Après de longues et ardues négociations, les deux colégislateurs de l'Union européenne, le Conseil et le Parlement européen, sont parvenus ce jeudi 9 novembre à un compromis sur la loi européenne de restauration de la nature. Selon le Conseil de l'UE, il serait possible de décrire le processus de restauration comme "le rétablissement des écosystèmes dégradés ou détruits [...] dans l'objectif d'améliorer la résilience et la biodiversité dans la nature".
Un texte aux objectifs de restauration historiques
Le 9 novembre dernier, les colégislateurs se sont mis d'accord sur un objectif européen contraignant obligeant les États membres à mettre en place des mesures de restauration efficaces pour couvrir au moins 20% des zones terrestres et 20% des zones maritimes de l'UE d'ici 2030. D'ici 2050, des mesures devraient être mises en place pour l'ensemble des écosystèmes nécessitant une restauration.
Pour ce qui concerne les écosystèmes agricoles, les pays de l'UE auront l'obligation de rétablir et d'augmenter la population de papillons des prairies et d'oiseaux, de restaurer 50% des tourbières drainées utilisées dans l'agriculture d'ici 2050, d'augmenter le stock de carbone dans les sols minéraux ou encore de renforcer les particularités topographiques à haute diversité (comme par exemple les haies, les jachères ou encore les étangs).
D'ici à 2030, les pays de l'UE devront également mettre en place des mesures visant à obtenir une évolution positive de plusieurs indicateurs des écosystèmes forestiers (comme par exemple la quantité de bois mort ou le nombre d'espèces d'oiseaux). Dans le même temps, au moins 25 000 km de cours d'eau devront redevenir des cours d’eau à courant libre. Face à ces objectifs ambitieux, les États membres devront adopter, dans le cadre d’un processus ouvert, transparent et inclusif, des plans nationaux de restauration détaillés allant jusqu'en 2050.
Un texte critiqué à l'avenir incertain
Si la ministre espagnole de l'environnement, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, s'est dite très "fière" de cette loi "première en son genre", plusieurs concessions ont néanmoins été consenties pour arriver à ce compromis. Le député Pascal Canfin (Renew, France) regrette par exemple que les États membres aient avant tout des "obligations de moyens, pas de résultat", ainsi que l'affaiblissement des objectifs controversés visant à restaurer les tourbières.
De plus, il convient de noter que les États peuvent suspendre temporairement la loi si celle-ci nuit à une production suffisante pour la consommation européenne de nourriture.
Le texte doit encore être approuvé formellement par le Conseil et auparavant le Parlement européen, dont la commission environnement se prononcera le 29 novembre.
Pour plus d'informations
Communication du Conseil de l'Union européenne sur la loi de restauration de la nature
Communiqué de presse du Parlement européen sur la loi de la restauration de la nature
