En France, une société créée pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise peut se voir octroyer un crédit d’impôt. Les conditions d’octroi de ce crédit ont été modifiées lundi 4 novembre après approbation de la Commission européenne. Cette mesure été désignée conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, au regard du traité sur le fonctionnement de …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : COSME Titre : Erasmus pour les jeunes entrepreneurs Référence de l’appel COS-EYE-2019-4-01 Date limite de dépôt des candidatures 11 juillet 2019 à 17 heures Objectif du programme COSME est le programme européen pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Il est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il …
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 15 avril dernier de nouvelles règles concernant les achats en ligne, après avoir obtenu un accord avec le Parlement européen en janvier 2019. Le paquet législatif adopté par le Conseil est la 28ème initiative législative adoptée (sur 30 prévues) visant à mettre en place le Marché Unique du Numérique. Le paquet législatif …
A l’occasion de l’événement européen « Blue Invest » 2019, qui s’est tenu à Malte en janvier 2019, l’entreprise occitane Nauticspot a pu « pitché » ses projets devant les participants de toute l’UE en provenance des secteurs de l’innovation et de la finance. Nauticspot est une startup qui offre aux ports de plaisance des solutions pour optimiser leur gestion et services aux plaisanciers. Blue Invest, qui …
Après l’adoption de l’accord par les 27 sur la période de transition du Brexit le 14 novembre, de nombreuses incertitudes planent sur l’adoption de l’accord du côté britannique. L’échéance du 29 mars, date de sortie définitive du Royaume-Uni des traités européens, inaugurera une période de transition de deux ans en cas de ratification. Si aucun accord n’est signé, le pays deviendra …
Au cours du mois de novembre, un accord a été trouvé sur le Brexit, définissant la période de transition avant la séparation définitive de l’UE et du Royaume-Uni. Cet accord de 585 pages, ainsi que trois protocoles concernant l’Irlande, Gibraltar et Chypre et une déclaration politique de 26 pages sur la relation future entre les deux parties ont été signés …
L’entreprise occitane TerraNIS a organisé le 23 octobre dernier l’évènement final du projet EUGENIUS (European Group of Enterprises for a Network of Information using Space) financé dans le cadre du programme Horizon 2020. En partenariat avec d’autres PME européennes, l’objectif du projet EUGENIUS était de créer un réseau d’entreprises dotées d’expertise dans les services d’observation de la terre dans plusieurs …
Les Copernicus Masters Challenges 2018 ont été lancés par l’ESA (l’Agence Spatiale Européenne) pour soutenir le développement d’applications concrètes des données récoltées par le programme Copernicus pour les citoyens européens. Le concours est divisé en catégories et soutient des projets innovants utilisant les données Copernicus pour répondre à l’un des défis majeurs pour les sociétés actuelles comme par exemple : …
Le 20 juin dernier, les ambassadeurs au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) ont validé l’accord trouvé avec le Parlement européen fin mai pour la mise en place d’un outil en ligne à destination des entreprises et des citoyens européens. Cet outil devrait apporter une aide quant aux démarches administratives à effectuer dans les différents pays européens ainsi que …
Un nouvel accord de garantie a été signé la semaine passée entre le Fonds européen d’investissements (FEI) et la Banque Triodos. Cet accord permettra à la Banque Triodos d’accorder 65 millions d’euros de financements pour les entreprises sociales en Belgique, en Espagne, en France et aux Pays-Bas. Que contient cet accord ? Dans le cadre de ce programme soutenu par l’UE, …
