Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
Le 21 septembre dernier, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a publié l’édition 2022 de son rapport environnemental pour l’aviation européenne. Il s’agit ici de faire un bilan sur l’évolution du secteur depuis 2019. Ainsi, celui-ci applaudi les mesures déjà prises par l’UE notamment en matière de réduction des émissions CO2 par passager-kilomètre, ainsi que sur le bruit des …
Le 14 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est prêtée au traditionnel exercice du discours de l’état de l’Union devant les députés européens réunis à Strasbourg. Tradition empruntée au système américain, la présidence de la Commission met chaque année en avant les enjeux auxquels elle doit se prêter et les ambitions qu’elle se fixe …
Le Parlement européen a voté contre la résolution qui visait à exclure le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ces deux sources d’énergie bénéficieront ainsi du « label vert » permettant de mener des investissements pour leur développement jusqu’en 2030 pour le gaz et 2045 pour le nucléaire. La taxonomie verte s’inscrit dans le Pacte Vert et vise à encourager …
La Commission européenne a publié sa feuille de route sur les restrictions et les interdictions liées aux produits chimiques dans l’UE. Inscrites dans le Règlement REACH dont le but est de réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à ccs substances chimiques, elles font l’objet d’une classification spécifique selon leur utilisation. La feuille de route de la Commission doit notamment …
