Le 11 mars dernier, la Commission européenne a adopté une nouvelle méthode harmonisée pour le calcul de la présence de microplastiques dans l’eau potable et un acte délégué pour la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole. Face au dérèglement climatique, les mesures d’adaptation sont sous les feux des projecteurs. Ces deux décisions, prises dans un contexte de stress hydrique …
Le 6 mars dernier, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport proposant un tour d’horizon des projets de démonstration menés depuis les années 2000 dans le cadre du Partenariat pour l’hydrogène propre (Clean Hydrogen Partnership). Ces projets, qui ciblent à terme le remplacement à grande échelle des véhicules conventionnels, visent à tester les …
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l’occasion d’annoncer la publication d’une proposition législative relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie …
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
