Le 15 septembre, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles afin de mieux manier l'interopérabilité entre les systèmes et les composants utilisés pour assurer la navigation aérienne. Composées de cinq nouveaux règlements faisant suite au nouveau règlement de base de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), la gestion européenne du trafic aérien va évoluer en mieux sur nombre de points : interopérabilité, uniformisation des performances, innovation technologique...
L'essor attendu du « ciel unique européen »
L'Union européenne ayant des compétences dans la gestion du trafic aérien (ATM) depuis 2004, sa politique en la matière vise principalement à faire face à la croissance du trafic, mais également à le rendre plus sûr, rentable et respectueux de l'environnement. À l'instar du marché unique, c'est ainsi le secteur de la navigation aérienne qui se voit concerné par un approfondissement du processus d'harmonisation à l'échelle européenne.
L'objectif du ciel unique européen est de satisfaire les besoins futurs de l'espace aérien européen dans ces domaines clefs : triplement de sa capacité, sécurité améliorée par dix fois, l'efficacité accrue et un impact sur l’environnement moindre de 10%.
Le ciel unique européen se base sur un cadre législatif de 4 règlements adoptés en 2004, concernant la fourniture de services de navigation aérienne (ANS), l’organisation et l’utilisation de l’espace aérien et l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (EATMN), révisé en 2009 afin d'en améliorer les performances globales.
Réduction de la fragmentation
Face à un espace aérien européen de plus de 10,8 millions de km², la fragmentation est un défi que l'Union européenne entend relever grâce à ces nouvelles règles. Déjà, la Commission européenne s'assurait de la mise en œuvre complète de la législation via des actes d'exécution - principalement dans le but d'assurer l'interopérabilité des technologies européennes.
En conséquence, une réduction de la fragmentation du marché des équipements ATM au sol ainsi qu'un renforcement du rôle de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) sont à l'œuvre.
Ce paquet de textes publiés par la Commission contient également le nouveau cadre d'évaluation de la conformité, qui garantit la consolidation des règles d'interopérabilité existantes :
- L'équipement requis à bord des aéronefs ;
- Les exigences communes pour les services de trafic aérien et les fournisseurs de services de navigation aérienne concernant la liaison de données et la surveillance ;
- Les éléments de planification de vol.
Selon Luc Tytgat, directeur exécutif par intérim de l'AESA, « Cette publication marque une étape importante dans la modernisation du système européen de gestion du trafic aérien. [...] Pour la première fois, il y aura un cadre réglementaire européen unique couvrant tous les domaines de l'aviation au sol et dans le ciel, ce qui favorisera la transformation du système de transport aérien. »
Une mutation céleste encore inachevée
Le travail de la Commission européenne doit encore se poursuivre. D'autres domaines sont en voie d'être réformés de manière à assurer la concurrence, particulièrement vis-à-vis des prestataires de services de navigation aérienne en situation de monopole. Il s'agit aussi pour la Commission de revoir l'administration actuelle du réseau européen afin de limiter la congestion aérienne, nuisible au climat et à l'environnement. Des négociations sur ces questions concurrentielles et environnementales sont en cours entre le Parlement et le Conseil de l'Union.
Plus d'informations
CP de la Commission européenne
CP de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Les cinq textes concernant le ciel unique européen :
- EUR-Lex - 32023R1768 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
- EUR-Lex - 32023R1769 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
- EUR-Lex - 32023R1770 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
- EUR-Lex - 32023R1771 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
- EUR-Lex - 32023R1772 - FR - EUR-Lex (europa.eu)
