Lundi 30 mars, dans un communiqué de presse, la Commission européenne a déclaré que le « fonds de solidarité » français mis en place afin d’aider les petites et micro-entreprises (PME) touchées par le Covid-19 était « conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ». Ce fonds a « été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie …
Le 10 mars 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie industrielle intitulée « Préparer les entreprises européennes pour l’avenir : une nouvelle stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique, compétitive à l’échelle mondiale ». Surmonter les grands défis actuels L’ambition de cette nouvelle approche est d’aider les industries européennes à mener les deux grandes transitions environnementale et numérique à …
Jeudi 18 mars, les ministres de l’Emploi et des affaires sociales de tous les États-membres se sont réunis par visioconférence afin d’échanger sur les mesures d’urgence à adopter pour enrayer les effets socio-économiques négatifs induits par l’épidémie du Covid-19. En plus d’une discussion sur les mesures nationales mobilisables, cette réunion du Conseil “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » devait permettre …
Depuis les débuts de l’épidémie de Covid-19 en Europe, l’Union européenne s’est montrée particulièrement active et désireuse de soutenir ses États-membres. La Commission européenne s’est déclarée prête à faire “tout ce qui était nécessaire” pour enrayer la propagation ultérieure du virus qui paralyse pour l’heure l’Union européenne. Elle a ainsi proposé un ensemble de mesures d’urgence d’ordre sanitaire et économique …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 Appel à propositions : EIT Raw Materials – Appel à propositions PME 2020 Date limite de dépôt des candidatures 6 mai 2020 à 13:00 Objectif de l’EIT Raw Materials EIT Raw Materials, initié et financé par l’IET (Institut européen d’innovation et de technologie), est une KIC (communauté de la …
Programme et titre de l’appel à propositions Appel à propositions sur des exemples de réussite d’aménagements pour les personnes handicapées Période limite de dépôt des candidatures Jusqu’à la mi-avril Objectif de l’appel Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation à la lutte contre la discrimination, la Commission européenne publie une brochure rassemblant des exemples réussis d’aménagements raisonnables sur le …
Ce mardi 19 novembre, le Parlement et le Conseil ont atteint un accord sur le budget de l’Union pour l’année 2020, qui se traduit en 168,69 milliards d’euros d’engagements et 153,57 milliards d’euros en paiements. Ce budget met l’accent sur les domaines du climat, de l’emploi, de la jeunesse, de la sécurité et de la solidarité. La Commission a présenté …
La première semaine de novembre, l’équipe d’Occitanie Europe a accueilli dans les locaux situés Rond-point Schuman une délégation d’entreprises venues de la région. Cette visite, organisée par la CCI Occitanie membre du réseau Entreprise Europe Network, a été l’occasion de présenter les activités de l’association et de permettre aux personnes présentes de se familiariser avec les institutions européennes. La délégation, …
Depuis 9 ans, le Prix de la Région Européenne Entreprenante (EER) récompense les initiatives des villes et des régions pour renforcer l’écosystème entrepreneurial des territoires. Le titre de «Région européenne entreprenante» est décerné pour une année aux territoires qui auront présenté la stratégie politique la plus crédible, la plus visible, la plus tournée vers l’avenir et la plus prometteuse. Ce prix s’adresse aux …
En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
