Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Ce mardi 3 octobre 2023, la Commission européenne a dévoilé une liste de technologies considérées comme « critiques » comprenant dix technologies, dont quatre sont jugées comme particulièrement sensibles : les semiconducteurs de pointe, les technologies quantiques, les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Afin de justifier le choix de ces quatre technologies, la Commission européenne mentionne l’impact de ces dernières sur les transitions verte …
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Le 16 mars dernier, la Commission européenne dévoilait deux propositions de règlements visant à améliorer la transition énergétique, la durabilité et la résilience de l’industrie européenne, dans le cadre des objectifs à horizon 2030 fixés dans le Pacte vert. Ces deux règlements définissent ainsi deux priorités pour le secteur industriel : garantir un approvisionnement en matières premières critiques sécurisé et …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
Le 1er février dernier, la Commission européenne dévoilait son projet de Plan industriel du Pacte vert, un programme de soutien au développement d’une industrie verte en Europe. Initialement demandé par les chefs d’État et de gouvernement des États membres, ce plan se veut être un moyen de protéger la compétitivité européenne, notamment en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, …
