Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …
Le 28 août dernier, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) visant à mettre en place, à l’échelle européenne, un système de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastiques. Les organisateurs de l’initiative #ReturnthePlastics souhaite voir l’installation de collecteurs automatiques pour recycler les bouteilles en plastique dans les supermarchés des Etats membres ainsi que de …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
La Commission européenne a présenté, le 14 juillet 2021, son plan pour la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, dans lequel elle formule 13 propositions afin de parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici à 2030, par rapport au niveaux d’émissions de 1990. Pour rappel, le pacte vert pour l’Europe …
Le vendredi 26 mars, une version révisée du mécanisme d’autorisation des exportations de vaccins contre la COVID-19 est entrée en vigueur. Ce mécanisme, qui impose une autorisation de l’exportation des doses avant leur expédition, tient désormais compte deux nouveaux facteurs : d’une part, le pays destinataire doit faire preuve de réciprocité entre les échanges, c’est-à-dire qu’il ne doit pas restreindre ses …
Le 5 mars 2021, la Commission a adopté plusieurs documents d’orientation qui visent à aider les citoyens européens, les entreprises, mais aussi les administrations nationales à exploiter pleinement le marché unique des marchandises. La libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaires du marché unique, elle profite aux citoyens et aux entreprises européens. Garantir et faciliter son bon fonctionnement …
Le 7 janvier 2021, la Commission européenne a publié son rapport « Industry 5.0 » qui reconnaît la capacité de l’industrie à atteindre des objectifs sociétaux, tout en respectant l’environnement et en plaçant le bien-être du travailleur au centre du processus de production. Le rapport expose les principaux avantages pour les travailleurs et l’industrie, fournit une cartographie des projets de recherche …
Programme et titre de l’appel à projets Programme : Horizon 2020 Projet : FormPlanet Référence de l’appel GA no. 814517 Date limite de dépôt des candidatures 31 mars 2021, 17h Objectifs du programme et du projet Horizon 2020 favorise la transition des grandes idées, du laboratoire au marché. Il conduira à des avancées révolutionnaires, des découvertes et des premières mondiales. …
