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De nouvelles règles pour moderniser la TVA sur le commerce électronique transfrontalier

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises, Industrie, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …

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Accord historique entre l’UE et les Etats-Unis : fin du conflit Airbus-Boeing !

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural, Aides d'Etat, Consommateurs, Emploi, Entreprises, Transport by Occitanie Europe

Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …

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Nouveau paquet sur la finance durable !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

La Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif sur la finance durable. L’objectif est de créer un ensemble de règles qui, à terme, amènera la publication d’informations sur la durabilité au même niveau que la publication d’informations financières. Mairead MCGUINNESS, commissaire européenne aux Services financiers, a déclaré : « Nous nous concentrons aujourd’hui sur les informations financières – des …

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Trois nouvelles agences exécutives européennes CINEA, EISMEA, HaDEA depuis le 1er avril !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises, Santé, Transport by Occitanie Europe

Le 1er avril dernier, plusieurs nouvelles agences exécutives ont été lancées. C’est le cas de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui a remplacé l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette nouvelle agence, qui mobilise plus de 500 personnes, bénéficie de 52 milliards d’euros pour mettre en œuvre son nouveau portefeuille, visant notamment …

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5e réunion de l’Alliance européenne pour les batteries : la Commission veut un règlement avant 2022

In Actualité de l'Union européenne, Emploi, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Numérique- Digital, Recherche - Innovation - Entreprises by Occitanie Europe

Le 12 mars dernier, la Commission a tenu la 5e réunion ministérielle dans le cadre de l’Alliance européenne pour les batteries. Le vice-président Maroš Šefčovič, les commissaires Thierry Breton, Nicolas Schmit et Elisa Ferreira, ainsi que les vice-présidents de la Banque européenne d’investissement, Ambroise Fayolle et Thomas Östros, ont participé à l’événement aux côtés des ministres de 14 États membres …

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Plan d’action pour le socle social européen : des États divisés sur les moyens, un Comité des Régions perplexe sur la prise en compte du local

In Actualité de l'Union européenne, Affaires sociales, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Emploi, Entreprises, formation, Politique Régionale by Occitanie Europe

Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …

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Lancement de la phase pilote sur les engagements d’entreprises pour une consommation verte

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

Le 25 janvier 2021, la phase pilote des engagements volontaires des entreprises en faveur de la consommation ‘verte’ a été lancée par la Commission européenne et cinq entreprises. Cette phase pilote, qui prendra fin en janvier 2022, constitue la première étape vers la transition verte, l’une des priorités du nouvel agenda 2021-2025 de l’UE pour les consommateurs. Elle s’inscrit dans …

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Appel à propositions – Fonds « Ideas Powered for Business » pour les PME

In Entreprises by Occitanie Europe

Programme de l’appel à propositions Programme : Fonds «Ideas Powered for Business» pour les PME Appel : 2021 Référence de l’appel GR/001/21 Dates limites de dépôt des candidatures Il y a 5 créneaux pour le dépôt des candidatures : 11/01/2021 – 31/01/2021 01/03/2021 – 31/03/2021 01/05/2021 – 31/05/2021 01/07/2021 – 31/07/2021 01/09/2021 – 30/09/2021 Objectif du programme Ce programme a pour …

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La restructuration et l’égalité de genre au cœur de la discussion ministérielle européenne

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Emploi, Entreprises by Occitanie Europe

La Covid-19 a eu des effets négatifs sur la croissance économique et l’emploi dans l’UE. Par exemple, elle a induit une destruction de l’emploi dans la restauration, l’hôtellerie et dans le secteur des transports. De plus, la crise sanitaire a accentué les déséquilibres préexistants en matière de revenus et d’emplois entre les sexes.   Le mardi 13 octobre 2020, les ministres …

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La Commission européenne publie son plan d’action pour rendre l’approvisionnement de matières premières en Europe plus sécurisé et durable

In Action Extérieure, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises by Occitanie Europe

Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a présenté son plan d’action sur les matières premières critiques pour les technologies et les secteurs stratégiques à l‘horizon 2030 et 2050. Ce plan d’action relève les défis actuels et futurs et propose plusieurs mesures pour « réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des pays tiers, diversifier les sources d’approvisionnement primaires et …

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