Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. L’objectif principal de ce …
Ce mardi 27 février, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé les différents éléments de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne est un instrument budgétaire à long terme qui fixe les plafonds de dépenses pour les principales politiques et programmes de l’UE …
Après six mois de Présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Espagne a passé le flambeau à la Belgique, qui assurera la Présidence de l’institution du 1er janvier au 30 juin 2024. La Présidence du Conseil, qui est rotative et d’une durée de six mois, désigne l’État membre qui aura pour rôle de coordonner le fonctionnement de l’institution, c’est-à-dire d’organiser et de …
Réunis le mardi 17 octobre à Luxembourg, les Ministres de l’Énergie des Vingt-Sept se sont accordés sur un position commune afin de réformer le marché de l’électricité après de lourdes tractations entre la France et l’Allemagne. La position du Conseil a été adoptée à la quasi-unanimité, la Hongrie ayant voté contre le texte proposé. Une réforme visant à lutter …
Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu’à 74%, s’inscrivent dans le contexte de la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, du plan d’action …
Ce mardi 3 octobre 2023, la Commission européenne a dévoilé une liste de technologies considérées comme « critiques » comprenant dix technologies, dont quatre sont jugées comme particulièrement sensibles : les semiconducteurs de pointe, les technologies quantiques, les biotechnologies et l’intelligence artificielle. Afin de justifier le choix de ces quatre technologies, la Commission européenne mentionne l’impact de ces dernières sur les transitions verte …
Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
