Les eurodéputés et les États membres ont trouvé, le 8 juin 2023, une position commune sur la révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent, proposée en 2021 par la Commission européenne. Une stratégie pour moderniser et rendre le système de transport européen plus durable La révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent s’inscrit …
Le 7 juin dernier, la Commission européenne dévoilait dans une communication une nouvelle approche globale transsectorielle de la santé mentale. S’incarnant dans 20 initiatives phares pour un budget de 1,23 milliards d’euros, cette approche répond à l’engagement pris par Ursula von der Leyen de faire de la santé mentale l’un des piliers de l’Union européenne de la santé. Un contexte …
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la proposition de la Commission européenne de 2021 pour la mise en place d’un instrument anti-coercitif dans l’UE. Un outil pour préserver la souveraineté des États membres de l’Union La proposition de la Commission a été présentée dans un contexte de montée des tensions géopolitiques …
Le Parlement européen a dévoilé le 6 mai dernier son enquête Eurobaromètre du printemps 2023. A un an des prochaines élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, l’enquête souligne que les citoyens européens soutiennent majoritairement la démocratie européenne et sont avertis des élections à venir. Un intérêt grandissant pour les élections européennes L’enquête met …
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
Le commissaire européen à la gestion des crises Janez Lenarčič a annoncé cette semaine l’accroissement des moyens aériens anti-incendie de réserve pour les feux de forêt, à l’occasion du 10è anniversaire du centre de coordination de la réponse aux crises (ERCC). Cette flotte vise à soutenir les Etats membres qui en font la demande pour faire face à des incendies …
La France s’est associée avec sept autres Etats membres, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, pour émettre des critiques sur la proposition de Règlement de la Commission sur les normes Euro 7. Ce règlement vise à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur en imposant de nouvelles …
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
