Le 12 septembre dernier, le Parlement européen a approuvé dans une majorité écrasante l’accord provisoire créant un système européen de protection des indications géographiques pour certains produits industriels et artisanaux (616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions). Ce résultat n’est pas une surprise étant donné que lors du débat qui s’est déroulé la veille, tous les groupes politiques représentés …
Le Règlement relatif à la sécurité générale des produits dans l’UE, voté par le Parlement européen en mars et adopté en avril par le Conseil de l’Union européenne, est entré en vigueur le 12 juin dernier. Un cadre modernisé, adapté aux changements sociétaux Le Règlement relatif à la sécurité des produits vient remplacer la Directive de 2001 relative à …
Le 9 mai 2023, le Parlement européen s’est prononcé, à une très grande majorité, en faveur du Règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. Un texte ambitieux Second plus important contributeur au changement climatique, le méthane représente 10% du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce règlement est …
Le 25 avril 2023, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont adopté les paramètres du “Fonds social pour le climat”, visant à atténuer l’impact socioéconomique de la transition énergétique et de l’extension du système d’échanges de quotas carbone (ETS) aux transport routier et bâtiments à partir de 2027 (ETS2). Créé par un amendement de la Directive ETS, …
Le mercredi 19 avril dernier, le Parlement européen réuni à Strasbourg a adopté une nouvelle législation pionnière en matière de lutte contre la déforestation, le Règlement relatif aux produits “zéro déforestation”. Un constat alarmant sur l’état des forêts Face au constat d’une dégradation alarmante des forêts dans le monde, avec le déboisement d’une surface supérieure à celle du territoire …
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 25 avril 2023, le rapport sur la proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition avait été soumise par la Commission européenne en février 2022 et le Conseil de l’UE avait lui-même adopté sa position sur ce texte en décembre dernier. …
A l’occasion d’un déplacement à La Haye (Pays-Bas), le 11 avril dernier, le président français Emmanuel Macron a présenté sa vision pour une Europe plus souveraine, moins dépendante de ses partenaires, sur tous les plans, notamment économique. Soulignant le rôle joué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine dans la prise de conscience de l’importance de cette …
Le 13 avril dernier, la Banque européenne d’investissement (BEI) dévoilait son rapport 2022-2023 sur l’investissement climatique, dans lequel elle observe plusieurs tendances positives, dont une augmentation généralisée des investissements dans les actions pour le climat par les entreprises européennes. Chaque année, la BEI publie un rapport sur l’investissement visant à dresser un constat de l’investissement en Europe et à analyser …
La Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen s’est prononcée le 28 février 2023 sur la proposition de la Commission relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Une nouvelle réglementation pour protéger les producteurs Il existe déjà, au sein de l’Union européenne, un mécanisme de protection des indications géographiques pour les produits agricoles …
Le 28 février 2023, après cinq réunions de négociations, le Parlement européen et la Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la création d’obligations vertes européennes (en anglais « EU Green Bonds » ou « EUGB »). Ces obligations, qui s’inscrivent dans la mise en œuvre de la stratégie relative au financement de la croissance durable, devraient permettre de …
