Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 21 février dernier, un règlement modificatif du règlement (UE) 2021/241 afin d’inclure des chapitres REPowerEU dans la facilité pour la reprise et la résilience, plus communément connue sous le nom de NextGenerationEU. Qu’est-ce que REPowerEU et NextGenerationEU ? REPowerEU est le plan qui a été proposé par la Commission européenne, en …
Dans une résolution adoptée le 16 février par le Parlement européen lors d’une séance plénière, les députés européens demandent à la Commission européenne de développer une stratégie européenne à l’égard du vélo dans le but de doubler le nombre de kilomètres parcourus à vélo en Europe d’ici 2030. Une résolution est un texte produit par le Parlement européen pour donner …
Le paquet « Fitfor55 » est un ensemble de propositions ayant pour objectif de réviser la législation de l’UE ainsi que de mettre en place de nouvelles initiatives afin que les politiques de l’UE soient conformes aux objectifs climatiques convenus par le Conseil et le Parlement européen. Le 9 février dernier, la commission de l’environnement, de la santé publique et …
Le 8 février 2023, la Commission européenne dévoilait une communication intitulée « Agir ensemble pour faire face aux urgences futures », un ensemble de cinq recommandations en matière de protection civile à destination de l’Union européenne et des États membres. La Commission propose ainsi des solutions afin de mieux anticiper et se préparer à la gestion des conséquences des catastrophes …
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
La Commission a publié le 13 février deux actes délégués établissant un cadre pour définir l’hydrogène renouvelable qui étaient attendus pour faire avancer les discussions autour de la directive sur les énergies renouvelables. Un premier acte délégué pour clarifier l’additionalité de l’hydrogène Dans son premier acte délégué, la Commission définit clairement le principe d' »additionnalité » inscrit dans la directive sur …
L’accessibilité à une eau potable de qualité reste aujourd’hui un enjeu majeur auquel l’Union européenne entend répondre au travers de la refonte de la directive sur l’eau qui est entrée en vigueur le 12 janvier 2023. Quel contexte législatif ? Afin de faire face aux défis qui touchent directement les citoyens européens dans leur quotidien concernant l’eau, la Commission a …
Mardi 17 janvier, le Parlement européen a adopté sa position sur le rapport relatif à la révision des procédures et contrôles du transferts des déchets vers les pays tiers. Ce rapport de la députée européenne Pernille Weiss (PPE, danoise) a été adopté à 594 voix pour, 5 contre, 43 abstentions. Une exportation des déchets de l’UE vers les pays …
Lors de sa dernière séance plénière, le Parlement européen a voté une résolution demandant à la Commission européenne de créer un Prix de « Capitale européenne du commerce local ». Quels objectifs pour ce Prix ? L’objectif de ce prix serait de mettre en avant la diversité des régions européennes et de soutenir les PME locales, qui ont été durement impactées …
Une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre fin au commerce des ailerons des requins a récemment été déposée avec succès auprès de la Commission européenne. Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) ? Il s’agit d’une possibilité qu’ont les citoyens européens de faire entendre leur voix à l’échelle européenne depuis le Traité de Maastricht, établissant l’Union européenne en 1992, …
