Le Conseil de l’UE a présenté sa déclaration sur le nouveau consensus européen pour le développement, fin juin dernier. Intitulé « Notre monde, notre dignité, notre avenir », ce document présente la vision du Conseil en matière d’aide au développement pour l’horizon 2030. Cette position fait suite à une communication conjointe de la Commission et du Service d’action extérieure européen (SEAE) publiée en novembre …
L’Union européenne et le Japon sont parvenus à un accord de principe sur un accord de libre-échange, le 6 juillet dernier, lors du sommet de Bruxelles. La Commission européenne (CE) et le Japon négocient cet accord de libre-échange (ou JEFTA) depuis mars 2013. Cet accord revêt une grande importance économique, car l’UE et le Japon sont de très proches partenaires …
Le 28 juin dernier, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la création d’un Fonds européen de développement durable (FEDD). Ce fonds d’investissement extérieur, qui sera doté d’un budget initial de 3,3 milliards d’euros, devrait permettre de lever, d’ici à 2020, 44 milliards d’euros d’investissements dans le secteur privé en Afrique. Le nouveau Fonds Européen …
La commission du commerce international et la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen ont conjointement publié un document de travail sur l’égalité des genres dans les accords commerciaux de l’UE. Cette analyse, portée par les députées Eleonora Forenza (Italie, GUE) et Malin Björk (Suède, GUE), présente des recommandations pour que l’Union européenne prenne en compte …
Les ministres européens des Affaires étrangères et l’Union africaine ont établi un consensus sur la communication présentée par la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Frederica Mogherini, et le commissaire à la Coopération internationale et au Développement, Neven Mimica, pour relancer le partenariat stratégique de 2007. Les thématiques de la sécurité, de la …
Le fonds européen de développement durable (EFSD ou FEDD) est un fonds d’investissement extérieur ; le nouvel instrument pour le développement. Celui-ci a pour mission d’encourager les investissements (secteur privé) en Afrique principalement et dans les pays du voisinage de l’Union européenne de façon plus globale. Cette mesure permettra aussi de juguler les flux migratoires en provenance de ces pays. …
Les futures orientations de la Politique de Développement de l’UE ont fait l’objet de discussions jeudi 12 mai à Bruxelles à l’occasion de la réunion du Conseil Affaires étrangères. Soulignant la multiplication des conflits dans le monde et la crise européenne des réfugiés, les ministres européens des Affaires étrangères et du Développement international ont exprimé leur volonté d’intégrer la migration …
Au terme de négociations en trilogue en novembre dernier, le Conseil et le Parlement européen avait finalement conclu un accord informel sur les modalités de séjour des chercheurs et des étudiants issus de pays tiers. Alors que le Conseil les avait déjà approuvées le 10 mars 2016, les députés européens les ont formellement adoptées en séance plénière, le 11 mai …
Lors du Forum sur les Organisations de la société civile, qui s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 mars dernier, Neven Mimica, Commissaire européen chargé de la Coopération internationale et au Développement, a annoncé le lancement prochain d’un nouvel appel à propositions DEAR (Development Education and Awareness Raising). La Commission prévoit ainsi d’allouer plus de 92 millions d’euros au …
Le 13 avril dernier, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a publié une étude sur l’Aide Publique au Développement (APD) accordée par les différents pays dans le monde. Ces chiffres, à ce jour provisoires, indiquent que l’APD octroyée par l’Union Européenne et ses Etats membres a augmenté de 9 milliards d’euros par rapport à 2014, soit une hausse …
Décerné chaque année par le Parlement européen depuis 1988, le Prix Sakharov honore des défenseurs des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les nominations peuvent être faites par un groupe politique ou par 40 députés minimum. Cette années, six nominés sont en lisses pour le Prix Sakharov pour les droits de l’homme 2017 : L’Assemblée nationale vénézuélienne et …
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a intégré deux nouveaux produits issus de la région Occitanie à son registre européen des AOP. Elle a en effet approuvé l’enregistrement du « Jambon noir de Bigorre » et du « Porc noir de Bigorre », tous deux issus du piémont des Pyrénées centrales. Ce dernier est un animal de race pure, élevé à la pâture …
Faisant suite à la proposition du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en septembre 2016, le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord politique fin mai sur l’initiative WiFi4EU. Le rapport du Parlement a été adopté ce mardi 12 septembre 2017, permettant l’ouverture prochaine des dernières négociations avec le Conseil et la Commission. Le projet …
Le Centre de recherche de la Commission européenne (JRC) a lancé cette semaine un nouvel outil virtuel intitulé JRC Mars Explorer. Cet outil de surveillance météorologique permet l’actualisation pratiquement en temps réel de données relatives aux récoltes agricoles partout dans l’Union européenne. Depuis 1992, plusieurs milliers d’utilisateurs bénéficient déjà d’informations mensuelles publiées par le bulletin « MARS crop monitoring ». Ce …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté lundi 4 septembre, les critères officiels fondés sur la définition des perturbateurs endocriniens connus de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif est à terme de développer une stratégie complète pour limiter l’exposition des citoyens européens aux perturbateurs endocriniens. Cette annonce fait suite à l’accord signé le 4 juillet dernier sur la question …
Le Parlement européen a voté le 6 avril 2017 dernier la fin des frais d’itinérance (ou roaming) en Europe. Les eurodéputés ont approuvé l’accord sur les plafonds des tarifs de gros qui avait été proposé par la Commission européenne. Depuis le 15 juin 2017, il est donc possible d’utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l’Union européenne sans payer …
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance n’existent plus dans l’Union européenne. Un petit aperçu de ce que cela signifie concrètement. Pour les consommateurs, cela signifie que les appels, SMS vers les numéros de leur pays et données mobiles sont depuis le 15 juin 2017, facturés au même tarif, qu’ils soient dans leur pays ou en déplacement dans l’Union européenne. Si votre forfait …
La seconde édition de la semaine européenne des compétences professionnelles se tiendra du 20 au 24 novembre prochain. Organisée par la Commission européenne, la semaine européenne des compétences professionnelles vise à montrer l’excellence et l’attractivité de la formation professionnelle en Europe. La Commission encourage dans cette perspective, des actions au niveau des États membres. Bien que cette nouvelle édition se …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Europe pour les Citoyens Mesure : Subventions de fonctionnement – Appui structurel aux groupes de réflexion européens et aux organisations de la société civile actives à l’échelle européenne Référence de l’appel EACEA 33/2017 Date limite de dépôt des candidatures 18 octobre 2017 Objectif du programme Le programme Europe pour les citoyens …
Le 16 août dernier, la Commission européenne a publié une consultation dans l’optique d’améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les différentes parties prenantes du secteur (agriculteurs, citoyens, et toute organisation intéressée) sont ainsi invitées à exprimer leur opinion sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire avant le 17 novembre 2017. Dans la perspective de l’adoption de propositions législatives en 2018 …
Depuis 2002, la Semaine européenne de la mobilité est organisée dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. L’objectif est de sensibiliser sur la nécessité de changer les comportements pour limiter le nombre d’accidents de la route et réduire les émissions de gaz à effets de serre. De nombreux évènements sont organisés durant cette semaine. Cette année par exemple, le « dimanche …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Europe Créative Volet : Culture Appel : Soutien aux projets de coopération européenne en lien avec l’année européenne 2018 pour patrimoine culturel Référence de l’appel EACEA 35/2017 Date limite de dépôt des candidatures 22 novembre 2017 Objectif du programme Le programme Europe créative vise à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Europe Créative Volet : Culture Appel : Soutien aux projets de coopération européenne Référence de l’appel EACEA 32/2017 Date limite de dépôt des candidatures 18 Janvier 2018 Objectif du programme Le programme Europe créative vise à soutenir les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. Il prolonge et réunit les programmes antérieurs Culture, MEDIA …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : COSME Appel à propositions : Clusters Go International Référence de l’appel COS-CLUSINT-2017-03-06 Date limite de dépôt des candidatures 13 décembre 2017 Objectif du programme COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il soutient quatre grands …
La Commission européenne lance aujourd’hui la 5e édition du prix “EU Prize for Women Innovators”. Ce prix est destiné à l’ensemble des femmes entrepreneurs et innovatrices résidant dans l’Union européenne ou dans les pays en association avec le programme européen Horizon 2020. Fondatrices ou co-fondatrices de leur entreprise avant le 1er janvier 2016, elles peuvent candidater jusqu’au 15 novembre 2017. L’Europe soutient …
Programme et titre du prix Prix Horizon 2020 Engine Retrofit for Clean Air Date limite de dépôt des candidatures 27 septembre 2017 Objectif des prix Horizon 2020 La Commission européenne lance les prix Horizon pour stimuler l’innovation et répondre aux préoccupations des citoyens européens. Ces prix offrent une récompense financière à quiconque qui propose un projet permettant de relever au …
Programme et titre de l’appel à propositions Appel à propositions d’innovation 2017 de la KIC InnoEnergy Date limite de dépôt des candidatures 23 octobre 2017 Objectif du programme La KIC InnoEnergy fait partie des 6 Communautés de connaissance et d’innovation (KIC), avec celle sur le numérique, sur le climat, la santé, les matières premières et la nourriture. Elle a été …
Programme et titre de l’appel à propositions COSME : « Formation pour des politiques favorables aux PME dans les centrales d’achats » Référence de l’appel COS-TSMFRIEND-2017-2-01 Date limite de dépôt des candidatures 3 octobre à 17h Objectif du programme COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. …
Le Centre Commun de Recherche européen (CCR), service interne de la Commission, a mis au point un nouvel outil en ligne pour fournir des données comparables sur les performances des villes européennes dans les domaines culturels et créatifs. Le moniteur des villes culturelles et créatives est un le résultat d’un projet de recherche couvrant 168 villes dans 30 pays européens. …
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 24 juillet 2017 Programme/Appel à propositions : Programme : LIFE Appel 2017 Partenaire leader : La communauté autonome de l’Andalousie, en Espagne A propos du partenaire : L’Andalousie est une communauté autonome, située dans le sud de l’Espagne. C’est une des régions les plus chaudes d’Europe et une partie de la région …
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne a intégré deux nouveaux produits issus de la région Occitanie à son registre européen des AOP. Elle a en effet approuvé l’enregistrement du « Jambon noir de Bigorre » et du « Porc noir de Bigorre », tous deux issus du piémont des Pyrénées centrales. Ce dernier est un animal de race pure, élevé à la pâture …
Le Centre de recherche de la Commission européenne (JRC) a lancé cette semaine un nouvel outil virtuel intitulé JRC Mars Explorer. Cet outil de surveillance météorologique permet l’actualisation pratiquement en temps réel de données relatives aux récoltes agricoles partout dans l’Union européenne. Depuis 1992, plusieurs milliers d’utilisateurs bénéficient déjà d’informations mensuelles publiées par le bulletin « MARS crop monitoring ». Ce …
Le 16 août dernier, la Commission européenne a publié une consultation dans l’optique d’améliorer la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Les différentes parties prenantes du secteur (agriculteurs, citoyens, et toute organisation intéressée) sont ainsi invitées à exprimer leur opinion sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire avant le 17 novembre 2017. Dans la perspective de l’adoption de propositions législatives en 2018 …
Lancé en juin 2016 par la Commission européenne, le portail européen de projets d’investissement est désormais accessible aux agriculteurs. Créé dans le but de favoriser l’émergence d’opportunités d’investissement en Europe, ce portail permet de connecter les investisseurs internationaux aux promoteurs de projets européens. Depuis le mois de juin 2017, les promoteurs de projets agricoles auront eux aussi la possibilité de …
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a adopté sa position sur la révision du règlement concernant les fertilisants, le 13 juillet dernier. L’objectif du texte est d’harmoniser les normes européennes pour permettre la commercialisation des engrais organiques au sein de l’UE. Actuellement, les règles européennes portent principalement sur les engrais traditionnels (élaborés …
Publié en février dernier, l’acte délégué visant à simplifier les règles en matière de verdissement de la PAC est entré en vigueur ce lundi 3 juillet. Pour rappel, le verdissement des aides directes concerne 30% de ces dernières. Ainsi, pour pouvoir recevoir ces aides agricoles, les exploitants sont dans l’obligation de mener des activités ayant des effets positifs sur l’environnement. …
La Commission a décidé d’autoriser de nouveaux OGM sur le territoire européen, le 4 juillet dernier. Sont ainsi concernés deux cotons hybrides transgéniques : le coton 281-24-236 x 3006-210-23 x MON 88913 et le coton GHB 119, et deux maïs hybrides transgéniques : le maïs Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et le maïs DAS-40278-9. La Commission a également …
Le mois dernier, la Commission européenne a annoncé la prolongation des mesures exceptionnelles de soutien pour les producteurs de fruits touchés par l’embargo russe. Ces mesures, en vigueur depuis août 2014, permettent de soutenir les producteurs touchés par l’embargo russe sur les importations et qui peinent à trouver de nouveaux marchés. Elles seront prolongées pour un an, dès le 1er …
Au terme de presque trois ans d’intenses négociations, les institutions européennes sont enfin parvenues à s’accorder sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Le 28 juin dernier, le dernier trilogue a en effet débouché sur un texte de compromis, qui devrait entrer en vigueur en juillet 2020. Pour rappel, les principaux points qui faisaient l’objet de blocages lors …
La Direction Générale Agriculture de la Commission européenne vient tout juste de lancer une nouvelle plateforme, intitulée : Agri-Food. Ce portail vise à promouvoir les produits agricoles et à aider les associations de producteurs dans l’agroalimentaire. Elle met tout d’abord en avant les opportunités de financement : elle regroupe ainsi les informations sur les appels à propositions, les budgets et …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté lundi 4 septembre, les critères officiels fondés sur la définition des perturbateurs endocriniens connus de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif est à terme de développer une stratégie complète pour limiter l’exposition des citoyens européens aux perturbateurs endocriniens. Cette annonce fait suite à l’accord signé le 4 juillet dernier sur la question …
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance n’existent plus dans l’Union européenne. Un petit aperçu de ce que cela signifie concrètement. Pour les consommateurs, cela signifie que les appels, SMS vers les numéros de leur pays et données mobiles sont depuis le 15 juin 2017, facturés au même tarif, qu’ils soient dans leur pays ou en déplacement dans l’Union européenne. Si votre forfait …
Réserver ses vacances sur internet ressemble parfois à un véritable parcours du combattant ! Alors que l’on pense avoir adopté une bonne stratégie en recourant à un site comparateur et trouvé le meilleur rapport qualité-prix, on finit bien souvent par être déçu lorsqu’il s’agit de sortir la carte bancaire. L’Union européenne tente de lutter contre ces réductions qui se sont …
Le Seaquarium du Grau du Roi et son Institut Marin s’engagent contre les déchets marins. L’aquarium et l’institut ont répondu ensemble à un appel à manifestation lancé en mai dernier par la Commission européenne pour inciter les aquariums à lutter contre la pollution marine. L’objectif est de sensibiliser les citoyens à cette problématique. Le Seaquarium et l’Institut Marin participent aujourd’hui, le jeudi 27 …
Le 5 mai dernier, la Commission européenne a appelé les aquariums à s’engager pour lutter contre la pollution marine. La pollution marine représente plusieurs millions de tonnes de déchets par an. Cela provoque des transformations écologiques et des pertes de la biodiversité. De plus, les métaux lourds qui s’accumulent affectent la santé de millions de gens. Les containers ou le …
La Commission a lancé, le 19 avril, une nouvelle initiative pour le développement durable de l’économie bleue en Méditerranée occidentale. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage et est portée par le Dialogue 5+5 : 5 Etats membres (France, Italie, Portugal, Espagne et Malte) et 5 pays tiers (Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie). Elle fait suite à …
Un rapport publié par la Commission européenne met en avant les réalisations de la stratégie « croissance bleue », cinq années après son lancement. Des réalisations importantes Intitulé « Vers une croissance et des emplois plus durables pour l’économie bleue », ce rapport présente les contributions majeures de la stratégie européenne pour la croissance bleue. Ainsi, 50 % des promoteurs d’énergie marémotrice …
La Commission européenne a sélectionné trois nouveaux projets sur les technologies bleues qui seront financés par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Les accords de subvention sont en préparation en vue d’une signature d’ici avril 2017. NeSSIE – ‘Solutions, en mer du Nord, pour l’innovation dans la corrosion pour l’énergie’ vise à tirer parti de …
La seconde édition de la semaine européenne des compétences professionnelles se tiendra du 20 au 24 novembre prochain. Organisée par la Commission européenne, la semaine européenne des compétences professionnelles vise à montrer l’excellence et l’attractivité de la formation professionnelle en Europe. La Commission encourage dans cette perspective, des actions au niveau des États membres. Bien que cette nouvelle édition se …
La Commission européenne va apporter son soutien à un projet mené par Pôle Emploi dans le cadre du Corps européen de solidarité. L’objectif est de rassembler des employeurs et des volontaires pour permettre aux jeunes européens de participer à des projets de solidarité dans un autre Etat membre, grâce à un stage ou un emploi. Pôle Emploi aura plusieurs missions : …
Le Comité économique et social européen (CESE) lance son Prix de la Société civile 2017 ! Décerné chaque année, ce prix est ouvert aux organisations enregistrées officiellement dans l’Union européenne et qui exercent leur action au niveau local, national, régional ou européen et aux individus qui ont contribué à promouvoir l’identité et l’intégration européenne. L’édition 2017 est consacrée aux projets …
38 nouveaux programmes Erasmus Mundus pour les cursus en master conjoint ont été sélectionnés à l’issue de l’appel à propositions 2017 de l’action clé 1 du programme Erasmus + mobilité à des fins d’apprentissage. Les masters conjoints Erasmus Mundus (MCEM) permettent de mettre en place et de gérer conjointement des programmes de masters dans différents États membres. Ces programmes sont …
Dans le cadre de sa politique en matière de sport, l’Union européenne a identifié un certain nombre de priorités, dont l’inclusion sociale. Le sport pour tous occupe ainsi une place prépondérante dans les actions développées par l’ensemble des institutions européennes en faveur du sport. C’est dans cette perspective que l’UE a récemment lancé un Prix intitulé « Prix européen du sport …
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, un tout nouveau prix visant à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. Intitulé « Altiero Spinelli Prize for Outreach : Spreading knowledge about Europe », cette compétition européenne récompensera les contributions remarquables, qui permettent d’améliorer la compréhension des citoyens de l’UE et d’approfondir leur appropriation du projet européen. Ce concours concerne ainsi plus spécifiquement …
La commission du commerce international et la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen ont conjointement publié un document de travail sur l’égalité des genres dans les accords commerciaux de l’UE. Cette analyse, portée par les députées Eleonora Forenza (Italie, GUE) et Malin Björk (Suède, GUE), présente des recommandations pour que l’Union européenne prenne en compte …
Le prix Hippocrène de l’éducation à l’Europe est un concours lancé en 2010 par la Fondation Hippocrène. Il vise à soutenir l’éducation des jeunes à l’Europe et à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Europe. Le concours est ouvert aux établissements scolaires. Il récompense les meilleurs projets de partenariat européen élaborés par une classe et ses professeurs. Cette année, la 8ème édition …
La Commissaire Jourová a signé, ce mardi 13 juin 2017, l’accession de l’UE à la convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes. La Convention d’Istanbul est un traité international qui porte sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il a été adopté par le Conseil de l’Europe le 11 mai …
Le 30 mai dernier, la Commission européenne a présenté sa Stratégie pour un enseignement de grande qualité, inclusif et tourné vers l’avenir. La Commission avait déjà annoncé une série de mesures concernant l’enseignement scolaire et supérieur en décembre dernier, dans le cadre de l’initiative «Investir dans la jeunesse de l’Europe». Avec deux nouvelles communications, la Commission souhaite parvenir à un …
Les députés de la commission Environnement du Parlement Européen ont adopté une proposition législative pour parvenir à une meilleure gestion des forêts en Europe ! Le 11 juillet dernier, les eurodéputés ont débattu de la proposition législative de la Commission qui vise à intégrer les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du …
Le Seaquarium du Grau du Roi et son Institut Marin s’engagent contre les déchets marins. L’aquarium et l’institut ont répondu ensemble à un appel à manifestation lancé en mai dernier par la Commission européenne pour inciter les aquariums à lutter contre la pollution marine. L’objectif est de sensibiliser les citoyens à cette problématique. Le Seaquarium et l’Institut Marin participent aujourd’hui, le jeudi 27 …
Le 5 mai dernier, la Commission européenne a appelé les aquariums à s’engager pour lutter contre la pollution marine. La pollution marine représente plusieurs millions de tonnes de déchets par an. Cela provoque des transformations écologiques et des pertes de la biodiversité. De plus, les métaux lourds qui s’accumulent affectent la santé de millions de gens. Les containers ou le …
La Convention des Maires pour le climat et l’énergie a lancé un appel pour son programme de jumelage ! Le programme offre aux villes, régions et aux provinces de toute l’Europe la possibilité de participer à des jumelages, visant à accroître la capacité et les connaissances des autorités locales pour atténuer et s’adapter aux changements climatiques. Le programme est ouvert à …
La Communauté de la connaissance et de l’innovation (KIC) Climat a lancé un défi pour les start-ups dans le domaine de l’économie circulaire pour la ville d’Amsterdam ! La KIC Climat fait partie des 6 Communautés de connaissance et d’innovation (KIC), avec celle sur le numérique, les énergies renouvelables (InnoEnergie), la santé, les matières premières et la nourriture. Elle a été créée en 2010 par l’Institut européen …
Date limite de dépôt des candidatures en ligne : 31 août 2017 Contexte Suite à la suite de la conférence des acteurs de l’économie circulaire qui s’est tenue à Bruxelles les 9 et 10 mars derniers, la Commission européenne et le Comité économique et social européen (CESE) lancent un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner des réseaux existants (ou des …
La KIC Climat lance un appel à candidatures pour participer au défi Climathon 2017. Le Climathon est un événement mondial de 24 heures qui réunit des villes pour répondre à des défis climatiques. La 3e édition du Climathon se tiendra le 27 octobre 2017. La KIC Climat fait partie des 6 Communautés de connaissance et d’innovation (KIC), avec celle sur le numérique, les énergies renouvelables (InnoEnergie), la santé, les matières premières et la nourriture. Elle a …
La Commission européenne vient de lancer son appel à candidature pour le prix de la Capitale verte européenne 2020. Critères éligibilité Ce prix est décerné aux villes de plus de 100 000 habitants qui conduisent des politiques ambitieuses en matière d’environnement et de développement durable. La sélection des villes se fait sur la base de 12 indicateurs : Atténuation du changement …
La Commission européenne a ouvert aujourd’hui, l’édition 2018 des prix européens Natura 2000 ! Ce concours vise à récompenser l’excellence en matière de gestion des sites Natura 2000. Il permet aussi de montrer la valeur ajoutée de ce réseau pour les économies locales. Il mettra en lumière les projets à succès, pour la plupart peu connus du grand public. Le réseau …
Programme et titre de l’appel à propositions Prix Horizon 2020 Prix « Réutilisation de CO2 » Référence de l’appel LCE-Prize-CO2Reuse-01-2016 Budget 1,5 millions d’euros Objectif Prévenir le changement climatique est une des priorités de l’Union européenne. L’Europe travaille à réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre tout en encourageant d’autres pays et régions à faire de même. L’un des …
Le groupe London Stock Exchange (LSEG) a présenté le 5 Septembre au Parlement Européen son rapport intitulé 1000 entreprises pour inspirer l’Europe. Ce rapport a pour objectif de faire prendre conscience du potentiel des 23 millions de PME que compte l’Europe. Il regroupe en premier lieu des informations sur les PME européennes les plus dynamiques et souligne que celles-ci pourront …
La compréhension du changement climatique est un défi majeur du XXIème siècle. En effet, la prévision des dynamiques du changement climatique dans l’atmosphère et dans l’océan est nécessaire pour guider les actions internationales et les politiques des gouvernements. Le système Argo est un ensemble d’instruments autonomes, déployés sur l’océan mondial, signalant les propriétés océaniques souterraines à un large éventail d’utilisateurs via …
Le 15 juin dernier, l’Office européen des Brevets (OEB) a récompensé Laurent Lestraquit et son équipe Galileo lors de la 12ème édition du prix de l’inventeur européen. Pour rappel, le prix de l’inventeur européen récompense chaque année des chercheurs et des industriels pour leurs découvertes. Il existe différentes catégories de prix : Recherche; PME; Prix du public; Œuvre d’une vie; …
28 satellites miniatures sont actuellement en route pour la Station spatiale internationale. Dans le cadre du projet QB50, des chercheurs européens et internationaux ont conçu des cubes de 10 centimètres de côté. La fusée portant les satellites a été lancée le 18 avril en direction de la Station Spatiale Internationale. Les satellites devraient être déployés début mai. Deux CubeSats ont …
La NASA a annoncé la découverte par son télescope Spitzer, sept exoplanètes telluriques – dont trois potentiellement habitables – dans la constellation d’Aquarius. Cette découverte spectaculaire a été permise en grande partie par des financements de l’Union européenne. En effet, l’équipe internationale à l’origine de la découverte est dirigée par l’astronome belge Michaël Gillon. Elle mène le projet appelé SPECULOSS (Search for …
Vous êtes promoteur d’un projet privé ou public et vous recherchez des investisseurs ? Vous souhaitez investir dans des projets innovants à travers l’Europe ? Le Portail européen de projets d’investissement (EIPP) est fait pour vous ! L’EIPP est le portail proposé par la Commission et la Banque européenne d’investissement dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe (Plan …
L’Union européenne a attribué un prêt de 20 millions d’euros à une start-up de Barcelone, STAT-Dx, pour développer et commercialiser un dispositif capable d’identifier, en une heure, les infections gastro-intestinales et respiratoires parmi un large éventail d’infections pathogènes. Ce prêt entre dans le cadre du volet « Recherche sur les maladies infectieuses » du dispositif InnovFin. InnovFin est une initiative portée par le Groupe Banque …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 Titre : Améliorer l’accès des PME innovantes aux formes de financement alternatives Référence de l’appel ALTFI-01-2017 Date limite de dépôt des candidatures 7 septembre 2017 Objectif du programme Horizon 2020 est le programme européen pour la recherche et l’innovation. Il met en avant trois objectifs principaux : intégrer la recherche et …
Le paquet « omnibus » proposé par la Commission européenne (CE) le 14 septembre 2016 a été adopté le 25 avril 2017 par les députés européens de la commission sur le développement régional (REGI) du Parlement. Ce paquet va au-delà d’une simplification de la politique de cohésion. Il introduit des modifications considérables à la législation existante. Soutien à l’asile et la migration Les députés …
La commission des budgets du Parlement européen (PE) a adopté un accord sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, le 27 mars 2017. Le cadre financier pluriannuel L’Union européenne s’accorde sur son budget global tous les sept ans. Il définit les plafonds de dépense pour les politiques majeures, en intégrant les contributions des …
Le Fonds européen d’investissement (FEI) et Initiative France, 1er réseau français de financement et d’accompagnement des créateurs, développeurs et repreneurs d’entreprises, ont signé un accord de garantie en matière de microfinancement afin de renforcer le soutien aux microentreprises et PME en France. Le programme EaSI (programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale) permet au FEI d’apporter une garantie à …
Le Seaquarium du Grau du Roi et son Institut Marin s’engagent contre les déchets marins. L’aquarium et l’institut ont répondu ensemble à un appel à manifestation lancé en mai dernier par la Commission européenne pour inciter les aquariums à lutter contre la pollution marine. L’objectif est de sensibiliser les citoyens à cette problématique. Le Seaquarium et l’Institut Marin participent aujourd’hui, le jeudi 27 …
Deux entreprises d’Occitanie ont été sélectionnées pour participer à la phase 1 de l’Instrument PME ! Cet instrument du programme Horizon 2020 est conçu comme un outil de croissance, pour tout type de PME innovante, souhaitant s’internationaliser et de développer. Il couvre tout type d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. EDERNA et VESO Concept vont participer à …
Le 9 juillet dernier, dans la célèbre ville de Chantilly, en France, tous les amoureux de cheval se sont réunis pour inaugurer la Route européenne d’Artagnan. L’initiative, qui a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne dans le cadre de la mise en place de nouveaux « itinéraires culturels européens » (programme européen COSME), a été lancée et est portée par l’Association …
Claire SARDA VERGES, directrice de l’ADRET (Agence de Développement Rural Europe et Territoires) de Prades, située en Occitanie, vient tout juste d’être distinguée par le Prix du Citoyen européen ! Ce prix, décerné par le Parlement européen chaque année, reconnaît les associations et les personnes particulièrement investies dans la promotion ou la réalisation d’actions en faveur de l’Europe. Le prix récompense plus précisément: …
Le prix Hippocrène de l’éducation à l’Europe est un concours lancé en 2010 par la Fondation Hippocrène. Il vise à soutenir l’éducation des jeunes à l’Europe et à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Europe. Le concours est ouvert aux établissements scolaires. Il récompense les meilleurs projets de partenariat européen élaborés par une classe et ses professeurs. Cette année, la 8ème édition …
Faisant suite à la proposition du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, en septembre 2016, le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord politique fin mai sur l’initiative WiFi4EU. Le rapport du Parlement a été adopté ce mardi 12 septembre 2017, permettant l’ouverture prochaine des dernières négociations avec le Conseil et la Commission. Le projet …
Le Parlement européen a voté le 6 avril 2017 dernier la fin des frais d’itinérance (ou roaming) en Europe. Les eurodéputés ont approuvé l’accord sur les plafonds des tarifs de gros qui avait été proposé par la Commission européenne. Depuis le 15 juin 2017, il est donc possible d’utiliser son téléphone portable dans un autre pays de l’Union européenne sans payer …
Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance n’existent plus dans l’Union européenne. Un petit aperçu de ce que cela signifie concrètement. Pour les consommateurs, cela signifie que les appels, SMS vers les numéros de leur pays et données mobiles sont depuis le 15 juin 2017, facturés au même tarif, qu’ils soient dans leur pays ou en déplacement dans l’Union européenne. Si votre forfait …
La Commission européenne lance une nouvelle application web : le Trusted List Browser ! Hébergé par la Commission, ce site permet de parcourir les listes de confiance et d’obtenir des renseignements sur les services de courtage en Europe. Il permet notamment d’avoir des informations sur l’émission de certificats qualifiés pour les signatures et les cachets électroniques et pour les services d’horodatage. Ce site …
La Commission européenne a lancé un concours photo pour fêter la fin des frais d’itinérance en Europe ! Depuis le 15 juin dernier, les citoyens européens peuvent utiliser leur téléphone en Europe sans frais supplémentaires. Ils peuvent donc voyager plus longtemps et partager ces moments avec leurs proches. La Commission a donc décidé d’inciter les Européens à partager leurs photos de …
La Commission européenne a élaboré une cartographie des acteurs de l’Internet nouvelle génération. Dans la cadre du projet européen HUB4NGI, la Commission a développé une carte qui répertorie les organisations actives dans ce domaine. L’objectif est de former l’écosystème de l’Internet nouvelle génération. Cette carte permet d’identifier les acteurs de l’Internet nouvelle génération. Pour les organismes participants, la carte permet de mettre en …
Porto4Ageing a lancé son application mobile pour déterminer le degré de fragilité physique et mentale des utilisateurs. Porto4Ageing rassemble plus de 90 organisations de l’Aire métropolitaine de Porto au Portugal. Son objectif principal est d’améliorer l’écosystème local d’innovation sanitaire et médicale. Il est également site de référence et partenaire du Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (EIP-AHA). …
La Commission européenne a publié son rapport sur l’état d’avancement du numérique en Europe fin mai. Le rapport analyse les développements numériques en Europe dans 5 domaines : connectivité ; compétences digitales ; utilisation d’Internet ; intégration des technologies numériques par les entreprises ; et les services publics numériques. La Commission a également analysé les pratiques des Etats membres. La …
La Commission européenne a annoncé, début juin, les gagnants du concours Digital Tomorrow ! Le concours récompense les meilleures vidéos des jeunes Européens (entre 16 et 25 ans) sur leur vision du numérique pour 2025. Il s’inscrit dans la stratégie de la Commission pour un Marché unique du numérique. Les vidéos peuvent aborder tous les sujets possibles (comme la robotique, …
La Commission européenne lance un prix incitatif, dans le cadre du programme Horizon 2020, pour développer des affichages tactiles à destination des personnes souffrant de déficience visuelle. Les personnes souffrant de déficience visuelle ont des difficultés à accéder aux informations numériques. En parallèle, le contenu numérique se base de plus en plus sur des graphiques qui sont particulièrement difficiles à traduire. …
La Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour 263 régions de l’UE. Lancé en 2010 et publié tous les trois ans, l’indice de compétitivité régionale (ICR) permet aux régions de suivre et d’évaluer leur développement au fil du temps et par rapport à d’autres régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Pour cette édition 2016, …
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord pour attribuer une partie du montant du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) aux régions sinistrées par une catastrophe naturelle. La proposition de la Commission Suite aux tremblements de terre qui ont frappé l’Italie en 2016, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement du …
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG Regio) vient de lancer son concours annuel pour les prix RegioStars. Le but de ces prix est d’identifier les bonnes pratiques en matière de développement régional et de mettre en lumière les projets originaux et innovants qui pourraient inspirer d’autres régions et gestionnaires de projets. Cette année, la cérémonie de remise des prix se …
Réunis dans le cadre d’un Conseil des affaires générales les 15 et 16 novembre derniers, les Etats-membres ont adopté des conclusions relatives à la politique régionale. Ces conclusions portent sur les résultats de la politique de cohésion pour la programmation 2007-2013 mais aussi sur une première évaluation des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). De plus, elles abordent la question …
Corina CRETU, Commissaire en charge de la politique régionale, a institué en juillet 2015 un groupe de haut niveau sur la simplification. Il incombe notamment aux 12 experts (dont deux d’origine française : Jean-Pierre AUDY, ancien député européen, Anna-Lisa BONNI, secrétaire générale d’Eurocities) qui le composent de formuler des recommandations visant à améliorer à travers des mesures de simplification la …
Une récente évaluation révèle que la politique de cohésion a porté ses fruits durant la précédente période de programmation financière (2007-2013). Cette évaluation, réalisée par des experts externes à la demande de la Commission européenne, visait à favoriser la transparence et la responsabilisation, ainsi qu’à mettre en lumière les grands défis pour la période de programmation actuelle (2014-2020) et pour …
Chaque année la cérémonie des prix RegioStars de la Commission européenne a lieu à Bruxelles, dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes. L’édition 2016 s’est tenue le mardi 11 octobre. Ce concours annuel met l’accent sur les projets les plus innovants et inspirants financés par l’UE et illustre, à travers des exemples concrets, comment la …
Du lundi 10 au jeudi 13 octobre se tient à Bruxelles la semaine européenne des régions et des villes. Cet évènement, conjointement organisé par le Comité des Régions et la DG REGIO (Direction Générale de la Politique régionale et urbaine de la Commission européenne) est une manifestation annuelle de quatre jours offrant à des fonctionnaires d’administrations régionales et urbaines ainsi …
Le 20 septembre dernier, la Commission européenne a publié les résultats de l’appel à propositions « Projets collaboratifs » dans le domaine du Sport au titre du programme Erasmus+. Parmi les projets retenus par l’exécutif européen figure SPIN (Sport for Inclusion), porté par l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée via son GECT (Groupement européen de coopération territoriale – structure juridique européenne permettant de traduire opérationnellement les …
La Commission européenne, sur demande de la direction générale de la politique régionale et urbaine, a réalisé une enquête Eurobaromètre concernant « la perception de la qualité de vie dans les villes européennes ». Les résultats ont été publiés ici le 7 septembre 2016 par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Ce panorama témoigne des défis générés par les villes (taille, distribution …
Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne profite de la semaine de la mobilité pour lancer son concours « Planification de la mobilité urbaine durable ». Ce dernier vise à récompenser les autorités locales et régionales, ayant mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban …
Les ministres en charge du Logement, des Affaires municipales et du Développement urbain des 43 États membres de l’Union pour la Méditerranée ont adopté leur propre agenda urbain visant à renforcer la coopération régionale pour le développement urbain durable, lors de leur réunion au Caire, le 22 mai dernier. Pour rappel, l’UpM est un forum de coopération et de dialogue entre les …
Le 20 mars dernier, la Commission européenne a annoncé les résultats du prix de la semaine européenne de la mobilité et du 5ème prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable dans le domaine du fret urbain. La ville suédoise de Malmö est lauréate du premier, pour sa stratégie de long terme sur les modes de transport actif, tels que …
La troisième édition du prix du la Capitale européenne de l’innovation va être lancée à la fin mars par la Commission européenne et sera ouverte jusqu’au 21 juin 2017 à 17h. Faisant partie du programme Horizon 2020, il récompensera cette année la ville cherchant le plus à expérimenter de nouvelles initiatives citoyennes. L’autorité urbaine qui succèdera à Barcelone (2014) et …
La Commission européenne lance aujourd’hui la 5e édition du prix “EU Prize for Women Innovators”. Ce prix est destiné à l’ensemble des femmes entrepreneurs et innovatrices résidant dans l’Union européenne ou dans les pays en association avec le programme européen Horizon 2020. Fondatrices ou co-fondatrices de leur entreprise avant le 1er janvier 2016, elles peuvent candidater jusqu’au 15 novembre 2017. L’Europe soutient …
L’Union européenne (UE) va renforcer sa collaboration en matière de recherche et d’innovation avec le Brésil et l’Afrique du Sud. Les trois parties ont signé le 13 juillet dernier une déclaration commune et ont annoncé le lancement d’une Initiative phare Atlantique Sud pour la recherche et l’innovation. L’objectif de cette coopération est de mieux appréhender les écosystèmes et le climat marins. …
Deux entreprises d’Occitanie ont été sélectionnées pour participer à la phase 1 de l’Instrument PME ! Cet instrument du programme Horizon 2020 est conçu comme un outil de croissance, pour tout type de PME innovante, souhaitant s’internationaliser et de développer. Il couvre tout type d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. EDERNA et VESO Concept vont participer à …
Programme et titre de l’appel à propositions COSME : Réseaux d’incubateur(s) européen(s) pour l’innovation axée sur la créativité » Date limite de dépôt des candidatures 19/10/2017 à 17h Objectif du programme L’objectif du programme de travail COSME 2017 en matière de tourisme est de renforcer la compétitivité du secteur dans l’UE et d’accroître sa contribution à la croissance économique et à l’emploi. …
Le projet Le projet Human Brain (HBP) est un projet fleuron du programme Horizon 2020 (FET). Lancé en 2013, il regroupe aujourd’hui un consortium pluridisciplinaire de 112 organisations partenaires, principalement d’Europe, mais aussi des États-Unis, du Japon et de la Chine et implique des experts de premier plan. Il vise à accélérer les domaines de la neuroscience, de l’informatique et …
L’Union européenne a ouvert aujourd’hui, jeudi 8 juin, les prix pour l’économie des seniors ! Ces prix s’inscrivent dans l’appel à solutions innovantes, évolutives et numériques qui vise à améliorer la vie des seniors en Europe. Cette initiative récompensera les solutions innovantes basées sur les technologies de l’information et de la communication. L’objectif est triple : améliorer la qualité de vie des …
Avec sa campagne InvestEU, l’Union européenne multiplie les initiatives pour stimuler l’entrepreneuriat et encourager le financement des start-ups. En effet, de plus en plus d’Européens créent leur propre entreprise, comme en France où 554 000 nouvelles entreprises ont vu le jour en 2016. Toutefois, beaucoup d’entrepreneurs font face à des difficultés pour trouver des investisseurs pour leurs projets. L’Union européenne …
L’Union européenne a attribué un prêt de 20 millions d’euros à une start-up de Barcelone, STAT-Dx, pour développer et commercialiser un dispositif capable d’identifier, en une heure, les infections gastro-intestinales et respiratoires parmi un large éventail d’infections pathogènes. Ce prêt entre dans le cadre du volet « Recherche sur les maladies infectieuses » du dispositif InnovFin. InnovFin est une initiative portée par le Groupe Banque …
L’Union européenne fête cette année les 25 ans du marché intérieur de l’aviation. A sa création en 1992, l’objectif était de permettre aux compagnies aériennes de survoler l’espace aérien de l’UE sans restriction afin de renforcer le marché unique. En 25 ans, l’Union européenne a mené de nombreuses actions pour rendre les transports aériens plus accessibles. Elle a fait avancer …
Le 15 juin dernier, l’Office européen des Brevets (OEB) a récompensé Laurent Lestraquit et son équipe Galileo lors de la 12ème édition du prix de l’inventeur européen. Pour rappel, le prix de l’inventeur européen récompense chaque année des chercheurs et des industriels pour leurs découvertes. Il existe différentes catégories de prix : Recherche; PME; Prix du public; Œuvre d’une vie; …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté lundi 4 septembre, les critères officiels fondés sur la définition des perturbateurs endocriniens connus de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif est à terme de développer une stratégie complète pour limiter l’exposition des citoyens européens aux perturbateurs endocriniens. Cette annonce fait suite à l’accord signé le 4 juillet dernier sur la question …
Les eurodéputés de la commission Transport et Tourisme du Parlement européen ont demandé une étude sur le tourisme de santé dans l’UE. Ce type de tourisme accueille 56 millions de touristes européens et 5,1 millions de touristes internationaux, soit 5 % du tourisme en Europe. Il contribue à l’économie européenne à hauteur de 0,3 %. Cette étude aborde les trois aspects principaux …
La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, son nouveau plan d’action sur la résistance aux antimicrobiens pour les 5 ans à venir. La résistance aux antimicrobiens est un phénomène naturel au cours duquel un micro-organisme résiste à un médicament antimicrobien auquel il était insensible. Ce phénomène est de plus en plus courant : la Commission estime qu’il cause chaque …
200 millions de citoyens européens disposent d’une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), soit 40 % de la population assurée médicalement pour 2015. La Carte européenne d’assurance maladie est une carte gratuite qui atteste qu’un individu est autorisé à recevoir des traitements médicaux selon les mêmes conditions et au même tarif que les personnes assurées dans ce pays. Elle permet donc de bénéficier …
Le projet Le projet Human Brain (HBP) est un projet fleuron du programme Horizon 2020 (FET). Lancé en 2013, il regroupe aujourd’hui un consortium pluridisciplinaire de 112 organisations partenaires, principalement d’Europe, mais aussi des États-Unis, du Japon et de la Chine et implique des experts de premier plan. Il vise à accélérer les domaines de la neuroscience, de l’informatique et …
Porto4Ageing a lancé son application mobile pour déterminer le degré de fragilité physique et mentale des utilisateurs. Porto4Ageing rassemble plus de 90 organisations de l’Aire métropolitaine de Porto au Portugal. Son objectif principal est d’améliorer l’écosystème local d’innovation sanitaire et médicale. Il est également site de référence et partenaire du Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé (EIP-AHA). …
La Commission européenne lance un prix incitatif, dans le cadre du programme Horizon 2020, pour développer des affichages tactiles à destination des personnes souffrant de déficience visuelle. Les personnes souffrant de déficience visuelle ont des difficultés à accéder aux informations numériques. En parallèle, le contenu numérique se base de plus en plus sur des graphiques qui sont particulièrement difficiles à traduire. …
La Commission ouvre un concours pour le prix européen de la santé destiné aux ONG ! L’objectif est de reconnaître et récompenser le travail des ONG sur la promotion de la vaccination. Le rôle des ONG est crucial pour assurer des taux de vaccination élevés et préserver la santé publique. Cet appel s’adresse aux organisations non-gouvernementales (ONG) qui mènent ou …
Le 5 avril dernier, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture les deux règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro qui établissent un nouveau cadre législatif européen modernisé et plus solide pour assurer une meilleure protection de la santé publique et de la sécurité des patients. Proposés en 2012, ces deux nouveaux règlements apportent un …
Lors l’édition 2017 du Salon annuel mondial pour le secteur numérique (CeBIT), la Commission européenne a décerné le prix Horizon « Scanner alimentaire » à trois entreprises. Les prix Horizon s’inscrivent dans le cadre du Programme Horizon 2020. Ce sont des prix incitatifs offrant une récompense à quiconque peut – le plus efficacement possible – relever un défi défini. L’objectif est de …
Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a constaté que le niveau de non-respect des règles relatives aux aides d’État était significatif dans la politique de cohésion. Tout comme la Commission européenne (CE), elle a relevé bien plus d’infractions à ces règles que les États-membres. Ces écarts dans le recensement des infractions démontrent la nécessité d’une plus grande sensibilisation …
Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …
Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié des orientations précisant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent ou non d’une aide d’État selon l’Union européenne. Depuis 2012, la Commission s’affaire à moderniser la politique en matière d’aide d’état. Elle a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les …
La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, une consultation relative à la Communication sur la procédure simplifiée pour le traitement de certains types d’aide d’Etat. Cette communication, adoptée en 2009, visait alors à rendre « le contrôle communautaire des aides d’État plus prévisible et plus efficace, conformément aux principes généraux du plan d’action dans le domaine des aides d’État ». …
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d’application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions. Cet outil …
La Commission européenne approuve deux régimes destinés à encourager les investissements dans les PME innovantes. Elle conclut en effet que ces dispositifs sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’Etats et qu’ils permettent de pallier une véritable carence du marché sans affecter de manière indue la concurrence sur le marché unique. Le dispositif ISF-PME offre une réduction d’impôt …
Le 8 juillet 2015, les députés européens réunis en session plénière ont adopté par 436 voix pour (241 voix contre, 32 abstentions), des recommandations dans le cadre des négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) menées avec les Etats-Unis. Le texte dont l’adoption était initialement prévue en juin dernier, contient un certain nombre d’orientations : Sur le …
Les eurodéputés de la commission Transport et Tourisme du Parlement européen ont demandé une étude sur le tourisme de santé dans l’UE. Ce type de tourisme accueille 56 millions de touristes européens et 5,1 millions de touristes internationaux, soit 5 % du tourisme en Europe. Il contribue à l’économie européenne à hauteur de 0,3 %. Cette étude aborde les trois aspects principaux …
Le 9 juillet dernier, dans la célèbre ville de Chantilly, en France, tous les amoureux de cheval se sont réunis pour inaugurer la Route européenne d’Artagnan. L’initiative, qui a bénéficié du soutien financier de l’Union européenne dans le cadre de la mise en place de nouveaux « itinéraires culturels européens » (programme européen COSME), a été lancée et est portée par l’Association …
Comme à chaque automne, les commissions parlementaires sont amenées à adopter leur position sur ce qu’elles considèrent être les priorités pour l’année budgétaire suivante. Aussi, chaque commission a ou va prochainement officialiser sa position sur le budget 2017. C’est dans ce contexte que les députés membres de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen se sont pliés …
Le 16 février dernier s’est tenu un échange de vues entre les députés européens de la commission des transports et du tourisme et la Commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska. Au menu de ces échanges, les priorités de la Commission européenne en matière de tourisme. Rejetant l’idée de proposer de nouveaux textes législatifs sur le sujet, la …
Reliant Lupiac (Gers, France) à Maastricht (Limbourg, Pays-Bas) en traversant la Belgique, avec des variantes en Espagne, Italie et Allemagne sur les traces du célèbre mousquetaire, la Route européenne d’Artagnan vient de se voir attribuer un financement de la Commission européenne. Dans le cadre du programme COSME, un soutien financier est octroyé à des projets permettant la promotion de produits …
Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 11 septembre 2015 Programme/Appel à propositions : Le programme Interreg Mediterranée, objectif 3.1 pour le développement d’un tourisme côtier et maritime à long terme dans la région de la Méditerranée Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Ville de Ferrara -Italie A propos du partenaire : Pour la ville de Ferrara, ce …
Deux organisations du secteur du tourisme (le groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages, et les organisateurs européens de croisières) ont demandé aux États membres le 17 septembre 2015 lors d’un communiqué de presse d’adopter le plus rapidement possible la proposition de la Commission européenne en vue d’assouplir le régime de visas de court séjour afin de …
Le 21 juin 2015 a marqué une nouvelle étape importante pour la Route européenne d’Artagnan. En effet, dans le cadre de la commémoration de la mort du célèbre mousquetaire, qui a perdu la vie en 1673 aux Pays-Bas, la Route a symboliquement été lancée au Château Neercanne à Maastricht. La cérémonie a eu lieu en présence des maires de Lupiac, …
Depuis 2002, la Semaine européenne de la mobilité est organisée dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. L’objectif est de sensibiliser sur la nécessité de changer les comportements pour limiter le nombre d’accidents de la route et réduire les émissions de gaz à effets de serre. De nombreux évènements sont organisés durant cette semaine. Cette année par exemple, le « dimanche …
L’Union européenne fête cette année les 25 ans du marché intérieur de l’aviation. A sa création en 1992, l’objectif était de permettre aux compagnies aériennes de survoler l’espace aérien de l’UE sans restriction afin de renforcer le marché unique. En 25 ans, l’Union européenne a mené de nombreuses actions pour rendre les transports aériens plus accessibles. Elle a fait avancer …
La Commission européenne a adopté, le 31 mai dernier, une stratégie à long terme intitulée « L’Europe en mouvement ». Elle comprend un ensemble de mesures pour moderniser la mobilité et les transports européens d’ici à 2025. Cette stratégie s’inscrit dans la priorité que s’est fixée la Commission de parvenir à une Europe qui protège, qui donne les moyens d’agir …
La Direction générale pour la mobilité et le transport de la Commission européenne (DG MOVE) a ouvert un appel à candidature afin de sélectionner les membres du groupe d’experts intitulé le « Forum des ports européens ». Le Forum des ports européens Il s’agit d’un groupe de 60 experts sur les questions portuaires. Le groupe sera présidé par un représentant de la …
La Direction générale Mobilité et Transport (MOVE) de la Commission européenne vient de lancer un défi pour l’innovation dans le transport européen. Elle invite les jeunes innovateurs à proposer des idées créatives, pour penser le transport et la mobilité de demain. Le mot clé est l’innovation. Cette dernière devra permettre de développer des solutions reposant sur l’efficacité et la durabilité. …
Le 20 mars dernier, la Commission européenne a annoncé les résultats du prix de la semaine européenne de la mobilité et du 5ème prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable dans le domaine du fret urbain. La ville suédoise de Malmö est lauréate du premier, pour sa stratégie de long terme sur les modes de transport actif, tels que …
Le jeudi 5 janvier, la Commission européenne a adopté un règlement d’application pour déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire (dont l’acronyme anglais est ERTMS). A terme, il permettra de créer un standard commun européen qui remplacera les 25 systèmes de signalisation nationaux, actuellement en œuvre en Europe. Ce système, existant depuis plus de 20 ans, a été …
Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Commission a identifié le secteur du transport comme prioritaire. Grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme de financement pour les infrastructures, elle cherche notamment à soutenir des solutions alternatives au pétrole. Elle lance donc chaque année un ou des appels à propositions via cet outil. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel …
L’Union européenne et ses États membres figuraient parmi les principaux défenseurs de la création d’un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale (déclaration de Bratislava). En dépit de leurs tentatives, le secteur de l’aviation était en effet un des grands absents de l’Accord de Paris. En vue de l’Assemblée de l’Organisation de …
La Commissaire aux transports, Violeta Bulc, a rencontré les coordinateurs de la commission TRAN pour leur présenter la nouvelle stratégie européenne pour la décarbonisation des transports. Intitulée « Vers une mobilité à faibles émissions : conduire la modernisation de l’économie de l’Union européenne », la communication a été publiée le 20 juillet dernier dans le cadre du paquet d’été sur le climat. Ceci …
Représentation Occitanie Europe à Bruxelles
14 Rond-point Schuman - 1040 Bruxelles - Belgique
Tél. +32 2 280 09 19 - Fax. +32 2 230 67 83
E-mail: office@occitanie-europe.eu
