Le 14 décembre, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur le Programme pour une Europe numérique, « Digital Europe ». Ce nouveau programme vise à encourager le déploiement à grande échelle des technologies de pointe comme l’intelligence artificielle et les derniers outils de cybersécurité dans l’optique d’accélérer la transformation numérique des sociétés et …
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté deux textes fondamentaux dans le domaine du numérique : le Règlement sur les services numériques et le Règlement sur les marchés numériques. Ces derniers démontrent du progrès vers une des six priorités de la Commission VON DER LEYEN : « Une Europe adapté à l’ère numérique ». Ils sont le résultat d’un travail …
La Commission européenne a publié le vendredi 13 novembre deux projets de décision d’exécution qui doivent venir renforcer le Règlement général sur la protection des données de 2016, qui apportait déjà à l’UE l’une des règlementations les plus strictes au monde pour les données personnelles. Deux consultations sont ouvertes pour ces projets qui portent sur : le traitement de données …
La protection de l’environnement et les progrès dans le secteur numérique sont deux missions prioritaires de la Commission européenne. En ce sens, cette dernière réfléchit à la transition environnementale de la politique numérique. Dès lors, ayant pour objectif la neutralité carbone en 2050, les centres de données européens doivent diminuer leur consommation énergétique. Le 9 novembre 2020, la Commission européenne …
Jean CASTEX s’est rendu à Bruxelles, le 23 octobre afin de discuter avec Ursula VON DER LEYEN, du plan de relance français mais aussi du sujet du retrait de la lutte anti-terroriste et des contenus terroristes en ligne qui a repris de l’importance. Pour Clément BEAUNE, le secrétaire d’État chargé des Affaires européenne, la France doit plaider au niveau européen …
Le 15 septembre dernier, la Commission européenne et la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne se sont félicitées de « la volonté politique exprimée par les 27 États membres concernant le cloud de la prochaine génération pour l’Europe ». Comme le rappelle la Commission européenne, cette offre pour un « cloud sécurisé et compétitif » est essentielle pour fournir l’infrastructure et les services …
Le 30 septembre dernier, la Commission européenne a publié un ensemble de communications en matière d’éducation. La principale d’entre elles concerne le Plan d’Action européen pour une éducation numérique pour la période 2021-2027, publié dans le prolongement du premier plan adopté sur le sujet en 2018. La principale nouveauté de ce deuxième plan est qu’il couvre l’éducation formelle et non …
La Commission européenne réfléchit de plus en plus à bannir les pièces de un et deux centimes d’euros. L’institution a d’ores et déjà réduit le nombre de pièces frappées, amorçant une avancée sur un débat récurrent. La production de ces pièces est en effet caractérisée par un coût élevé par rapport à leur valeur (1,65 centime pour une pièce de …
Le 9 octobre dernier, les ministres européens de la justice ont adoptés des conclusions portant sur la question de la numérisation dans le domaine de l’accès à la justice. Comme le rappelle le Conseil de l’UE, la « poursuite de la numérisation des systèmes judiciaires des États membres recèle un énorme potentiel pour faciliter et améliorer encore l’accès des citoyens à …
Le Covid-19 a provoqué une drastique hausse des paiements numériques, ce qui pousse la Commission européenne à légiférer dans ce domaine. Des changements sont déjà en cours, par exemple, 17 pays européens ont revu à la hausse fin mars 2020 la limite pour le paiement sans contact. Ce jeudi 24 septembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour …
