Après plusieurs mois d’attente, Mario DRAGHI a finalement présenté son rapport le 9 septembre. Contre le décrochage économique avec les Etats-Unis et la Chine, il recommande notamment d’avoir recours aux investissements « dont les besoins sont inédits depuis l’après-guerre » et de mettre fin au tabou d’un nouvel emprunt commun des Européens. Un rapport très attendu L’ancien président de la …
Le 19 juillet, le Règlement européen sur les exigences en matière de durabilité des produits (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ESPR), proposé par la Commission européenne en 2022 dans le cadre du Plan d’action pour l’économie circulaire du Pacte vert, est entré en vigueur dans l’UE. Ce Règlement permet que des conditions soient fixées pour garantir que les produits vendus …
L’Union Européenne a récemment pris une décision majeure en matière de santé publique en validant l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol A (aussi appelé BPA) dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Cette décision a été approuvée par les États membres de l’UE le 12 juin dernier et s’appuie largement sur des preuves scientifiques obtenues récemment révélant les effets …
Quelques mois après la conclusion d’un accord institutionnel avec le Parlement européen en novembre 2023, le Conseil a adopté le 27 mai dernier le règlement relatif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, élaboré dans le cadre paquet législatif « Fit for 55 » visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au …
Le 2 avril dernier, à l’occasion de son déplacement au Japon, la commissaire européenne à l’Innovation, la Recherche, la Culture, l’Education et la Jeunesse Iliana Ivanova a annoncé, avec son homologue du gouvernement japonais Hiroki Matsuo, le lancement d’un dialogue renforcé entre l’UE et le Japon concernant les matériaux avancés. Cette coopération doit permettre de mettre en avant les projets …
Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié une communication qui propose un bilan des 9 dialogues initiés en octobre 2023 avec les industries au sujet de la mise en œuvre du Pacte vert. Tandis que de nouvelles discussions sont prévues, les dialogues ont jusqu’à présent traité de l’hydrogène, des industries énergivores, des technologies propres, des matières premières critiques, …
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont adopté l’accord obtenu en trilogue sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI) afin de réduire les émissions nocives des industries et des grandes exploitations de porcs et de volailles. Le Parlement s’est aussi prononcé en faveur de la proposition de Règlement relatif au portail des …
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
