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Lancement d’une consultation de la Commission sur le télétravail et le droit à la déconnexion

In Actualité de l'Union européenne, Affaires sociales, consultations, Emploi, Entreprises, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé la première phase de consultation des partenaires sociaux européens concernant les mesures possibles que l’UE pourrait mettre en œuvre concernant les besoins pour « un télétravail équitable et le droit à la déconnexion ». Fin 2023, ce sujet était déjà à l’agenda, mais les parties prenantes n’étaient parvenues à aucun accord. Prise en …

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Conclusions de la Commission européenne sur la directive sur le détachement des travailleurs

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe, Affaires sociales, Emploi, Entreprises by Occitanie Europe

Le 30 avril dernier, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation sur l’impact de la directive sur le détachement des travailleurs adoptée en 1996 et révisée en 2018. Dans ce rapport, la Commission relève que la transposition de la directive dans les États membres a contribué à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, en particulier leur rémunération, …

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Dialogues avec le secteur industriel pour la mise en oeuvre du Pacte vert

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Industrie by Occitanie Europe

Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié une communication qui propose un bilan des 9 dialogues initiés en octobre 2023 avec les industries au sujet de la mise en œuvre du Pacte vert. Tandis que de nouvelles discussions sont prévues, les dialogues ont jusqu’à présent traité de l’hydrogène, des industries énergivores, des technologies propres, des matières premières critiques, …

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Le programme « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » a 15 ans !

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Emploi, Entreprises, formation, Jeunesse, Opportunités, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs (EYE) a récemment célébré ses 15 années d’activité en faveur de l’esprit d’entreprise et de l’avenir de l’entreprenariat des jeunes en Europe. Le programme permet notamment d’encourager les collaborations internationales et de stimuler l’innovation chez des jeunes entrepreneurs qui peuvent bénéficier d’échanges internationaux pour concrétiser leurs idées. Encourager le renforcement des liens européens …

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Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques

In Actualité de l'Union européenne, Affaires sociales, Consommateurs, Emploi, Entreprises, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …

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Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)

In Actualité de l'Union européenne, Entreprises, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …

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Entrée en vigueur d’un taux minimum d’imposition de 15 % pour les multinationales dans l’Union européenne

In Actualité de l'Union européenne, Entreprises by Occitanie Europe

La Directive portant sur l’introduction d’un taux minimum d’imposition effective de 15 % pour les entreprises multinationales actives au sein de l’Union européenne est entrée en vigueur le lundi 1er janvier. Celle-ci concerne toutes les grandes entreprises implantées dans l’UE dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an. La fin de la concurrence fiscale entre États membres vis-à-vis du …

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Directives « petit-déjeuner » : les députés européens se prononcent en faveur d’un étiquetage plus clair

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural, Consommateurs, Entreprises, Santé by Occitanie Europe

Le 12 décembre dernier, les députés européens ont adopté à Strasbourg, en session plénière, leur position sur la révision des directives « petit-déjeuner » avec 522 voix pour, 13 contre et 65 abstentions. Le rapport de l’eurodéputé Alexander Bernhuber (PPE, Autriche) vise à mettre à jour les règles de composition, de dénomination et d’étiquetage sur certaines denrées alimentaires généralement consommées au petit …

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Accord entre le Conseil et le Parlement sur le futur marché de l’hydrogène et du gaz

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane.   …

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Conclusion d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur le Règlement sur l’écoconception des produits durables

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

La nuit du 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord quant au Règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Cette nouvelle législation, qui s’inscrit dans la lignée du Pacte vert pour l’Europe, marque une étape majeure vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Elle vise à faire des …

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