Le 8 décembre 2023, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la refonte du règlement sur les marchés intérieurs des gaz naturels et renouvelables et de l’hydrogène, qui vise à favoriser la pénétration des gaz renouvelables et bas carbone dans le système énergétique européen, à l’image de l’hydrogène et du biométhane. …
La nuit du 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord quant au Règlement sur l’écoconception pour des produits durables. Cette nouvelle législation, qui s’inscrit dans la lignée du Pacte vert pour l’Europe, marque une étape majeure vers la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Elle vise à faire des …
Lundi 9 octobre 2023, les ministres et représentants de ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des États membres de l’Union ont approuvé un projet de recommandation sur l’élaboration de conditions-cadres pour l’économie sociale et solidaire, écosystème qui regroupe actuellement 13,6 millions d’emplois dans l’UE. L’économie sociale comme garante d’un développement socioéconomique et industriel équitable et durable Selon la …
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
