Le mercredi 26 janvier, la Commission européenne a proposé au Conseil de l'UE et au Parlement européen de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union.
Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à informer les citoyens de l'UE de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. Les droits et libertés consacrés dans le cadre juridique de l'UE, ainsi que les valeurs européennes exprimées par les principes, devraient être respectés en ligne comme ils le sont hors ligne. Après son adoption conjointe, cette déclaration servira aussi à définir l'approche de la transformation numérique que l'Union veut promouvoir dans le monde entier.
S'inscrivant dans le cadre de la Boussole numérique pour 2030 et s'inspirant de textes comme la «Déclaration de Tallinn sur l'administration en ligne», cette déclaration servira de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies afin de mettre les droits des citoyens au cœur de cette transition. Pour ce faire, le texte prévoit de soutenir la solidarité et l'inclusion, garantir la liberté de choix en ligne, encourager la participation à l'espace public numérique, renforcer la sûreté, la sécurité et l'autonomisation des personnes, et promouvoir la durabilité de l'avenir numérique.
Ces droits s'inscriront dans le quotidien des Européens via notamment l'accès à des connexions numériques à haut débit et d'un prix abordable partout et pour tous, la numérisation de l'éducation et des services publics, la fourniture d'informations faciles à comprendre sur l'incidence environnementale de nos produits numériques, et un renforcement de la protection des données à caractère personnel.
Cette déclaration trouve sa source dans le droit de l'Union, depuis les traités jusqu'à la charte des droits fondamentaux, mais aussi dans la jurisprudence de la Cour de justice. Enfin, l'ancien président du Parlement européen, David SASSOLI, avait défendu l'idée d'inscrire l'accès à l'Internet parmi les droits humains.
Dorénavant, le Parlement européen et le Conseil sont invités à examiner le projet de déclaration et à l'approuver au plus haut niveau d'ici l'été.
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