Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Le 15 juin 2021, la Représentante états-unienne au commerce Katherine TAI et le Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du commerce, Valdis DOMBROVSKIS, sont parvenus à un accord sur un cadre de coopération pour les aéronefs civils gros porteurs, résolvant ainsi près de 17 ans de différends. Ce conflit, souvent nommé « différend Airbus-Boeing », est le plus long de l’histoire …
La Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif sur la finance durable. L’objectif est de créer un ensemble de règles qui, à terme, amènera la publication d’informations sur la durabilité au même niveau que la publication d’informations financières. Mairead MCGUINNESS, commissaire européenne aux Services financiers, a déclaré : « Nous nous concentrons aujourd’hui sur les informations financières – des …
Le 1er avril dernier, plusieurs nouvelles agences exécutives ont été lancées. C’est le cas de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui a remplacé l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette nouvelle agence, qui mobilise plus de 500 personnes, bénéficie de 52 milliards d’euros pour mettre en œuvre son nouveau portefeuille, visant notamment …
Le 12 mars dernier, la Commission a tenu la 5e réunion ministérielle dans le cadre de l’Alliance européenne pour les batteries. Le vice-président Maroš Šefčovič, les commissaires Thierry Breton, Nicolas Schmit et Elisa Ferreira, ainsi que les vice-présidents de la Banque européenne d’investissement, Ambroise Fayolle et Thomas Östros, ont participé à l’événement aux côtés des ministres de 14 États membres …
Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d’action relatif au socle européen des droits sociaux. S’ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le …
Le 25 janvier 2021, la phase pilote des engagements volontaires des entreprises en faveur de la consommation ‘verte’ a été lancée par la Commission européenne et cinq entreprises. Cette phase pilote, qui prendra fin en janvier 2022, constitue la première étape vers la transition verte, l’une des priorités du nouvel agenda 2021-2025 de l’UE pour les consommateurs. Elle s’inscrit dans …
Programme de l’appel à propositions Programme : Fonds «Ideas Powered for Business» pour les PME Appel : 2021 Référence de l’appel GR/001/21 Dates limites de dépôt des candidatures Il y a 5 créneaux pour le dépôt des candidatures : 11/01/2021 – 31/01/2021 01/03/2021 – 31/03/2021 01/05/2021 – 31/05/2021 01/07/2021 – 31/07/2021 01/09/2021 – 30/09/2021 Objectif du programme Ce programme a pour …
La Covid-19 a eu des effets négatifs sur la croissance économique et l’emploi dans l’UE. Par exemple, elle a induit une destruction de l’emploi dans la restauration, l’hôtellerie et dans le secteur des transports. De plus, la crise sanitaire a accentué les déséquilibres préexistants en matière de revenus et d’emplois entre les sexes. Le mardi 13 octobre 2020, les ministres …
Le 3 septembre dernier, la Commission européenne a présenté son plan d’action sur les matières premières critiques pour les technologies et les secteurs stratégiques à l‘horizon 2030 et 2050. Ce plan d’action relève les défis actuels et futurs et propose plusieurs mesures pour « réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des pays tiers, diversifier les sources d’approvisionnement primaires et …
