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Reformulation du « consensus européen pour le développement »

Les futures orientations de la Politique de Développement de l’UE ont fait l’objet de discussions jeudi 12 mai à Bruxelles à l’occasion de la réunion du Conseil Affaires étrangères. Soulignant la multiplication des conflits dans le monde et la crise européenne des réfugiés, les ministres européens des Affaires étrangères et du Développement international ont exprimé leur volonté d’intégrer la migration …

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Augmentation de l’Aide Publique au Développement accordée par l’Europe et ses États membres en 2015

Le 13 avril dernier, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a publié une étude sur l’Aide Publique au Développement (APD) accordée par les différents pays dans le monde. Ces chiffres, à ce jour provisoires, indiquent que l’APD octroyée par l’Union Européenne et ses Etats membres a augmenté de 9 milliards d’euros par rapport à 2014, soit une hausse …

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Premier bilan sur « l’après Cotonou »

Les résultats de la consultation publique sur « l’après Cotonou » conjointement lancée en octobre 2015 par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure, ont été publiés le 21 mars dernier. Bien qu’ils soient encore en cours d’évaluation, ces résultats permettent de tirer un premier enseignement sur les atouts et faiblesses de l’Accord de Cotonou et ses possibilités d’amélioration. …

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Lancement du Nouvel appel DEAR

Lors du Forum sur les Organisations de la société civile, qui s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 mars dernier, Neven Mimica, Commissaire européen chargé de la Coopération internationale et au Développement, a annoncé le lancement prochain d’un nouvel appel à propositions DEAR (Development Education and Awareness Raising). La Commission prévoit ainsi d’allouer plus de 92 millions d’euros au …

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275,5 millions d’euros supplémentaires pour l’asile et l’immigration

Suite au Sommet européen des 18 et 19 février dernier, la Commission européenne a annoncé, le 10 mars, avoir augmenté l’aide d’urgence pour l’asile et la migration. 275,5 millions d’euros supplémentaires seront ainsi alloués au programme Asile, Migration et Intégration (AMIF) et au Fond pour la sécurité intérieure (ISF) pour l’année 2016. En effet, les conclusions de ce Sommet européen …

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« EURO ECHO » : proposition d’un nouvel instrument financier d’aide d’urgence face aux crises humanitaires

A la demande du Conseil européen de février dernier, la Commission européenne a récemment publié une proposition visant à mettre en place un mécanisme européen d’aide d’urgence afin de répondre aux crises humanitaires de grande ampleur que l’UE connaît ou pourrait connaître sur son propre territoire. Ce dispositif financier, qui serait intitulé « EURO ECHO », consisterait à mettre à profit l’expertise …

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Le prix 2015 Lorenzo Natali pour les journalistes

La Commission européenne a décerné le Prix Lorenzo Natali 2015 à un journaliste camerounais, Arison Tamfu. Le Prix offre aux reporters et aux journalistes amateurs de la communauté du développement une occasion unique de faire connaître leur engagement en faveur de l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’année 2015 est placée sous le slogan «Les histoires d’aujourd’hui ont le …

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Nouveau mécanisme européen innovant pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, la Commission lance un mécanisme global pour les défenseurs des droits de l’homme. Ce nouvel outil, qui couvrira dans un premier temps la période 2016-2018, a été présenté par Neven Mimica, le Commissaire européen chargé de la coopération internationale et du développement, la veille de la Journée mondiale des droits de …

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La justice européenne donne en partie raison à la Forge de Laguiole

Les couteaux Laguiole ont partiellement gagné leur combat judiciaire contre un entrepreneur du Val-de-Marne. L’appellation « Laguiole » fait en effet l’objet d’un combat juridique depuis plus de dix ans. Elle oppose la société Forge de Laguiole, qui produit des couteaux dans le village du même nom en Aveyron, à Gilbert Szajner, un industriel du Val-de-Marne. Ce dernier avait déposé la marque …

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29 lauréats pour l’édition 2017 du Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne

Mercredi 5 avril 2017, la Commission européenne et Europa Nostra ont rendus publics les noms des gagnants de l’édition 2017 du Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne qui récompensent les engagements exemplaires dans la défense et la protection de l’héritage culturel européen. L’objectif de ce prix est de promouvoir et de récompenser la réussite et l’altruisme dans le domaine du patrimoine culturel. …

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Améliorer la sécurité des patients et moderniser la santé publique : de nouveaux règlements pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro

Le 5 avril dernier, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture les deux règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro qui établissent un nouveau cadre législatif européen modernisé et plus solide pour assurer une meilleure protection de la santé publique et de la sécurité des patients. Proposés en 2012, ces deux nouveaux règlements apportent un …

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Un premier bilan de la stratégie “croissance bleue”, cinq années après son lancement

Un rapport publié par la Commission européenne met en avant les réalisations de la stratégie « croissance bleue », cinq années après son lancement.   Des réalisations importantes Intitulé « Vers une croissance et des emplois plus durables pour l’économie bleue », ce rapport présente les contributions majeures de la stratégie européenne pour la croissance bleue. Ainsi, 50 % des promoteurs d’énergie marémotrice …

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Un défi pour l’innovation dans le transport européen

La Direction générale Mobilité et Transport (MOVE) de la Commission européenne vient de lancer un défi pour l’innovation dans le transport européen. Elle invite les jeunes innovateurs à proposer des idées créatives, pour penser le transport et la mobilité de demain. Le mot clé est l’innovation. Cette dernière devra permettre de développer des solutions reposant sur l’efficacité et la durabilité. …

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Appel à propositions : COSME GAE – Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : COSME (GAE) Titre : Erasmus pour les jeunes entrepreneurs Référence de l’appel COS-EYE-2017-4-01 Date limite de dépôt des candidatures 07 juin 2017 Objectif du programme COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient …

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Fin des frais d’itinérance le 15 juin dans l’Union européenne

  Le Parlement européen a voté le 6 avril 2017 la fin des frais d’itinérance (ou roaming) en Europe. Les eurodéputés ont approuvé l’accord sur les plafonds des tarifs de gros qui avait été proposé par la Commission européenne. Cet accord règlemente les marchés de gros de l’itinérance. A partir du 15 juin 2017, il sera donc possible d’utiliser son …

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La génération Erasmus, l’avenir de l’Europe?

La génération Erasmus peut être définie comme la première génération née de la citoyenneté européenne. Ce ne sont pas seulement les personnes ayant effectué une mobilité ou un stage à l’étranger. Elle peut en effet également  englober tout citoyen européen né après le Traité de Maastricht (1992) qui, au cours de sa vie, a profité des opportunités qu’offre l’Union européenne …

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Des règles de concurrence de l’UE au service de l’emploi et de la croissance

  Depuis le 22 mars, la Commission européenne propose désormais de nouvelles règles offrant aux autorités de concurrence des États membres de mettre en œuvre plus efficacement les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.   Les règles de l’Union en matière de pratiques anticoncurrentielles La Commission européenne et les autorités nationales de concurrence des États membres collaborent étroitement pour …

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Move2Learn, Learn2Move pour une identité européenne

  Lundi 27 mars, La Commission européenne a lancé l’initiative Move2Learn, Learn2Move financée au titre du programme «Erasmus+» qui promeut davantage l’apprentissage et la mobilité des jeunes Européens. Celle-ci est gérée par European Schoolnet qui est un partenariat international de 30 ministères de l’éducation européens. Ensemble, ils appréhendent des approches d’apprentissage pour les établissements scolaires, les enseignants et les élèves …

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Recherche de partenaires, H2020, Culture, Comarque de Bergueda (Catalogne, Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 17/04/2017 Programme : Programmes: Horizon 2020 / Europe Créative / Coopération territoriale Structure désirant rejoindre un consortium : Région de Bergueda (Catalogne, Espagne) A propos du partenaire : La région de Bergueda est située au nord de la province de Barcelone (Catalogne, Espagne) et au début des Pyrénées. Sa superficie totale …

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Rapport OCDE 2017 sur les bonnes compétences

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a publié le 10 avril dernier un rapport intitulé «Getting Skills Right – Financial Incentives for Education and Training Systems» (ou Avoir les bonnes compétences – Incitants financiers pour les systèmes d’éducation et de formation). Il analyse l’utilisation des incitations financières par les gouvernements, pour promouvoir un meilleur alignement des besoins …

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Le Fonds social européen fête ses 60 ans en 2017 !

L’année 2017 marque les 60 ans du Fonds social européen (FSE). Créé par les Traités de Rome en 1957, il soutient chaque année 10 millions d’Européens à trouver une formation ou un emploi. Son objectif est d’améliorer le niveau de vie des travailleurs et leurs possibilités d’emploi. Pour cela, le FSE dispose de 86,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020. …

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Appel à experts sur l’économie circulaire

Titre de l’appel Appel à candidatures pour la sélection des membres d’un groupe d’experts “Soutien au groupe d’experts sur le financement de l’économie circulaire” Référence de l’appel Call-9-3-2017-FINAL Date limite de dépôt des candidatures 9 mai 2017 Contexte: La nouvelle plateforme pour le financement de projets innovants dans l’économie circulaire Créée en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), elle rassemblera …

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Appels à propositions : Horizon 2020, Chauffage et Refroidissement renouvelables

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 Structure : Plateforme européenne de technologie et d’innovation (P.F.T.E.) “chauffage et refroidissement renouvelables” Appel à projets dans le cadre de l’événement annuel de la plateforme Date limite de dépôt des candidatures 22 mai 2017 Objectif du programme Horizon 2020 est le programme européen pour la recherche et l’innovation. Il met en avant …

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Appel à propositions Horizon 2020, ERA-NET GeoERA

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 (ERANET-Cofund) Appel : GeoERA Date limite de dépôt des candidatures Etape 1 – Appel à idées : 07 juin 2017. Etape 2 – Appel à propositions : 12 janvier 2018. Objectif du programme Horizon 2020 est le programme européen pour la recherche et l’innovation. Il met en avant trois objectifs principaux : …

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Appel à propositions, Schéma de financement multilatéral entre l’Union européenne et l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Schéma de financement multilatéral entre l’Union européenne et  l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) Work Package : WP 2: Jointly Tackling Societal Challenges Date limite de dépôt des candidatures 30 juin 2017 Objectif du programme Le Schéma de financement multilatéral entre l’Union européenne et  l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN) …

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Recherche de partenaires, H2020, Innovation Procurement Networks – Agence de Torun pour le développement régional (Pologne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 06 avril 2017 Programme/Appel à propositions : Programme : Horizon 2020 Appel à propositions : Innovation Procurement Networks Référence : ICT-33-2017 Structure désirant rejoindre un consortium : L’Agence de Torun pour le développement régional (TARR), région Kujawsko-Pomorskie, Pologne. A propos du partenaire : L’Agence de Torun pour le développement régional contribue au …

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Appel à propositions LIFE – spécial ONG

Programme et titre de l’appel à propositions Programme: LIFE Appel à propositions: Accords-cadre de partenariat pour les ONG Référence de l’appel LIFE-NGO-FPA-EASME-2017 Date limite de dépôt des candidatures 15/06/2017 Objectif du programme Le programme LIFE est l’instrument de financement européen pour l’environnement, la protection de la nature et le climat. Objectif de l’appel Les objectifs sont de promouvoir une meilleure …

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Un programme d’échange pour les jeunes agriculteurs voit le jour

Le 21 avril, la Commission européenne à lancer un dispositif d’échange pour les jeunes agriculteurs européens et chinois. C’est dans le cadre du plan de coopération entre l’Union européenne et la Chine dans les domaines de l’agriculture et du développement rural que ce programme favorisera la coopération bilatérale entre les deux territoires et favorisera l’échange de bonnes pratiques. Il consistera …

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Développer des villages écosociaux intelligents

La Commission européen vient tout juste de lancer un projet pilote sur les villages écosociaux intelligents dans les zones rurales. Géré par la DG Agriculture, cet appel d’offre vise à trouver des exemples de bonnes pratiques afin de relever les défis que rencontrent aujourd’hui les territoires ruraux (chômage, exode rurale, insuffisance des services par exemple). L’idée consiste ainsi à trouver …

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La Présidence maltaise du Conseil négocie avec le parlement européen un accord final sur l’agriculture biologique

La Présidence maltaise du Conseil a obtenu le 27 février 2017 la majorité qualifiée en faveur de son texte de compromis sur l’agriculture biologique. Ce mandat renouvelé accordé par les délégations du comité spécial agriculture (CSA) permet à la Présidence maltaise de négocier avec le parlement européen un accord final sur l’agriculture biologique. La Présidence du Conseil a soumis un …

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Un kit pédagogique pour sensibiliser les jeunes à la PAC!

La Commission a mis à disposition un kit de pédagogique afin de sensibiliser les jeunes Européens entre 11 et 15 ans à l’importance de l’agriculture et de l’alimentation en Europe. Ce kit pédagogique a été préparé en collaboration avec des enseignants et des experts en éducation. Il met en évidence de quelle manière, l’Union européenne, grâce à la PAC, permet aux agriculteurs …

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Recherche de partenaires, SUDOE – Groupe de développement rural Guadalhorce Valley (Andalousie, Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 10/03/3017 Programme/Appel à propositions : Programme Interreg SUDOE Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Groupe de développement rural Guadalhorce Valley (Andalousie, Espagne) A propos du partenaire : Le groupe de développement rural Guadalhorce Valley est une entité à but non lucratif. Il a été créé en 1996 et est composé de plus …

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Soutien aux femmes dans les zones rurales

Les députés des commissions de l’agriculture et des droits des femmes ont estimé, mardi 28 février 2017, que les États membres de l’UE devraient accorder une attention particulière aux besoins des femmes dans les zones rurales, notamment pour mettre un terme au dépeuplement des campagnes. Selon les députés, il faut promouvoir l’accès des femmes au marché du travail. Ils estiment que les …

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Les 6 priorités de la PAC post-2020

Dans le cadre du prochain débat du Conseil de l’Agriculture le 6 mars 2017, la Présidence maltaise a identifié les 6 priorités pour la Politique agricole commune post-2020. Résilience de l’agriculture (gestion des risques climatiques et sanitaires, accès aux instruments financiers, volatilité des revenus et des prix, la compétitivité et l’innovation ainsi que la sécurité alimentaire) ; Réponse aux défis environnementaux …

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Les conséquences du Brexit pour la Politique agricole commune

Le ‘Brexit’ se traduira par un important déficit dans le financement de la PAC une fois que les contributions du Royaume-Uni, d’un côté, et les dépenses liées à l’agriculture britannique, de l’autre, auront été supprimées. Une récente analyse publiée sur le sujet évalue ce déficit entre 1,2 milliard et 3,1 milliards d’euros, si l’UE veut maintenir les niveaux de dépenses actuels …

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Le Comité des régions veut lutter contre l’accaparement des terres

Le Comité des régions de l’UE prône des mesures pour lutter contre le phénomène de l’accaparement des terres. Le manque de terres à vendre et à louer est le plus grand problème que rencontrent les jeunes agriculteurs, relèvent les élus locaux et régionaux européens. La Commission européenne dispose d’un champ d’action extrêmement restreint pour intervenir dans la législation relative au marché …

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Un premier bilan de la stratégie “croissance bleue”, cinq années après son lancement

Un rapport publié par la Commission européenne met en avant les réalisations de la stratégie « croissance bleue », cinq années après son lancement.   Des réalisations importantes Intitulé « Vers une croissance et des emplois plus durables pour l’économie bleue », ce rapport présente les contributions majeures de la stratégie européenne pour la croissance bleue. Ainsi, 50 % des promoteurs d’énergie marémotrice …

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Les technologies bleues ont la cote !

La Commission européenne a sélectionné trois nouveaux projets sur les technologies bleues qui seront financés par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Les accords de subvention sont en préparation en vue d’une signature d’ici avril 2017. NeSSIE – ‘Solutions, en mer du Nord, pour l’innovation dans la corrosion pour l’énergie’ vise à tirer parti de …

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Un bilan en demi-teinte pour la Garantie pour la jeunesse

Le 4 avril dernier, la Cour des Comptes européenne a publié un rapport sur les avancées de la Garantie pour la jeunesse. Elle en dresse un bilan mitigé pour la période 2013-2016.   La Garantie pour la Jeunesse Lancée en 2013, la Garantie pour la jeunesse est l’une des initiatives phares de l’Union européenne (UE) pour s’attaquer au chômage des jeunes. …

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29 lauréats pour l’édition 2017 du Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne

Mercredi 5 avril 2017, la Commission européenne et Europa Nostra ont rendus publics les noms des gagnants de l’édition 2017 du Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne qui récompensent les engagements exemplaires dans la défense et la protection de l’héritage culturel européen. L’objectif de ce prix est de promouvoir et de récompenser la réussite et l’altruisme dans le domaine du patrimoine culturel. …

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La génération Erasmus, l’avenir de l’Europe?

La génération Erasmus peut être définie comme la première génération née de la citoyenneté européenne. Ce ne sont pas seulement les personnes ayant effectué une mobilité ou un stage à l’étranger. Elle peut en effet également  englober tout citoyen européen né après le Traité de Maastricht (1992) qui, au cours de sa vie, a profité des opportunités qu’offre l’Union européenne …

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Des règles de concurrence de l’UE au service de l’emploi et de la croissance

  Depuis le 22 mars, la Commission européenne propose désormais de nouvelles règles offrant aux autorités de concurrence des États membres de mettre en œuvre plus efficacement les règles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles.   Les règles de l’Union en matière de pratiques anticoncurrentielles La Commission européenne et les autorités nationales de concurrence des États membres collaborent étroitement pour …

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Move2Learn, Learn2Move pour une identité européenne

  Lundi 27 mars, La Commission européenne a lancé l’initiative Move2Learn, Learn2Move financée au titre du programme «Erasmus+» qui promeut davantage l’apprentissage et la mobilité des jeunes Européens. Celle-ci est gérée par European Schoolnet qui est un partenariat international de 30 ministères de l’éducation européens. Ensemble, ils appréhendent des approches d’apprentissage pour les établissements scolaires, les enseignants et les élèves …

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L’éducation et la formation contribuent à la cohésion et à la promotion des valeurs européennes communes

Les 28 ministres européens de l’éducation ont été invité par la présidence maltaise du Conseil à se prononcer sur les moyens d’atténuer les inégalités socio-économiques soulevées par la dernière enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), sur l’idée de mettre en place des objectifs nationaux et européens pour améliorer les programmes d’éducation et de formation ainsi que sur les moyens …

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Lancement officiel de l’année européenne du patrimoine culturel

À la demande du Parlement, la Commission a proposé de désigner 2018 comme l’« année européenne du patrimoine culturel ». L’idée est de mettre en valeur le rôle majeur joué par le patrimoine culturel dans l’histoire de l’UE et les identités communes. Les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission se sont entendus jeudi 9 février 2017 sur les modalités de cette …

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Recherche de partenaires, Droits, égalité et citoyenneté, Fondation IRCCS Ca’ Granda Ospedale maggiore, Polyclinique (Italie)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 20/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme : Droits, citoyenneté et égalité Appel : Promouvoir l’accès à la justice et le soutien aux victimes de violence sexiste et le traitement des auteurs Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Fondation IRCCS – Ca’ Granda Ospedale Maggiore, Polyclinique (Lombardie, Italie) Autres membres du consortium: …

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Plan d’investissement pour l’Europe : une première opération en faveur des microentreprises et de PME françaises

Le Fonds européen d’investissement (FEI) et Initiative France, 1er réseau français de financement et d’accompagnement des créateurs, développeurs et repreneurs d’entreprises, ont signé un accord de garantie en matière de microfinancement afin de renforcer le soutien aux microentreprises et PME en France. Le programme EaSI (programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale) permet au FEI d’apporter une garantie à …

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2017, année de l’Europe sociale ?

Le 23 janvier 2017 restera une date clé de la politique sociale et de l’emploi européenne. Lors d’une grande conférence réunissant toutes les institutions et les organisations européennes, les États membres, la société civile et les partenaires sociaux européens et nationaux, la Commission européenne a clôturé la consultation publique sur le futur socle européen des droits sociaux et ainsi amorcer …

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La FEDARENE lance la 3e édition du Prix Roger Léron !

La Fédération Européenne des Agences et des Régions pour l’Énergie et l’Environnement (FEDARENE) réitère pour la 3ème fois son appel à candidatures pour le Prix Roger Léron. Destiné à valoriser les meilleures contributions en matière de politiques énergétiques, ce prix rend hommage à la mémoire de Roger Léron, président de la FEDARENE de 1990 à 2007. Son objectif est de récompenser un individu …

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Une application mobile européenne pour suivre les espèces invasives et préserver la biodiversité

Le Centre Commun de Recherche (JRC) a développé une application mobile destinée à recueillir et partager des informations concernant les 37 espèces reconnues comme invasives par l’UE. L’application « Invasive Alien Species Europe » donne aux citoyens européens la possibilité de prendre des photographies des espèces en utilisant leur système GPS et leur caméra. Ils peuvent ensuite partager la localisation exacte de …

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ETS : la réforme est en marche !

Depuis quelques mois désormais, la réforme du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS) pour la période 2021-2030 (quatrième période d’échange de quotas) est au cœur des discussions européennes. Ces dernières semaines, les négociations se sont intensifiées au Parlement et au Conseil. Pour rappel, 11000 installations des secteurs de l’industrie et de l’énergie, ainsi que les compagnies aériennes reliant les …

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L’économie circulaire au cœur de l’agenda européen

Depuis décembre 2015 et la publication du train de mesures intitulé “Boucler la boucle”, l’économie circulaire est reconnue comme un concept phare par les institutions européennes. Ces deux dernières semaines l’ont encore prouvé, puisqu’un “mini paquet” sur cette thématique a été présenté par la Commission, et que les eurodéputés de la commission environnement se sont prononcés en faveur d’objectifs ambitieux …

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Recherche de partenaires, Interreg SUDOE – Centre Technologique du Marbre (Murcie)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: Interreg SUDOE Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Centre Technologique du Marbre (CTM) de la région de Murcie (Espagne) A propos du partenaire : Créé à l’origine avec une dimension locale et régionale, depuis 2001, le CTM opère à l’échelle nationale. Titre du projet : PETRA + …

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L’énergie au coeur du paquet d’hiver de la Commission

Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à mettre en œuvre les objectifs énergétiques et climatiques qu’elle s’est fixée pour 2030 et ainsi respecter ses engagements pris à Paris. Ce vaste paquet de propositions, visant à accélérer la transition de l’UE vers un système énergétique propre et décentralisé, repose sur la révision de …

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Climat : Marrakech, la COP de l’action ?

Le défi était grand pour les participants de la COP 22, qui s’est tenue du 7 au 18 novembre à Marrakech. Ils avaient pour mission de se mettre d’accord sur une feuille de route, permettant de finaliser d’ici 2018, la traduction de l’Accord de Paris en mesures concrètes. Grâce à la mobilisation in extremis de l’Union européenne pour ratifier l’Accord …

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La Commission européenne soutient l’électromobilité

Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Commission a identifié le secteur du transport comme prioritaire. Grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme de financement pour les infrastructures, elle cherche notamment à soutenir des solutions alternatives au pétrole. Elle lance donc chaque année un ou des appels à propositions via cet outil. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel …

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L’amendement de Kigali : 3ème accord d’envergure sur le Climat

Après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et la création d’un marché de quota pour l’aviation civile internationale, c’est la question de l’interdiction progressive de la famille des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre parmi les plus polluants, qui a fait l’objet de grandes négociations à Kigali, Rwanda. Ce sommet avait pour objectif d’amender le Protocole de Montréal, traité …

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Accord international historique visant à réduire les émissions générées par le transport aérien

L’Union européenne et ses États membres figuraient parmi les principaux défenseurs de la création d’un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale (déclaration de Bratislava). En dépit de leurs tentatives, le secteur de l’aviation était en effet un des grands absents de l’Accord de Paris. En vue de l’Assemblée de l’Organisation de …

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Un projet révolutionnaire financé par l’UE mène à la découverte de 7 exoplanètes

La NASA a annoncé la découverte par son télescope Spitzer, sept exoplanètes telluriques – dont trois potentiellement habitables – dans la constellation d’Aquarius. Cette découverte spectaculaire a été permise en grande partie par des financements de l’Union européenne. En effet, l’équipe internationale à l’origine de la découverte est dirigée par l’astronome belge Michaël Gillon. Elle mène le projet appelé SPECULOSS (Search for …

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La commission des budgets du Parlement européen plaide pour plus de flexibilité dans le budget européen

  La commission des budgets du Parlement européen (PE) a adopté un accord sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, le 27 mars 2017.   Le cadre financier pluriannuel L’Union européenne s’accorde sur son budget global tous les sept ans. Il définit les plafonds de dépense pour les politiques majeures, en intégrant les contributions des …

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Plan d’investissement pour l’Europe : une première opération en faveur des microentreprises et de PME françaises

Le Fonds européen d’investissement (FEI) et Initiative France, 1er réseau français de financement et d’accompagnement des créateurs, développeurs et repreneurs d’entreprises, ont signé un accord de garantie en matière de microfinancement afin de renforcer le soutien aux microentreprises et PME en France. Le programme EaSI (programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale) permet au FEI d’apporter une garantie à …

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Fin des frais d’itinérance le 15 juin dans l’Union européenne

  Le Parlement européen a voté le 6 avril 2017 la fin des frais d’itinérance (ou roaming) en Europe. Les eurodéputés ont approuvé l’accord sur les plafonds des tarifs de gros qui avait été proposé par la Commission européenne. Cet accord règlemente les marchés de gros de l’itinérance. A partir du 15 juin 2017, il sera donc possible d’utiliser son …

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De nouveaux membres pour le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

  La Commission européenne a nommé, jeudi 30 mars 2017, les quinze membres qui formeront le nouveau Groupe européen d’éthique des sciences et des technologies (EGE – European Group on Ethics in Science and New Technologies). Le Groupe rassemble des experts de haut niveau dans des disciplines variées, telles les sciences humaines et sociales, la philosophie, l’éthique et le droit. …

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Le futur de l’Europe est numérique : retour sur le Digital Day

  Le numérique était à l’honneur lors des célébrations des 60 ans du Traité de Rome. Le Digital Day, une conférence d’une journée sur le numérique, s’est déroulé à Rome et a réuni les ministres des Etats membres et la Commission européenne. L’objectif est de stimuler la coopération entre les Etats membres pour mieux préparer les Européens et l’industrie européenne à …

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Une application mobile européenne pour suivre les espèces invasives et préserver la biodiversité

Le Centre Commun de Recherche (JRC) a développé une application mobile destinée à recueillir et partager des informations concernant les 37 espèces reconnues comme invasives par l’UE. L’application « Invasive Alien Species Europe » donne aux citoyens européens la possibilité de prendre des photographies des espèces en utilisant leur système GPS et leur caméra. Ils peuvent ensuite partager la localisation exacte de …

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Trois entreprises récompensées par la Commission européenne pour le développement d’un scanner alimentaire

Lors l’édition 2017 du Salon annuel mondial pour le secteur numérique (CeBIT), la Commission européenne a décerné le prix Horizon “Scanner alimentaire” à trois entreprises. Les prix Horizon s’inscrivent dans le cadre du Programme Horizon 2020. Ce sont des prix incitatifs offrant une récompense à quiconque peut – le plus efficacement possible – relever un défi défini. L’objectif est de …

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A quel point la France est-elle numérique?

La Commission européenne a publié les données de l’indice relatif à l’économie et la société numérique (DESI) de 2017. Le DESI (Digital Economy and Society Index) est un indice qui permet de mesurer les progrès accomplis par les États membres de l’UE vers une économie et une société numériques. Son but est d’aider les pays de l’UE à identifier les domaines dans lesquels il est …

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Recherche de partenaires, POCTEFA – Université Saint George, Saragosse (Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 08/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: POCTEFA Appel à proposition: Axe prioritaire 1 Dynamiser l’innovation et la compétitivité Priorité d’investissement 1b Renforcement de la coopération entre les différents acteurs du territoire des deux côtés de la frontière en matière de Recherche, Développement et innovation et, aide au développement de technologies …

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La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d’une économie européenne fondée sur les données

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, présentée en 2015, et faisant suite à la demande du Conseil européen de décembre 2016, la Commission européenne a présenté le 10 janvier dernier de nouvelles propositions visant à libérer le potentiel de l’économie fondée sur les données dans l’UE. La faible utilisation du potentiel des données au sein …

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La création d’un fonds pour l’infrastructure à large bande

Lundi 12 septembre fut marqué par la création d’un fonds pour l’infrastructure à large bande (Connecting Europe Broadband Fund). Un fonds pour les régions mal desservies en Europe Lors de son discours sur l’Etat de l’Union en septembre dernier, le Président Juncker souhaitait une Europe connectée. Ainsi, l’Union européenne s’inscrit progressivement dans une logique de « société du gigabit ». En effet, …

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Quel est le niveau de compétitivité d’Occitanie?

La Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l’UE. Lancé en 2010 et publié tous les trois ans, l’indice de compétitivité régionale (ICR) permet aux régions de suivre et d’évaluer leur développement au fil du temps et par rapport à d’autres régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Pour cette édition 2016, …

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Lancement des prix RegioStars !

La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG Regio) vient de lancer son concours annuel pour les prix RegioStars. Le but de ces prix est d’identifier les bonnes pratiques en matière de développement régional et de mettre en lumière les projets originaux et innovants qui pourraient inspirer d’autres régions et gestionnaires de projets. Cette année, la cérémonie de remise des prix se …

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Politique de cohésion : les constats des Etats-membres

Réunis dans le cadre d’un Conseil des affaires générales les 15 et 16 novembre derniers, les Etats-membres ont adopté des conclusions relatives à la politique régionale. Ces conclusions portent sur les résultats de la politique de cohésion pour la programmation 2007-2013 mais aussi sur une première évaluation des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). De plus, elles abordent la question …

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Les gagnants des Prix RegioStars 2016

Chaque année la cérémonie des prix RegioStars de la Commission européenne a lieu à Bruxelles, dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes. L’édition 2016 s’est tenue le mardi 11 octobre. Ce concours annuel met l’accent sur les projets les plus innovants et inspirants financés par l’UE et illustre, à travers des exemples concrets, comment la …

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Les régions et les villes à l’honneur à Bruxelles

Du lundi 10 au jeudi 13 octobre se tient à Bruxelles la semaine européenne des régions et des villes. Cet évènement, conjointement organisé par le Comité des Régions et la DG REGIO (Direction Générale de la Politique régionale et urbaine de la Commission européenne) est une manifestation annuelle de quatre jours offrant à des fonctionnaires d’administrations régionales et urbaines ainsi …

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La Commission européenne publie les résultats de l’évaluation des instruments de la politique de cohésion (période 2007-2013)

Une récente évaluation révèle que la politique de cohésion a porté ses fruits durant la précédente période de programmation financière (2007-2013). Cette évaluation, réalisée par des experts externes à la demande de la Commission européenne, visait à favoriser la transparence et la responsabilisation, ainsi qu’à mettre en lumière les grands défis pour la période de programmation actuelle (2014-2020) et pour …

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Le groupe de haut niveau sur la simplification de l’accès au fonds structurels et d’investissement préconise quatre recommandations

Corina CRETU, Commissaire en charge de la politique régionale, a institué en juillet 2015 un groupe de haut niveau sur la simplification. Il incombe notamment aux 12 experts (dont deux d’origine française : Jean-Pierre AUDY, ancien député européen, Anna-Lisa BONNI, secrétaire générale d’Eurocities) qui le composent de formuler des recommandations visant à améliorer à travers des mesures de simplification la …

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Le GECT Pyrénées-Méditerranée, actuellement présidé par Carole DELGA, présidente de la Région Occitanie, se voit récompenser par l’Union européenne pour la quatrième fois cette année

Le 20 septembre dernier, la Commission européenne a publié les résultats de l’appel à propositions « Projets collaboratifs » dans le domaine du Sport au titre du programme Erasmus+. Parmi les projets retenus par l’exécutif européen figure SPIN (Sport for Inclusion), porté par l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée via son GECT (Groupement européen de coopération territoriale – structure juridique européenne permettant de traduire opérationnellement les …

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Les Européens sont-ils satisfaits de leurs villes ?

La Commission européenne, sur demande de la direction générale de la politique régionale et urbaine, a réalisé une enquête Eurobaromètre concernant « la perception de la qualité de vie dans les villes européennes ». Les résultats ont été publiés ici le 7 septembre 2016 par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Ce panorama témoigne des défis générés par les villes (taille, distribution …

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Nouvelle édition du prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable

Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne profite de la semaine de la mobilité pour lancer son concours « Planification de la mobilité urbaine durable ». Ce dernier vise à récompenser les autorités locales et régionales, ayant mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban …

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Open Days 2016

Les inscriptions à l’édition 2016 des Open Days sont désormais ouvertes! L’évènement annuel des OPEN DAYS, désormais intitulé « European Week of Regions and Cities », se déroulera du 10 au 13 octobre 2016 et sera conjointement organisé par le Comité des régions (CdR) et la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (CE). Durant la …

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Capitale européenne de l’innovation 2017 : préparez-vous à la compétition !

La troisième édition du prix du la Capitale européenne de l’innovation va être lancée à la fin mars par la Commission européenne et sera ouverte jusqu’au 21 juin 2017 à 17h. Faisant partie du programme Horizon 2020, il récompensera cette année la ville cherchant le plus à expérimenter de nouvelles initiatives citoyennes. L’autorité urbaine qui succèdera à Barcelone (2014) et …

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La justice européenne donne en partie raison à la Forge de Laguiole

Les couteaux Laguiole ont partiellement gagné leur combat judiciaire contre un entrepreneur du Val-de-Marne. L’appellation « Laguiole » fait en effet l’objet d’un combat juridique depuis plus de dix ans. Elle oppose la société Forge de Laguiole, qui produit des couteaux dans le village du même nom en Aveyron, à Gilbert Szajner, un industriel du Val-de-Marne. Ce dernier avait déposé la marque …

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Un défi pour l’innovation dans le transport européen

La Direction générale Mobilité et Transport (MOVE) de la Commission européenne vient de lancer un défi pour l’innovation dans le transport européen. Elle invite les jeunes innovateurs à proposer des idées créatives, pour penser le transport et la mobilité de demain. Le mot clé est l’innovation. Cette dernière devra permettre de développer des solutions reposant sur l’efficacité et la durabilité. …

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De nouveaux membres pour le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

  La Commission européenne a nommé, jeudi 30 mars 2017, les quinze membres qui formeront le nouveau Groupe européen d’éthique des sciences et des technologies (EGE – European Group on Ethics in Science and New Technologies). Le Groupe rassemble des experts de haut niveau dans des disciplines variées, telles les sciences humaines et sociales, la philosophie, l’éthique et le droit. …

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Un nouveau Code européen pour l’intégrité de la recherche

La Commission a publié le nouveau « code européen pour l’intégrité de la recherche ». Préparé par l’ALLEA (la fédération des académies européennes dont l’Académie des sciences est membre), le Code a pour objectif de « promouvoir une conduite responsable de la recherche afin d’améliorer sa qualité et sa fiabilité ». La nouvelle version du Code (allégée par rapport à l’ancienne version) prend en …

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Une application mobile européenne pour suivre les espèces invasives et préserver la biodiversité

Le Centre Commun de Recherche (JRC) a développé une application mobile destinée à recueillir et partager des informations concernant les 37 espèces reconnues comme invasives par l’UE. L’application « Invasive Alien Species Europe » donne aux citoyens européens la possibilité de prendre des photographies des espèces en utilisant leur système GPS et leur caméra. Ils peuvent ensuite partager la localisation exacte de …

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Trois entreprises récompensées par la Commission européenne pour le développement d’un scanner alimentaire

Lors l’édition 2017 du Salon annuel mondial pour le secteur numérique (CeBIT), la Commission européenne a décerné le prix Horizon “Scanner alimentaire” à trois entreprises. Les prix Horizon s’inscrivent dans le cadre du Programme Horizon 2020. Ce sont des prix incitatifs offrant une récompense à quiconque peut – le plus efficacement possible – relever un défi défini. L’objectif est de …

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Soutien à 100 000 chercheurs d’excellence et promotion des femmes scientifiques avec les Actions Marie Skłodowska-Curie

Le 7 mars, l’Union européenne a fêté le cent millième chercheur à bénéficier des Actions Marie Skłodowska-Curie. Afin de marquer cet évènement, trente chercheurs prometteurs ont été sélectionnés dont 18 sont des femmes. Le groupe de 30 chercheurs sélectionnés est composé de 28 ressortissants européens, un par Etat membre, d’un Colombien et d’un Néozélandais. Ils ont obtenu les notes d’évaluation les …

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Recherche de partenaires, SUDOE – Groupe de développement rural Guadalhorce Valley (Andalousie, Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 10/03/3017 Programme/Appel à propositions : Programme Interreg SUDOE Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Groupe de développement rural Guadalhorce Valley (Andalousie, Espagne) A propos du partenaire : Le groupe de développement rural Guadalhorce Valley est une entité à but non lucratif. Il a été créé en 1996 et est composé de plus …

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Un projet révolutionnaire financé par l’UE mène à la découverte de 7 exoplanètes

La NASA a annoncé la découverte par son télescope Spitzer, sept exoplanètes telluriques – dont trois potentiellement habitables – dans la constellation d’Aquarius. Cette découverte spectaculaire a été permise en grande partie par des financements de l’Union européenne. En effet, l’équipe internationale à l’origine de la découverte est dirigée par l’astronome belge Michaël Gillon. Elle mène le projet appelé SPECULOSS (Search for …

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Les technologies bleues ont la cote !

La Commission européenne a sélectionné trois nouveaux projets sur les technologies bleues qui seront financés par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Les accords de subvention sont en préparation en vue d’une signature d’ici avril 2017. NeSSIE – ‘Solutions, en mer du Nord, pour l’innovation dans la corrosion pour l’énergie’ vise à tirer parti de …

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Améliorer la sécurité des patients et moderniser la santé publique : de nouveaux règlements pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro

Le 5 avril dernier, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture les deux règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro qui établissent un nouveau cadre législatif européen modernisé et plus solide pour assurer une meilleure protection de la santé publique et de la sécurité des patients. Proposés en 2012, ces deux nouveaux règlements apportent un …

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Trois entreprises récompensées par la Commission européenne pour le développement d’un scanner alimentaire

Lors l’édition 2017 du Salon annuel mondial pour le secteur numérique (CeBIT), la Commission européenne a décerné le prix Horizon “Scanner alimentaire” à trois entreprises. Les prix Horizon s’inscrivent dans le cadre du Programme Horizon 2020. Ce sont des prix incitatifs offrant une récompense à quiconque peut – le plus efficacement possible – relever un défi défini. L’objectif est de …

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Recherche de partenaires – Troisième programme de santé

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 12/01/2017 Programme/Appel à propositions : Troisième programme de santé / Programme de travail 2016 Appel PP-2-2016 Pilot project on “Severe mental disorders and the risk of violence: pathways through care and effective treatments strategies” Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Association AFESMO A propos du partenaire : Association pour les personnes …

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Lancement d’une campagne sur la santé

« Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge », c’est le titre de la nouvelle campagne européenne publiée le 15 avril dernier pour promouvoir le travail durable et le vieillissement en bonne santé pour tous. Conjointement lancée par la Commission européenne, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ainsi que par la présidence néerlandaise …

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Midi-Pyrénées Europe accueille une délégation du CHU de Toulouse

Le Professeur Bernard Fraysse, chef du service ORL au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse futur président de la Fédération Internationale des Sociétés ORL a participé à de nombreux projets de recherche sur la santé publique dans le domaine de la surdité. Le Professeur a notamment conduit des travaux sur des sujets tels que l’évaluation (et le niveau de preuve) des …

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Davantage de transparence sur 120 000 substances chimiques

L’ECHA, l’agence européenne des produits chimiques, rend désormais plus accessible les informations sur les produits potentiellement dangereux pour la santé des citoyens. Tandis que les scientifiques ont prouvé que certains produits chimiques pourraient être liés à l’augmentation des cas de cancers et d’infertilité, l’ECHA favorise donc la transparence de ces produits. Jusqu’ici, les personnes qui cherchaient à s’informer sur ces …

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Prix pour une meilleure utilisation des antibiotiques

« L’antibiotique ce n’est pas automatique ». La campagne d’avertissement française sur la sur-utilisation des antibiotiques a marqué les esprits grâce à ce slogan. L’UE a fait de même en organisant une Journée européenne sur la connaissance des antibiotiques. Cette fois ci, elle lance un prix Horizon pour une meilleure utilisation des antibiotiques. Les candidats ont jusqu’au 17 Août 2016 pour soumettre …

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Cour des Comptes : rapport spécial sur les aides d’Etat dans la politique de cohésion

Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a constaté que le niveau de non-respect des règles relatives aux aides d’État était significatif dans la politique de cohésion. Tout comme la Commission européenne (CE), elle a relevé bien plus d’infractions à ces règles que les États-membres. Ces écarts dans le recensement des infractions démontrent la nécessité d’une plus grande sensibilisation …

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Aides d’État : clarifications autour des investissements publics

Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …

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Clarification de la Commission sur les règles relatives aux aides d’Etat

Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié des orientations précisant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent ou non d’une aide d’État selon l’Union européenne. Depuis 2012, la Commission s’affaire à moderniser la politique en matière d’aide d’état. Elle a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les …

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Consultation publique sur la procédure simplifiée pour certain types d’aide d’Etat

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, une consultation relative à la Communication sur la procédure simplifiée pour le traitement de certains types d’aide d’Etat. Cette communication, adoptée en 2009, visait alors à rendre « le contrôle communautaire des aides d’État plus prévisible et plus efficace, conformément aux principes généraux du plan d’action dans le domaine des aides d’État ». …

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Un kit aides d’État pour les praticiens des FESI

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d’application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions. Cet outil …

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Aides d’Etat : compatibilité de deux dispositifs français pour aider les PME innovantes

La Commission européenne approuve deux régimes destinés à encourager les investissements dans les PME innovantes. Elle conclut en effet que ces dispositifs sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’Etats et qu’ils permettent de pallier une véritable carence du marché sans affecter de manière indue la concurrence sur le marché unique. Le dispositif ISF-PME offre une réduction d’impôt …

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Les Eurodéputés adoptent des recommandations pour les négociations sur le TTIP

Le 8 juillet 2015, les députés européens réunis en session plénière ont adopté par 436 voix pour (241 voix contre, 32 abstentions), des recommandations dans le cadre des négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) menées avec les Etats-Unis. Le texte dont l’adoption était initialement prévue en juin dernier, contient un certain nombre d’orientations : Sur le …

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Vers la création d’un label « capitale européenne du tourisme » ?

Comme à chaque automne, les commissions parlementaires sont amenées à adopter leur position sur ce qu’elles considèrent être les priorités pour l’année budgétaire suivante. Aussi, chaque commission a ou va prochainement officialiser sa position sur le budget 2017. C’est dans ce contexte que les députés membres de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen se sont pliés …

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Le tourisme à l’ordre du jour d’un échange de vues au Parlement européen

Le 16 février dernier s’est tenu un échange de vues entre les députés européens de la commission des transports et du tourisme et la Commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska. Au menu de ces échanges, les priorités de la Commission européenne en matière de tourisme. Rejetant l’idée de proposer de nouveaux textes législatifs sur le sujet, la …

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La Route européenne d’Artagnan soutenue par la Commission européenne

Reliant Lupiac (Gers, France) à Maastricht (Limbourg, Pays-Bas) en traversant la Belgique, avec des variantes en Espagne, Italie et Allemagne sur les traces du célèbre mousquetaire, la Route européenne d’Artagnan vient de se voir attribuer un financement de la Commission européenne. Dans le cadre du programme COSME, un soutien financier est octroyé à des projets permettant la promotion de produits …

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Recherche de Partenaires pour le programme Interreg Méditerranée

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 11 septembre 2015 Programme/Appel à propositions : Le programme Interreg Mediterranée, objectif 3.1 pour le développement d’un tourisme côtier et maritime à long terme dans la région de la Méditerranée Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Ville de Ferrara -Italie A propos du partenaire : Pour la ville de Ferrara, ce …

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Tourisme : vers un assouplissement du code des visas de court séjour ?

Deux organisations du secteur du tourisme (le groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages, et les organisateurs européens de croisières) ont demandé aux États membres le 17 septembre 2015 lors d’un communiqué de presse d’adopter le plus rapidement possible la proposition de la Commission européenne en vue d’assouplir le régime de visas de court séjour afin de …

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“Un pour tous, tous pour un!”

Le 21 juin 2015 a marqué une nouvelle étape importante pour la Route européenne d’Artagnan. En effet, dans le cadre de la commémoration de la mort du célèbre mousquetaire, qui a perdu la vie en 1673 aux Pays-Bas, la Route a symboliquement été lancée au Château Neercanne à Maastricht. La cérémonie a eu lieu en présence des maires de Lupiac, …

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Un défi pour l’innovation dans le transport européen

La Direction générale Mobilité et Transport (MOVE) de la Commission européenne vient de lancer un défi pour l’innovation dans le transport européen. Elle invite les jeunes innovateurs à proposer des idées créatives, pour penser le transport et la mobilité de demain. Le mot clé est l’innovation. Cette dernière devra permettre de développer des solutions reposant sur l’efficacité et la durabilité. …

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Nouveau plan européen pour faciliter le transport ferroviaire transfrontalier

Le jeudi 5 janvier, la Commission européenne a adopté un règlement d’application pour déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire (dont l’acronyme anglais est ERTMS). A terme, il permettra de créer un standard commun européen qui remplacera les 25 systèmes de signalisation nationaux, actuellement en œuvre en Europe. Ce système, existant depuis plus de 20 ans, a été …

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La Commission européenne soutient l’électromobilité

Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Commission a identifié le secteur du transport comme prioritaire. Grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme de financement pour les infrastructures, elle cherche notamment à soutenir des solutions alternatives au pétrole. Elle lance donc chaque année un ou des appels à propositions via cet outil. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel …

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Accord international historique visant à réduire les émissions générées par le transport aérien

L’Union européenne et ses États membres figuraient parmi les principaux défenseurs de la création d’un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale (déclaration de Bratislava). En dépit de leurs tentatives, le secteur de l’aviation était en effet un des grands absents de l’Accord de Paris. En vue de l’Assemblée de l’Organisation de …

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Les villes au cœur de la stratégie européenne pour la décarbonisation des transports

La Commissaire aux transports, Violeta Bulc, a rencontré les coordinateurs de la commission TRAN pour leur présenter la nouvelle stratégie européenne pour la décarbonisation des transports. Intitulée « Vers une mobilité à faibles émissions : conduire la modernisation de l’économie de l’Union européenne », la communication a été publiée le 20 juillet dernier dans le cadre du paquet d’été sur le climat. Ceci …

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Nouvelle édition du prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable

Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne profite de la semaine de la mobilité pour lancer son concours « Planification de la mobilité urbaine durable ». Ce dernier vise à récompenser les autorités locales et régionales, ayant mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban …

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Publication d’une consultation sur les transports intelligents

Le 24 juin dernier, la Commission européenne a invité toutes les parties prenantes du secteur des transports intelligents à donner leur avis sur une consultation visant à déterminer les actions pouvant être mises en œuvre à l’échelle européenne pour soutenir le déploiement de la plateforme C-ITS (Coopérative Intelligent Transport System Platform). Cet outil relatif aux systèmes de transport intelligent a …

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Un projet toulousain retenu dans le cadre du MIE Transport

Le 17 juin dernier, la Commission européenne a publié la liste des 195 projets de transport sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à propositions au titre du MIE. En total, ce sont 6,7 milliards d’euros qui seront ainsi injectés dans le domaine des transports européens, l’objectif étant, in fine, de mobiliser des fonds publics et privés supplémentaires pour atteindre …

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La remise des prix d’excellence 2016 pour la sécurité routière en Europe

Le 20 mai dernier, Violeta Bulc, Commissaire européenne en charge des Transports, a remis les prix d’excellence 2016 pour la sécurité routière à 6 initiatives européennes : 2 prix « Défi scolaire » (‘school challenge’) décernés à : Un projet espagnol (Colegio Público Miguel de Cervantes in Gijón) qui consiste à améliorer la conduite des jeunes au volant lorsqu’il y a beaucoup …

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