Le 8 novembre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont conclu un accord provisoire sur la création d’un portefeuille numérique européen, qui permettra aux citoyens européens de s’authentifier et d’accéder à des services publics et privés, mais aussi de stocker, partager et signer électroniquement des documents. Un accord politique Dans son discours sur l’État …
Le lundi 20 novembre, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont adopté des conclusions sur l’avenir des zones rurales de l’Union Européenne, en saluant notamment la communication de la Commission européenne « Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE ». Une « vision pour les zones rurales à l’horizon 2040 » : le plan d’action rural de l’UE et …
Le 7 novembre dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition sur le transport combiné, qui vise à rendre le transport de marchandises plus durable en améliorant la compétitivité du fret intermodal par rapport au transport s’effectuant intégralement par route. Le transport combiné peut se définir comme une forme de transport intermodal de type « rail-route », « maritime-route » ou « fleuve-route », offrant une …
Le 24 octobre dernier, dans le cadre du rapport annuel sur l’état de l’Union de l’énergie, un rapport de la Commission sur la durabilité de la bioénergie a mis en exergue les progrès réalisés en Europe dans le domaine. Celui-ci affirme que les biocarburants solides primaires représentent, avec 70,3 %, la plus grande part de la bioénergie produite sur le …
Après de longues et ardues négociations, les deux colégislateurs de l’Union européenne, le Conseil et le Parlement européen, sont parvenus ce jeudi 9 novembre à un compromis sur la loi européenne de restauration de la nature. Selon le Conseil de l’UE, il serait possible de décrire le processus de restauration comme « le rétablissement des écosystèmes dégradés ou détruits […] dans …
Le 16 novembre dernier, le Parlement et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique provisoire au sujet de la collecte et du partage de données quant aux locations de courte durée. Un besoin de régulation face aux problématiques de concurrence et de logement créées par la location de courte durée Alors que les offres proposées par les …
Le Comité européen des régions (CdR) a ouvert les candidatures pour l’édition 2025 du prix de la Région européenne entreprenante (EER). Sous le thème général « Faciliter le commerce dans les régions et les villes de l’UE », les villes, régions et municipalités peuvent soumettre des stratégies sur la façon dont elles prévoient de soutenir les PME au cours des deux prochaines …
Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
Le 29 septembre 2023 à Chișinău, l’Union européenne et la Moldavie ont signé un accord qui admet la république enclavée d’Europe orientale comme un État participant au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU). Une fois la ratification moldave effectuée, cet accord s’appliquera à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur, le premier janvier 2024. Le succès de ce mécanisme de …
Le 24 octobre dernier, un accord provisoire a été conclu entre les institutions européennes sur la révision de la législation en matière d’indications géographiques pour les produits agricoles. Au terme d’une série de trilogues, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont en effet réussi à trouver un compromis sur les questions restées en suspens. Le paquet « vin » Sur …
