Un nouvel accord de garantie a été signé la semaine passée entre le Fonds européen d’investissements (FEI) et la Banque Triodos. Cet accord permettra à la Banque Triodos d’accorder 65 millions d’euros de financements pour les entreprises sociales en Belgique, en Espagne, en France et aux Pays-Bas. Que contient cet accord ? Dans le cadre de ce programme soutenu par l’UE, …
Près de 2 entreprises sur 3 ayant été aidées par l’Instrument PME ont réussi à développer leur projet d’innovation et rencontrent un véritable succès commercial. Selon un rapport commandé par l’Agence EASME, l’Instrument PME a agi comme un accélérateur afin d’aider les entreprises innovantes à surmonter la « Vallée de la mort » (ndlr: la difficulté à trouver des financements pour des …
Le mardi 13 mars dernier, la Commission européenne, par la voix de la Commissaire aux affaires sociales Marianne Thyssen, a annoncé devant le Parlement européen sa volonté de créer une nouvelle agence européenne : l’Autorité européenne du Travail. Cette agence, annoncé par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’Etat de l’Union de septembre 2017, aura pour objectif de mieux lutter …
Lors du Conseil « Emploi, politique sociale et consommateurs » du jeudi 15 mars dernier, les Etats membres sont parvenus à un accord sur un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. La Commission européenne avait présenté en octobre dernier une proposition d’accord qui établissait sept critères de garantie de la qualité de des conditions de travail de l’apprenti : Le …
La Commission européenne a lancé l’édition 2018 du Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise. Le prix a quatre objectifs : – identifier et récompenser des initiatives réussies de promotion de l’esprit d’entreprise et de soutien aux entreprises; – présenter et partager des exemples de politiques et de pratiques efficaces dans le domaine; – sensibiliser davantage au rôle …
Dans le cadre du marché unique du numérique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission avaient conclu, le 20 novembre 2017, un accord pour mettre fin aux blocages géographiques injustifiés pour les consommateurs souhaitant acheter des produits ou services en ligne. Le Parlement européen a confirmé cette décision en adoptant en session plénière, le mardi 6 février , le …
Programme et titre de l’appel à candidatures Organisme : DG GROW (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne Titre : Appel à candidatures pour le Forum stratégique pour les projets importants d’intérêt européen commun Date limite de dépôt des candidatures Le 16 mars 2018, 23:59 Objectif du forum Suite à la Communication de la Commission sur la …
Dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur depuis le 13 janvier 2018, la Commission européenne cherche à s’adapter et à se moderniser face aux nouvelles modalités de paiement. Cette mesure a été adoptée dans la continuité d’une série de dispositions législatives européennes visant à mettre en place des services de paiement …
Le 19 décembre 2017, la Commission européenne a publié deux propositions législatives sur le marché unique. Celles-ci visent à faciliter la circulation des produits entre les États membres, mais également à améliorer les contrôles pour identifier et retirer les produits non sûrs. Renforcer la libre circulation des biens En ce qui concerne les produits pour lesquels il n’y a pas …
Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un paquet d’initiatives pour améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’idée est d’encourager les entreprises européennes (PME, start-up) à investir dans les domaines de l’innovation et la création mais aussi encourager la négociation « juste et équilibrée » de brevets, qui assurent la rétribution des entreprises innovantes tout en permettant …
