Le 13 novembre, la Commission a publié son rapport annuel conjoint avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les produits contrefaits et le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans l’UE.
La France, l’Espagne et l’Italie aux côtés des pêcheurs
Lors du Conseil des Ministres Agripêche du 18 novembre dernier, les ministres européens ont notamment échangé autour de la proposition de la Commission européenne concernant les quotas 2025 dans les eaux de la Méditerranée, sujet qui fera l’objet d’une décision lors du Conseil des 8 et 9 décembre 2024. A cette occasion, le ministre espagnol de l’Agriculture et de la …
Défense : Des appels de plus en plus nombreux à un « réveil » de l’Europe
Depuis le début de la guerre à grande échelle en Ukraine, des voix s’élèvent régulièrement pour appeler à un plus grand effort européen dans le domaine de la défense. L’élection de Donald Trump en novembre dernier a encore renforcé la nécessité de réagir rapidement pour l’UE. Plusieurs actions ont pourtant déjà été mises en œuvre depuis 2022. Dernièrement, la Commission a même accepté de financer cinq projets transfrontaliers dans le domaine de la défense via l’instrument Edirpa.
La Commission fait évoluer son modèle de coopération internationale
La Commission européenne a annoncé le 2 octobre dernier qu’elle allait remanier son modèle de coopération au développement, notamment en abandonnant le modèle donateur-bénéficiaire.
Lancement des travaux sur le prochain cadre financier pluriannuel
Les députés européens ont commencé à travailler sur le prochain cadre financier pluriannuel le 7 novembre. Ils devraient publier leur rapport d’initiative sur ce sujet en février 2025 et espèrent que la Commission s’en inspirera avant de publier sa version du CFP.
COP 29 : Un accord obtenu in extremis à Bakou
Les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier étaient réunis à Bakou (Azerbaïdjan) à l’occasion de la COP29. Un accord a été obtenu in extremis le 23 novembre 2024, après une prolongation du sommet. Cet accord est déjà fortement critiqué pour son manque d’ambition.
Deux rapports soulignent la dégradation des droits fondamentaux et de l’Etat de droit en Europe
Le Conseil économique et social européen (CESE) a organisé le 6 novembre la Conférence annuelle sur les droits fondamentaux et l’Etat de droit. A cette occasion, deux rapports sur ces thèmes ont été présentés.
Quel rôle pour les autorités locales dans la mise en œuvre de la stratégique de l’UE en Afrique ?
Le 21 novembre, les membres du Comité des Régions (CdR) ont échangé avec la Commissaire européenne chargée des partenariats internationaux, Jutta Urpilainen. Lors de cette rencontre, ils ont plus spécifiquement parlé de la coopération entre les autorités locales européennes et africaines et de la stratégie européenne en Afrique.
Forte amende pour Meta pour non-respect des règles européennes de la concurrence !
Le 14 novembre, la Commission a annoncé avoir infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles européennes de la concurrence. La procédure d’infraction était ouverte depuis 2021.
Un nouveau projet de loi français couvrant l’environnement, les travailleurs qualifiés et les transports pour transposer le droit européen
Le 31 octobre 2024, le gouvernement français a déposé un nouveau projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes et adapter le droit français à plusieurs règlements européens. Ce texte couvre de nombreux domaines comme l’environnement, le climat ou encore les transports. Il sera défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand.
