Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
Après l’adoption de la position du Parlement européen, en route vers les trilogues pour la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises !
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
De nouvelles règles pour encadrer les produits chimiques : vers plus de sécurité et de durabilité
Le 20 avril 2023, le Règlement délégué sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP) entrait en vigueur, amendant le règlement CLP dans l’objectif de renforcer la protection de la santé des usagers et de l’environnement tout en garantissant la libre circulation des substances, mélanges et articles. Le règlement CLP impose ainsi aux fabricants, importateurs et utilisateurs des …
Publication du rapport annuel sur l’état du climat européen
Le 20 avril 2023, la sixième édition du rapport sur l’état du climat européen, portant sur l’année 2022, a été publiée par le service pour le changement climatique de Copernicus. Copernicus est une composante du Programme spatial européen, chargé d’observer la terre et ses données depuis l’espace. Les données détaillées fournies permettent d’évaluer la situation, afin de pouvoir gérer les …
Vers un renforcement des investissements des entreprises européennes dans l’action pour le climat
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
Une mise à jour du règlement pour réduire la consommation des appareils électriques en mode veille
La Commission européenne a publié, le 17 avril 2023, une mise à jour du Règlement sur l’écoconception des équipements électriques et électroniques datant de 2008. Ce règlement a introduit des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électroniques. Une réduction de la consommation d’appareils L’objectif principal de cette mise à jour de la part de la Commission est …
Une réaffirmation de la coopération transatlantique durant le Conseil UE-USA de l’énergie
Le 4 avril dernier s’est tenu le dixième Conseil UE-Etats Unis de l’énergie, coprésidé par Josep Borell, Haut-Représentant de l’Union aux affaires étrangères, Kadri Simson, Commissaire européenne à l’énergie, Antony Blinken, secrétaire d’Etat des Etats-Unis et David Turk, sous-secrétaire d’Etat américain à l’énergie. La coopération UE-USA : partenariat stratégique sur l’énergie Ce conseil s’inscrit dans le cadre du partenariat …
Précarité énergétique : les femmes et mères célibataires particulièrement exposées
Le mercredi 1er mars 2023, à l’occasion d’une réunion de commission interparlementaire, les députés européens ont rencontré des parlementaires des pays de l’UE pour débattre de l’impact de la crise énergétique sur les femmes qui, dans un contexte de crise énergétique et d’augmentation du coût de la vie généralisée, apparaissent être particulièrement vulnérables face à la hausse des coûts de …
Vers une UE énergétiquement efficace
Le 10 mars 2023 prenaient fin les négociations entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la directive “Efficacité énergétique”, donnant lieu à un accord sur les objectifs et nouvelles règles de l’UE en matière de consommation d’énergie. Quelques jours après, le 14 mars 2023, le Parlement adoptait une révision de la directive « Performance énergétique des bâtiments », …
Deux nouvelles propositions de la Commission pour une meilleure protection des consommateurs !
Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté son troisième ensemble de propositions visant à développer une consommation plus durable et une économie circulaire. Ce troisième train de mesures comprend deux propositions, la première sur la mise en place de critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses et la seconde sur la mise en place …