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Reformulation du « consensus européen pour le développement »

Les futures orientations de la Politique de Développement de l’UE ont fait l’objet de discussions jeudi 12 mai à Bruxelles à l’occasion de la réunion du Conseil Affaires étrangères. Soulignant la multiplication des conflits dans le monde et la crise européenne des réfugiés, les ministres européens des Affaires étrangères et du Développement international ont exprimé leur volonté d’intégrer la migration …

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Augmentation de l’Aide Publique au Développement accordée par l’Europe et ses États membres en 2015

Le 13 avril dernier, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a publié une étude sur l’Aide Publique au Développement (APD) accordée par les différents pays dans le monde. Ces chiffres, à ce jour provisoires, indiquent que l’APD octroyée par l’Union Européenne et ses Etats membres a augmenté de 9 milliards d’euros par rapport à 2014, soit une hausse …

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Premier bilan sur « l’après Cotonou »

Les résultats de la consultation publique sur « l’après Cotonou » conjointement lancée en octobre 2015 par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure, ont été publiés le 21 mars dernier. Bien qu’ils soient encore en cours d’évaluation, ces résultats permettent de tirer un premier enseignement sur les atouts et faiblesses de l’Accord de Cotonou et ses possibilités d’amélioration. …

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Lancement du Nouvel appel DEAR

Lors du Forum sur les Organisations de la société civile, qui s’est tenu à Bruxelles les 17 et 18 mars dernier, Neven Mimica, Commissaire européen chargé de la Coopération internationale et au Développement, a annoncé le lancement prochain d’un nouvel appel à propositions DEAR (Development Education and Awareness Raising). La Commission prévoit ainsi d’allouer plus de 92 millions d’euros au …

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275,5 millions d’euros supplémentaires pour l’asile et l’immigration

Suite au Sommet européen des 18 et 19 février dernier, la Commission européenne a annoncé, le 10 mars, avoir augmenté l’aide d’urgence pour l’asile et la migration. 275,5 millions d’euros supplémentaires seront ainsi alloués au programme Asile, Migration et Intégration (AMIF) et au Fond pour la sécurité intérieure (ISF) pour l’année 2016. En effet, les conclusions de ce Sommet européen …

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« EURO ECHO » : proposition d’un nouvel instrument financier d’aide d’urgence face aux crises humanitaires

A la demande du Conseil européen de février dernier, la Commission européenne a récemment publié une proposition visant à mettre en place un mécanisme européen d’aide d’urgence afin de répondre aux crises humanitaires de grande ampleur que l’UE connaît ou pourrait connaître sur son propre territoire. Ce dispositif financier, qui serait intitulé « EURO ECHO », consisterait à mettre à profit l’expertise …

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Le prix 2015 Lorenzo Natali pour les journalistes

La Commission européenne a décerné le Prix Lorenzo Natali 2015 à un journaliste camerounais, Arison Tamfu. Le Prix offre aux reporters et aux journalistes amateurs de la communauté du développement une occasion unique de faire connaître leur engagement en faveur de l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’année 2015 est placée sous le slogan «Les histoires d’aujourd’hui ont le …

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Nouveau mécanisme européen innovant pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme

Pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, la Commission lance un mécanisme global pour les défenseurs des droits de l’homme. Ce nouvel outil, qui couvrira dans un premier temps la période 2016-2018, a été présenté par Neven Mimica, le Commissaire européen chargé de la coopération internationale et du développement, la veille de la Journée mondiale des droits de …

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60ème anniversaire du Traité de Rome, un nouvel élan pour l’Europe ?

En vue de cet événement, à l’initiative des 3 pays du Benelux, une réflexion politique a été lancée relative à l’avenir de l’UE. Lors du conseil de Bratislava de juin 2016, une déclaration et une feuille de route à 27 ont été validée. Les priorités sont la gouvernance dans le respect de la proportionnalité et de la subsidiarité, la migration …

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Les priorités de la présidence maltaise présentées au Parlement

Venant de prendre la présidence du Conseil pour la première fois et ce pour six mois, Malte doit désormais préciser quelles seront les priorités de son programme de travail. Annoncées brièvement au tout début d’année, elles doivent désormais être détaillées par thématique. Chaque ministre se plie donc en ce mois de janvier à l’exercice rituel de l’échange de vues en …

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L’Agriculture selon la Présidence Maltaise

Seulement quatre réunions des ministres de l’Agriculture et de la Pêche sont prévues au cours de ces six prochains mois sous Présidence maltaise. Une rencontre informelle devrait également se dérouler du 21 au 23 mai, à Malte. Cette Présidence promet trois grands thèmes prioritaires pour l’agriculture : La simplification des règles de la politique agricole commune (PAC)   Le programme de …

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Députés et commissaires européens n’ont qu’à bien se tenir !

De nombreuses voix se sont élevées ces dernières semaines, pour protester contre les conflits d’intérêts impliquant des anciens commissaires européens. Le scandale le plus médiatisé a été l’embauche de José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne, par la grande banque d’affaires Goldman Sachs. Pour mettre fin à ces pratiques, l’actuel Président Jean-Claude Juncker avait annoncé, lors de son …

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Signature d’une déclaration commune sur les priorités législatives importantes en 2017

Désormais, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent chaque année des priorités législatives de l’UE et fixent les principales priorités communes pour l’année à venir. Les trois institutions peuvent ainsi coopérer plus étroitement afin de répondre aux grands défis qui sont devant elles. https://ec.europa.eu/priorities/publications/joint-declaration-eus-legislative-priorities-2017_en Le 15 mars 2016, les trois institutions européennes ont adopté un nouvel accord interinstitutionnel         « …

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Tordre le cou aux préjugés : la nouvelle mission des Décodeurs de l’Europe !

L’humour, c’est ce qu’il manquerait parfois aux institutions européennes pour expliquer ce qu’elles font. Voici ce que pense le dessinateur de presse belge Nicolas Vadot, qui a accepté de faire partie de la nouvelle initiative de la Commission à Paris, intitulée Les Décodeurs de l’Europe. Convaincu que le dessin de presse « a la faculté {…} d’expliquer les thématiques européennes {…} …

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Bilan de la présidence slovaque sortante du Conseil

Au parlement européen, mardi 13 décembre, la présidence slovaque a été célébrée par de nombreux intervenants de groupes politiques pour avoir obtenu des résultats concrets malgré la période difficile. Rappelons que la Slovaquie a succédé à la présidence du Conseil aux Pays-Bas en juillet et passera le relais à Malte en janvier. La toute première présidence du Conseil slovaque a …

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Lancement de la « Semaine européenne des compétences professionnelles »

Lundi 5 décembre, la Commission européenne a lancé sa première « Semaine européenne des compétences professionnelles ». Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie globale en matière de compétences pour l’Europe. La revalorisation des compétences professionnelles au cœur de la stratégie de la Commission A travers la promotion de cette semaine et au cœur d’une période de chômage élevé, le …

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La série d’initiatives proposée pour améliorer l’environnement des PME

Le 22 novembre dernier, la Commission européenne a émis le souhait que l’UE se dote d’un cadre juridique unique en matière d’insolvabilité des entreprises. Ce dispositif permettrait de traiter les faillites d’entreprises de manière précoce afin de laisser une seconde chance aux entrepreneurs. On dénombre en effet annuellement 1,7 million d’emplois supprimés au sein de l’Union européenne pour cause de …

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Les six grandes priorités de la Présidence maltaise

La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. Pendant cette période, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l’UE au sein de cette institution. Du 1er janvier au 30 juin …

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Lancement du Prix Horizon “Matériaux pour un air pur”

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 Appel à propositions : Prix Horizon “Matériaux pour un air pur” Référence de l’appel CLEANAIR-01-2015 Date limite de dépôt des candidatures 23 janvier 2018 Objectif du programme La Commission européenne lance les prix Horizon 2020 pour stimuler l’innovation et répondre aux préoccupations des citoyens européens. Ces prix récompensent les …

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Recherche de partenaires, Droits, égalité et citoyenneté – Fondation Initiatives El Gigante

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 15/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme droits, égalité, citoyenneté Appel à proposition Éduquer et sensibiliser les filles et les garçons à propos de la violence sexiste pour l’empêcher en phase initiale – 2017 Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Fondation Initiatives El Gigante A propos du partenaire : Fondation Initiatives El …

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Appel à propositions COSME : Développer une culture de protection des données et de confidentialité dans le secteur des systèmes d’aéronefs sans pilote (drones)

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : COSME Appel à propositions : Développer une culture de protection des données et de confidentialité dans le secteur des systèmes d’aéronefs sans pilote (drones) Référence de l’appel COS-DRONES-2016-03-02 Date limite de dépôt des candidatures 4 avril 2017 (17h) Objectif du programme COSME est le programme pour la compétitivité des entreprises et …

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Recherche de partenaires, JNPD – CABIMER – Centre de médecine régénérative et biologie moléculaire d’Andalousie (Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 17/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme : Programmation conjointe européenne sur les maladies neurodégénératives (JPND) Appel à propositions : Projets de recherche multinationaux pour l’analyse des pathologies des maladies neurodégénératives Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : CABIMER – Centre de médecine régénérative et de biologie moléculaire d’Andalousie (Espagne) Titre du …

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Appel du programme transnational de recherche routière

Programme et titre de l’appel à propositions Appel 2016 du programme transnational de recherche routière Date limite de dépôt des candidatures 14 mars 2017 Présentation de l’appel Il a été lancé par la Conférence européenne des directeurs de route. Il est géré par Rijkswaterstaat (Ministère néerlandais de l’infrastructure et de l’environnement). Objectif de l’appel L’appel est divisé en trois sous-catégories …

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Appel à propositions “blending-transport” du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Programme et titre de l’appel à propositions Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports – Appel blending Dates limites de dépôt des candidatures L’évaluation se fera en deux étapes : 14 juillet 2017 30 novembre 2017 Objectif du programme Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre …

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Un nouveau “Prêt Industries créatives” à destination des PME culturelles et créatives

Le Fonds européen d’investissement et Bpifrance ont signé le 1er février 2017 le premier accord de garantie soutenu par le nouveau mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs du programme «Europe créative». C’est le premier instrument d’investissement de l’Union européenne à couvrir un périmètre aussi large tel que que celui des secteurs culturel et créatif. Ce nouveau financement …

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Recherche de partenaires Horizon 2020 Photonics KET 2017

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 10 février 2017 Programme/Appel à propositions : Programme : Horizon 2020 Appel à propositions : Appel ICT-30-2017 Pilier Primauté industrielle / TIC Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : SINTEF A propos du partenaire : SINTEF Smart Sensor Systems est un groupe de 40 scientifiques couvrant les thématiques suivantes : spectroscopie en ligne, imagerie …

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Appel à propositions Erasmus + Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur 2014-2020

Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Erasmus + Appel à propositions : Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur 2014-2020 Référence de l’appel EACEA/03/2017 Date limite de dépôt des candidatures Le formulaire de candidature électronique dûment complété doit être soumis en ligne au plus tard à 12 h 00 (midi heure de Bruxelles, heure normale d’Europe centrale) le 31 …

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Appel transnational QuantERA 2017

Programme et titre de l’appel à propositions QuantERA (ERA-NET Cofund in Quantum Technologies) – Appel 2017 : Quantum Information and Communication Sciences & Technologies (Q-ICST) Référence de l’appel QuantERA 2017 Date limite de dépôt des candidatures 1ère étape (10 pages) : 15 mars 2017 2ème étape : 30 juin 2017 Objectif du programme Le consortium QuantERA a créé un instrument …

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Quel futur pour la PAC?

Dans le contexte de la consultation publique lancée sur ce thème par la Commission européenne (EUROPE 11717), le 7 février, le Think Tank Farm Europe a présenté sa vision de la politique agricole commune (PAC) post-2020 au Parlement européen. Les propositions ont été notamment axées sur la gestion des risques, la chaîne d’approvisionnement alimentaire, les règles de concurrence ou encore le commerce …

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Avenir de la PAC par la Commission européenne

PUBLICATION D’UN RAPPORT D’ICI LA FIN DE L’ANNÉE 2017  La Commission publiera, d’ici la fin de l’année, une communication sur l’avenir de la PAC. C’est pourquoi les services du Commissaire Hogan vont lancer une consultation ouverte au public et aux parties intéressées sur ce thème, qui est lié aux travaux sur le cadre financier pluriannuel post-2020. Notons que la Commission …

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Appel AGRICULTURE 2017 Programmes Multi

Programme et titre de l’appel à propositions Programme Agriculture Titre de l’appel : Subventions en faveurs d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers – Programmes MULTI Référence de l’appel 2017/ C9/ 07 Date limite de dépôt des candidatures 20 Avril 2017 à 17 heures Objectif du …

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Appel AGRICULTURE 2017 Programmes Simples

Programme et titre de l’appel à propositions Programme Agriculture Titre de l’appel : Subventions en faveurs d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers Référence de l’appel 2017/C 9/06 Date limite de dépôt des candidatures 20 Avril 2017 à 17 heures Objectif du programme L’objectif général des …

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Les conclusions du rapport de la task force sur les marchés agricoles

Lundi 9 janvier à Bruxelles lors d’une audition sur les travaux de la task force sur les marchés agricoles, les députés européens, experts et représentants des agriculteurs ont soutenu l’idée d’une législation de l’UE pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales.   Volonté d’adopter une législation européenne pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales  Les eurodéputés, les membres de la …

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L’Agriculture selon la Présidence Maltaise

Seulement quatre réunions des ministres de l’Agriculture et de la Pêche sont prévues au cours de ces six prochains mois sous Présidence maltaise. Une rencontre informelle devrait également se dérouler du 21 au 23 mai, à Malte. Cette Présidence promet trois grands thèmes prioritaires pour l’agriculture : La simplification des règles de la politique agricole commune (PAC)   Le programme de …

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Rapport sur les perspectives agricoles par la Commission européenne

Mardi 6 décembre, la Commission européenne a publié un rapport sur les perspectives agricoles à moyen terme soit jusqu’en 2026. La conclusion de celui-ci est particulièrement intéressante. En effet, malgré les difficultés actuelles concernant le marché du lait, ce secteur européen pourrait être amené à se développer. De surcroit, la Commission a évalué une demande croissante de produits laitiers au …

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Un nouvel instrument financier bientôt disponible dans le secteur agricole

Les agriculteurs européens devraient bientôt pouvoir bénéficier d’un nouvel instrument financier à même de stimuler leur capacité à innover, investir et exporter. La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement prévoient en effet le lancement d’un nouveau dispositif financier conjoint, combinant les fonds structurels et d’investissement européens (les fonds ESI, et en l’occurrence, les fonds dédiés au développement rural – …

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Les effets positifs du « paquet lait »

Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a rendu public les conclusions de son deuxième rapport évaluant les effets des mesures mises en place en 2012 dans le cadre du « paquet lait » pour renforcer la position des producteurs laitiers dans la chaîne d’approvisionnement. Pour rappel, le paquet lait avait été mis en œuvre après la crise du lait en 2009, …

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Recherche de partenaires, Droits, égalité et citoyenneté, Fondation IRCCS Ca’ Granda Ospedale maggiore, Polyclinique (Italie)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 20/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme : Droits, citoyenneté et égalité Appel : Promouvoir l’accès à la justice et le soutien aux victimes de violence sexiste et le traitement des auteurs Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Fondation IRCCS – Ca’ Granda Ospedale Maggiore, Polyclinique (Lombardie, Italie) Autres membres du consortium: …

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Plan d’investissement pour l’Europe : une première opération en faveur des microentreprises et de PME françaises

Le Fonds européen d’investissement (FEI) et Initiative France, 1er réseau français de financement et d’accompagnement des créateurs, développeurs et repreneurs d’entreprises, ont signé un accord de garantie en matière de microfinancement afin de renforcer le soutien aux microentreprises et PME en France. Le programme EaSI (programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale) permet au FEI d’apporter une garantie à …

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2017, année de l’Europe sociale ?

Le 23 janvier 2017 restera une date clé de la politique sociale et de l’emploi européenne. Lors d’une grande conférence réunissant toutes les institutions et les organisations européennes, les États membres, la société civile et les partenaires sociaux européens et nationaux, la Commission européenne a clôturé la consultation publique sur le futur socle européen des droits sociaux et ainsi amorcer …

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Un nouveau “Prêt Industries créatives” à destination des PME culturelles et créatives

Le Fonds européen d’investissement et Bpifrance ont signé le 1er février 2017 le premier accord de garantie soutenu par le nouveau mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs du programme «Europe créative». C’est le premier instrument d’investissement de l’Union européenne à couvrir un périmètre aussi large tel que que celui des secteurs culturel et créatif. Ce nouveau financement …

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Recherche de partenaires, 2017 Erasmus + Programme Sport – Université de Cadix (Andalousie, Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: Erasmus + Programme Sport Partenaire leader: Université de Cadix (Andalousie, Espagne) Autres partenaires : Conseil municipal de Cadix (Espagne) Université d’Algrave (Espagne) A propos du partenaire leader : L’Université de Cadix est l’université publique de la province de Cadix en Andalousie. Titre du projet : Responsabilité sociale …

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Recherche de partenaires, Erasmus + (k1, k2, k3) – Agence Estrémadure pour la Coopération internationale au développement (Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: Erasmus + Appels à propositions: Actions clé 1, clé 2, clé 3 Structure désirant rejoindre un consortium : AEXCID – Agence Estrémadure pour la Coopération internationale au développement A propos du partenaire : L’Agence Estrémadure pour la Coopération internationale au développement (AEXCID) est l’organisme de gestion …

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Recherche de partenaires, Erasmus + – ATHINA réseaux éducatifs (Grèce)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: Erasmus + 2 Appel à propositions: Action clé 2 Alliances sectorielles pour les compétences Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : ATHINA Réseau éducatif (Grèce) A propos du partenaire : ATHINA Réseau éducatif est établi en Crète, en Grèce. Titre du projet : KANSAS – Réseau de …

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Recherche de partenaires, Erasmus + – Région de Murcie (Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: Erasmus + Appel à proposition: Action clé 2 Alliances de la connaissance Structure désirant rejoindre un consortium : Fondation Université Entreprise de la région de Murcie (FUERM), Espagne A propos du partenaire : La Fondation Université Entreprise de la région de Murcie désire rejoindre un consortium Erasmus + …

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Recherche de partenaires INTERREG SUDOE – Conseil provincial de Jaén (Andalousie)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 02/02/2017 Programme/Appel à propositions : Interreg Sudoe, l’appel sera ouvert du 13 au 31 mars 2017 Axe prioritaire 1 Recherche et Innovation, Objectif 1 Renforcer le fonctionnement synergique et en réseau de la recherche et de l’innovation (R&I) au niveau transnational dans les secteurs spécifiques du SUDOE à partir de …

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Publication du rapport annuel Erasmus+ de la Commission

Aujourd’hui, la publication du rapport Erasmus+ de la Commission européenne vient appuyer  le lancement de la campagne marquant le 30e anniversaire du programme. La Commission européenne a publié ce  jeudi 26 janvier, son rapport annuel sur Erasmus+ , qui dévoile de nouveaux chiffres montrant que le programme est plus populaire et ouvert que jamais. Les chiffres En 2015, le programme Erasmus+ a …

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L’économie circulaire au cœur de l’agenda européen

Depuis décembre 2015 et la publication du train de mesures intitulé “Boucler la boucle”, l’économie circulaire est reconnue comme un concept phare par les institutions européennes. Ces deux dernières semaines l’ont encore prouvé, puisqu’un “mini paquet” sur cette thématique a été présenté par la Commission, et que les eurodéputés de la commission environnement se sont prononcés en faveur d’objectifs ambitieux …

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Recherche de partenaires, Interreg SUDOE – Centre Technologique du Marbre (Murcie)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: Interreg SUDOE Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Centre Technologique du Marbre (CTM) de la région de Murcie (Espagne) A propos du partenaire : Créé à l’origine avec une dimension locale et régionale, depuis 2001, le CTM opère à l’échelle nationale. Titre du projet : PETRA + …

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L’énergie au coeur du paquet d’hiver de la Commission

Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures visant à mettre en œuvre les objectifs énergétiques et climatiques qu’elle s’est fixée pour 2030 et ainsi respecter ses engagements pris à Paris. Ce vaste paquet de propositions, visant à accélérer la transition de l’UE vers un système énergétique propre et décentralisé, repose sur la révision de …

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Climat : Marrakech, la COP de l’action ?

Le défi était grand pour les participants de la COP 22, qui s’est tenue du 7 au 18 novembre à Marrakech. Ils avaient pour mission de se mettre d’accord sur une feuille de route, permettant de finaliser d’ici 2018, la traduction de l’Accord de Paris en mesures concrètes. Grâce à la mobilisation in extremis de l’Union européenne pour ratifier l’Accord …

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La Commission européenne soutient l’électromobilité

Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Commission a identifié le secteur du transport comme prioritaire. Grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme de financement pour les infrastructures, elle cherche notamment à soutenir des solutions alternatives au pétrole. Elle lance donc chaque année un ou des appels à propositions via cet outil. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel …

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L’amendement de Kigali : 3ème accord d’envergure sur le Climat

Après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et la création d’un marché de quota pour l’aviation civile internationale, c’est la question de l’interdiction progressive de la famille des hydrofluorocarbures (HFC), gaz à effet de serre parmi les plus polluants, qui a fait l’objet de grandes négociations à Kigali, Rwanda. Ce sommet avait pour objectif d’amender le Protocole de Montréal, traité …

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Accord international historique visant à réduire les émissions générées par le transport aérien

L’Union européenne et ses États membres figuraient parmi les principaux défenseurs de la création d’un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale (déclaration de Bratislava). En dépit de leurs tentatives, le secteur de l’aviation était en effet un des grands absents de l’Accord de Paris. En vue de l’Assemblée de l’Organisation de …

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Accord sur le climat : l’UE ne restera pas sur la touche !

Après des semaines de tergiversations, les États membres et l’Union européenne sont parvenus à s’entendre et vont pouvoir ratifier l’Accord de Paris dans les temps ! Il s’en sera fallu de peu pour que l’Union européenne, ayant fait figure de leader lors de la COP 21, ne soit mise hors-jeu des prochaines négociations internationales sur le climat. Cependant, l’honneur est sauf ! …

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Lancement de la plateforme de l’UE contre le gaspillage alimentaire

Chaque année, 88 millions de tonnes de nourriture sont jetées dans l’Union européenne. La lutte contre le gaspillage alimentaire a donc été hissée au rang de priorité par la Commission européenne. Elle fait d’ailleurs partie intégrante du paquet sur l’économie circulaire, publié en décembre 2015, qui inclut, rappelons-le, une nouvelle proposition de directive sur les déchets. En septembre 2015, lors …

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L’extension de l’autorisation du glyphosate dans l’UE

Faute d’accord parmi les Etats membres au sein du comité des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la Commission européenne adoptera certainement d’ici quelques jours l’extension d’autorisation du glyphosate pour 18 mois (voir notre dernier article à ce sujet). Dès demain en effet (le 30 juin), la licence de l’herbicide controversé arrive à échéance. Aussi …

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Plan d’investissement pour l’Europe : une première opération en faveur des microentreprises et de PME françaises

Le Fonds européen d’investissement (FEI) et Initiative France, 1er réseau français de financement et d’accompagnement des créateurs, développeurs et repreneurs d’entreprises, ont signé un accord de garantie en matière de microfinancement afin de renforcer le soutien aux microentreprises et PME en France. Le programme EaSI (programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale) permet au FEI d’apporter une garantie à …

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Recherche de partenaires, POCTEFA – Université Saint George, Saragosse (Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 08/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme: POCTEFA Appel à proposition: Axe prioritaire 1 Dynamiser l’innovation et la compétitivité Priorité d’investissement 1b Renforcement de la coopération entre les différents acteurs du territoire des deux côtés de la frontière en matière de Recherche, Développement et innovation et, aide au développement de technologies …

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La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d’une économie européenne fondée sur les données

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, présentée en 2015, et faisant suite à la demande du Conseil européen de décembre 2016, la Commission européenne a présenté le 10 janvier dernier de nouvelles propositions visant à libérer le potentiel de l’économie fondée sur les données dans l’UE. La faible utilisation du potentiel des données au sein …

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La création d’un fonds pour l’infrastructure à large bande

Lundi 12 septembre fut marqué par la création d’un fonds pour l’infrastructure à large bande (Connecting Europe Broadband Fund). Un fonds pour les régions mal desservies en Europe Lors de son discours sur l’Etat de l’Union en septembre dernier, le Président Juncker souhaitait une Europe connectée. Ainsi, l’Union européenne s’inscrit progressivement dans une logique de « société du gigabit ». En effet, …

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La Commission européenne modernise le droit d’auteur

En marge du discours de Jean Claude Juncker sur l’état de l’Union, le 14 septembre dernier, la Commission européenne a présenté ses propositions de modernisation du droit d’auteur. Cette révision, tout comme les propositions destinées à promouvoir la connectivité internet s’inscrivent dans le cadre de la stratégie européenne pour un marché unique. Ces propositions de modernisation du droit d’auteur visent …

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Une avancée vers le marché unique numérique

Dans le cadre de sa stratégie sur le marché unique numérique, publiée en 2015, la Commission européenne a pour l’heure, présenté un certain nombre de propositions. Le 25 mai dernier, elle a complété ces mesures en rendant publique deux nouvelles propositions : une en matière de commerce électronique, pour lutter contre le blocage géographique, et une sur les services de médias …

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Création d’un « Cloud » européen au service de la science

La Commission européenne a annoncé, le 19 avril 2016, la création d’un “cloud” à destination des chercheurs européens. Ce cloud serait constitué de mesures qui permettraient aux scientifiques, aux entreprises et aux services publics de tirer parti de la révolution liée aux mégadonnées. Plus précisément, il s’agirait de créer un nouveau nuage ouvert européen au service de la science, qui …

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« Décrochage numérique » en France

La France est passée sur le banc des mauvais élèves en rejoignant la catégorie des « pays accusant un retard » en matière de numérique concernant l’année 2015. C’est ce que révèle le classement Digital Economy and Societal Index (DESI) publié par la Commission européenne au début du mois de mars. Pour la première fois, la France arrive ainsi en dessous de …

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Politique de cohésion : les constats des Etats-membres

Réunis dans le cadre d’un Conseil des affaires générales les 15 et 16 novembre derniers, les Etats-membres ont adopté des conclusions relatives à la politique régionale. Ces conclusions portent sur les résultats de la politique de cohésion pour la programmation 2007-2013 mais aussi sur une première évaluation des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI). De plus, elles abordent la question …

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Les gagnants des Prix RegioStars 2016

Chaque année la cérémonie des prix RegioStars de la Commission européenne a lieu à Bruxelles, dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes. L’édition 2016 s’est tenue le mardi 11 octobre. Ce concours annuel met l’accent sur les projets les plus innovants et inspirants financés par l’UE et illustre, à travers des exemples concrets, comment la …

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Les régions et les villes à l’honneur à Bruxelles

Du lundi 10 au jeudi 13 octobre se tient à Bruxelles la semaine européenne des régions et des villes. Cet évènement, conjointement organisé par le Comité des Régions et la DG REGIO (Direction Générale de la Politique régionale et urbaine de la Commission européenne) est une manifestation annuelle de quatre jours offrant à des fonctionnaires d’administrations régionales et urbaines ainsi …

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La Commission européenne publie les résultats de l’évaluation des instruments de la politique de cohésion (période 2007-2013)

Une récente évaluation révèle que la politique de cohésion a porté ses fruits durant la précédente période de programmation financière (2007-2013). Cette évaluation, réalisée par des experts externes à la demande de la Commission européenne, visait à favoriser la transparence et la responsabilisation, ainsi qu’à mettre en lumière les grands défis pour la période de programmation actuelle (2014-2020) et pour …

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Le groupe de haut niveau sur la simplification de l’accès au fonds structurels et d’investissement préconise quatre recommandations

Corina CRETU, Commissaire en charge de la politique régionale, a institué en juillet 2015 un groupe de haut niveau sur la simplification. Il incombe notamment aux 12 experts (dont deux d’origine française : Jean-Pierre AUDY, ancien député européen, Anna-Lisa BONNI, secrétaire générale d’Eurocities) qui le composent de formuler des recommandations visant à améliorer à travers des mesures de simplification la …

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Le GECT Pyrénées-Méditerranée, actuellement présidé par Carole DELGA, présidente de la Région Occitanie, se voit récompenser par l’Union européenne pour la quatrième fois cette année

Le 20 septembre dernier, la Commission européenne a publié les résultats de l’appel à propositions « Projets collaboratifs » dans le domaine du Sport au titre du programme Erasmus+. Parmi les projets retenus par l’exécutif européen figure SPIN (Sport for Inclusion), porté par l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée via son GECT (Groupement européen de coopération territoriale – structure juridique européenne permettant de traduire opérationnellement les …

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Les Européens sont-ils satisfaits de leurs villes ?

La Commission européenne, sur demande de la direction générale de la politique régionale et urbaine, a réalisé une enquête Eurobaromètre concernant « la perception de la qualité de vie dans les villes européennes ». Les résultats ont été publiés ici le 7 septembre 2016 par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Ce panorama témoigne des défis générés par les villes (taille, distribution …

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Nouvelle édition du prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable

Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne profite de la semaine de la mobilité pour lancer son concours « Planification de la mobilité urbaine durable ». Ce dernier vise à récompenser les autorités locales et régionales, ayant mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban …

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Open Days 2016

Les inscriptions à l’édition 2016 des Open Days sont désormais ouvertes! L’évènement annuel des OPEN DAYS, désormais intitulé « European Week of Regions and Cities », se déroulera du 10 au 13 octobre 2016 et sera conjointement organisé par le Comité des régions (CdR) et la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (CE). Durant la …

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Une étude commandée par la commission REGI au sujet des synergies

Le mercredi 13 Juillet 2016, M. Stefan Kah, chercheur au « European Policies Research Centre », a présenté aux membres de la commission développement régional (REGI) du Parlement européen (PE) les résultats d’une étude portant sur l’optimisation des synergies entre les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) et d’autres instruments financiers de l’UE. Il apparait, en effet, utile afin d’accroître l’efficacité des …

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Recherche de partenaires, POCTEFA – H2020 COSME, Chambre de commerce de Sabadell (Espagne)

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 09/02/2017 Programme/Appel à propositions : Programme : POCTEFA Appel à propositions: Axe stratégique 1 Dynamiser l’innovation et la compétitivité Priorité d’investissement 3b Favoriser les actions conjointes de développement des entreprises du territoire transfrontalier à l’international. Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Chambre de Commerce de Sabadell (Espagne) A propos du partenaire : …

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Douze finalistes pour le Prix européen des femmes innovatrices 2017

Le Prix européen des femmes innovatrices a annoncé les 12 finalistes pour 2017. Deux françaises sont retenues pour la phase finale du concours : Catégorie Femmes innovatrices : la Professeure Barbara Demeneix, cofondatrice de l’entreprise WatchFrog (solutions innovantes pour contrôler la qualité de l’eau et les micro-pillants environnementaux ayant un impact sur la santé). Catégorie Jeunes talents : Sandra Rey (Paris), dirigeante de …

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Lancement du Conseil européen de l’innovation

La Commission européenne a annoncé le 20 janvier dernier la composition du Conseil européen de l’innovation (EIC). Les 15 membres de ce groupe de haut-niveau ont pour missions : conseiller la Commission sur les changements à introduire au sein d’Horizon 2020 afin de renforcer l’innovation disruptive et créatrice de marché (budget pour cette phase préparatoire : 2,5 Mds€), faire des recommandations pour …

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La Suisse devient pays associé à l’ensemble du programme Horizon 2020

A compter du 1er janvier 2017, la Suisse est devenue pays associé à l’ensemble du programme de financement de recherche et innovation Horizon 2020, ainsi qu’aux programmes associés Euratom et Fusion for Energy (F4E)/ITER. Les chercheurs et organisations suisses pourront désormais bénéficier de ces programmes au même titre que les entités des Etats-membres et des pays associés. Cette décision fait …

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Aerospace Valley nommé réseau Copernicus par la Commission européenne

La Commission européenne a récemment publié la liste des relais Copernicus chargés de coordonner et de promouvoir les activités autour du programme Copernicus, ses avantages et ses possibilités pour les résidents et les entreprises. Aerospace Valley fut nommé Réseau Copernicus grâce au Booster NOVA qui est un consortium unique dont la vocation est l’émergence de services et de start-up ambitieuses …

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Horizon 2020 : actualités “Espace” et bilan 2015

Du nouveau sur le spatial dans le cadre du programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 ! Pour faciliter l’accès à l’information concernant cette thématique, cet article vous présente deux nouveaux outils : Mise à jour de l’outil dédié au spatial dans les Défis sociétaux : Créé par le CNES, il permet d’identifier, au sein des défis sociétaux, …

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Galileo : mise en orbite tant attendue du “GPS Européen”

Cela faisait 17 ans que l’Europe se préparait à ce moment ! Malgré les retards accumulés du projet, l’Europe peut aujourd’hui annoncer fièrement le lancement de son système de navigation par satellite. Alors que votre voiture était jusqu’à présent guidée par le Global Positionning System (GPS) américain, elle recevra à l’avenir des signaux provenant des deux systèmes satellitaires. Plus précis …

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314 chercheurs bénéficient des subventions du Conseil européen de la recherche (ERC)

Le Conseil européen de la recherche (ERC) fut créé par l’Union européenne en 2007. Aujourd’hui, il est le premier organisme européen de financement de l’excellence de la recherche sur les frontières. Depuis sa création, chaque année, il distingue et finance les meilleurs chercheurs créatifs de toutes nationalités et de tous âges, pour diriger des projets basés en Europe. Mardi 13 …

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L’Agence spatiale européenne pérennise ses programmes spatiaux

Le vendredi 2 décembre dernier, un budget de 10,3 milliards d’euros (11 milliards souhaités) a été adopté par les 22 États membres de l’Agence spatiale européenne (ESA). Celui-ci devrait ainsi assurer la continuité des programmes européens que sont Copernicus et Galileo sans omettre le développement de Govsatcom. En outre, les États membres ont donné leur accord pour la poursuite du …

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Recherche de partenaires – Troisième programme de santé

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 12/01/2017 Programme/Appel à propositions : Troisième programme de santé / Programme de travail 2016 Appel PP-2-2016 Pilot project on “Severe mental disorders and the risk of violence: pathways through care and effective treatments strategies” Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Association AFESMO A propos du partenaire : Association pour les personnes …

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Lancement d’une campagne sur la santé

« Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge », c’est le titre de la nouvelle campagne européenne publiée le 15 avril dernier pour promouvoir le travail durable et le vieillissement en bonne santé pour tous. Conjointement lancée par la Commission européenne, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ainsi que par la présidence néerlandaise …

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Midi-Pyrénées Europe accueille une délégation du CHU de Toulouse

Le Professeur Bernard Fraysse, chef du service ORL au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse futur président de la Fédération Internationale des Sociétés ORL a participé à de nombreux projets de recherche sur la santé publique dans le domaine de la surdité. Le Professeur a notamment conduit des travaux sur des sujets tels que l’évaluation (et le niveau de preuve) des …

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Davantage de transparence sur 120 000 substances chimiques

L’ECHA, l’agence européenne des produits chimiques, rend désormais plus accessible les informations sur les produits potentiellement dangereux pour la santé des citoyens. Tandis que les scientifiques ont prouvé que certains produits chimiques pourraient être liés à l’augmentation des cas de cancers et d’infertilité, l’ECHA favorise donc la transparence de ces produits. Jusqu’ici, les personnes qui cherchaient à s’informer sur ces …

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Prix pour une meilleure utilisation des antibiotiques

« L’antibiotique ce n’est pas automatique ». La campagne d’avertissement française sur la sur-utilisation des antibiotiques a marqué les esprits grâce à ce slogan. L’UE a fait de même en organisant une Journée européenne sur la connaissance des antibiotiques. Cette fois ci, elle lance un prix Horizon pour une meilleure utilisation des antibiotiques. Les candidats ont jusqu’au 17 Août 2016 pour soumettre …

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Cour des Comptes : rapport spécial sur les aides d’Etat dans la politique de cohésion

Ces dernières années, la Cour des comptes européenne a constaté que le niveau de non-respect des règles relatives aux aides d’État était significatif dans la politique de cohésion. Tout comme la Commission européenne (CE), elle a relevé bien plus d’infractions à ces règles que les États-membres. Ces écarts dans le recensement des infractions démontrent la nécessité d’une plus grande sensibilisation …

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Aides d’État : clarifications autour des investissements publics

Dans une volonté d’apporter de la sécurité juridique, de réduire les procédures administratives et de concentrer les efforts de ses services sur des cas ayant une très forte incidence sur la Marché unique, la Commission européenne (CE) a publié une communication sur la notion d’Aides d’État. En résumant systématiquement la jurisprudence des juridictions de l’Union et la pratique décisionnelle de …

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Clarification de la Commission sur les règles relatives aux aides d’Etat

Le 19 mai dernier, la Commission européenne a publié des orientations précisant les cas dans lesquels les dépenses publiques relèvent ou non d’une aide d’État selon l’Union européenne. Depuis 2012, la Commission s’affaire à moderniser la politique en matière d’aide d’état. Elle a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les …

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Consultation publique sur la procédure simplifiée pour certain types d’aide d’Etat

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, une consultation relative à la Communication sur la procédure simplifiée pour le traitement de certains types d’aide d’Etat. Cette communication, adoptée en 2009, visait alors à rendre « le contrôle communautaire des aides d’État plus prévisible et plus efficace, conformément aux principes généraux du plan d’action dans le domaine des aides d’État ». …

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Un kit aides d’État pour les praticiens des FESI

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) vient de mettre à la disposition un kit pédagogique complet sur les règles relatives aux aides d’État dans le champ d’application des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), comprenant notamment un corpus règlementaire, des cas pratiques, une méthodologie détaillée, des supports de formation, un glossaire ainsi qu’une foire aux questions. Cet outil …

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Aides d’Etat : compatibilité de deux dispositifs français pour aider les PME innovantes

La Commission européenne approuve deux régimes destinés à encourager les investissements dans les PME innovantes. Elle conclut en effet que ces dispositifs sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’Etats et qu’ils permettent de pallier une véritable carence du marché sans affecter de manière indue la concurrence sur le marché unique. Le dispositif ISF-PME offre une réduction d’impôt …

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Les Eurodéputés adoptent des recommandations pour les négociations sur le TTIP

Le 8 juillet 2015, les députés européens réunis en session plénière ont adopté par 436 voix pour (241 voix contre, 32 abstentions), des recommandations dans le cadre des négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) menées avec les Etats-Unis. Le texte dont l’adoption était initialement prévue en juin dernier, contient un certain nombre d’orientations : Sur le …

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Vers la création d’un label « capitale européenne du tourisme » ?

Comme à chaque automne, les commissions parlementaires sont amenées à adopter leur position sur ce qu’elles considèrent être les priorités pour l’année budgétaire suivante. Aussi, chaque commission a ou va prochainement officialiser sa position sur le budget 2017. C’est dans ce contexte que les députés membres de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen se sont pliés …

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Le tourisme à l’ordre du jour d’un échange de vues au Parlement européen

Le 16 février dernier s’est tenu un échange de vues entre les députés européens de la commission des transports et du tourisme et la Commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska. Au menu de ces échanges, les priorités de la Commission européenne en matière de tourisme. Rejetant l’idée de proposer de nouveaux textes législatifs sur le sujet, la …

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La Route européenne d’Artagnan soutenue par la Commission européenne

Reliant Lupiac (Gers, France) à Maastricht (Limbourg, Pays-Bas) en traversant la Belgique, avec des variantes en Espagne, Italie et Allemagne sur les traces du célèbre mousquetaire, la Route européenne d’Artagnan vient de se voir attribuer un financement de la Commission européenne. Dans le cadre du programme COSME, un soutien financier est octroyé à des projets permettant la promotion de produits …

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Recherche de Partenaires pour le programme Interreg Méditerranée

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires : 11 septembre 2015 Programme/Appel à propositions : Le programme Interreg Mediterranée, objectif 3.1 pour le développement d’un tourisme côtier et maritime à long terme dans la région de la Méditerranée Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium : Ville de Ferrara -Italie A propos du partenaire : Pour la ville de Ferrara, ce …

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Tourisme : vers un assouplissement du code des visas de court séjour ?

Deux organisations du secteur du tourisme (le groupement des unions nationales des agences et organisateurs de voyages, et les organisateurs européens de croisières) ont demandé aux États membres le 17 septembre 2015 lors d’un communiqué de presse d’adopter le plus rapidement possible la proposition de la Commission européenne en vue d’assouplir le régime de visas de court séjour afin de …

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“Un pour tous, tous pour un!”

Le 21 juin 2015 a marqué une nouvelle étape importante pour la Route européenne d’Artagnan. En effet, dans le cadre de la commémoration de la mort du célèbre mousquetaire, qui a perdu la vie en 1673 aux Pays-Bas, la Route a symboliquement été lancée au Château Neercanne à Maastricht. La cérémonie a eu lieu en présence des maires de Lupiac, …

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Nouveau plan européen pour faciliter le transport ferroviaire transfrontalier

Le jeudi 5 janvier, la Commission européenne a adopté un règlement d’application pour déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire (dont l’acronyme anglais est ERTMS). A terme, il permettra de créer un standard commun européen qui remplacera les 25 systèmes de signalisation nationaux, actuellement en œuvre en Europe. Ce système, existant depuis plus de 20 ans, a été …

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La Commission européenne soutient l’électromobilité

Pour atteindre ses objectifs climatiques, la Commission a identifié le secteur du transport comme prioritaire. Grâce au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, programme de financement pour les infrastructures, elle cherche notamment à soutenir des solutions alternatives au pétrole. Elle lance donc chaque année un ou des appels à propositions via cet outil. Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel …

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Accord international historique visant à réduire les émissions générées par le transport aérien

L’Union européenne et ses États membres figuraient parmi les principaux défenseurs de la création d’un mécanisme de marché mondial visant à limiter les émissions de CO2 provenant de l’aviation internationale (déclaration de Bratislava). En dépit de leurs tentatives, le secteur de l’aviation était en effet un des grands absents de l’Accord de Paris. En vue de l’Assemblée de l’Organisation de …

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Les villes au cœur de la stratégie européenne pour la décarbonisation des transports

La Commissaire aux transports, Violeta Bulc, a rencontré les coordinateurs de la commission TRAN pour leur présenter la nouvelle stratégie européenne pour la décarbonisation des transports. Intitulée « Vers une mobilité à faibles émissions : conduire la modernisation de l’économie de l’Union européenne », la communication a été publiée le 20 juillet dernier dans le cadre du paquet d’été sur le climat. Ceci …

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Nouvelle édition du prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable

Pour la cinquième année consécutive, la Commission européenne profite de la semaine de la mobilité pour lancer son concours « Planification de la mobilité urbaine durable ». Ce dernier vise à récompenser les autorités locales et régionales, ayant mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban …

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Publication d’une consultation sur les transports intelligents

Le 24 juin dernier, la Commission européenne a invité toutes les parties prenantes du secteur des transports intelligents à donner leur avis sur une consultation visant à déterminer les actions pouvant être mises en œuvre à l’échelle européenne pour soutenir le déploiement de la plateforme C-ITS (Coopérative Intelligent Transport System Platform). Cet outil relatif aux systèmes de transport intelligent a …

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Un projet toulousain retenu dans le cadre du MIE Transport

Le 17 juin dernier, la Commission européenne a publié la liste des 195 projets de transport sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à propositions au titre du MIE. En total, ce sont 6,7 milliards d’euros qui seront ainsi injectés dans le domaine des transports européens, l’objectif étant, in fine, de mobiliser des fonds publics et privés supplémentaires pour atteindre …

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La remise des prix d’excellence 2016 pour la sécurité routière en Europe

Le 20 mai dernier, Violeta Bulc, Commissaire européenne en charge des Transports, a remis les prix d’excellence 2016 pour la sécurité routière à 6 initiatives européennes : 2 prix « Défi scolaire » (‘school challenge’) décernés à : Un projet espagnol (Colegio Público Miguel de Cervantes in Gijón) qui consiste à améliorer la conduite des jeunes au volant lorsqu’il y a beaucoup …

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Murcie et Malmö, deux villes récompensées pour leur mobilité urbaine durable

Le 20 avril dernier, la Commission européenne a annoncé les résultats du prix de la EUROPEAN MOBILITY Week. Murcie, située en Espagne, remporte ainsi le premier prix 2015 devant Lisbonne (Portugal) et Palma de Mallorca (Espagne), pour avoir mis en place des transports urbains plus verts afin d’atteindre l’objectif ambitieux de réduire les émissions de carbone. Chaque année depuis 2002, …

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Le clap de fin pour les négociations sur le 4ème paquet ferroviaire

Au terme d’un long cycle de négociations interinstitutionnelles, le pilier politique du 4ème paquet ferroviaire a finalement fait l’objet d’un accord informel le 19 avril dernier, lors du dernier trilogue prévu sur ce dossier. Mis sur la table en 2013 par la Commission européenne, le 4ème paquet ferroviaire trouve ainsi enfin une issue, qui permettra une ouverture progressive à la …

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