, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Le 12 mars dernier, la Commission a tenu la 5e réunion ministérielle dans le cadre de l’Alliance européenne pour les batteries. Le vice-président Maroš Šefčovič, les commissaires Thierry Breton, Nicolas Schmit et Elisa Ferreira, ainsi que les vice-présidents de la Banque européenne d’investissement, Ambroise Fayolle et Thomas Östros, ont participé à l’événement aux côtés des ministres de 14 États membres …

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Plan d’action pour le socle social européen : des États divisés sur les moyens, un Comité des Régions perplexe sur la prise en compte du local

In Actualité de l'Union européenne, Affaires sociales, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Emploi, Entreprises, formation, Politique Régionale by Occitanie Europe

Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …

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