Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l’occasion d’annoncer la publication d’une proposition législative relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie …
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Le 20 février dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire lors du trilogue concernant la révision des directives relatives à la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de rapprocher davantage les valeurs limites par polluant atmosphérique définies en Europe des recommandations de l’OMS. En effet, la pollution de l’air est considérée …
Le rapport parlementaire de Jessica Polfjärd (PPE, Suède) sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) a été adopté en séance plénière au début du mois de février entérinant ainsi la position du Parlement européen sur le sujet en perspective des négociations avec le Conseil de l’UE. Adopté avec 307 voix pour (263 contre), le rapport conserve les deux catégories distinctes proposées …
Dans le cadre du paquet d’infractions de février 2024, la Commission européenne a pris d’importantes décisions en matière climatique et environnementale. L’objectif est de veiller à la bonne transposition des directives de l’UE dans le domaine par les États membres. La mise en demeure de la France au sujet de la qualité de l’air ambiant La Commission européenne a …
Des sécheresses graves et prolongées ont touché le sud de l’Europe depuis plus de deux ans et l’Afrique du Nord depuis six ans, provoquant ainsi des pénuries d’eau et entravant la croissance de la végétation. Dans ce contexte alarmant, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié le 20 février dernier son rapport sur la sécheresse en …
Le 6 février dernier, la Commission européenne a présenté à Strasbourg une proposition législative révisant la directive européenne de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants et l’exploitation sexuelle des enfants. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance. La nécessité d’une …
Le 15 février dernier, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme d’engagement des citoyens en ligne permettant à ces derniers de discuter, de débattre et de partager leurs avis sur différents sujets, tels que l’efficacité énergétique et ses implications pour les ménages, les entreprises et les communautés. Qu’est ce que la plateforme d’engagement des citoyens ? L’objectif de ce …
