Le 30 mars dernier, la Commission a présenté un paquet de mesures faisant partie du Plan d’Action sur l’économie circulaire de l’UE. L’occasion de revenir sur les propositions phares de cette stratégie qui veut encourager la transition du marché européen vers plus de circularité. Le paquet économie circulaire La Commission européenne a adopté un Plan d’Action sur l’économie circulaire, une des …
Les députés européens membres de la Commission parlementaire de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont voté un règlement sur les batteries plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Les députés de la Commission ENVI ont été quasi-unanimes sur la nécessité de pousser plus loin l’ambition environnementale du texte initial proposé par la …
Le 21 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’une enquête sur les sites Internet menée à l’échelle de l’Union et consacrée aux avis postés par les consommateurs. Coordonnées par la Commission, les autorités des Etats membres ont contrôlé 223 grands sites Internet à la recherche d’avis de …
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu l’accord sur le nouveau Règlement relatif à la suppression des frais d’itinérance. Ce nouveau Règlement prolongera jusqu’en 2032 le système actuel permettant aux citoyens de bénéficier de la gratuité des frais d’itinérance et facilitera ainsi la liberté de circulation en Europe. La gratuité de l’itinérance dans l’UE avait été …
Seize compagnies aériennes européennes ont accepté de rembourser les passagers dont les vols ont été annulés pendant la pandémie de COVID-19. Parmi les compagnies concernées, se trouve Air France-KLM, British Airways, Easyjet, Lufthansa, Ryanair ou encore TAP. Invoquant l’exceptionnalité de la situation, des compagnies aériennes avaient alors refusé de rembourser les passagers pendant la pandémie. Cette situation est maintenant résolue puisqu’après …
Alors que le Règlement européen visant à supprimer les frais d’itinérance doit expirer le 30 juin 2022, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen a voté pour allonger de dix ans supplémentaires la suppression des frais d’itinérance. Pour rappel, la gratuité des frais d’itinérance est en vigueur depuis le 15 juin 2017 et …
Douze ans après sa première tentative, la Commission européenne vient de dévoiler ce jeudi 23 septembre une proposition législative pour permettre à tous les Européens d’utiliser un même chargeur quelle que soit la marque de leur smartphone et autres appareils portables (tablette, appareil photo, casque…). Cette nouvelle Directive propose que chaque appareil soit doté d’un port USB-C, une technologie qui …
La Commission européenne, appuyée par les autorités nationales de protection des consommateurs belge et néérlandaise, a transmis, le 26 juillet 2021, une lettre au géant Google lui demandant de se conformer avec un certain nombre de points de la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Il est demandé au moteur de recherche Google d’éclaircir les points suivants : d’indiquer …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
Selon un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 29 juin 2021, les droits des passagers aériens n’ont pas été garantis dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Juridiquement, les compagnies aériennes sont tenues de rembourser les passagers en cas d’annulation du vol. Mais nombre d’entre elles ont obligé leurs clients à accepter des bons à valoir à …
